72 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1972-02-21 | Décret n° 72-153 du 21 février 1972 relatif à la recherche et à l'exploitation des carrières dans les zones définies à l'article 109 du code minier (part. : art. 4 et 9) | Art. 4 et 9 : Consultation de l'architecte départemental des bâtiments de France préalablement à l'établissement des zones spéciales de recherches et d'exploitation de carrières et à la délivrance des autorisations de recherches [montrer plus] | Ortoli, François Debré, Michel Pleven, René Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Duhamel, Jacques Poujade, Robert Chalandon, Albin Cointat, Michel Boulin, Robert |
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| 1972-02-23 | Décret n° 72-156 du 23 février 1972 portant modification du décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1972-05-02 | Décret n° 72-340 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère de la Défense nationale | Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère de la Défense nationale | Debré, Michel Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1972-01-11 | Décret n° 72-37 du 11 janvier 1972 relatif au stationnement des caravanes | Réglementation du stationnement des caravanes – Interdiction de création de terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes dans les sites classés ou inscrits, dans le champ de visibilité ou « autour » d'un monument historique classé, inscrit ou proposé pour le classement et dans les zones de protection prévues par la loi du 2 mai 1930 (possibilité de dérogations) [montrer plus] | Chalandon, Albin Debré, Michel Pleven, René Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Duhamel, Jacques Poujade, Robert Ortoli, François Cointat, Michel Fontanet, Joseph Boulin, Robert Bord, André Anthonioz, Marcel Vivien, Robert-André |
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| 1972-08-18 | Décret n° 72-771 du 18 août 1972 modifiant le décret n° 75-2075 du 31 août 1945 relatif à l'organisation des Musées nationaux | Le musée de la préhistoire de Eyzies-de-Tayac (Dordogne) est inscrit sur la liste des Musées nationaux. | Messmer, Pierre Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Taittinger, Jean |
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| 1972-10-02 | Décret n° 72-917 du 2 octobre 1972 relatif à la reconstitution des de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes | Conditions de reconstitution des de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux | Pleven, René Faure,Edgard Giscard d'Estaing, Valéry Charbonnel, Jean Bourges, Yvon Deniau, Xavier Taittinger, Jean |
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| 1974-05-14 | Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur | Administration et gestion du musée national de la Légion d'honneur, établissement public à caractère administratif. | Messmer, Pierre Taittinger, Jean Giscard d'Estaing, Valéry Torre, Henri |
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| 1965-09-01 | Décret n°65-753 du 1er septembre 1965 relatif à la composition du conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux | Limitation à quatorze du nombre des amateurs membres du Conseil des Musées nationaux. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1962-07-31 | Loi de programme n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration de grands monuments historiques | Approbation d'un programme de travaux de restaurations de grands monuments nationaux portant sur les années 1962 à 1966 | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1962-12-22 | Loi n° 62-1529 du 22 décembre 1962 de finances pour 1963 (part. : art. 7 relatif au changement d'affectation du produit des droits d'entrée dans les Musées nationaux) | Loi n° 62-1529 portant loi de finances pour l'année 1963. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1962-08-04 | Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Création des secteurs sauvegardés – Détermination du régime juridique applicable | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Maziol, Jacques |
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| 1964-12-23 | Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 (part. : art. 11) | Renvoi à un décret pour fixer les conditions dans lesquelles pourront être prises en compte, pour l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les charges financières afférentes aux immeubles classés ou inscrits, ainsi qu'aux « immeubles agréés » [montrer plus] | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1970-12-21 | Loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970 de finances pour 1971 (part. : art. 79) | Art. 79 : Précisions sur la perception du produit du droit d'entrée et des taxes perçues dans les monuments historiques appartenant à l'État et affectés au ministère des Affaires culturelles (direction de l'architecture) | Chaban-Delmas, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1970-12-21 | Loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales | Détermination des hypothèses dans lesquelles les archives communales peuvent ou doivent être conservées par le service d'archives du département | Chaban-Delmas, Jacques Bettencourt, André Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1970-12-23 | Loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Élargissement du champ du classement des meubles (intérêt au point de vue de « l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique ») - Dissociation des conditions d'indemnisation du classement d'office des meubles de celles du classement d'office des immeubles - Possibilité d'inscrire les meubles appartenant aux personnes publiques ou aux associations cultuelles – Création d'une sanction pénale nouvelle [montrer plus] | Chaban-Delmas, Jacques Bettencourt, André Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1971-12-24 | Loi n° 71-1029 du 24 décembre 1971 relative à la reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes | Conditions de reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes | Chaban-Delmas, Jacques Messmer, Pierre Pleven, René Giscard d'Estaing, Valéry Ortoli, François Boulin, Robert |
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| 1961-11-14 | Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'État chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la Justice, Roger Frey, ministre de l'Intérieur, Wilfrid Baumgartner, ministre des Finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'État aux finances, et François Missoffe, secrétaire d'État au commerce intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Sudreau, Pierre Chenot, Bernard Frey, Roger Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry Missoffe, François |
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| 1964-10-02 | Projet de loi de finances pour 1965, présentée par Valéry Giscard d'Estaing, ministre des Finances et des affaires économiques, et Robert Boulin, secrétaire d'État au budget, renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan (part. : art. 11) | Travaux parlementaires de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 (part. : art. 11) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 11) | Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1961-11-14 | Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'État chargé des affaires culturelles, par Wilfrid Baumgartner, ministre des Finances et des affaires économiques, et par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'État aux finances, renvoyé à la commission des finances de l'économie générale et du plan | Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1970-04-23 | Projet de loi remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, présenté par René Pleven, garde des sceaux, ministre de la Justice, ministre d'État chargé des affaires culturelles par intérim, Raymond Marcellin, ministre de l'Intérieur, et Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'Économie et des finances, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Travaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Pleven, René Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1967-12-01 | Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par Valéry Giscard d'Estaing, député | Travaux parlementaires de la loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1967-12-19 | Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de programme, modifié par le Sénat, relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par Valéry Giscard d'Estaing, député | Travaux parlementaires de la loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites : Assemblée nationale, 2ème lecture, Rapport | Giscard d'Estaing, Valéry |
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