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1913-09-16[Minute de lettre du sous-secrétaire d'État des beaux-arts à Maurice Sibille, député, du 16 septembre 1913 portant présentation des observations du ministre des Finances sur l'amendement n° 2 au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique]Transmission au député Sibille des observations du ministre des Finances sur son amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique en vue de soumettre tout classement avant ou après promulgation de la loi à une transcription, aux frais de l'État, au bureau des hypothèques (la pièce jointe manque) [montrer plus]Bérard, Léon
Item MH_00403
[Minute de lettre du sous-secrétaire d'État des beaux-arts à Maurice Sibille, député, du 16 septembre 1913 portant présentation des observations du ministre des Finances sur l'amendement n° 2 au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique]
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Date:1913-09-16
Creator:Bérard, Léon
Identifier:MH_00403
Description:Transmission au député Sibille des observations du ministre des Finances sur son amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique en vue de soumettre tout classement avant ou après promulgation de la loi à une transcription, aux frais de l'État, au bureau des hypothèques (la pièce jointe manque) [montrer plus]