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1913-03-17Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, présenté par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances (part. : art. 104 à 110)Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi (Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, part. : art. 104 à 110) [montrer plus]Klotz, Louis-Lucien
Type:text
Date:1913-03-17
Creator:Klotz, Louis-Lucien
Identifier:JO_00478
Description:Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi (Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, part. : art. 104 à 110) [montrer plus]