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Relation est exactement "Modification de l'art. 10 du décret du 11 juin 1921 fixant les traitements"
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Date Title Description Creator
1923-07-11Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementauxModification de la composition de la commission de classement des archivistes départementauxBérard, Léon
Maunoury, Maurice
Item JO_00807
Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementaux
Type:text
Date:1923-07-11
Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice
Identifier:JO_00807
Description:Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux