1912 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques les informant de sa décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation"] | Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text imprimé Date:1912 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00165 |
Description:Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus]
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1912 | Errata au décret du 11 août 1912 portant organisation des Musées nationaux et de l'école du Louvre | décret du 11 août 1912 portant organisation des Musées nationaux et de l'école du Louvre : errata. | pas de signature |
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Type:text Date:1912 Creator:pas de signature Identifier:JO_00427 |
Description:décret du 11 août 1912 portant organisation des Musées nationaux et de l'école du Louvre : errata.
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1912 | [Mémoire (projet de mémoire) du sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes] | Mémoire (projet de mémoire ?), adressé au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes : l'auteur consacre surtout de longs développements à la question du sort des affiches qui étaient placardées au moment de l'entrée en vigueur de la loi de 1910 et considère, en s'appuyant sur les travaux préparatoires, qu'"il n'y a aucun doute" : "les auteurs de la loi de 1910 ont eu la volonté formelle de provoquer la suppression hic et nunc des affiches existantes" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1912 Creator:pas de signature Identifier:MH_00954 |
Description:Mémoire (projet de mémoire ?), adressé au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes : l'auteur consacre surtout de longs développements à la question du sort des affiches qui étaient placardées au moment de l'entrée en vigueur de la loi de 1910 et considère, en s'appuyant sur les travaux préparatoires, qu'"il n'y a aucun doute" : "les auteurs de la loi de 1910 ont eu la volonté formelle de provoquer la suppression hic et nunc des affiches existantes" [montrer plus]
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1912 | [Rapport "au sujet de l'organisation du service des antiquités et objets d'art, et de la loi du 9 décembre 1905"] | Rapport relatif aux conditions de classement des objets mobiliers par suite de la séparation des églises et de l'Etat - L'auteur démontre très longuement que le retard pris dans le classement des objets mobiliers par rapport au délai (prorogé) fixé par la loi du 9 décembre 1905 est normal dans la mesure où "le délai fixé, les ressources données en personnel et en argent étaient hors de proportion avec l'effort à accomplir" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text manuscrit Date:1912 Creator:pas de signature Identifier:MH_00768 |
Description:Rapport relatif aux conditions de classement des objets mobiliers par suite de la séparation des églises et de l'Etat - L'auteur démontre très longuement que le retard pris dans le classement des objets mobiliers par rapport au délai (prorogé) fixé par la loi du 9 décembre 1905 est normal dans la mesure où "le délai fixé, les ressources données en personnel et en argent étaient hors de proportion avec l'effort à accomplir" [montrer plus]
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