1 élément trouvé
Relation est exactement "Modification de l'art. 6 du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques et insertion d'art. 8 à 11 dans ce décret"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1950-04-04Décret n° 50-425 du 4 avril 1950 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiquesTransformation de la commission des monuments historiques en « commission supérieure des monuments historiques » - Précisions sur son organisation (délégation permanente de la 1ère section)Delbos, Yvon
Item JO_01454
Décret n° 50-425 du 4 avril 1950 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Type:text
Date:1950-04-04
Creator:Delbos, Yvon
Identifier:JO_01454
Description:Transformation de la commission des monuments historiques en « commission supérieure des monuments historiques » - Précisions sur son organisation (délégation permanente de la 1ère section)