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Relation est exactement "Modification des art. 2 à 5 de la loi du 10 juillet 1914"
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Date Title Description Creator
1965-06-30Décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiquesPrécisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites »Malraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Fouchet, Christian
Dumas, Pierre
Boulin, Robert
Item JO_01898
Décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiques
Type:text
Date:1965-06-30
Creator:Malraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Fouchet, Christian
Dumas, Pierre
Boulin, Robert
Identifier:JO_01898
Description:Précisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites »