1 élément trouvé
Relation est exactement "Voir le n° 449 (Projet Verdier)."
Trié par Title
Date Title Description Creator
1941[« Projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur l'exportation des œuvres d'art »]Articles 1 à 9. Projet de règlement prévoyant les conditions, la procédure de déclaration ; intégrant les dispositions antérieures comme l'interdiction des envois par la poste(article 9). Il s'agit sans doute du projet Verdier de RAP pour l'application de la loi du 23 juin 1941, à comparer. [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1941
Creator:pas de signature
Identifier:CI_00895
Description:Articles 1 à 9. Projet de règlement prévoyant les conditions, la procédure de déclaration ; intégrant les dispositions antérieures comme l'interdiction des envois par la poste(article 9). Il s'agit sans doute du projet Verdier de RAP pour l'application de la loi du 23 juin 1941, à comparer. [montrer plus]