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1920-12-14Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Herriot, députéTravaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, AvisHerriot, Edouard
Item JO_00682
Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Herriot, député
Type:text
Date:1920-12-14
Creator:Herriot, Edouard
Identifier:JO_00682
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Avis