| 1881-03-13 | Dépôt d'un projet de loi sur la propriété artistique | [Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Chambre, 1ère lecture, projet (simple dépôt : voir le rapport de M. Bardoux lui-même qui contient le projet). | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1881-03-13 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:JO_00043 |
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Chambre, 1ère lecture, projet (simple dépôt : voir le rapport de M. Bardoux lui-même qui contient le projet).
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| 1881-03-12 | Rapport de M. Bardoux, sénateur, sur le projet de loi relatif à la propriété artistique | [Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Chambre, 1ère lecture, rapport (projet et rapport qui contient d'intéressants extraits de procès-verbaux des séances de la commission relative à la propriété artistique) [montrer plus] | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1881-03-12 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:JO_00062 |
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Chambre, 1ère lecture, rapport (projet et rapport qui contient d'intéressants extraits de procès-verbaux des séances de la commission relative à la propriété artistique) [montrer plus]
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| 1884-06-05 | Rapport de M. Bardoux, sénateur, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur la propriété artistique | [Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport. | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1884-06-05 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:JO_00113 |
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport.
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| 1878-05-27 | [Journal officiel, 4 juillet 1878, séance du 27 mai 1878, p. 7528-7529 : Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art présenté à la Chambre par Agénor Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts] | 1er projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art présenté à la Chambre des députés (2nd projet de loi déposé le 19 janvier 1882) | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_00127 |
Description:1er projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art présenté à la Chambre des députés (2nd projet de loi déposé le 19 janvier 1882)
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| 1877-03-19 | [Rapport d'Agénor Bardoux, vice-président de la commission spéciale, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 19 mars 1877 relative au "projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art"] | Annonce de la fin de l'examen, par la commission spéciale, du projet de loi – Présentation de deux vœux supplémentaires formulés par la commission "avant de se séparer", pour donner "à l'administration, vis-à-vis des autorités provinciales, une influence que les règlements actuels ne lui assurent pas" : 1° "que la nomination des conservateurs des musées départementaux soit comme l'est déjà la nomination des bibliothécaires attribuée au ministre, sur la présentation des autorités locales" ; 2° "que la commission de l'inventaire des richesses d'art de la France, déjà fonctionnant en vertu d'un arrêté ministériel, soit le plus tôt possible constituée par décret sur des bases plus étendues" [montrer plus] | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1877-03-19 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_00035 |
Description:Annonce de la fin de l'examen, par la commission spéciale, du projet de loi – Présentation de deux vœux supplémentaires formulés par la commission "avant de se séparer", pour donner "à l'administration, vis-à-vis des autorités provinciales, une influence que les règlements actuels ne lui assurent pas" : 1° "que la nomination des conservateurs des musées départementaux soit comme l'est déjà la nomination des bibliothécaires attribuée au ministre, sur la présentation des autorités locales" ; 2° "que la commission de l'inventaire des richesses d'art de la France, déjà fonctionnant en vertu d'un arrêté ministériel, soit le plus tôt possible constituée par décret sur des bases plus étendues" [montrer plus]
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| 1878-05-27 | [Dépêche télégraphique du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts à Soubeyran, député, du 27 mai 1878 relative au "projet de loi"] | Le projet de loi était signé par M. le maréchal quand votre lettre m'est arrivée. Je suis donc obligé de le déposer ; je vous écris et vous prie de recevoir la commission des monuments historiques pour que je lui donne des explications | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_02407 |
Description:Le projet de loi était signé par M. le maréchal quand votre lettre m'est arrivée. Je suis donc obligé de le déposer ; je vous écris et vous prie de recevoir la commission des monuments historiques pour que je lui donne des explications
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| 1878-09-09 | [Bulletin des beaux-arts, n° 12, septembre 1878, p. 425-428 : Décret du 9 septembre 1878 portant organisation d'une direction générale des beaux-arts] | Organisation d'une direction générale des beaux-arts relevant du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : composition et missions | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1878-09-09 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_00758 |
Description:Organisation d'une direction générale des beaux-arts relevant du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : composition et missions
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| 1886-03-15 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 83, séance du 15 mars 1886, p. 136-143 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique par Agénor Bardoux, sénateur] | Rapport très précis : 1° Long rappel du contexte (droit interne et droit comparé) ; 2° Plusieurs modifications proposées, notamment : division de la loi en 4 chapitres, introduction d'un déclassement de droit, limitation du délai d'exercice du droit de revendication d'objets irrégulièrement classés (application des articles 2279 et 2280 du code civil ; mais une précision apportée : "La jurisprudence créée par la cour de Paris dans l'affaire de l'église des Carrières-Saint-Denis et par la cour de Lyon dans l'affaire de l'église de Nantua, n'est pas touchée"), modification de l'article 14 relatif aux fouilles (notamment remplacement des termes "accidents quelconques" par "un fait quelconque"), extension de l'application des dispositions à l'Algérie [montrer plus] | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1886-03-15 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_00105 |
Description:Rapport très précis : 1° Long rappel du contexte (droit interne et droit comparé) ; 2° Plusieurs modifications proposées, notamment : division de la loi en 4 chapitres, introduction d'un déclassement de droit, limitation du délai d'exercice du droit de revendication d'objets irrégulièrement classés (application des articles 2279 et 2280 du code civil ; mais une précision apportée : "La jurisprudence créée par la cour de Paris dans l'affaire de l'église des Carrières-Saint-Denis et par la cour de Lyon dans l'affaire de l'église de Nantua, n'est pas touchée"), modification de l'article 14 relatif aux fouilles (notamment remplacement des termes "accidents quelconques" par "un fait quelconque"), extension de l'application des dispositions à l'Algérie [montrer plus]
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| 1878-05-27 | [Note du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au "président" du 27 mai 1878 relative au "projet de loi sur la conservation des objets d'art"] | Réaction à la demande de la commission des monuments historiques de recevoir communication du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art : 1° L'auteur rappelle qu'il a communiqué ce projet "à la commission supérieure des beaux-arts, à M. le ministre de l'Intérieur et à la direction des domaines" et annonce qu'il tient à le "deposer, sans aucun retard, cette semaine parce qu'il a été signé par M. le maréchal et adopté par le conseil des ministres" ; 2° Il dit regretter être informé "si tardivement" du désir de la commission des monuments historiques de formuler son avis" et rappelle qu'il lui est impossible de "modifier un projet arrêté après de longues discussions et accepté" et propose que des amendements soient déposés "lorsque le projet viendra en discussion devant la chambre" ; 3° Il propose, enfin, de convoquer la commission des monuments historiques afin qu'il lui explique le projet de loi [montrer plus] | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_02405 |
Description:Réaction à la demande de la commission des monuments historiques de recevoir communication du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art : 1° L'auteur rappelle qu'il a communiqué ce projet "à la commission supérieure des beaux-arts, à M. le ministre de l'Intérieur et à la direction des domaines" et annonce qu'il tient à le "deposer, sans aucun retard, cette semaine parce qu'il a été signé par M. le maréchal et adopté par le conseil des ministres" ; 2° Il dit regretter être informé "si tardivement" du désir de la commission des monuments historiques de formuler son avis" et rappelle qu'il lui est impossible de "modifier un projet arrêté après de longues discussions et accepté" et propose que des amendements soient déposés "lorsque le projet viendra en discussion devant la chambre" ; 3° Il propose, enfin, de convoquer la commission des monuments historiques afin qu'il lui explique le projet de loi [montrer plus]
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| 1878-05-27 | [Note de Soubeyran à un "collaborateur" du 27 mai 1878 portant transmission d'une "dépêche" du ministre] | Transmission d'une "dépêche" du ministre (la pièce jointe manque) et annonce de la date de l'entrevue entre la commission des monuments historiques et le ministre, "dans son cabinet", "après-demain mercredi, à 5 heures" [montrer plus] | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_02406 |
Description:Transmission d'une "dépêche" du ministre (la pièce jointe manque) et annonce de la date de l'entrevue entre la commission des monuments historiques et le ministre, "dans son cabinet", "après-demain mercredi, à 5 heures" [montrer plus]
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| 1878-05-27 | Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1) | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:JO_00035 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1)
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| 1886-03-15 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M. Bardoux, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1886-03-15 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:JO_00136 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1878-05-27 | [Journal officiel, 28 mai 1878, p. 5885 : Dépôt à la Chambre des députés, par Agénor Bardoux, ministre de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art lors de la séance du 27] | V. MH_056 : Dépôt à la Chambre du 1er projet de loi | Bardoux, Agénor |
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Type:text Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_00128 |
Description:V. MH_056 : Dépôt à la Chambre du 1er projet de loi
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