| 1951 | [« Annexe : Note préliminaire relative à l'élaboration d'un projet de Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé »] | Rapport sur le travail effectué en vue de l'élaboration d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : historique avec bibliographie en note de bas de page. Présentation par article. Voir en particulier l'article 10 relatif au transfert d'oeuvre d'art sur le territoire d'un pays étranger, avec principes, règles de transport et de transfert. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1951 Identifier:CI_00780 |
Description:Rapport sur le travail effectué en vue de l'élaboration d'un projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : historique avec bibliographie en note de bas de page. Présentation par article. Voir en particulier l'article 10 relatif au transfert d'oeuvre d'art sur le territoire d'un pays étranger, avec principes, règles de transport et de transfert. [montrer plus]
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| 1960-12-05 | [« Annexe au procès-verbal de la réunion de la Commission de la propriété intellectuelle du lundi 5 décembre 1960 »] | Rapport Desbois « concernant le projet du Comité d'experts de La Haye sur la protection internationale des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ». Il souligne que le projet fut adopté à l'unanimité puis fait des observations sur la protection commune des artistes, interprètes, exécutants, producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, sur la protection de chacune de ces catégories ; du point de vue des rapports avec les droits d'auteur comme des principes fondamentaux de la protection des auxiliaires, mais aussi quant aux modalités et à la durée de la protection. Desbois affirme en fin de rapport : « il n'est pas téméraire de conclure que ce contre-projet retiendra l'attention, car il est de nature tout au moins à servir de pierre d'attente : les États, qui estimeraient inopportunes les obligations inhérentes au projet lui-même, verront avec faveur un statut qui ne comporte que l'application du traitement national. De plus, le projet proprement dit du Comité des experts pourrait servir de cadre, de prototype aux États, pour l'élaboration de leur loi nationale. » [montrer plus] | Desbois, Henri |
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Type:text Date:1960-12-05 Creator:Desbois, Henri Identifier:PLA_00615 |
Description:Rapport Desbois « concernant le projet du Comité d'experts de La Haye sur la protection internationale des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ». Il souligne que le projet fut adopté à l'unanimité puis fait des observations sur la protection commune des artistes, interprètes, exécutants, producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, sur la protection de chacune de ces catégories ; du point de vue des rapports avec les droits d'auteur comme des principes fondamentaux de la protection des auxiliaires, mais aussi quant aux modalités et à la durée de la protection. Desbois affirme en fin de rapport : « il n'est pas téméraire de conclure que ce contre-projet retiendra l'attention, car il est de nature tout au moins à servir de pierre d'attente : les États, qui estimeraient inopportunes les obligations inhérentes au projet lui-même, verront avec faveur un statut qui ne comporte que l'application du traitement national. De plus, le projet proprement dit du Comité des experts pourrait servir de cadre, de prototype aux États, pour l'élaboration de leur loi nationale. » [montrer plus]
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| 1927-01-14 | [« Annexe n° 3794 : « Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) »] | Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:MU_00536 |
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
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| 1970 | [« Annexes » comprenant une note sur la prospective en matière d'archives, le rapport du Doyen Renouvin de 1969 sur les archives de l'enseignement, une note sur les archives d'intérêt scientifique et technique et deux circulaires du Ministère de l'industrie concernant les archives d'entreprise] | « Annexes » (document principal inconnu) comprenant, entre autres, deux circulaires du Ministère de l'industrie concernant les archives d'entreprise : 1° Circulaire de Raymond Marcellin, ministre de l'Industrie, aux préfets du 18 avril 1966 relative à la « sauvegarde des archives industrielles », présentant « quelques moyens pratiques propres à éviter la dispersion ou la destruction » des archives propres « aux mutations industrielles (cessation d'activité, fusion, …) ; 2° Circulaire de M. Daunesse, directeur des mines, aux chefs des arrondissements minéralogiques, du 18 septembre 1967 complétant et précisant la circulaire du ministre de l'Industrie aux préfets du 18 avril 1966 relative à la « sauvegarde des archives industrielles » [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1970 Creator:pas de signature Identifier:AR_00109 |
Description:« Annexes » (document principal inconnu) comprenant, entre autres, deux circulaires du Ministère de l'industrie concernant les archives d'entreprise : 1° Circulaire de Raymond Marcellin, ministre de l'Industrie, aux préfets du 18 avril 1966 relative à la « sauvegarde des archives industrielles », présentant « quelques moyens pratiques propres à éviter la dispersion ou la destruction » des archives propres « aux mutations industrielles (cessation d'activité, fusion, …) ; 2° Circulaire de M. Daunesse, directeur des mines, aux chefs des arrondissements minéralogiques, du 18 septembre 1967 complétant et précisant la circulaire du ministre de l'Industrie aux préfets du 18 avril 1966 relative à la « sauvegarde des archives industrielles » [montrer plus]
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| 1953-01-12 | [« Annnexe au procès-verbal de la 101ème séance du 12 janvier 1953 – Avis de la Commission de la propriété intellectuelle sur l'avant-projet de convention internationale établi à Rome le 17 novembre 1951 »] | « La Commission de la propriété intellectuelle, après avoir examiné, dans les séances des 19 novembre, 2 décembre, 22 décembre 1952 et 12 janvier 1953, l'avant-projet de Convention internationale relatif à la protection des artistes-interprètes ou exécutants des fabricants de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté par le Comité mixte d'experts réuni à Rome du 12 au 17 novembre 1951, estime que ; d'une façon générale, il importe que le texte de ladite convention consacre le principe essentiel de la prééminence du droit d'auteur sur les différents droits à reconnaitre en faveur des artistes interprètes ou exécutants, des fabricants de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ». Elle fait ensuite des observations sur les différents articles de l'avant-projet, estimant par exemple que le premier devrait rappeler le principe énoncé ci-avant. Elle demande parfois que le texte soit précisé, comme pour l'article 5 pour lequel « il conviendrait de préciser, à l'alinéa 1, que la faculté réservée à la législation ne jouerait que dans le cas où les artistes ne parviendraient pas ou renonceraient à désigner eux-mêmes leurs représentants. » [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1953-01-12 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00553 |
Description:« La Commission de la propriété intellectuelle, après avoir examiné, dans les séances des 19 novembre, 2 décembre, 22 décembre 1952 et 12 janvier 1953, l'avant-projet de Convention internationale relatif à la protection des artistes-interprètes ou exécutants des fabricants de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté par le Comité mixte d'experts réuni à Rome du 12 au 17 novembre 1951, estime que ; d'une façon générale, il importe que le texte de ladite convention consacre le principe essentiel de la prééminence du droit d'auteur sur les différents droits à reconnaitre en faveur des artistes interprètes ou exécutants, des fabricants de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ». Elle fait ensuite des observations sur les différents articles de l'avant-projet, estimant par exemple que le premier devrait rappeler le principe énoncé ci-avant. Elle demande parfois que le texte soit précisé, comme pour l'article 5 pour lequel « il conviendrait de préciser, à l'alinéa 1, que la faculté réservée à la législation ne jouerait que dans le cas où les artistes ne parviendraient pas ou renonceraient à désigner eux-mêmes leurs représentants. » [montrer plus]
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| s.d. | [« Application en France de la Convention de Rome d'octobre 1961 »] | Note relative à l'application de la Convention de Rome d'octobre 1961. Après sa ratification par la France, se pose des questions quant aux conditions dans lesquelles cette ratification doit avoir lieu : en particulier sr la protection relative au phonogramme et l'établissement d'une loi d'application, l'articulation de la protection par rapport à la loi du 11 mars 1957. [montrer plus] | Tournier, A. |
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Type:text Date:s.d. Creator:Tournier, A. Identifier:PLA_00621 |
Description:Note relative à l'application de la Convention de Rome d'octobre 1961. Après sa ratification par la France, se pose des questions quant aux conditions dans lesquelles cette ratification doit avoir lieu : en particulier sr la protection relative au phonogramme et l'établissement d'une loi d'application, l'articulation de la protection par rapport à la loi du 11 mars 1957. [montrer plus]
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| 1941-03-20 | [« Arrêté » instituant auprès de la Direction générale des Beaux-arts une Commission d'Études chargée d'établir des propositions concernant l'organisation de trois groupements professionnels pour les auteurs dramatiques, les compositeurs de musique et les éditeurs des œuvres des auteurs et compositeurs concernés.] | Arrêté instituant la commission et de nomination. Copie. | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-03-20 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:PLA_00032 |
Description:Arrêté instituant la commission et de nomination. Copie.
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| 1941-07-16 | [« Arrêté » instituant une commission ayant pour mission « étudier dans le détail le fonctionnement administratif et financier de la Société des Auteurs ».] | Arrêté instituant la commission et de nomination. Publication au JO du 17 juillet 1941 (selon une mention manuscrite) | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1941-07-16 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:PLA_00031 |
Description:Arrêté instituant la commission et de nomination. Publication au JO du 17 juillet 1941 (selon une mention manuscrite)
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| 1979-03-13 | [« arrêté » relatif à l'organisation des musées.] | Renvoi à un règlement-type, annexé à l'arrêté et fixant les conditions générales d'accès et de visite dans les musées nationaux. Il est à lire à la suite, reprenant nombre de dispositions prévues par le projet de 1977 | Lecat, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1979-03-13 Creator:Lecat, Jean-Philippe Identifier:MU_01054 |
Description:Renvoi à un règlement-type, annexé à l'arrêté et fixant les conditions générales d'accès et de visite dans les musées nationaux. Il est à lire à la suite, reprenant nombre de dispositions prévues par le projet de 1977
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| 1953-04-24 | [« Arrêté » relatif aux collections du musée arménien de France] | Dépôt de collection dans un musée. Arrêté aux termes duquel « les Amis du musée arménien de France […] sont autorisés à mettre leurs collections en dépôt temporaire au musée national d'Ennery. » (article 1), moyennant quoi, elle doit assurer elle-même gardiennage et surveillance des locaux qui lui sont affectés. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1953-04-24 Identifier:MU_01146 |
Description:Dépôt de collection dans un musée. Arrêté aux termes duquel « les Amis du musée arménien de France […] sont autorisés à mettre leurs collections en dépôt temporaire au musée national d'Ennery. » (article 1), moyennant quoi, elle doit assurer elle-même gardiennage et surveillance des locaux qui lui sont affectés. [montrer plus]
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| 1914-03-10 | [« Arrêté »] | Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des Beaux-Arts, institution d'une Commission chargée d'étudier différentes réformes intéressant les Musées nationaux, l'École du Louvre et les Palais nationaux. Composition avec liste nominale corrigée à la main. [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1914-03-10 Creator:signature illisible Identifier:MU_00020 |
Description:Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des Beaux-Arts, institution d'une Commission chargée d'étudier différentes réformes intéressant les Musées nationaux, l'École du Louvre et les Palais nationaux. Composition avec liste nominale corrigée à la main. [montrer plus]
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| 1959-01-07 | [« Arrêté complétant l'arrêté du 15 avril 1958 pris pour l'application du décret n°58-319 du 22 mars 1958 et concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs »] | Copie de l'arrêté complétant l'arrêté du 15 avril 1958 pris pour l'application du décret n°58-319 du 22 mars 1958 et concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs. Il fixe la compétence de ces agents et la façon dont l'agrément pourra leur être donné, ainsi que les qualités qu'ils doivent avoir (un serment devant le président du tribunal de police est prévu). [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1959-01-07 Creator:signature illisible Identifier:PLA_00213 |
Description:Copie de l'arrêté complétant l'arrêté du 15 avril 1958 pris pour l'application du décret n°58-319 du 22 mars 1958 et concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs. Il fixe la compétence de ces agents et la façon dont l'agrément pourra leur être donné, ainsi que les qualités qu'ils doivent avoir (un serment devant le président du tribunal de police est prévu). [montrer plus]
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| s.d. | [« Arrêté de commission »] | Version de travail d'un « arrêté de commission » pour le « constat des infractions prévues aux articles 257-1 et 2 du code pénal et des textes ayant pour objet la protection des collections publiques ». Le texte du serment est particulièrement revu. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:MU_01266 |
Description:Version de travail d'un « arrêté de commission » pour le « constat des infractions prévues aux articles 257-1 et 2 du code pénal et des textes ayant pour objet la protection des collections publiques ». Le texte du serment est particulièrement revu. [montrer plus]
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| 1957-01-21 | [« Arrêté pris pour l'application du décret du 15 septembre 1956] | Copie d'un arrêté relatif à la composition de « la commission prévue par le décret du 15 septembre 1956 et destinée à statuer sur les demandes présentées par les artistes étrangers ou leurs ayants droit en vue de bénéficier du droit de suite ». Fonctionnement de la commission et procédure imposées aux demandes. [montrer plus] | Bordeneuve, Jacques |
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Type:text Date:1957-01-21 Creator:Bordeneuve, Jacques Identifier:PLA_00214 |
Description:Copie d'un arrêté relatif à la composition de « la commission prévue par le décret du 15 septembre 1956 et destinée à statuer sur les demandes présentées par les artistes étrangers ou leurs ayants droit en vue de bénéficier du droit de suite ». Fonctionnement de la commission et procédure imposées aux demandes. [montrer plus]
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| 1958-04-15 | [« Arrêté pris pour l'application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs] | Liste des « organismes professionnels autorisés à désigner un agent dans les conditions prévues par l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 et le décret du 22 mars 1958 ». | Billères, René |
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Type:text Date:1958-04-15 Creator:Billères, René Identifier:PLA_00215 |
Description:Liste des « organismes professionnels autorisés à désigner un agent dans les conditions prévues par l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 et le décret du 22 mars 1958 ».
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| 1913-08-22 | [« Art et curiosité », article paru dans le « Temps », le 22 août 1913] | Présentation des mesures que propose la direction des musées nationaux et sur lesquelles doit trancher le sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts ; en particulier la vente de catalogues illustrés de photogravures, imposée d'une taxe et la vente du stock inutilisé ; la concession des vestiaires, par adjudication ; la taxe sur les photographies et éventuellement sur la copie dans les musées. [montrer plus] | G.J. |
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Type:text Date:1913-08-22 Creator:G.J. Identifier:MU_00927 |
Description:Présentation des mesures que propose la direction des musées nationaux et sur lesquelles doit trancher le sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts ; en particulier la vente de catalogues illustrés de photogravures, imposée d'une taxe et la vente du stock inutilisé ; la concession des vestiaires, par adjudication ; la taxe sur les photographies et éventuellement sur la copie dans les musées. [montrer plus]
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| s.d. | [« articles de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique d'août 1950 modifiés ou supprimés dans le texte définitif] | Tableau comparatif annoncé dans le document précédent, qui permet d'identifier non seulement les changements de rédaction, mais aussi quels sont les articles supprimés et de comprendre ainsi la nouvelle numérotation. | signature illisible |
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Type:text Date:s.d. Creator:signature illisible Identifier:PLA_00244 |
Description:Tableau comparatif annoncé dans le document précédent, qui permet d'identifier non seulement les changements de rédaction, mais aussi quels sont les articles supprimés et de comprendre ainsi la nouvelle numérotation.
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| s.d. | [« Association des amis du musée national – message biblique Marc Chagall - Statuts »] | Statuts de l'association Marc Chagall : organisation et fonctionnement. | |
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Type:text Date:s.d. Identifier:MU_01178 |
Description:Statuts de l'association Marc Chagall : organisation et fonctionnement.
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| 1956-05-10 | [« Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques. Société des peintres et graveurs professionnels : « Faisons le point »] | Article exposant où en est en mai 1956 la procédure d'adoption de la loi sur la propriété littéraire et artistique. En outre, ce texte détaille la position de l'association sur « un point que n'aborde pas la loi actuellement en instance – celui du droit de suite perçu en France par les artistes étrangers » : un avis positif qui n'a pas varié, pour une association (« la plus représentative ») qui insiste sur son caractère représentatif en fin de texte. [montrer plus] | Parturier, Marcel
Berthomme, Saint-André L. |
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Type:text Date:1956-05-10 Creator:Parturier, Marcel
Berthomme, Saint-André L. Identifier:PLA_00187 |
Description:Article exposant où en est en mai 1956 la procédure d'adoption de la loi sur la propriété littéraire et artistique. En outre, ce texte détaille la position de l'association sur « un point que n'aborde pas la loi actuellement en instance – celui du droit de suite perçu en France par les artistes étrangers » : un avis positif qui n'a pas varié, pour une association (« la plus représentative ») qui insiste sur son caractère représentatif en fin de texte. [montrer plus]
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| 1963 | [« Association pour la salubrité du marché de l'art » A.S.M.A., statuts] | Statuts de l'A.S.M.A. L'association a pour but de « sauvegarder la libre concurrence qui oriente la production artistique vers la qualité et de s'opposer par les voies légales à l'arbitraire des fraudes anti-économiques ou anti-nationales ». [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1963 Creator:pas de signature Identifier:CI_00359 |
Description:Statuts de l'A.S.M.A. L'association a pour but de « sauvegarder la libre concurrence qui oriente la production artistique vers la qualité et de s'opposer par les voies légales à l'arbitraire des fraudes anti-économiques ou anti-nationales ». [montrer plus]
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| 1978-07-11 | [« Attestation »] | Attestation rédigée pour le ministre et par délégation par le directeur des musées de France, dont il résulte que « le musée Rodin constitue le service officiel français compétent pour exercer au nom de l'état français, en Franc et à l'étranger, toutes les prérogatives pouvant résulter, en ce qui concerne l'œuvre de Rodin, de la législation sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus] | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1978-07-11 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01216 |
Description:Attestation rédigée pour le ministre et par délégation par le directeur des musées de France, dont il résulte que « le musée Rodin constitue le service officiel français compétent pour exercer au nom de l'état français, en Franc et à l'étranger, toutes les prérogatives pouvant résulter, en ce qui concerne l'œuvre de Rodin, de la législation sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
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| 1963-02-17 | [« Au Directeur de la Création artistique – Échanges France-Afrique »] | Note concernant les tapisseries d'Aubusson à destination d'échanges France-Afrique. | Meauzé, Pierre |
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Type:text Date:1963-02-17 Creator:Meauzé, Pierre Identifier:CI_00526 |
Description:Note concernant les tapisseries d'Aubusson à destination d'échanges France-Afrique.
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| 1979-02-01 | [« Autorisation de port d'arme »] | Autorisation de port d'arme accordée au contre-maître principal des musées nationaux, chargé de la surveillance du musée du château de Fontainebleau. | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1979-02-01 Creator:Landais, Hubert Identifier:MU_01020 |
Description:Autorisation de port d'arme accordée au contre-maître principal des musées nationaux, chargé de la surveillance du musée du château de Fontainebleau.
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| s.d. | [« Avant-projet de décret portant règlement des conditions de fonctionnement des musées départementaux et municipaux dépositaires des dépôts de l'État »] | C'est l'avant-projet adopté par la commission des musées de province | pas de signature |
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Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:MU_00109 |
Description:C'est l'avant-projet adopté par la commission des musées de province
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| 1962 - 1962 | [« Avant-projet de loi sur l'application éventuelle du principe de réciprocité en matière de protection de droit d'auteur dans le domaine international »] | Trois articles qui prévoient (n° 1) que « les œuvres littéraires et artistiques sont protégées sur l'ensemble du territoire de la République quels que soient leur pays d'origine et la nationalité des auteurs » ; Article 2 al. 2 : « sont considérés comme méconnaissant les règles fondamentales de la propriété littéraire et artistique : le refus opposé par un État d'assurer sur son territoire une protection comparable, au moins dans son principe, à celle du droit français ainsi que toute discrimination de caractère essentiel entre ses nationaux et les nationaux français. » [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Creator:pas de signature Identifier:PLA_00631 |
Description:Trois articles qui prévoient (n° 1) que « les œuvres littéraires et artistiques sont protégées sur l'ensemble du territoire de la République quels que soient leur pays d'origine et la nationalité des auteurs » ; Article 2 al. 2 : « sont considérés comme méconnaissant les règles fondamentales de la propriété littéraire et artistique : le refus opposé par un État d'assurer sur son territoire une protection comparable, au moins dans son principe, à celle du droit français ainsi que toute discrimination de caractère essentiel entre ses nationaux et les nationaux français. » [montrer plus]
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| s.d. | [« Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique » : texte du mois d'avril 1950, Commission de la propriété intellectuelle] | Simple reproduction de l'avant-projet de loi datant d'avril 1950 | pas de signature |
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Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:PLA_00306 |
Description:Simple reproduction de l'avant-projet de loi datant d'avril 1950
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| s.d. | [« Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique »] | Objections présentées par article ou groupe d'articles. | pas de signature |
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Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:PLA_00307 |
Description:Objections présentées par article ou groupe d'articles.
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| 1954-05-26 | [« Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique adopté par le Conseil des ministres le 20 juin 1953 », texte ou avis sur l'article 44 paragraphe 2] | Note relative à l'article 44 paragraphe 2 de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Après l'avoir cité, le texte cosigné reprend « la suggestion du comité professionnel des galeries d'art, représenté par son président, Paul Martin, de créer une caisse mutuelle des arts ». [montrer plus] | signatures diverses |
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Type:text Date:1954-05-26 Creator:signatures diverses Identifier:PLA_00237 |
Description:Note relative à l'article 44 paragraphe 2 de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Après l'avoir cité, le texte cosigné reprend « la suggestion du comité professionnel des galeries d'art, représenté par son président, Paul Martin, de créer une caisse mutuelle des arts ». [montrer plus]
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| s.d. | [« Avant-projet n° 6 » du décret portant application aux musées nationaux, classés et contrôlés, de la loi n° .. du .. relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance] | Version corrigée à la main supprimant notamment le titre 1 des « dispositions applicables aux musées nationaux » et 2 « applicables aux musées classés et contrôlés » ou encore 3 « Dispositions communes. | pas de signature |
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Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:MU_01272 |
Description:Version corrigée à la main supprimant notamment le titre 1 des « dispositions applicables aux musées nationaux » et 2 « applicables aux musées classés et contrôlés » ou encore 3 « Dispositions communes.
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| 1980 | [« Avis aux exportateurs d'objets d'art et de collection »] | « Les exportateurs sont informés qu'en application de l'article 49-2 de l'arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du 30 janvier 1967 les exportations des objets d'art et de collection visées par les avis aux exportateurs des 27 février 1949, 29 octobre 1949 et 30 octobre 1975 et repris sous les positions ex 99-02, ex 99-03, ex 99-05 et 99-06 du tarif des douanes ne donnent pas lieu à la présentation de licences d'exportation modèle 02 lorsque leur valeur ne dépasse pas 10000F par envoi. » [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1980 Creator:pas de signature Identifier:CI_00567 |
Description:« Les exportateurs sont informés qu'en application de l'article 49-2 de l'arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du 30 janvier 1967 les exportations des objets d'art et de collection visées par les avis aux exportateurs des 27 février 1949, 29 octobre 1949 et 30 octobre 1975 et repris sous les positions ex 99-02, ex 99-03, ex 99-05 et 99-06 du tarif des douanes ne donnent pas lieu à la présentation de licences d'exportation modèle 02 lorsque leur valeur ne dépasse pas 10000F par envoi. » [montrer plus]
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| 1949 | [« Avis aux exportateurs relatif à l'exportation des objets d'art et de collection »] | Dispositions complémentaires à celles de l'avis du 27 février 1949 : « En complément aux dispositions de l'avis aux exportateurs du 27 février 1949, il est signalé aux exportateurs que les objets d'art et de collection faisant l'objet d'une licence d'exportation devront désormais être présentés en une seule fois au bureau des douanes chargé de la vérification et exportés simultanément. Les exportations fractionnées ou successivement, avec imputation sur une même licence, ne seront plus autorisées. » [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1949 Creator:pas de signature Identifier:CI_00564 |
Description:Dispositions complémentaires à celles de l'avis du 27 février 1949 : « En complément aux dispositions de l'avis aux exportateurs du 27 février 1949, il est signalé aux exportateurs que les objets d'art et de collection faisant l'objet d'une licence d'exportation devront désormais être présentés en une seule fois au bureau des douanes chargé de la vérification et exportés simultanément. Les exportations fractionnées ou successivement, avec imputation sur une même licence, ne seront plus autorisées. » [montrer plus]
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| 1949 | [« Avis aux exportateurs relatif au régime des objets d'art et de collection »] | Dispositions applicables à l'exportation temporaire ou définitive vers l'étranger des objets d'art et de collection. | pas de signature |
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Type:text Date:1949 Creator:pas de signature Identifier:CI_00563 |
Description:Dispositions applicables à l'exportation temporaire ou définitive vers l'étranger des objets d'art et de collection.
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| 1949-02-27 | [« Avis aux exportateurs relatif au régime des objets d'art et de collection »] | Désignation des objets (œuvres d'art originales ; objets de collection sans limitation de date) et numéros du tarif des droits de douane d'exportation. | |
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Type:text Date:1949-02-27 Identifier:CI_00878 |
Description:Désignation des objets (œuvres d'art originales ; objets de collection sans limitation de date) et numéros du tarif des droits de douane d'exportation.
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| 1964 | [« Avis aux exportateurs relatif aux marchandises prohibées à la sortie (soumises à la présentation de licences 02) »] | Tableau A. | pas de signature |
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Type:text Date:1964 Creator:pas de signature Identifier:CI_00565 |
Description:Tableau A.
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| 1975 | [« Avis aux exportateurs relatif aux marchandises prohibées à la sortie (soumises à la présentation de licences 02) »] | Complément aux avis du 27 février 1949 et du 24 novembre 1964 (objets d'art). | pas de signature |
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Type:text Date:1975 Creator:pas de signature Identifier:CI_00566 |
Description:Complément aux avis du 27 février 1949 et du 24 novembre 1964 (objets d'art).
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| 1969-01-13 | [« Avis de la Commission de la propriété intellectuelle en date du 13 janvier 1969 »] | Avis, sous forme d'abord de compte-rendu de séance sur la propriété intellectuelle et estimant que l'unification du système de protection du droit d'auteur ne peut être admise et demandant au gouvernement de s'opposer à toute initiative de ce genre. Demande de la suppression de l'article 17 de la convention universelle et estimant plus largement que l'aide au droit d'auteur ne doit pas résulter d'un système global mais d'initiatives ponctuelles.7 [montrer plus] | Ducoux |
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Type:text Date:1969-01-13 Creator:Ducoux Identifier:PLA_00697 |
Description:Avis, sous forme d'abord de compte-rendu de séance sur la propriété intellectuelle et estimant que l'unification du système de protection du droit d'auteur ne peut être admise et demandant au gouvernement de s'opposer à toute initiative de ce genre. Demande de la suppression de l'article 17 de la convention universelle et estimant plus largement que l'aide au droit d'auteur ne doit pas résulter d'un système global mais d'initiatives ponctuelles.7 [montrer plus]
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| 1941 | [« Avis du Comité des jurisconsultes »] | Approbation « pleine et entière » au projet de règlement d'administration publique, avec deux remarques dont la suggestion d'apposer une marque spéciale (estampille) sur les objets classés et de gardiennage des œuvres, comme mesure de sauvegarde contre les fraudes et substitutions. Le second document pose la question de savoir qui a qualité pour autoriser la sortie d'un objet d'art et sur l'application pratique (qualité d'experts, demandes déjà formulées, …) [montrer plus] | Richard |
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Type:text Date:1941 Creator:Richard Identifier:CI_00398 |
Description:Approbation « pleine et entière » au projet de règlement d'administration publique, avec deux remarques dont la suggestion d'apposer une marque spéciale (estampille) sur les objets classés et de gardiennage des œuvres, comme mesure de sauvegarde contre les fraudes et substitutions. Le second document pose la question de savoir qui a qualité pour autoriser la sortie d'un objet d'art et sur l'application pratique (qualité d'experts, demandes déjà formulées, …) [montrer plus]
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| 1921-06-07 | [« Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant modification des dispositions des lois de finances des 16 avril 1895 et 21 mars 1903 investissant les musées nationaux de la personnalité civile, en ce qui concerne les ressources et l'emploi des ressources de l'établissement de la Réunion des musées nationaux »] | Avis n° 2737 sur l'établissement d'un droit d'entrée, en particulier, à l'entrée des musées. Il est favorable, au nom de la commission des Finances, à cette mesure interprétée comme suit : « L'administration des Beaux-arts est décidée à gérer industriellement ce service » qui regroupe plusieurs types de ressources. [montrer plus] | Rameil, Pierre |
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Type:text Date:1921-06-07 Creator:Rameil, Pierre Identifier:MU_00532 |
Description:Avis n° 2737 sur l'établissement d'un droit d'entrée, en particulier, à l'entrée des musées. Il est favorable, au nom de la commission des Finances, à cette mesure interprétée comme suit : « L'administration des Beaux-arts est décidée à gérer industriellement ce service » qui regroupe plusieurs types de ressources. [montrer plus]
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| s.d. | [« Bordereau »] | Bordereau : liste des textes publiés au JO, applicables aux musées, d'un point de vue général (ordonnance du 31 août 1945) concernant la Réunion des Musées nationaux (Loi du 16 avril 1895), le droit d'entrée ou les différents musées et leur rattachement aux Musées nationaux. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:MU_01118 |
Description:Bordereau : liste des textes publiés au JO, applicables aux musées, d'un point de vue général (ordonnance du 31 août 1945) concernant la Réunion des Musées nationaux (Loi du 16 avril 1895), le droit d'entrée ou les différents musées et leur rattachement aux Musées nationaux. [montrer plus]
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| 1944-01-26 | [« Bordereau d'envoi au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, section des Beaux-arts »] | Bordereau d'envoi de la demande d'autorisation d'exportation pour demande d'avis. | signature illisible |
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Type:text Date:1944-01-26 Creator:signature illisible Identifier:CI_00473 |
Description:Bordereau d'envoi de la demande d'autorisation d'exportation pour demande d'avis.
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| 1791-05-26 | [« Bulletin de l'Assemblée nationale, présidence de M. Bureau, dit Puzy – séance du jeudi 26 mai ». Extrait du Moniteur universel – 1791 – tome 8, pp. 500-502] | Article 1 : « Le Louvre et les Tuileries réunis seront le palais national, destiné à l'habitation du roi et à la réunion de tous les monuments des sciences et des arts, et aux principaux établissements de l'instruction publique ». | |
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Type:text Date:1791-05-26 Identifier:MU_01128 |
Description:Article 1 : « Le Louvre et les Tuileries réunis seront le palais national, destiné à l'habitation du roi et à la réunion de tous les monuments des sciences et des arts, et aux principaux établissements de l'instruction publique ».
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| 1955 | [« Bulletin mensuel d'information sur les activités de l'Unesco à travers le monde, n° 13 – janvier-février 1955 » pour un article intitulé « seize états ont signé récemment la convention ou le protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé ».] | Liste des pays ayant signé la convention. « Ainsi se trouve porté à 50 le nombre des 2tats ayant signé la convention et à 40 le nombre des états ayant signé le protocole ». | pas de signature |
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Type:text Date:1955 Creator:pas de signature Identifier:CI_00626 |
Description:Liste des pays ayant signé la convention. « Ainsi se trouve porté à 50 le nombre des 2tats ayant signé la convention et à 40 le nombre des états ayant signé le protocole ».
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| 1954 | [« Bulletin mensuel d'information sur les activités de l'Unesco à travers le monde, n° 7 – juillet 1954 » pour un article intitulé « la convention pour la protection des biens en cas de conflit armé ».] | Exposé relatif aux principales dispositions de la convention, par chapitre. Ton neutre. Ce résumé n'apporte pas d'information notable. | pas de signature |
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Type:text Date:1954 Creator:pas de signature Identifier:CI_00632 |
Description:Exposé relatif aux principales dispositions de la convention, par chapitre. Ton neutre. Ce résumé n'apporte pas d'information notable.
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| 1943 | [« Burckardt téléphone » — note manuscrite.] | Rapport manuscrit de l'appel reçu de M. Burckardt relatif aux décisions prises pour les demandes d'exportation (n° de licences mentionnés) avec la mention : « Rappel aux musées en signalant que passé le délai de 3 semaines, date de dépôt du dossier à la Production Industrielle, les allemands considèrent que l'avis est favorable. » [montrer plus] | Bromberger, Joëlle |
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Type:text Date:1943 Creator:Bromberger, Joëlle Identifier:CI_00502 |
Description:Rapport manuscrit de l'appel reçu de M. Burckardt relatif aux décisions prises pour les demandes d'exportation (n° de licences mentionnés) avec la mention : « Rappel aux musées en signalant que passé le délai de 3 semaines, date de dépôt du dossier à la Production Industrielle, les allemands considèrent que l'avis est favorable. » [montrer plus]
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| 1888-10-07 | [« Causerie » parue dans le « journal des artistes »] | L'auteur rapporte les bienfaits qu'il a tirés de sa flânerie dans la salle des « Portraits des maîtres » du Louvre, pour mieux dénoncer le projet de « mettre un impôt sur l'instruction universelle, tandis qu'elle est en même temps obligatoire ». Pour l'auteur, le droit d'entrée dans les musées et les bibliothèques, « loi d'obscurantisme fiscal » pénaliserait les amateurs de lettres, d'art, les artistes parisiens. Il raconte comment, un jour de pluie, à Rome, le droit d'entrée l'empêcha de se réfugier dans la bibliothèque vaticane. [montrer plus] | Modona, Olivetti |
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Type:text Date:1888-10-07 Creator:Modona, Olivetti Identifier:MU_00897 |
Description:L'auteur rapporte les bienfaits qu'il a tirés de sa flânerie dans la salle des « Portraits des maîtres » du Louvre, pour mieux dénoncer le projet de « mettre un impôt sur l'instruction universelle, tandis qu'elle est en même temps obligatoire ». Pour l'auteur, le droit d'entrée dans les musées et les bibliothèques, « loi d'obscurantisme fiscal » pénaliserait les amateurs de lettres, d'art, les artistes parisiens. Il raconte comment, un jour de pluie, à Rome, le droit d'entrée l'empêcha de se réfugier dans la bibliothèque vaticane. [montrer plus]
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| 1946 | [« Causerie faite par M. le directeur des monuments historiques au comité des sites et monuments du touring-club de France, mars 1946 »] | Intervention portant sur la protection des biens culturels (MH) en temps de guerre, telle que conçue avant 1939, au début du second conflit mondial, pendant l'occupation allemande puis la libération. L'exposé est essentiellement matériel et comporte en outre la projection de cartes (non visibles ici, sur les évacuations, des statistiques de la protection, le taux de dommages subis, etc.. Il est intéressant dans la mesure où il ne porte pas seulement sur les destructions mais aussi sur les réparations et le plan de réparation des dommages de guerre. Il s'attarde en fin d'intervention sur les perspectives ouvertes par la pratique française de la protection durant la seconde guerre mondiale. [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1946 Creator:Brichet, Robert Identifier:CI_00657 |
Description:Intervention portant sur la protection des biens culturels (MH) en temps de guerre, telle que conçue avant 1939, au début du second conflit mondial, pendant l'occupation allemande puis la libération. L'exposé est essentiellement matériel et comporte en outre la projection de cartes (non visibles ici, sur les évacuations, des statistiques de la protection, le taux de dommages subis, etc.. Il est intéressant dans la mesure où il ne porte pas seulement sur les destructions mais aussi sur les réparations et le plan de réparation des dommages de guerre. Il s'attarde en fin d'intervention sur les perspectives ouvertes par la pratique française de la protection durant la seconde guerre mondiale. [montrer plus]
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| 1909-09-24 | [« Chronique » extraite du « Siècle »] | Article très favorable au droit d'entrée dont il donne les avantages. Bigot appelle un député à interroger à la Chambre pourquoi la France s'interdit de faire payer l'entrée dans les musées comme d'autres pays au nom « d'un vain amour-propre national ». [montrer plus] | Bigot, Charles |
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Type:text Date:1909-09-24 Creator:Bigot, Charles Identifier:MU_00843 |
Description:Article très favorable au droit d'entrée dont il donne les avantages. Bigot appelle un député à interroger à la Chambre pourquoi la France s'interdit de faire payer l'entrée dans les musées comme d'autres pays au nom « d'un vain amour-propre national ». [montrer plus]
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| 1891 | [« Chronique » tirée de « France »] | Défense de l'entrée payante qui ferait finalement venir une nouvelle clientèle, renforcerait le caractère « chic » des musées et institutionnaliserait la pratique inégale du pourboire accordé au personnel. L'auteur reprend – à son compte – l'argumentation de ceux qui sont favorables au droit d'entrée en concluant : « Il y a du vrai dans ces réflexions. Mais j'ai quelque peine à prendre parti ». [montrer plus] | Sarcey, Francisque |
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Type:text Date:1891 Creator:Sarcey, Francisque Identifier:MU_00893 |
Description:Défense de l'entrée payante qui ferait finalement venir une nouvelle clientèle, renforcerait le caractère « chic » des musées et institutionnaliserait la pratique inégale du pourboire accordé au personnel. L'auteur reprend – à son compte – l'argumentation de ceux qui sont favorables au droit d'entrée en concluant : « Il y a du vrai dans ces réflexions. Mais j'ai quelque peine à prendre parti ». [montrer plus]
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| 1895-01-22 | [« Chronique de l'école – L'enseignement populaire – le musée du soir »] | L'article cite abondamment Gustave Geoffroy qu'il soutient : « Geoffroy mène le bon combat à la tête d'un bataillon d'amis et de partisans qui saura revenir à la charge jusqu'à l'obtention de la victoire ». | Petit, Edouard |
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Type:text Date:1895-01-22 Creator:Petit, Edouard Identifier:MU_00764 |
Description:L'article cite abondamment Gustave Geoffroy qu'il soutient : « Geoffroy mène le bon combat à la tête d'un bataillon d'amis et de partisans qui saura revenir à la charge jusqu'à l'obtention de la victoire ».
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| 1984 | [« Clés » questionnaire à envoyer aux conservateurs des musées nationaux (châteaux)] | Questionnaire envoyé par M. Hubert Landais, directeur des musées de France, préparé par ses services à partir du projet présenté par Jean-Pierre Samoyault, conservateur en chef du musée national du château de Fontainebleau, lors de la réunion du 26 juillet 1984. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1984 Creator:pas de signature Identifier:MU_00984 |
Description:Questionnaire envoyé par M. Hubert Landais, directeur des musées de France, préparé par ses services à partir du projet présenté par Jean-Pierre Samoyault, conservateur en chef du musée national du château de Fontainebleau, lors de la réunion du 26 juillet 1984. [montrer plus]
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