7 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1971-06-24 | [Proposition de loi n° 1911 tendant à améliorer la protection sociale de l'écrivain, renvoyée à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement] | Proposition d'instauration d'un régime social de l'écrivain, défini à l'article 1 du texte, par son activité, tandis que ses revenus professionnels sont définis par « l'ensemble des droits perçus par lui à raison de ses œuvres, y compris les droits accessoires, les traductions françaises et étrangères et toutes les adaptations ». [montrer plus] | Leroy, Roland Andrieux, Maurice Ballanger, Robert Barel, Virgile Berthelot, Marcelin Ducoloné, Guy Dupuy, Fernand Garcin, Edmond Musmeaux, Arthur Nilès, Maurice Vaillant-Couturier, Marie-Claude Villon, Pierre Barbet, Raymond Barbet, Raymond Billoux, François Bustin, Georges Cermolacce, Paul Chonavel, Jacqueline Duroméa, André Fajon, Etienne Feix, Léon Gosnat, Pierre Houël, Marcel Lamps, René Leroy, Roland Huillier (l'), Waldeck Lucas, Henri Odru, Louis Ramette, Arthur Rieubon, René Rochet, Waldeck Roger Roucaute, Roger Védrines, Henri Lacavé, Paul |
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| 1887-05-16 | Arrêté du 16 mai 1887 portant règlement des Archives nationales (extraits) | Règlement des Archives nationales (seul un extrait est publié : art. 16) 26) : communications, expéditions et salle de travail | Berthelot, Marcelin |
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| 1887-05-14 | Décret du 14 mai 1887 portant organisation des Archives nationales | Fixation de l'organisation générale des Archives nationales (sections, garde général, personnel, traitement, sanctions disciplinaires) et des conditions de conservation, versement, publication et communication des archives | Berthelot, Marcelin |
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| 1887-03-30 | Décret du 30 mars 1887 portant réorganisation de l'administration du mobilier national et des conservations des palais nationaux | Réorganisation du service des palais nationaux : révision des concessions de logements faites dans les palais nationaux, suppression de l'entretien du mobilier des agents logés, contrôle du mobilier | Berthelot, Marcelin |
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| 1887-03-30 | Loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique | Première législation sur les monuments historiques (chap. 1 : Immeubles et monuments historiques ou mégalithiques ; chap. 2 : Objets mobiliers ; chap. 3 : Fouilles ; chap. 4 : Dispositions spéciales à l'Algérie et aux pays de protectorat) | Berthelot, Marcelin |
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| 1887-01-17 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886 entre l'État et la ville de Paris relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet | Travaux parlementaires de la loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886 entre l'État et la ville de Paris relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet : Chambre, 1ère lecture, projet. [montrer plus] | Berthelot, Marcelin |
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| 1991-10-30 | Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Marcelin Berthelot, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Gayssot, Jean-claude Asensi, François Berthelot, Marcelin Bocquet, Alain Brard, Jean-Pierre Brunhes, Jacques Carpentier, René Duromea, André Goldberg, Pierre Gouhier, Roger Hage, Georges Hermier, Guy Jacquaint, Muguette Lajoinie, André Lefort, Jean-claude Le Meur, Daniel Lombard, Paul Marchais, Georges Millet, Gilbert Montdargent, Robert Moutoussamy, Ernest Pierna, Louis Rimbault, Jacques Tardito, Jean Thiémé, Fabien Vial-Massat, Théo |
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