| 1981-07-02 | [Note de C. Charpentier, inspecteur général de l'administration, à André Larquie, chargé de mission au cabinet du ministre , du 2 juillet 1981 relative au "projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions"] | Constat de l'absence de référence au domaine culturel dans le projet de code des normes techniques prévu par le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions" | Charpentier, Claude |
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Type:text Date:1981-07-02 Creator:Charpentier, Claude Identifier:MH_02049 |
Description:Constat de l'absence de référence au domaine culturel dans le projet de code des normes techniques prévu par le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions"
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| 1981-03-20 | [Note de Claude Charpentier, inspecteur général de l'administration, au directeur du patrimoine du 20 mars 1981 relative aux "travaux du groupe Guillon"] | Rappel des conclusions de la réunion du 5 mars 1981 dans le bureau de Christian Pattyn : "rédaction de deux projets d'article par la sous-direction de l'archéologie concernant la prévention des sites et les modifications du sol" ; "choix du facteur d'orgue pour la réparation des orgues classés" - S'agissant des monuments historiques, l'auteur s'en remet à Dussaule et Dupuit pour décider si un article si un article serait proposé au titre des monuments historiques [montrer plus] | Charpentier, Claude |
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Type:text Date:1981-03-20 Creator:Charpentier, Claude Identifier:AE_00263 |
Description:Rappel des conclusions de la réunion du 5 mars 1981 dans le bureau de Christian Pattyn : "rédaction de deux projets d'article par la sous-direction de l'archéologie concernant la prévention des sites et les modifications du sol" ; "choix du facteur d'orgue pour la réparation des orgues classés" - S'agissant des monuments historiques, l'auteur s'en remet à Dussaule et Dupuit pour décider si un article si un article serait proposé au titre des monuments historiques [montrer plus]
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| 1981-07-03 | [Note de C. Charpentier, inspecteur général de l'administration, à André Larquie, chargé de mission au cabinet du ministre , du 3 juillet 1981 relative au "projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions"] | Réaction à l'absence de référence au domaine culturel dans le projet de code des normes techniques prévu par le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : proposition d'introduction d'une mention du "patrimoine" à l'article 5 du chapitre 2 du titre 5 du projet de loi, qui permettrait au ministère de la Culture "de participer à l'élaboration du futur code des normes techniques" [montrer plus] | Charpentier, Claude |
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Type:text Date:1981-07-03 Creator:Charpentier, Claude Identifier:MH_02050 |
Description:Réaction à l'absence de référence au domaine culturel dans le projet de code des normes techniques prévu par le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : proposition d'introduction d'une mention du "patrimoine" à l'article 5 du chapitre 2 du titre 5 du projet de loi, qui permettrait au ministère de la Culture "de participer à l'élaboration du futur code des normes techniques" [montrer plus]
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| 1981-04-09 | [Compte-rendu, par Claude Charpentier, inspecteur général de l'administration, de la réunion du 8 avril 1981 relative à la rédaction du projet de code des normes et prescriptions techniques] | Réunion ministérielle de préparation de la rédaction du projet de code des normes et prescriptions techniques dans le cadre de la loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales - S'agissant de l'archéologie, Camus estime que les propositions présentées le 6 avril 1981 "se rattachent dans leur lettre et dans leur esprit, aussi bien à l'ordonnance du 2 novembre 1945, qu'au code de l'urbanisme, ) la loi de 1913 (classement de sites archéologiques) et à la loi du 27 septembre 1941. Ces propositions forment un tout" ; il considère en outre que puisqu'"aucune disposition concernant l'archéologie ne figurait, jusqu'à présent, dans le code des communes", "il convient maintenant de pallier les lacunes et d'insérer dans le code les textes proposés" [montrer plus] | Charpentier, Claude |
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Type:text Date:1981-04-09 Creator:Charpentier, Claude Identifier:AE_00262 |
Description:Réunion ministérielle de préparation de la rédaction du projet de code des normes et prescriptions techniques dans le cadre de la loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales - S'agissant de l'archéologie, Camus estime que les propositions présentées le 6 avril 1981 "se rattachent dans leur lettre et dans leur esprit, aussi bien à l'ordonnance du 2 novembre 1945, qu'au code de l'urbanisme, ) la loi de 1913 (classement de sites archéologiques) et à la loi du 27 septembre 1941. Ces propositions forment un tout" ; il considère en outre que puisqu'"aucune disposition concernant l'archéologie ne figurait, jusqu'à présent, dans le code des communes", "il convient maintenant de pallier les lacunes et d'insérer dans le code les textes proposés" [montrer plus]
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| 1981-05-18 | [Bordereau de Claude Charpentier, inspecteur général de l'administration, à Delarozière, sous-directeur des antiquités, du 18 mai 1981 portant envoi du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre"] | Transmission du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre en fonction de la réunion du 8 avril dernier présidée par M. Freches" - 3 annexes : une synthèse, pour chaque secteur d'activité du ministère, des "lois et règlements applicables à tous" ; une liste des "prescriptions déjà inscrites dans le code des communes et à maintenir" ; les "propositions du ministère pour le code des normes et prescriptions techniques" (pour l'archéologie : v. note du 6 avril 1981 ; pour les archives et les musées : précisions sur le champ du contrôle de l'administration centrale, notamment en matière d'équipement des collectivités locales) [montrer plus] | Charpentier, Claude |
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Type:text Date:1981-05-18 Creator:Charpentier, Claude Identifier:AE_00264 |
Description:Transmission du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre en fonction de la réunion du 8 avril dernier présidée par M. Freches" - 3 annexes : une synthèse, pour chaque secteur d'activité du ministère, des "lois et règlements applicables à tous" ; une liste des "prescriptions déjà inscrites dans le code des communes et à maintenir" ; les "propositions du ministère pour le code des normes et prescriptions techniques" (pour l'archéologie : v. note du 6 avril 1981 ; pour les archives et les musées : précisions sur le champ du contrôle de l'administration centrale, notamment en matière d'équipement des collectivités locales) [montrer plus]
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