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Relation est exactement "Mesures prises pour application de l'art. 5 de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes"
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1919-07-16Arrêté du 16 juillet 1919 instituant la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villesMise en place de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villesPams
Item JO_00599
Arrêté du 16 juillet 1919 instituant la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes
Type:text
Date:1919-07-16
Creator:Pams
Identifier:JO_00599
Description:Mise en place de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes