| 1971-12-20 | Arrêté du 20 décembre 1971 relatif aux délais de communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales et arrêté du 20 décembre 1971 relatif à la liste des catégories de documents des archives nationales et des archives départementales communicables au public quelle que soit leur date | Régime de communication des archives du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Duhamel, Jacques
Boulin, Robert |
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Type:text Date:1971-12-20 Creator:Duhamel, Jacques
Boulin, Robert Identifier:JO_02061 |
Description:Régime de communication des archives du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1973-08-16 | Arrêtés du 16 août 1973 relatifs à la communication au public des documents provenant du ministère du développement industriel et scientifique | Régime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus] | Lamassoure, Alain
Rauline, Bernard |
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Type:text Date:1973-08-16 Creator:Lamassoure, Alain
Rauline, Bernard Identifier:JO_02118 |
Description:Régime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1976-02-17 | Arrêtés du 17 février 1976 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du secrétariat d'Etat aux transports | Régime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus] | Montassier, Gérard
Blanchet, Jean-Didier |
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Type:text Date:1976-02-17 Creator:Montassier, Gérard
Blanchet, Jean-Didier Identifier:JO_02228 |
Description:Régime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1971-05-17 | Arrêtés du 17 mai 1971 relatifs à la communication au public des documents conservés aux Archives nationales et aux Archives départementales | Régime de communication des archives du ministère de la justice - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables, quelle que soit leur date (1er arrêté) et 2° des catégories de documents dont la communication est « réservée au-delà du 10 juillet 1940 », sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus] | Pas de signature |
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Type:text Date:1971-05-17 Creator:Pas de signature Identifier:JO_02070 |
Description:Régime de communication des archives du ministère de la justice - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables, quelle que soit leur date (1er arrêté) et 2° des catégories de documents dont la communication est « réservée au-delà du 10 juillet 1940 », sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1972-05-17 | Arrêtés du 17 mai 1972 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre | Régime de communication des archives du ministère des anciens combattants et victimes de guerre - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) et 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus] | Rigaud, Jacques
Piernet, C. |
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Type:text Date:1972-05-17 Creator:Rigaud, Jacques
Piernet, C. Identifier:JO_02097 |
Description:Régime de communication des archives du ministère des anciens combattants et victimes de guerre - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) et 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1972-06-01 | Arrêtés du 1er juin 1972 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère de l'équipement et du logement | Régime de communication des archives du ministère de l'équipement et du logement - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) et 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus] | Rigaud, Jacques
Chalendon, Albin |
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Type:text Date:1972-06-01 Creator:Rigaud, Jacques
Chalendon, Albin Identifier:JO_02099 |
Description:Régime de communication des archives du ministère de l'équipement et du logement - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) et 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1971-07-21 | Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales | Régime de communication des archives du ministère de l'intérieur - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Duhamel, Jacques
Marcellin, Raymond |
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Type:text Date:1971-07-21 Creator:Duhamel, Jacques
Marcellin, Raymond Identifier:JO_02071 |
Description:Régime de communication des archives du ministère de l'intérieur - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1971-07-21 | Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales | Régime de communication des archives du ministère de l'éducation nationale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Roche, Jean-Marie
Benoist, Michel |
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Type:text Date:1971-07-21 Creator:Roche, Jean-Marie
Benoist, Michel Identifier:JO_02072 |
Description:Régime de communication des archives du ministère de l'éducation nationale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1973-07-24 | Arrêtés du 24 juillet 1973 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des affaires culturelles | Régime de communication des archives du ministère des postes et télécommunications - Fixation : 1° du délai de communication des dossiers de personnels du ministère (100 ans à compter de la naissance des intéressés), sauf dérogations (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Le Vert, Dominique |
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Type:text Date:1973-07-24 Creator:Le Vert, Dominique Identifier:JO_02117 |
Description:Régime de communication des archives du ministère des postes et télécommunications - Fixation : 1° du délai de communication des dossiers de personnels du ministère (100 ans à compter de la naissance des intéressés), sauf dérogations (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1972-03-24 | Arrêtés du 24 mars 1972 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et départementales provenant du ministère de l'agriculture | Régime de communication des archives du ministère de l'agriculture - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Rigaud, Jacques
Michardière, Jean |
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Type:text Date:1972-03-24 Creator:Rigaud, Jacques
Michardière, Jean Identifier:JO_02095 |
Description:Régime de communication des archives du ministère de l'agriculture - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1972-08-25 | Arrêtés du 25 août 1972 relatifs à la communication au public des documents des archives départementales et des Archives nationales (poste et télécommunications) | Régime de communication des archives du ministère des postes et télécommunications - Fixation : 1° du délai de communication des dossiers de personnels du ministère (100 ans à compter de la naissance des intéressés), sauf dérogations (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Roche, Jean-Marie
Maire, Jacques |
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Type:text Date:1972-08-25 Creator:Roche, Jean-Marie
Maire, Jacques Identifier:JO_02101 |
Description:Régime de communication des archives du ministère des postes et télécommunications - Fixation : 1° du délai de communication des dossiers de personnels du ministère (100 ans à compter de la naissance des intéressés), sauf dérogations (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]
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