6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1984-04-02 | Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés administrativement, sénateurs, renvoyé à la commission des affaires culturelles | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi | Boeuf, Marc Allouche, Guy Autain, François Authié, Germain Bastié, Pierre Bayle, Jean-Pierre Berrier, Noël Bialski, Jacques Bonifay, Charles Bony, Marcel Carat, Jacques Charasse, Michel Chervy, William Ciccolini, Félix Costes, Marcel Courteau, Roland Dagonia, Georges Darras, Michel Debarge, Marcel Delelis, André Delfau, Gérard Delmas, Lucien Desbrière, Bernard Dreyfus-Schmidt, Michel Duffaut, Henri Durand, Jacques Eeckhoutte, Léon Faigt, Jules Fuzier, Claude Gaud, Gérard Geoffroy, Jean Goldet, Cécile Grimaldi, Roland Guillaume, Robert Janetti, Maurice Labeyrie, Philippe Larue, Tony Laucournet, Robert Bellegou-Béguin (le), Geneviève Leccia, Bastien Longequeue, Louis Madrelle, Philippe Manet, Michel Masseret, Jean-Pierre Matraja, Pierre Méric, André Moreigne, Michel Noé, Pierre Parmantier, Bernard Percheron, Daniel Perrein, Louis Peyrafitte, Jean Pic, Maurice Pontillon, Robert Quilliot, Roger Ramassamy, Albert Rapuzzi, Irma Regnault, René Rinchet, Roger Roujas, Gérard Rouvière, André Schwint, Robert Sérusclat, Franck Soldani, Edouard Tailhades, Edgar Tardy, Fernand Vidal, Marcel Plantegenest, Marc Tarcy, Raymond Baumet, Gilbert |
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| 1981-12-04 | [Impressions, Sénat, n° 94, séance du 4 décembre 1981 : Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles] | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus] | Bœuf, Marc membres du groupe socialiste |
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| 1981-12-04 | Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus] | Boeuf, Marc membres du groupe socialiste |
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| 1987-04-16 | Question écrite n° 4432 de Marc Boeuf et réponse du ministre de la Culture et de la communication relatives à la création d'un statut d'archéologue amateur | Question écrite relative à la création d'un statut d'archéologue amateur | Boeuf, Marc |
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| 1982-04-28 | Question écrite n° 2516 de Marc Boeuf et réponse du ministre de la Culture relatives à la réglementation de la publicité et de la vente de détecteurs de métaux | Question écrite relative à la réglementation de la publicité et de la vente de détecteurs de métaux | Boeuf, Marc |
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| 1985-07-18 | Question écrite n° 24019 de Marc Bœuf et réponse du ministre de la Culture relatives au financement des projets de sauvegarde ou de restauration d'églises en milieu rural | Question écrite relative au financement des projets de sauvegarde ou de restauration d'églises en milieu rural | Boeuf, Marc |
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