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Date Title Description Creator
1954[« « Discours prononcé par le Dr. Schokking, bourgmestre de La Haye, à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé ».]Discours de bienvenue sans autre intérêt que diplomatique. L'auteur affirme lui-même n'être pas spécialiste de la protection des biens culturels.Schokking Dr.
Type:text
Date:1954
Format:29,5/21 ; 2 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Identifier:CI_00751
Description:Discours de bienvenue sans autre intérêt que diplomatique. L'auteur affirme lui-même n'être pas spécialiste de la protection des biens culturels.
1918[« 23ème vœu »]Vœu du comité consultatif central technique des arts appliqués relatif à la révision de l'organisation des maires dans sa séance du 7 mai 1918auteur inconnu
Type:text
manuscrit
Date:1918
Format:30,5/21 ; 1 p.
Source:Archives Nationales F/21/4909
Identifier:MU_00141
Description:Vœu du comité consultatif central technique des arts appliqués relatif à la révision de l'organisation des maires dans sa séance du 7 mai 1918
1889[« 4ème annexe – Extrait du registre des procès-verbaux des séances du conseil municipal de la ville de Paris, séance du 16 mars 1889 »]Approbation de la convention passée le 7 juillet 1886 entre René Goblet, ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et René-Eugène Poubelle, préfet du département de la Seine, de cession à l'État de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet [show more]auteur inconnu
Type:text
manuscrit
Date:1889
Format:29,5/21 ; 16 p.
Source:CAC 19940399, article 9
Identifier:MU_01151
Description:Approbation de la convention passée le 7 juillet 1886 entre René Goblet, ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et René-Eugène Poubelle, préfet du département de la Seine, de cession à l'État de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet [show more]
1941[« A monsieur le ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances – Direction du Budget », copie.]Demande de « modifications de détail » au ministre. Ce sont les modifications portées à la main sur le document précédent.Rabaud Henri
Type:text
Date:1941
Format:29/21 ; 2 p.
Source:Archives Nationales F/21/8097
Identifier:PLA_00012
Description:Demande de « modifications de détail » au ministre. Ce sont les modifications portées à la main sur le document précédent.
2050[« A Monsieur le sous-secrétaire d'État du Ministère des Beaux-arts »]Notes remises, comme demandées à son auteur au sujet du tableau signé « Julius Clovis » découvert à Saint-Pétersbourg. L'auteur affirme être « guidé par une pensée de patriotisme » qui l'encourage à demander que le Ministère paie pour reprendre le tableau volé. Il donne des informations précises sur le vol et suppute le devenir de l'œuvre (sa revente). [show more]auteur inconnu
Type:text
manuscrit
Date:2050
Format:13,5/10,5 ; 6 p.
Source:Archives Nationales F/21/4420
Identifier:CI_00314
Description:Notes remises, comme demandées à son auteur au sujet du tableau signé « Julius Clovis » découvert à Saint-Pétersbourg. L'auteur affirme être « guidé par une pensée de patriotisme » qui l'encourage à demander que le Ministère paie pour reprendre le tableau volé. Il donne des informations précises sur le vol et suppute le devenir de l'œuvre (sa revente). [show more]
1954-05-12[« Acte final » figurant dans sa version française]Acte final arrêtant la liste des textes fixés par la convention ; la Convention elle-même ; le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et règlement d'exécution de la Convention. Ces textes sont annexés au présent axe, ainsi que deux résolutions, annexées à l'acte. [show more]
Type:text
Date:1954-05-12
Format:29,5/21 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Identifier:CI_00762
Description:Acte final arrêtant la liste des textes fixés par la convention ; la Convention elle-même ; le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et règlement d'exécution de la Convention. Ces textes sont annexés au présent axe, ainsi que deux résolutions, annexées à l'acte. [show more]
1983[« Action en faveur des personnes handicapées » - circulaire du 7 janvier 1983]circulaire du 7 janvier 1983 du ministre du temps libre posant d'emblée la politique du gouvernement : ayant fait de la réduction des inégalités « une priorité de sa politique de solidarité nationale ». Cela passe par l'intégration des handicapés. Le document, après cette déclaration d'intention présente un « bilan des résultats obtenus » et les enseignements à en tirer (notamment sur l'accessibilité aux lieux publics, aux musées) ; les nouvelles nouvelles. [show more]Henry André
Avice Edwige
Abadie François
Type:text
imprimé
Date:1983
Format:13,5/10,5 ; 12 p.
Source:CAC 19940399, article 9
Identifier:MU_01066
Description:circulaire du 7 janvier 1983 du ministre du temps libre posant d'emblée la politique du gouvernement : ayant fait de la réduction des inégalités « une priorité de sa politique de solidarité nationale ». Cela passe par l'intégration des handicapés. Le document, après cette déclaration d'intention présente un « bilan des résultats obtenus » et les enseignements à en tirer (notamment sur l'accessibilité aux lieux publics, aux musées) ; les nouvelles nouvelles. [show more]
2050[« Additif à la communication au Conseil des ministres concernant le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique »]Additif proposé après accord réalisé entre « mon département et le Ministère de l'Industrie et de l'Énergie » pour l'article 19 : « L'œuvre cinématographique est réputée achevée lorsque la première copie standard a été établie d'un commun accord entre le réalisateur (ou éventuellement les co-auteurs) et le producteur ». L'article 19 était le seul dans le texte de l'avant-projet de loi qui soulevait des objections de fond. L'accord sur tous les points essentiels, est désormais acquis. » [show more]auteur inconnu
Type:text
Date:2050
Format:29,5/21 ; 1 p.
Source:CAC 1989357 carton 1
Identifier:PLA_00256
Description:Additif proposé après accord réalisé entre « mon département et le Ministère de l'Industrie et de l'Énergie » pour l'article 19 : « L'œuvre cinématographique est réputée achevée lorsque la première copie standard a été établie d'un commun accord entre le réalisateur (ou éventuellement les co-auteurs) et le producteur ». L'article 19 était le seul dans le texte de l'avant-projet de loi qui soulevait des objections de fond. L'accord sur tous les points essentiels, est désormais acquis. » [show more]
1941[« Additif au décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts »]Additif consistant en l'ajout de la mention de Darlan parmi les signataires.Darlan François
Type:text
imprimé
Date:1941
Format:27 / 20,5 ; 1 p.
Source:Archives Nationales F/21/4899
Identifier:MU_00541
Description:Additif consistant en l'ajout de la mention de Darlan parmi les signataires.
1952-07-21[« Allocution prononcée par M. Jaime Torres Bodet, directeur général de l'UNESCO à l'occasion de la réunion du comité d'experts pour la rédaction d'un projet de convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé »]Référence aux conflits antérieurs, aux tentatives de protection avancées dans les législations nationales, aux initiatives ayant mené à l'élaboration de textes internationaux comme la convention de Genève de 1949. L'auteur évoque le caractère louable de ces travaux mais la particularité de la question de la protection des biens culturels. Il fait explicitement référence à la proposition du gouvernement italien, beaucoup plus large que le projet antérieur de l'office international des musées. En effet, ce texte, comme le souhaite Bodet, prend en compte de façon très large les biens culturels, parmi lesquels il faut, pour lui, compter les archives, les collections scientifiques et les livres précieux. De même, une considération donne au projet de convention sa raison d'être : les biens culturels doivent être protégés en cas de conflit armé contre les destructions mais aussi contre le « pillage systématique […] souvent dissimulé sous des apparences légales ». [show more]
Type:text
Date:1952-07-21
Format:29,5/21 ; 3 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Identifier:CI_00728
Description:Référence aux conflits antérieurs, aux tentatives de protection avancées dans les législations nationales, aux initiatives ayant mené à l'élaboration de textes internationaux comme la convention de Genève de 1949. L'auteur évoque le caractère louable de ces travaux mais la particularité de la question de la protection des biens culturels. Il fait explicitement référence à la proposition du gouvernement italien, beaucoup plus large que le projet antérieur de l'office international des musées. En effet, ce texte, comme le souhaite Bodet, prend en compte de façon très large les biens culturels, parmi lesquels il faut, pour lui, compter les archives, les collections scientifiques et les livres précieux. De même, une considération donne au projet de convention sa raison d'être : les biens culturels doivent être protégés en cas de conflit armé contre les destructions mais aussi contre le « pillage systématique […] souvent dissimulé sous des apparences légales ». [show more]