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Relation est exactement "Mesures prises en application de l'art. 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978"
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1986-03-12Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au publicDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Baudrillart, W.
Type:text
Date:1986-03-12
Creator:Baudrillart, W.
Identifier:JO_02716
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1986-03-13Arrêté du 13 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services, établissements ou organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ne pouvant être communiqués au publicDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Dufoix, Georgina
Type:text
Date:1986-03-13
Creator:Dufoix, Georgina
Identifier:JO_02715
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1983-09-20Arrêté du 20 septembre 1983 portant application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le publicDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité des ministres et secrétaires d'Etat signataires qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Delors, Jacques
Goury, B.
Gaudillère, B.
Kessous, R.
Type:text
Date:1983-09-20
Creator:Delors, Jacques
Goury, B.
Gaudillère, B.
Kessous, R.
Identifier:JO_02580
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité des ministres et secrétaires d'Etat signataires qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1985-08-22Arrêté du 22 août 1985 portant application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le publicDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre de l'agriculture qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Nallet, Henri
Type:text
Date:1985-08-22
Creator:Nallet, Henri
Identifier:JO_02668
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, des établissements publics et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre de l'agriculture qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1983-02-23Arrêté du 23 février 1983 relatif aux documents administratifs non communicables au publicDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité et le contrôle du ministre de la recherche qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Hennekinne, L.
Type:text
Date:1983-02-23
Creator:Hennekinne, L.
Identifier:JO_02581
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité et le contrôle du ministre de la recherche qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1982-01-27Arrêté du 27 janvier 1982 relatif à la liste des documents exclus du champ de la communication en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationaleDétermination des catégories de documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, ainsi que des services ou établissements placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la justice qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Savary, Alain
Type:text
Date:1982-01-27
Creator:Savary, Alain
Identifier:JO_02538
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, ainsi que des services ou établissements placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la justice qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1982-02-05Arrêté du 5 février 1982 portant application de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifsDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre de la justice qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Beljean, G.
Type:text
Date:1982-02-05
Creator:Beljean, G.
Identifier:JO_02540
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre de la justice qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1982-10-05Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au publicDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)Cheysson, Claude
Type:text
Date:1982-10-05
Creator:Cheysson, Claude
Identifier:JO_02547
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)
1981-09-07Arrêté du 7 septembre 1981 relatif à la communication au public des documents administratifsDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre chargé de la fonction publique qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Le Pors, Anicet
Type:text
Date:1981-09-07
Creator:Le Pors, Anicet
Identifier:JO_02504
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services et des organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre chargé de la fonction publique qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1981-12-10Arrêtés (2) du 10 décembre 1981 portant application au ministère des PTT de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscalDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services centraux et extérieurs du ministère des PTT, ainsi que des établissements publics et des organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public placés sous la tutelle du ministre qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Mexandeau, Alain
Type:text
Date:1981-12-10
Creator:Mexandeau, Alain
Identifier:JO_02502
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services centraux et extérieurs du ministère des PTT, ainsi que des établissements publics et des organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public placés sous la tutelle du ministre qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1980-10-30Arrêtés (3) du 30 octobre 1980 relatifs à la communication au public des documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des préfectures, des sous-préfectures et des communesFixation des catégories de documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des préfectures, sous-préfectures et communes qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Bonnet, Christian
Type:text
Date:1980-10-30
Creator:Bonnet, Christian
Identifier:JO_02459
Description:Fixation des catégories de documents administratifs émanant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des préfectures, sous-préfectures et communes qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]