1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_00708"
Trié par Description
Date Title Description Creator
1921-02-17Question écrite n° 4111 de M. Trystam, sénateur et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la codification générale des règlements relatifs aux archives départementalesQuestion écrite relative à la codification générale des règlements relatifs aux archives départementalesTrystam, Jean-Baptiste
Item JO_00708
Question écrite n° 4111 de M. Trystam, sénateur et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la codification générale des règlements relatifs aux archives départementales
Type:text
Date:1921-02-17
Creator:Trystam, Jean-Baptiste
Identifier:JO_00708
Description:Question écrite relative à la codification générale des règlements relatifs aux archives départementales