| 1979-06-28 | Décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 dans leur version du 28 juin 1979 | Trois décrets d'application : (1) Décret relatif à la compétence des services d'archives publics... ; (2) Décret relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ; (3) Décret relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-06-28 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_01074 |
Description:Trois décrets d'application : (1) Décret relatif à la compétence des services d'archives publics... ; (2) Décret relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ; (3) Décret relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public. [montrer plus]
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| 1975-05 | Deuxième état de la cinquième version du projet de loi d'Archives de mai 1975 | Ce document semble être la version dactylographiée du premier état de la cinquième version (AR_00607) ; elle comporte de légères différences par rapport à l'état précédent, ainsi que des corrections manuscrites (renumérotation, suppression de l'article 22 qui devient le nouvel article 19).- On notera par ailleurs que cinq mois séparent les deux états.- Ce dactylogramme serait donc le deuxième état de la cinquième version. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-05 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00619 |
Description:Ce document semble être la version dactylographiée du premier état de la cinquième version (AR_00607) ; elle comporte de légères différences par rapport à l'état précédent, ainsi que des corrections manuscrites (renumérotation, suppression de l'article 22 qui devient le nouvel article 19).- On notera par ailleurs que cinq mois séparent les deux états.- Ce dactylogramme serait donc le deuxième état de la cinquième version. [montrer plus]
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| 1974-03 | Deuxième état de la deuxième version du projet de loi d'Archives de mars 1974 | Ce dactylogramme reprend au propre les corrections de plusieurs articles (AR_00592 ; AR_00595 ; AR_00596 ; AR_00597) du premier état de la deuxième version (AR_00589) discuté pendant les réunions du Comité.- Il s'agit donc du deuxième état de la deuxième version du projet de loi d'Archives.- On notera la présence des quatre titres et la renumérotation des articles consécutive à la suppression de plusieurs d'entre eux pendant les discussions.- Cette version a été adressée par Michel Duchein le 6 mars 1974 à M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset, René Gandilhon et Henri Blaquière. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-03 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00599 |
Description:Ce dactylogramme reprend au propre les corrections de plusieurs articles (AR_00592 ; AR_00595 ; AR_00596 ; AR_00597) du premier état de la deuxième version (AR_00589) discuté pendant les réunions du Comité.- Il s'agit donc du deuxième état de la deuxième version du projet de loi d'Archives.- On notera la présence des quatre titres et la renumérotation des articles consécutive à la suppression de plusieurs d'entre eux pendant les discussions.- Cette version a été adressée par Michel Duchein le 6 mars 1974 à M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset, René Gandilhon et Henri Blaquière. [montrer plus]
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| 1977-04-28 | Deuxième état de la douzième version du projet de loi d'Archives après examen par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 28 avril 1977 | Ce dactylogramme est le deuxième état de la douzième version du projet de loi sur les Archives ; il comporte les modifications apportées sur l'état précédent (AR_0664) après l'examen par l'Assemblée générale du Conseil d'État du 28 avril 1977.- Il semble que c'est cette version qui a été transmisse au Président de la République pour inscription à l'ordre du jour du Parlement, comme l'indique une feuille de brouillon dans le même dossier ; la même feuille nous apprend que le « Président a estimé qu'il ne donnait pas assez de garanties à la propriété privée et au respect de la vie privée (8 ou 10 ? / 12 ou 13 mai 77) ». Cette information explique la présence d'un projet de note sur le sujet dans le dossier (AR_0667). [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-28 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00668 |
Description:Ce dactylogramme est le deuxième état de la douzième version du projet de loi sur les Archives ; il comporte les modifications apportées sur l'état précédent (AR_0664) après l'examen par l'Assemblée générale du Conseil d'État du 28 avril 1977.- Il semble que c'est cette version qui a été transmisse au Président de la République pour inscription à l'ordre du jour du Parlement, comme l'indique une feuille de brouillon dans le même dossier ; la même feuille nous apprend que le « Président a estimé qu'il ne donnait pas assez de garanties à la propriété privée et au respect de la vie privée (8 ou 10 ? / 12 ou 13 mai 77) ». Cette information explique la présence d'un projet de note sur le sujet dans le dossier (AR_0667). [montrer plus]
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| 1977-04-19 | Deuxième état de la onzième version du projet de loi d'Archives après le passage en Section de l'Intérieur du Conseil d'État le 19 avril 1977 | Il s'agit du deuxième état de la onzième version du projet de loi après les corrections apposées en Section de l'Intérieur du Conseil d'État le 19 avril 1977 au texte de l'état précédent (AR_0660). | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-19 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00662 |
Description:Il s'agit du deuxième état de la onzième version du projet de loi après les corrections apposées en Section de l'Intérieur du Conseil d'État le 19 avril 1977 au texte de l'état précédent (AR_0660).
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| 1973-12 | Deuxième état de la première version dactylographiée du projet de loi d'Archives de décembre 1973 | Il s'agit de la copie du dactylogramme du projet de loi (AR_00581) avec des annotations manuscrites différentes. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1973-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00580 |
Description:Il s'agit de la copie du dactylogramme du projet de loi (AR_00581) avec des annotations manuscrites différentes.
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| 1974-10 | Deuxième état de la quatrième version du projet de loi d'Archives d'octobre 1974 | Ce dactylogramme est le deuxième état de la quatrième version du projet de loi dressé après les corrections du premier état (AR_00605) discutées lors de la réunion de la Commission en octobre 1974.- On notera quelques annotations manuscrites. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-10 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00606 |
Description:Ce dactylogramme est le deuxième état de la quatrième version du projet de loi dressé après les corrections du premier état (AR_00605) discutées lors de la réunion de la Commission en octobre 1974.- On notera quelques annotations manuscrites.
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| 1975-11-19 | Deuxième état de la septième version du projet de loi d'archive après examen de la Commission Supérieure des Archives du 19 novembre 1975 | Ce dactylogramme est le texte du premier état manuscrit de la septième version du projet de loi d'Archives (AR_0635) comportant les corrections issues de la séance du 19 novembre 1975 de la Commission supérieure des Archives ; il s'agit donc du deuxième état de la septième version. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-11-19 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00636 |
Description:Ce dactylogramme est le texte du premier état manuscrit de la septième version du projet de loi d'Archives (AR_0635) comportant les corrections issues de la séance du 19 novembre 1975 de la Commission supérieure des Archives ; il s'agit donc du deuxième état de la septième version. [montrer plus]
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| 1974-06 | Deuxième état de la troisième version du projet de loi d'Archives de juin 1974 | Ce texte est le deuxième état au propre de la troisième version dressé de toute évidence après la réunion du 10 mai 1974.- On notera l'absence de documents intermédiaires dans le dossier (corrections article par article) entre cette version et la précédente (AR_00600).- Plusieurs alinéas sont supprimés et d'autres articles sont complétés. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-06 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00602 |
Description:Ce texte est le deuxième état au propre de la troisième version dressé de toute évidence après la réunion du 10 mai 1974.- On notera l'absence de documents intermédiaires dans le dossier (corrections article par article) entre cette version et la précédente (AR_00600).- Plusieurs alinéas sont supprimés et d'autres articles sont complétés. [montrer plus]
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| 1973-12 | Deuxième état des articles 15 et 18 de la première version du projet de loi d'Archives de décembre 1973. | Version « plus complète » des articles 15 et 18 du projet de loi d'Archives de décembre 1973. On retrouve ces modifications dans le deuxième état des articles 8 à 22 de la deuxième version (AR_00592). | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1973-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00576 |
Description:Version « plus complète » des articles 15 et 18 du projet de loi d'Archives de décembre 1973. On retrouve ces modifications dans le deuxième état des articles 8 à 22 de la deuxième version (AR_00592).
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| 1973-12 | Deuxième état des articles 15 et 18 de la première version du projet de loi d'Archives de décembre 1973. | Il s'agit de la version dactylographiée du document manuscrit du même dossier (AR_00576).- Mention manuscrite : « proposée concurremment avec la version plus succincte ».- On retrouve ces modifications dans le deuxième état des articles 8 à 22 de la deuxième version (AR_00592). [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1973-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00579 |
Description:Il s'agit de la version dactylographiée du document manuscrit du même dossier (AR_00576).- Mention manuscrite : « proposée concurremment avec la version plus succincte ».- On retrouve ces modifications dans le deuxième état des articles 8 à 22 de la deuxième version (AR_00592). [montrer plus]
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| 1974-02-18 | Deuxième état des articles 23 à 29 du Titre III de la deuxième version du projet de loi d'Archives dressée après la réunion du 18 février 1974 | Il s'agit du dactylogramme du deuxième état du Titre III dressé après les corrections proposées pendant la réunion du 18 février 1974. Il succède au premier état de la deuxième version (AR_0589) pour les articles 23 à 29. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-02-18 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00596 |
Description:Il s'agit du dactylogramme du deuxième état du Titre III dressé après les corrections proposées pendant la réunion du 18 février 1974. Il succède au premier état de la deuxième version (AR_0589) pour les articles 23 à 29.
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| 1974-02-04 | Deuxième état des articles 8 à 22 de la deuxième version du projet de loi archives dressée après la réunion du 4 février 1974 | Il s'agit du deuxième état des articles 8 à 22 de la deuxième version du projet de loi d'archives dressé après les corrections de la réunion du 4 février 1974 qui reprend le premier état de la deuxième version issue de la réunion du 16 janvier 1974 (AR_00589). Cette deuxième rédaction sera adressée le 5 février 1974 à M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset, René Gandilhon et Henri Blaquière. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-02-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00592 |
Description:Il s'agit du deuxième état des articles 8 à 22 de la deuxième version du projet de loi d'archives dressé après les corrections de la réunion du 4 février 1974 qui reprend le premier état de la deuxième version issue de la réunion du 16 janvier 1974 (AR_00589). Cette deuxième rédaction sera adressée le 5 février 1974 à M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset, René Gandilhon et Henri Blaquière. [montrer plus]
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| 1974-11 | Deuxième projet de décret d'application des articles 5 et 6 sur la communicabilité des archives publiques du projet de loi d'archives | Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein après les réunions des 21 et 22 novembre 1974 et envoyé par bordereau d'envoi à l'Inspecteur général Henri Blaquière en vue de la réunion du 27 novembre. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-11 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00880 |
Description:Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein après les réunions des 21 et 22 novembre 1974 et envoyé par bordereau d'envoi à l'Inspecteur général Henri Blaquière en vue de la réunion du 27 novembre.
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| 1978-09 | Deuxième projet de décret d'application n°1, relatif à la compétence des services d'archives publiques et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, septembre 1978 | Texte du projet de décret d'application avec annotations manuscrites | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-09 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_01051 |
Description:Texte du projet de décret d'application avec annotations manuscrites
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| 1974 | Deuxième version du Projet de décret d'application des articles 15 à 18 sur les archives courantes des administrations du projet de loi d'archives de novembre 1974 | Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Michel Duchein le 29 novembre 1974 en vue la réunion du 3 décembre.- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00882 |
Description:Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Michel Duchein le 29 novembre 1974 en vue la réunion du 3 décembre.- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus]
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| 1974-01-16 | Deuxième version du projet de loi d'archives (articles 1 à 14) dressée après la réunion du 16 janvier 1974 | Il s'agit de la copie de la deuxième version du projet de loi dressé par Michel Duchein avec ses commentaires après la réunion du 16 janvier 1974 (AR_0589). Elle comporte également quelques corrections manuscrites à l'encre bleu de la main d'un des inspecteurs généraux, peut-être Henri Blaquière.- Duchein a envoyé à ce dernier par note la copie. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-01-16 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00866 |
Description:Il s'agit de la copie de la deuxième version du projet de loi dressé par Michel Duchein avec ses commentaires après la réunion du 16 janvier 1974 (AR_0589). Elle comporte également quelques corrections manuscrites à l'encre bleu de la main d'un des inspecteurs généraux, peut-être Henri Blaquière.- Duchein a envoyé à ce dernier par note la copie. [montrer plus]
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| 1974-02-18 | Deuxième version du projet de loi d'Archives (articles 23 à 29) dressée après la réunion du 18 février 1974 | Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein (AR_0596) et envoyé à l'Inspecteur général Henri Blaquière en Note. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-02-18 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00868 |
Description:Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein (AR_0596) et envoyé à l'Inspecteur général Henri Blaquière en Note.
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| 1974-02-04 | Deuxième version du projet de loi d'archives (articles 8 à 22) dressée après la réunion du 4 février 1974 | Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein (AR_0592) et envoyé à l'Inspecteur général Henri Blaquière en Note.- Ce dernier a porté sur le document une correction manuscrite au crayon à papier. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-02-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00867 |
Description:Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein (AR_0592) et envoyé à l'Inspecteur général Henri Blaquière en Note.- Ce dernier a porté sur le document une correction manuscrite au crayon à papier.
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| 1974-03 | Deuxième version du projet de loi d'Archives de mars 1974 | Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein (AR_0599) avec ses commentaires et envoyé à l'Inspecteur général Henri Blaquière en Note.- Plusieurs corrections manuscrites de ce dernier au crayon à papier. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-03 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00869 |
Description:Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein (AR_0599) avec ses commentaires et envoyé à l'Inspecteur général Henri Blaquière en Note.- Plusieurs corrections manuscrites de ce dernier au crayon à papier.
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| 1974-04 | Documents de travail sur les différentes dispositions pénales sur les archives en vue de la réunion de travail du 3 avril 1974 relative au projet de loi d'Archives | Documents établis pour la réunion de travail du 3 avril : (1) Pénalités prévues par le projet de loi d'archives de 1936 ; (2) Pénalités figurant au code pénal français (édition 1973) et s'appliquant aux archives ; (3) Dispositions pénales contenues dans les Lois d'Archives des pays étrangers. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00870 |
Description:Documents établis pour la réunion de travail du 3 avril : (1) Pénalités prévues par le projet de loi d'archives de 1936 ; (2) Pénalités figurant au code pénal français (édition 1973) et s'appliquant aux archives ; (3) Dispositions pénales contenues dans les Lois d'Archives des pays étrangers. [montrer plus]
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| 1978 | État n°1 et 2 du Projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques, 1978 | Ce document réunit l'état n°1 et 2 du Projet de décret d'application. Il est accompagné d'un dactylogramme de Michel Duchein, proposant différentes modifications de l'état n°1 et daté du 28 décembre 1978. L'état n°2 comporte des corrections manuscrites en plus des modifications dactylographiées suggérées par Duchein. [montrer plus] | pas de signature
Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978 Creator:pas de signature
Duchein, Michel Identifier:AR_00748 |
Description:Ce document réunit l'état n°1 et 2 du Projet de décret d'application. Il est accompagné d'un dactylogramme de Michel Duchein, proposant différentes modifications de l'état n°1 et daté du 28 décembre 1978. L'état n°2 comporte des corrections manuscrites en plus des modifications dactylographiées suggérées par Duchein. [montrer plus]
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| 1976-08 | Examen des observations présentées par les ministères consultés sur le projet de loi d'Archives et proposition de nouvelle rédaction tenant compte de ces observations (quatrième état de la septième version), août 1976 | Il s'agit de la version de travail manuscrite de Monsieur Duchein.- Le document s'organise comme suit : examen d'un article par page avec la rédaction soumise aux ministères (AR_0638), la rédaction après la réunion du 20 juin 1976 (1975 ?) du Comité Technique Paritaire (AR_0624 ; AR_0626), les observations des ministères (AR_0639), l'examen de ces observations et la nouvelle rédaction proposée qui constitue le quatrième état de la septième version. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1976-08 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00642 |
Description:Il s'agit de la version de travail manuscrite de Monsieur Duchein.- Le document s'organise comme suit : examen d'un article par page avec la rédaction soumise aux ministères (AR_0638), la rédaction après la réunion du 20 juin 1976 (1975 ?) du Comité Technique Paritaire (AR_0624 ; AR_0626), les observations des ministères (AR_0639), l'examen de ces observations et la nouvelle rédaction proposée qui constitue le quatrième état de la septième version. [montrer plus]
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| 1976-08 | Examen des observations présentées par les ministères consultés sur le projet de loi d'Archives et proposition de nouvelle rédaction tenant compte de ces observations, quatrième état de la septième version, août 1976 | Il s'agit de la version dactylographiée du document manuscrit du même dossier (AR_0642).- Le document s'organise comme suit : examen d'un article par page avec la rédaction soumise aux ministères (AR_0638), la rédaction après la réunion du 20 juin 1976 (1975 ?) du Comité Technique Paritaire (AR_0624 ; AR_0626), les observations des ministères (AR_0639), l'examen de ces observations et la nouvelle rédaction proposée qui constitue le quatrième état de la septième version.- Une copie a été transmise par lettre du 10 septembre 1976 à Jean Favier, Directeur Général des Archives de France (AR_0646). [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1976-08 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00645 |
Description:Il s'agit de la version dactylographiée du document manuscrit du même dossier (AR_0642).- Le document s'organise comme suit : examen d'un article par page avec la rédaction soumise aux ministères (AR_0638), la rédaction après la réunion du 20 juin 1976 (1975 ?) du Comité Technique Paritaire (AR_0624 ; AR_0626), les observations des ministères (AR_0639), l'examen de ces observations et la nouvelle rédaction proposée qui constitue le quatrième état de la septième version.- Une copie a été transmise par lettre du 10 septembre 1976 à Jean Favier, Directeur Général des Archives de France (AR_0646). [montrer plus]
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| 1976-08 | Examen des observations présentées par les ministres consultés et proposition de nouvelle rédaction du projet de loi d'archives tenant compte de ces observations | Ce document est strictement organisé ; pour chaque article du projet de loi sont détaillés successivement : (1) La rédaction soumise aux ministères ; (2) La rédaction après le Comité technique paritaire du 20 juin 1976 ; (3) Les observations des ministères ; (4) L' examen de ces observations ; (5) La nouvelle rédaction proposée. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1976-08 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_01107 |
Description:Ce document est strictement organisé ; pour chaque article du projet de loi sont détaillés successivement : (1) La rédaction soumise aux ministères ; (2) La rédaction après le Comité technique paritaire du 20 juin 1976 ; (3) Les observations des ministères ; (4) L' examen de ces observations ; (5) La nouvelle rédaction proposée. [montrer plus]
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| 1977-03 | Exposé des motifs et premier état de la neuvième version du projet de loi d'Archives de mars 1977 | Ce dactylogramme est le texte du deuxième état de la huitième version soumise au Secrétariat général du gouvernement en janvier 1977 (AR_01111). Il comporte de nombreuses corrections manuscrites apposées lors de la réunion interministérielle à Matignon le 7 mars 1977, ce qui en fait le premier état de la neuvième version du projet. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-03 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00647 |
Description:Ce dactylogramme est le texte du deuxième état de la huitième version soumise au Secrétariat général du gouvernement en janvier 1977 (AR_01111). Il comporte de nombreuses corrections manuscrites apposées lors de la réunion interministérielle à Matignon le 7 mars 1977, ce qui en fait le premier état de la neuvième version du projet. [montrer plus]
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| 1979 | Exposé des motifs et Projet de décret d'application relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques | Texte de l'exposé des motifs et du décret d'application. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00948 |
Description:Texte de l'exposé des motifs et du décret d'application.
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| 1979 | Exposé des motifs et Projet de décret d'application relatif à la délivrance de visas d'authenticité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Texte de l'exposé des motifs et du décret d'application. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00937 |
Description:Texte de l'exposé des motifs et du décret d'application.
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| 1979 | Exposé des motifs et Projet de décret d'application relatif aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques | Texte de l'exposé des motifs et du décret d'application. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00933 |
Description:Texte de l'exposé des motifs et du décret d'application.
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| 1977-04-28 | Exposé des motifs, 28 avril 1977 | Ce document est la nouvelle version de l'exposé des motifs (version précédente : AR_0647) de toute évidence soumise à la Section de l'Intérieur du Conseil d'État lors de la séance plénière du 28 avril 1977. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-28 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00665 |
Description:Ce document est la nouvelle version de l'exposé des motifs (version précédente : AR_0647) de toute évidence soumise à la Section de l'Intérieur du Conseil d'État lors de la séance plénière du 28 avril 1977.
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| 1977-04 | Feuille de brouillon, art. 15 du projet de loi d'Archives, avril 1977 | Nouvelle rédaction de l'article 15 différent de l'état précédent (AR_0668). | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00669 |
Description:Nouvelle rédaction de l'article 15 différent de l'état précédent (AR_0668).
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| 1977-04 | Fiche « Loi d'Archives » article par article, avril 1977 | Commentaires article par article du projet de loi sur les archives (AR_0659/AR_0664) ; opinions du Conseil d'État. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00666 |
Description:Commentaires article par article du projet de loi sur les archives (AR_0659/AR_0664) ; opinions du Conseil d'État.
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| 1978 | Fiches par articles pour la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi sur les archives | Fiches : (1) Texte de l'article du projet de loi ; (2) Propositions d'amendement de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ; (3) Avis de la Direction des archives de France sur l'amendement. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00996 |
Description:Fiches : (1) Texte de l'article du projet de loi ; (2) Propositions d'amendement de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ; (3) Avis de la Direction des archives de France sur l'amendement.
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| 1974-12-07 | Lettre de Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la direction des archives de France, à Monsieur Henri Blaquière, Inspecteur général des archives, du 7 décembre 1974 relative au projet de loi d'archives | Lettre portant communication des nouvelles versions de deux décrets (AR_0883 et AR_0884).- Question de Duchein : le projet de loi doit-il prévoir un dépôt légal des publications des administrations aux archives ?.- Préparation d'un avant-projet d'exposé des motifs. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-12-07 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00885 |
Description:Lettre portant communication des nouvelles versions de deux décrets (AR_0883 et AR_0884).- Question de Duchein : le projet de loi doit-il prévoir un dépôt légal des publications des administrations aux archives ?.- Préparation d'un avant-projet d'exposé des motifs. [montrer plus]
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| 1976-09-10 | Lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 10 septembre 1976 relative au projet de loi d'Archives | Cette lettre fait état de l'avancement du projet de loi d'Archives — Michel Duchein transmet au Directeur Général des Archives de France : (1) Un examen des observations des ministères, article par article, avec proposition de nouvelle rédaction pour chaque article (AR_0645) ; (2) Un nouveau projet d'exposé des motifs tenant compte de ces observations (AR_0644).- Achève de relever les définitions de la notion d'archives publics figurant dans les lois d'archives étrangères.- Travail sur la mise au point concernant le statut juridique des archives notariales demandée par le ministère de la Justice.- Observations sur la nouvelle forme du projet de loi : « abandonne beaucoup de choses importantes au profit des décrets d'application de la loi », notamment : (1) « L'énumération des diverses catégories d'archives soumises à l'application de la loi », et des archives autonomes ; (2) « Définition des compétences respectives des Archives nationales, départementales et communales, et d'une façon générale des compétences de la Direction des Archives de France » ; (3) « Tout ce qui concerne les relations entre la DAF et les administration, y compris la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, le pré archivage, les versements, etc.. » ; (4) « Tout ce qui concerne les conditions de tri et d'élimination des archives publiques » ; (5) « Tout ce qui concerne les conditions de communication des archives publiques, y compris la délivrance des copies et d'expéditions » ; (6) « Le classement des archives privées comme monuments historiques ou leur inscription à l'inventaire supplémentaire ». [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1976-09-10 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00646 |
Description:Cette lettre fait état de l'avancement du projet de loi d'Archives — Michel Duchein transmet au Directeur Général des Archives de France : (1) Un examen des observations des ministères, article par article, avec proposition de nouvelle rédaction pour chaque article (AR_0645) ; (2) Un nouveau projet d'exposé des motifs tenant compte de ces observations (AR_0644).- Achève de relever les définitions de la notion d'archives publics figurant dans les lois d'archives étrangères.- Travail sur la mise au point concernant le statut juridique des archives notariales demandée par le ministère de la Justice.- Observations sur la nouvelle forme du projet de loi : « abandonne beaucoup de choses importantes au profit des décrets d'application de la loi », notamment : (1) « L'énumération des diverses catégories d'archives soumises à l'application de la loi », et des archives autonomes ; (2) « Définition des compétences respectives des Archives nationales, départementales et communales, et d'une façon générale des compétences de la Direction des Archives de France » ; (3) « Tout ce qui concerne les relations entre la DAF et les administration, y compris la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, le pré archivage, les versements, etc.. » ; (4) « Tout ce qui concerne les conditions de tri et d'élimination des archives publiques » ; (5) « Tout ce qui concerne les conditions de communication des archives publiques, y compris la délivrance des copies et d'expéditions » ; (6) « Le classement des archives privées comme monuments historiques ou leur inscription à l'inventaire supplémentaire ». [montrer plus]
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| 1976-09-10 | Lettre de Monsieur Michel Duchein, Directeur du service technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 10 septembre 1976, relative à la nouvelle rédaction du projet de loi d'archives | Cette lettre porte communication au Directeur général des Archives de France d'un document synthétisant les observations des ministères sur le projet de loi (AR_01107). Elle apporte d'intéressants éléments de contexte : (1) Michel Duchein réalisait au même moment un « relevé des définitions de la notion d'archives publiques figurant dans les lois d'archives étrangères pour répondre à certaines objections qui ont été formulées concernant le caractère extensif » de la définition du projet de loi ; (2) À la demande du ministère de la Justice, une mise au point est faite sur les archives notariales ; (3) Nouveauté de la nouvelle rédaction de la loi qui abandonne un certain nombre de choses au profit des décrets d'application. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1976-09-10 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_01106 |
Description:Cette lettre porte communication au Directeur général des Archives de France d'un document synthétisant les observations des ministères sur le projet de loi (AR_01107). Elle apporte d'intéressants éléments de contexte : (1) Michel Duchein réalisait au même moment un « relevé des définitions de la notion d'archives publiques figurant dans les lois d'archives étrangères pour répondre à certaines objections qui ont été formulées concernant le caractère extensif » de la définition du projet de loi ; (2) À la demande du ministère de la Justice, une mise au point est faite sur les archives notariales ; (3) Nouveauté de la nouvelle rédaction de la loi qui abandonne un certain nombre de choses au profit des décrets d'application. [montrer plus]
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| 1980-01-29 | Lettre de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des archives de France, du 29 janvier 1979 relative à l'information des administrations sur la loi du 3 janvier 1979 et de ses décrets d'application | Lettre de Michel Duchein qui fait état lors de ses inspections du manque d'information des administrations sur la loi de 1979 et ses décrets d'application.- Suggère à Jean Favier qu'une lettre soit envoyée à tous les ministres leur priant de diffuser la nouvelle législation des archives auprès de tous leurs services extérieurs.- Application de la circulaire du 31 décembre 1979. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1980-01-29 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00700 |
Description:Lettre de Michel Duchein qui fait état lors de ses inspections du manque d'information des administrations sur la loi de 1979 et ses décrets d'application.- Suggère à Jean Favier qu'une lettre soit envoyée à tous les ministres leur priant de diffuser la nouvelle législation des archives auprès de tous leurs services extérieurs.- Application de la circulaire du 31 décembre 1979. [montrer plus]
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| 1974-05-14 | Lettres de Monsieur Michel Duchein, chef du service technique de la Direction des Archives de France, aux membres de la Commission chargée d'étudier le projet de loi d'Archives, du 14 mai 1974 | Soumet par lettre, après une réunion du 10 mai 1974, deux questions aux membres de la Commission (M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset, René Gandilhon et Henri Blaquière) : (1) « Convient-il d'inclure dans les « dispositions pénales » de la loi d'archives (titre V) un article pénalisant les fonctionnaires, agents de l'autorité publique, etc.., qui refuseraient de verser leurs archives aux archives nationales, régionales, départementales ou municipales dans les conditions prévues à l'article 17 ? » ; (2) « Si oui, quelle pénalité ? ».- On notera une réponse manuscrite agrafée à la liasse des copies des lettres : (1) « Une sanction paraît normale » ; (2) « Il faudra déterminer cependant le délit (ou le crime?). Il faut qu'il soit bien caractérisé, précédé de mise en demeure. (…) C'est une faute administrative : les tribunaux civils sont incompétents. S'il y a faute (et il sera difficile de l'établir), elle doit être sanctionnée par le supérieur hiérarchique de l'intéressé, de la façon habituelle : blâme, conseil de discipline... » [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-05-14 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00601 |
Description:Soumet par lettre, après une réunion du 10 mai 1974, deux questions aux membres de la Commission (M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset, René Gandilhon et Henri Blaquière) : (1) « Convient-il d'inclure dans les « dispositions pénales » de la loi d'archives (titre V) un article pénalisant les fonctionnaires, agents de l'autorité publique, etc.., qui refuseraient de verser leurs archives aux archives nationales, régionales, départementales ou municipales dans les conditions prévues à l'article 17 ? » ; (2) « Si oui, quelle pénalité ? ».- On notera une réponse manuscrite agrafée à la liasse des copies des lettres : (1) « Une sanction paraît normale » ; (2) « Il faudra déterminer cependant le délit (ou le crime?). Il faut qu'il soit bien caractérisé, précédé de mise en demeure. (…) C'est une faute administrative : les tribunaux civils sont incompétents. S'il y a faute (et il sera difficile de l'établir), elle doit être sanctionnée par le supérieur hiérarchique de l'intéressé, de la façon habituelle : blâme, conseil de discipline... » [montrer plus]
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| 1976-08 | Liste des décrets à prévoir pour le projet de loi d'Archives, août 1976 | Liste des décrets d'application à prévoir dans le cadre du projet de loi d'Archives. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1976-08 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00643 |
Description:Liste des décrets d'application à prévoir dans le cadre du projet de loi d'Archives.
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| 1973-12 | Liste des décrets d'application à prévoir dans le cadre de la loi d'Archives de décembre 1973 | Parmi les décrets « à prévoir » : Communicabilité des documents, délivrance de copies et extraits, commission supérieur des archives, archives privées, revendication, organisation de la D.A.F, archives communale, archives courantes et semi-courantes dans les administrations. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1973-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00583 |
Description:Parmi les décrets « à prévoir » : Communicabilité des documents, délivrance de copies et extraits, commission supérieur des archives, archives privées, revendication, organisation de la D.A.F, archives communale, archives courantes et semi-courantes dans les administrations. [montrer plus]
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| 1974-03 | Liste des questions restant à examiner pour le projet de loi d'Archives en mars 1974 | Questions se rapportant à certaine typologie d'archives et au droit de la propriété intellectuelle. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-03 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00598 |
Description:Questions se rapportant à certaine typologie d'archives et au droit de la propriété intellectuelle.
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| 1977-09-04 | Modification de la loi sur les Archives, troisième état des articles 6, 8, 9 et 13 de la douzième version du projet de loi d'Archives, avril 1977 | Propose une nouvelle rédaction pour les articles 6, 8, 9 et 13, différente de l'état précédent (AR_0668). Des documents du fonds Favier (508AP/8) révèle que le projet de loi a été retiré de l'ordre du jour le 10 mai pour être révisée à la demande de l'Élysée. L'exposé des motifs a été retravaillé à cette occasion. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-09-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00670 |
Description:Propose une nouvelle rédaction pour les articles 6, 8, 9 et 13, différente de l'état précédent (AR_0668). Des documents du fonds Favier (508AP/8) révèle que le projet de loi a été retiré de l'ordre du jour le 10 mai pour être révisée à la demande de l'Élysée. L'exposé des motifs a été retravaillé à cette occasion. [montrer plus]
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| 1978-12-27 | Modifications proposées au projet de décret d'application n°1 relatif à la compétence des services d'archives publics | Propositions de modification du projet de décret d'application n°1 daté de septembre 1978 | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-12-27 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00942 |
Description:Propositions de modification du projet de décret d'application n°1 daté de septembre 1978
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| 1978-12-28 | Modifications proposées au projet de décret d'application n°3 sur la délivrance de copies et extraits authentiques, 28 décembre 1978 | Propositions de modification du projet A (AR_0934) de Michel Duchein et communiquées à l'Inspecteur Blaquière. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-12-28 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00935 |
Description:Propositions de modification du projet A (AR_0934) de Michel Duchein et communiquées à l'Inspecteur Blaquière.
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| 1977-12-23 | Note de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 23 décembre 1977 relative au projet de loi d'archives et au contrôle des exportations d'archives | Cette note relate la discussion d'un projet de loi et de son décret d'application destinés à remplacer la loi de 1941 sur le contrôle des exportations d'objets d'art. Il apparaît selon Michel Duchein que ce projet est incompatible avec le projet de loi d'archives en raison du double emploi de certaines dispositions et parfois de leurs caractères contradictoires. Nous apprenons qu'à l'occasion de cette réunion, la Direction générale des Douanes a rappelé qu'il ne serait pas possible d'envisager de déroger par un texte particulier au Code des Douanes et qu'un texte trop contraignant risquerait d'être attaqué par Bruxelles. Les représentants des douanes ont par ailleurs informés Michel Duchein que la version actuelle du projet de loi d'archives était inapplicable en ce qui concerne le contrôle des archives à l'exportation et le droit de rétention. Deux suggestions : (1) Révision des articles concernés en liaison avec les Douanes qui pourrait se conclure par une simple référence au projet de loi sur l'exportation des objets d'art dans le projet de loi sur les archives ; (2) Créer un service entièrement destiné aux contrôles des archives privées (exportation, achat, préemption, réglementation), afin d'améliorer une coordination défaillante dans les services de la Direction des Archives de France. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-12-23 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_01146 |
Description:Cette note relate la discussion d'un projet de loi et de son décret d'application destinés à remplacer la loi de 1941 sur le contrôle des exportations d'objets d'art. Il apparaît selon Michel Duchein que ce projet est incompatible avec le projet de loi d'archives en raison du double emploi de certaines dispositions et parfois de leurs caractères contradictoires. Nous apprenons qu'à l'occasion de cette réunion, la Direction générale des Douanes a rappelé qu'il ne serait pas possible d'envisager de déroger par un texte particulier au Code des Douanes et qu'un texte trop contraignant risquerait d'être attaqué par Bruxelles. Les représentants des douanes ont par ailleurs informés Michel Duchein que la version actuelle du projet de loi d'archives était inapplicable en ce qui concerne le contrôle des archives à l'exportation et le droit de rétention. Deux suggestions : (1) Révision des articles concernés en liaison avec les Douanes qui pourrait se conclure par une simple référence au projet de loi sur l'exportation des objets d'art dans le projet de loi sur les archives ; (2) Créer un service entièrement destiné aux contrôles des archives privées (exportation, achat, préemption, réglementation), afin d'améliorer une coordination défaillante dans les services de la Direction des Archives de France. [montrer plus]
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| 1980-01-29 | Note de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives, au service technique des Archives de France, du 29 janvier 1980 relative à l'application par des services d'archives de textes abrogées par le loi du 3 janvier 1979 | Cette note fait état de l'application par certains services d'archives départementaux des anciennes conditions de communication des archives du décret du 19 novembre 1970.- Méconnaissance de ces services de l'abrogation de ce décret par la loi du 3 janvier 1979.- Recommande de diffuser une note sur le sujet aux directeurs des services d'archives. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1980-01-29 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00746 |
Description:Cette note fait état de l'application par certains services d'archives départementaux des anciennes conditions de communication des archives du décret du 19 novembre 1970.- Méconnaissance de ces services de l'abrogation de ce décret par la loi du 3 janvier 1979.- Recommande de diffuser une note sur le sujet aux directeurs des services d'archives. [montrer plus]
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| 1978-04-25 | Note de présentation du projet de loi sur les Archives du 25 avril 1978 remise à Monsieur Martin Lalande, chargé de mission (relations avec le Parlement) dans le cabinet du ministre de la Culture | Présentation succincte du projet de loi et de ses objectifs. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-04-25 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00956 |
Description:Présentation succincte du projet de loi et de ses objectifs.
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| 1966-03-15 | "Nouvelle rédaction proposée pour l'article 10 du projet de décret sur les archives des administrations publiques." | Art. 10 : (1) La responsabilité des documents émanant des administrations incombe à l'administration des Archives de France ; (2) Liste des versements que doivent recevoir les Archives nationales et les Archives départementales. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1966-03-15 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00532 |
Description:Art. 10 : (1) La responsabilité des documents émanant des administrations incombe à l'administration des Archives de France ; (2) Liste des versements que doivent recevoir les Archives nationales et les Archives départementales.
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| 1975-11 | Nouvelle version du Projet de loi d'archives pour la Commission supérieure des Archives du 19 novembre 1975 | Ce document comporte de nombreuses corrections manuscrites probablement de l'inspecteur Blaquière. Il peut être mis en rapport avec le texte du document soumis à la Commission (AR_0635) sans que nous ayons pu vérifier si les corrections en l'espèce ont été incluses dans la version conservée dans les dossiers du service technique. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-11 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00890 |
Description:Ce document comporte de nombreuses corrections manuscrites probablement de l'inspecteur Blaquière. Il peut être mis en rapport avec le texte du document soumis à la Commission (AR_0635) sans que nous ayons pu vérifier si les corrections en l'espèce ont été incluses dans la version conservée dans les dossiers du service technique. [montrer plus]
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| 1979-01 | Observation sur le projet de décret d'application n°4 sur les archives privées, janvier 1979 | Observation sur le texte du projet de décret d'application en date de septembre 1978. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-01 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00938 |
Description:Observation sur le texte du projet de décret d'application en date de septembre 1978.
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