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Date Title Description Creator
1947-05-12Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 réorganisant la commission des monuments historiquesRéorganisation de la commission des monuments historiques (création de la section des collections scientifiques)Bourdan, Pierre
Item JO_01392
Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 réorganisant la commission des monuments historiques
Type:text
Date:1947-05-12
Creator:Bourdan, Pierre
Identifier:JO_01392
Description:Réorganisation de la commission des monuments historiques (création de la section des collections scientifiques)
1964-05-21Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiquesRéorganisation de la commission supérieure des monuments historiques – Création d'une section des abords des immeubles classés et inscritsMalraux, André
Item JO_01872
Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques
Type:text
Date:1964-05-21
Creator:Malraux, André
Identifier:JO_01872
Description:Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques – Création d'une section des abords des immeubles classés et inscrits
1977-01-19Décret n° 77-49 du 19 janvier 1977 modifiant le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur les sites et le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienneModification de la composition des commissions départementales des sites – Harmonisation partielle des dispositions applicables à la commission des sites de la ville de Paris avec celles applicables aux autres commissions départementales – Précision sur la procédure de déclaration préalable des projets de travaux dans les sites inscrits (envoi au préfet de département, « qui recueille l'avis de l'ABF ») [montrer plus]Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Stirn, Olivier
Item JO_02276
Décret n° 77-49 du 19 janvier 1977 modifiant le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur les sites et le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne
Type:text
Date:1977-01-19
Creator:Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Stirn, Olivier
Identifier:JO_02276
Description:Modification de la composition des commissions départementales des sites – Harmonisation partielle des dispositions applicables à la commission des sites de la ville de Paris avec celles applicables aux autres commissions départementales – Précision sur la procédure de déclaration préalable des projets de travaux dans les sites inscrits (envoi au préfet de département, « qui recueille l'avis de l'ABF ») [montrer plus]