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Date Title Description Creator
1958-01-31Décret n° 58-102 du 31 janvier 1958 modifiant le décret du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sitesRéforme de la composition et du fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysagesBillères, René
Item JO_01703
Décret n° 58-102 du 31 janvier 1958 modifiant le décret du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites
Type:text
Date:1958-01-31
Creator:Billères, René
Identifier:JO_01703
Description:Réforme de la composition et du fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
1965-11-29Décret n° 65-1047 du 29 novembre 1965 portant modification du décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de FranceModification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement)Malraux, André
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Item JO_05073
Décret n° 65-1047 du 29 novembre 1965 portant modification du décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France
Type:text
Date:1965-11-29
Creator:Malraux, André
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Identifier:JO_05073
Description:Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement)
1967-01-09Décret n° 67-37 du 9 janvier 1967 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et sous-archivistes relevant de la direction des archives de FranceModification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement)Malraux, André
Joxe, Louis
Debré, Michel
Boulin, Robert
Item JO_01946
Décret n° 67-37 du 9 janvier 1967 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et sous-archivistes relevant de la direction des archives de France
Type:text
Date:1967-01-09
Creator:Malraux, André
Joxe, Louis
Debré, Michel
Boulin, Robert
Identifier:JO_01946
Description:Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement)
1970-02-11Décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiquesRéorganisation de la commission supérieure des monuments historiques, notamment en ce qui concerne les membres de droitMichelet, Edmond
Item JO_02025
Décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Type:text
Date:1970-02-11
Creator:Michelet, Edmond
Identifier:JO_02025
Description:Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques, notamment en ce qui concerne les membres de droit
1975-07-29Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de FranceModification du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (recrutement, avancement)Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Item JO_05088
Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France
Type:text
Date:1975-07-29
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_05088
Description:Modification du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (recrutement, avancement)