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Relation est exactement "Modification de l'art. 2 du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France"
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Date Title Description Creator
1977-02-03 Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturellesCréation des directions régionales des affaires culturelles (attributions)Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Giroud, Françoise
Ligot, Maurice
Item JO_02277
Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles
Type:text
Date:1977-02-03
Creator:Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Giroud, Françoise
Ligot, Maurice
Identifier:JO_02277
Description:Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions)