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Date Title Description Creator
1991-10-30Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Marcelin Berthelot, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Gayssot, Jean-claude
Asensi, François
Berthelot, Marcelin
Bocquet, Alain
Brard, Jean-Pierre
Brunhes, Jacques
Carpentier, René
Duromea, André
Goldberg, Pierre
Gouhier, Roger
Hage, Georges
Hermier, Guy
Jacquaint, Muguette
Lajoinie, André
Lefort, Jean-claude
Le Meur, Daniel
Lombard, Paul
Marchais, Georges
Millet, Gilbert
Montdargent, Robert
Moutoussamy, Ernest
Pierna, Louis
Rimbault, Jacques
Tardito, Jean
Thiémé, Fabien
Vial-Massat, Théo
Item JO_02904
Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Marcelin Berthelot, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1991-10-30
Creator:Gayssot, Jean-claude
Asensi, François
Berthelot, Marcelin
Bocquet, Alain
Brard, Jean-Pierre
Brunhes, Jacques
Carpentier, René
Duromea, André
Goldberg, Pierre
Gouhier, Roger
Hage, Georges
Hermier, Guy
Jacquaint, Muguette
Lajoinie, André
Lefort, Jean-claude
Le Meur, Daniel
Lombard, Paul
Marchais, Georges
Millet, Gilbert
Montdargent, Robert
Moutoussamy, Ernest
Pierna, Louis
Rimbault, Jacques
Tardito, Jean
Thiémé, Fabien
Vial-Massat, Théo
Identifier:JO_02904
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]