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Relation est exactement "Mesures prises en application de la loi du 10 juillet 1914"
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Date Title Description Creator
1921-10-22Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiquesOrganisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financierBérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Item JO_00735
Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques
Type:text
Date:1921-10-22
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Identifier:JO_00735
Description:Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier