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1965-06-23Question écrite n° 14621 de M. Davoust et réponse du ministre d'État chargé des affaires culturelles relatives au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classésQuestion écrite relative au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classésDavoust, André
Item JO_01893
Question écrite n° 14621 de M. Davoust et réponse du ministre d'État chargé des affaires culturelles relatives au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classés
Type:text
Date:1965-06-23
Creator:Davoust, André
Identifier:JO_01893
Description:Question écrite relative au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classés