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Date Title Description Creator
1929-02-19Proposition de loi tendant à réglementer le commerce des objets anciens : meubles, bijoux, tableaux, argenterie, livres, etc.[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer le commerce des objets anciens : meubles, bijoux, tableaux, argenterie, livres, etc. : Chambre, 1ère lecture, proposition.Lyons de Feuchin (des), Henri
Item JO_00994
Proposition de loi tendant à réglementer le commerce des objets anciens : meubles, bijoux, tableaux, argenterie, livres, etc.
Type:text
Date:1929-02-19
Creator:Lyons de Feuchin (des), Henri
Identifier:JO_00994
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer le commerce des objets anciens : meubles, bijoux, tableaux, argenterie, livres, etc. : Chambre, 1ère lecture, proposition.
1929-02-19Question écrite n° 9170 de M. Gaudin de Villaine et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au délaissement, par l'administration des beaux-arts, d'une église classée comme monument historiqueQuestion écrite relative au délaissement, par l'administration des beaux-arts, d'une église classée comme monument historiqueGaudin de Villaine, Adrien
Item JO_00973
Question écrite n° 9170 de M. Gaudin de Villaine et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au délaissement, par l'administration des beaux-arts, d'une église classée comme monument historique
Type:text
Date:1929-02-19
Creator:Gaudin de Villaine, Adrien
Identifier:JO_00973
Description:Question écrite relative au délaissement, par l'administration des beaux-arts, d'une église classée comme monument historique