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| 1903-02-05 | Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques historiques ou légendaires de France, présentée par Charles Beauquier, Aldy, Allard, Amodru, et autres, députés, renvoyée à la commission relative à la protection des sites et monuments naturels de la France | Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques, historiques ou légendaires de France) [montrer plus] | Beauquier, Charles Aldy, Emile Allard, Maurice Amodru, Laurent Arbouin, Gaston Armez, Nicolas Astier, Marcel-François Audiffred, Honoré Aynard, Edouard Bastid, Adrien Baudet, Louis Beauregard, Paul Berger, Georges Berthet, Léon Brice, Jules Brindeau, Louis Borne, Charles Aubourg de Boury, Charles Bouveri, Jean Brisson, Joseph Buisson, Ferdinand Cachet, Louis Caze, Edmond Chapuis, Gustave Bos, Charles Charpentier, Edmond Chautemps, Emile Chauvière, Emmanuel Chauvin, Emile Chenavaz, Octave Cibiel, Alfred Cochin, Denys Constans, Paul Cornet, Lucien Corrard des Essarts, Jules Coutant, Paul Defontaine, Félix Dejeante, Victor Delarue, Gabriel Delbet, Ernest Delory, Maurice Denis, Théodore Deschanel, Paul Dufour, Jacques Dumont, Charles Empereur, César Escanyé, Frédéric Estournelles de Constant (d’), Jean Euzière, Frédéric Cesbron, Fabien Fouquet, Camille Galpin, Gaston Gauthier de Clagny, Albert Gervais, Auguste Gervaize, Ludovic Gonidec de Traissan (de), Olivier Guyot-Dessaigne, Edmond Jaurès, Jean Jeanneney, Jules Jumel, François-Henri Klotz, Louis-Lucien Krantz, Camille Krauss, Philippe Lanjuinais Laniel, Henri Lepelletier, Edmond Le Troadec, Paul Levraud, Léonce Leygues, Georges Lockroy Ludre (de), Ferri Maret, Henry Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste Meunier, Gaston Meslier, Adrien Messimy, Adolphe Michel, Henri Mirman, Léon Morlot, Louis-Emile Noulens, Joseph Ozun, Frédéric Pams, Jules Perrin, Georges Peureux, Auguste Piger, Jean Poincaré, Raymond Pomereu (de), Robert Pressensé (de), Francis Quilbeuf, Gustave Razimbaud, Jules Ribot, Alexandre Richard, Pierre Rivet, Gustave Ballu, Roger Rozet, Albin Ruau, Jospeh Sarraut, Albert Schneider, Eugène Sembat, Marcel Sibille, Maurice Thivrier, Christophe Théron, Ferdinand Ursleur, Henri Vigne, Octave Villiers, Emile Vival, Louis Walter, Michel |
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| 1894 | [Proposition de loi n° 661 ayant pour objet la création d'une Caisse des musées de l'État] | La proposition annonce d'emblée reprendre les projets de 1880, 1882 et 1891, pour ce qui est des « dispositions essentielles », modifiées cependant car ils « paraissent avoir échoué pour deux causes : les projets de M. Jules Ferry attribuaient à la future caisse des musées les fonds résultant de la vente des diamants de la couronne, fonds que la majorité des Chambres a voulu affecter à une autre institution ; celui de M. Bourgeois établissait à l'entrée des musées un droit que la commission du budget a jugé peu conforme au caractère et à l'esprit général de notre démocratie ». C'est pourquoi le présent projet distingue les ressources antérieures de celles qui doivent permettre désormais d'alimenter la caisse des musées. C'est ainsi que la question du droit d'entrée est écartée. [montrer plus] | Reinach, Joseph Berger, Georges Trélat, Emile et alii |
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| 1890-05-31 | [Amendement à la proposition de loi, sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'art en faveur des musées de Paris et des départements] | Amendement présenté, le 31 mai 1890, par M. Georges Berger, député, visant à la réécriture des articles 6 et 7 relatifs aux visite des musées d'État et palais nationaux et à la perception d'un droit d'entrée. | Berger, Georges |
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