4 éléments trouvés
Date est exactement "1912"
Trié par Creator
Date Title Description Creator
1912[Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques les informant de sa décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation"]Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus]Bérard, Léon
Type:text
imprimé
Date:1912
Creator:Bérard, Léon
Identifier:MH_00165
Description:Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus]
1912[Mémoire (projet de mémoire) du sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes]Mémoire (projet de mémoire ?), adressé au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes : l'auteur consacre surtout de longs développements à la question du sort des affiches qui étaient placardées au moment de l'entrée en vigueur de la loi de 1910 et considère, en s'appuyant sur les travaux préparatoires, qu'"il n'y a aucun doute" : "les auteurs de la loi de 1910 ont eu la volonté formelle de provoquer la suppression hic et nunc des affiches existantes" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1912
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00954
Description:Mémoire (projet de mémoire ?), adressé au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes : l'auteur consacre surtout de longs développements à la question du sort des affiches qui étaient placardées au moment de l'entrée en vigueur de la loi de 1910 et considère, en s'appuyant sur les travaux préparatoires, qu'"il n'y a aucun doute" : "les auteurs de la loi de 1910 ont eu la volonté formelle de provoquer la suppression hic et nunc des affiches existantes" [montrer plus]
1912[Rapport "au sujet de l'organisation du service des antiquités et objets d'art, et de la loi du 9 décembre 1905"]Rapport relatif aux conditions de classement des objets mobiliers par suite de la séparation des églises et de l'Etat - L'auteur démontre très longuement que le retard pris dans le classement des objets mobiliers par rapport au délai (prorogé) fixé par la loi du 9 décembre 1905 est normal dans la mesure où "le délai fixé, les ressources données en personnel et en argent étaient hors de proportion avec l'effort à accomplir" [montrer plus]pas de signature
Type:text
manuscrit
Date:1912
Creator:pas de signature
Identifier:MH_00768
Description:Rapport relatif aux conditions de classement des objets mobiliers par suite de la séparation des églises et de l'Etat - L'auteur démontre très longuement que le retard pris dans le classement des objets mobiliers par rapport au délai (prorogé) fixé par la loi du 9 décembre 1905 est normal dans la mesure où "le délai fixé, les ressources données en personnel et en argent étaient hors de proportion avec l'effort à accomplir" [montrer plus]
1912Errata au décret du 11 août 1912 portant organisation des Musées nationaux et de l'école du Louvredécret du 11 août 1912 portant organisation des Musées nationaux et de l'école du Louvre : errata.pas de signature
Type:text
Date:1912
Creator:pas de signature
Identifier:JO_00427
Description:décret du 11 août 1912 portant organisation des Musées nationaux et de l'école du Louvre : errata.