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1905-02-09Projet de loi relatif à la séparation des Églises et de l'État, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des Finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'Intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Églises et de l'État et à la dénonciation du ConcordatTravaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 9 à 11)Rouvier, Maurice
Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste
Delcassé, Théophile
Etienne, Eugène
Item JO_00248
Projet de loi relatif à la séparation des Églises et de l'État, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des Finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'Intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Églises et de l'État et à la dénonciation du Concordat
Type:text
Date:1905-02-09
Creator:Rouvier, Maurice
Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste
Delcassé, Théophile
Etienne, Eugène
Identifier:JO_00248
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 9 à 11)