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1997-08-30Lettre du Ministre de la Justice à F. Cachin pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de FranceCe document annoté fait part des remarques du ministre de la Justice sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Plusieurs propositions de modifications sont formulées sur l'inscription de musées appartenant à une personne morale de droit privé sur la liste des musées de France, sur les dispositions relatives aux musées de France dont les collections appartiennent à l'État ou à d'autres personnes publiques, sur les dispositions pénales et sur les dispositions transitoires. [montrer plus]Cavarroc, Francis
Item MU_01964
Lettre du Ministre de la Justice à F. Cachin pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Type:text
Date:1997-08-30
Creator:Cavarroc, Francis
Identifier:MU_01964
Description:Ce document annoté fait part des remarques du ministre de la Justice sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Plusieurs propositions de modifications sont formulées sur l'inscription de musées appartenant à une personne morale de droit privé sur la liste des musées de France, sur les dispositions relatives aux musées de France dont les collections appartiennent à l'État ou à d'autres personnes publiques, sur les dispositions pénales et sur les dispositions transitoires. [montrer plus]