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Relation est exactement "Mesures prises en application de l'art. 2 du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping"
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1960-03-18Décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping (part. : art. 2 et 13)Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus]Joxe, Louis
Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
[etc]
Item JO_01740
Décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping (part. : art. 2 et 13)
Type:text
Date:1960-03-18
Creator:Joxe, Louis
Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
[etc]
Identifier:JO_01740
Description:Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus]