1986-03-12 | Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Baudrillart, W. |
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Type:text Date:1986-03-12 Creator:Baudrillart, W. Identifier:JO_02716 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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1986-03-13 | Arrêté du 13 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services, établissements ou organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ne pouvant être communiqués au public | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Dufoix, Georgina |
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Type:text Date:1986-03-13 Creator:Dufoix, Georgina Identifier:JO_02715 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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1983-09-20 | Arrêté du 20 septembre 1983 portant application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité des ministres et secrétaires d'Etat signataires qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Delors, Jacques Goury, B. Gaudillère, B. Kessous, R. |
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Type:text Date:1983-09-20 Creator:Delors, Jacques Goury, B. Gaudillère, B. Kessous, R. Identifier:JO_02580 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité des ministres et secrétaires d'Etat signataires qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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1985-08-22 | Arrêté du 22 août 1985 portant application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre de l'agriculture qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Nallet, Henri |
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Type:text Date:1985-08-22 Creator:Nallet, Henri Identifier:JO_02668 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre de l'agriculture qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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1983-02-23 | Arrêté du 23 février 1983 relatif aux documents administratifs non communicables au public | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité et le contrôle du ministre de la recherche qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Hennekinne, L. |
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Type:text Date:1983-02-23 Creator:Hennekinne, L. Identifier:JO_02581 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité et le contrôle du ministre de la recherche qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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1982-01-27 | Arrêté du 27 janvier 1982 relatif à la liste des documents exclus du champ de la communication en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale | Détermination des catégories de documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, ainsi que des services ou établissements placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la justice qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Savary, Alain |
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Type:text Date:1982-01-27 Creator:Savary, Alain Identifier:JO_02538 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, ainsi que des services ou établissements placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la justice qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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1982-02-05 | Arrêté du 5 février 1982 portant application de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre de la justice qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Beljean, G. |
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Type:text Date:1982-02-05 Creator:Beljean, G. Identifier:JO_02540 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre de la justice qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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1982-10-05 | Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au public | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) | Cheysson, Claude |
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Type:text Date:1982-10-05 Creator:Cheysson, Claude Identifier:JO_02547 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)
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1981-09-07 | Arrêté du 7 septembre 1981 relatif à la communication au public des documents administratifs | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre chargé de la fonction publique qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Le Pors, Anicet |
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Type:text Date:1981-09-07 Creator:Le Pors, Anicet Identifier:JO_02504 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre chargé de la fonction publique qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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1981-12-10 | Arrêtés (2) du 10 décembre 1981 portant application au ministère des PTT de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services centraux et extérieurs du ministère des PTT, ainsi que des établissements publics et des organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public placés sous la tutelle du ministre qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Mexandeau, Alain |
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Type:text Date:1981-12-10 Creator:Mexandeau, Alain Identifier:JO_02502 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services centraux et extérieurs du ministère des PTT, ainsi que des établissements publics et des organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public placés sous la tutelle du ministre qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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1980-10-30 | Arrêtés (3) du 30 octobre 1980 relatifs à la communication au public des documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des préfectures, des sous-préfectures et des communes | Fixation des catégories de documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des préfectures, sous-préfectures et communes qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus] | Bonnet, Christian |
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Type:text Date:1980-10-30 Creator:Bonnet, Christian Identifier:JO_02459 |
Description:Fixation des catégories de documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des préfectures, sous-préfectures et communes qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
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