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Relation est exactement "Modification de l'art. 2 du décret du 11 mai 1935 fixant l'organisation de l'inspection des monuments historiques"
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Date Title Description Creator
1940-12-08Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques Modification de la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques (les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés » et l'inspecteur général « chargé de la protection de la protection des monuments naturels et des sites » sont rassemblés pour former les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés et de la protection des monuments naturels et des sites ») [montrer plus]Ripert, Georges
Bouthillier, Yves
Item JO_01241
Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques
Type:text
Date:1940-12-08
Creator:Ripert, Georges
Bouthillier, Yves
Identifier:JO_01241
Description:Modification de la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques (les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés » et l'inspecteur général « chargé de la protection de la protection des monuments naturels et des sites » sont rassemblés pour former les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés et de la protection des monuments naturels et des sites ») [montrer plus]