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Relation est exactement "Voir le Recensement JO n° 5126 ; CIRC"
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Date Title Description Creator
1958-11-07[« Décret n° 58-1063 du 7 novembre 1958 modifiant la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art]Abrogation des dispositions de l'article 3 de la loi du 23 juin 1941.Berthoin, Jean
Debré, Michel
Pinay, Antoine
Type:text
imprimé
Date:1958-11-07
Creator:Berthoin, Jean
Debré, Michel
Pinay, Antoine
Identifier:CI_00874
Description:Abrogation des dispositions de l'article 3 de la loi du 23 juin 1941.