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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1991-10-30 | Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Marcelin Berthelot, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Gayssot, Jean-claude Asensi, François Berthelot, Marcelin Bocquet, Alain Brard, Jean-Pierre Brunhes, Jacques Carpentier, René Duromea, André Goldberg, Pierre Gouhier, Roger Hage, Georges Hermier, Guy Jacquaint, Muguette Lajoinie, André Lefort, Jean-claude Le Meur, Daniel Lombard, Paul Marchais, Georges Millet, Gilbert Montdargent, Robert Moutoussamy, Ernest Pierna, Louis Rimbault, Jacques Tardito, Jean Thiémé, Fabien Vial-Massat, Théo |
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