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Relation est exactement "Modification des art. 1er et 3 abrogation de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1930 – Abrogation du décret n° 47-1593 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 et diverses autres dispositions"
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Date Title Description Creator
1970-03-31Décret n° 70-288 du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loiModification de la composition et du fonctionnement des commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sitesMichelet, Edmond
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Rey, Henry
Malaud, Philippe
Item JO_02029
Décret n° 70-288 du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loi
Type:text
Date:1970-03-31
Creator:Michelet, Edmond
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Rey, Henry
Malaud, Philippe
Identifier:JO_02029
Description:Modification de la composition et du fonctionnement des commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sites