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Relation est exactement "Mesures prises en l'application de l'art. 36 de la loi du 31 déc. 1913 sur les monuments historiques"
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Date Title Description Creator
1925-09-14Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesExtension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'AlgérieMonzie (de)
Schrameck
Caillaux, J.
Item JO_00870
Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Type:text
Date:1925-09-14
Creator:Monzie (de)
Schrameck
Caillaux, J.
Identifier:JO_00870
Description:Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'Algérie