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Relation est exactement "Modification de l'art. 9 du décret du 29 juin 1922 fixant les modalités du droit d'entrée et de la taxe spéciale instituée dans les musées"
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Date Title Description Creator
1924-05-28Décret du 28 mai 1924 modifiant le décret du 29 juin 1922 en ce qui concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments appartenant à l'EtatModification du tarif des prises de vue cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'EtatJouvenel (de), Henry
François-Marsal, Frédéric
Item JO_05003
Décret du 28 mai 1924 modifiant le décret du 29 juin 1922 en ce qui concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments appartenant à l'Etat
Type:text
Date:1924-05-28
Creator:Jouvenel (de), Henry
François-Marsal, Frédéric
Identifier:JO_05003
Description:Modification du tarif des prises de vue cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'Etat