| 1921-12-07 | [« Extrait du rapport supplémentaire de M. Bokanowski, député, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (n° 3494 – 7 décembre 1921)] | Rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (articles 39 à 40 portant modification du régime douanier applicable aux objets d'art). Il débute par la retranscription de la lettre du ministre des Finances à la Commission des finances en date du 5 décembre puis s'attarde sur des considérations matérielles, fiscales, avant de faire des propositions « au point de vue artistique » (comme l'établissement d'un inventaire des objets mobiliers). [montrer plus] | Bokanowski |
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Type:text Date:1921-12-07 Creator:Bokanowski Identifier:CI_00873 |
Description:Rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (articles 39 à 40 portant modification du régime douanier applicable aux objets d'art). Il débute par la retranscription de la lettre du ministre des Finances à la Commission des finances en date du 5 décembre puis s'attarde sur des considérations matérielles, fiscales, avant de faire des propositions « au point de vue artistique » (comme l'établissement d'un inventaire des objets mobiliers). [montrer plus]
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