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Relation est exactement "Mesures prises en complément de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique"
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Date Title Description Creator
1912-02-16Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistiqueModalités de surveillance des objets classésGuist'hau
Steeg, Théodore
Item JO_00419
Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Type:text
Date:1912-02-16
Creator:Guist'hau
Steeg, Théodore
Identifier:JO_00419
Description:Modalités de surveillance des objets classés
1909-07-19Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistiqueExtension du classement aux objets autres que ceux qui appartiennent aux personnes publiques (consentement du propriétaire requis) – Détermination des effets du classement des objets (autorisation et contrôle des travaux) – Interdiction d'exportation de tous les meubles et immeubles classés [montrer plus]Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Caillaux, Joseph
Item JO_00333
Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Type:text
Date:1909-07-19
Creator:Doumergue, Gaston
Briand, Aristide
Caillaux, Joseph
Identifier:JO_00333
Description:Extension du classement aux objets autres que ceux qui appartiennent aux personnes publiques (consentement du propriétaire requis) – Détermination des effets du classement des objets (autorisation et contrôle des travaux) – Interdiction d'exportation de tous les meubles et immeubles classés [montrer plus]