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1894[Projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux]Version de travail du projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux avec exposé des motifspas de signature
Item MU_00526
[Projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux]
Type:text
Date:1894
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00526
Description:Version de travail du projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux avec exposé des motifs