| 02-93 | Avant-projet de décret relatif à la protection du titre de restaurateur du patrimoine | Ce document est un avant-projet de décret relatif à la protection du titre de restaurateur du patrimoine, en date de février 1993 | |
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Type:text Date:02-93 Identifier:MU_02025 |
Description:Ce document est un avant-projet de décret relatif à la protection du titre de restaurateur du patrimoine, en date de février 1993
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| 04-1992 | "Projet de loi relative à la mise en place d'une garantie de l'Etat sur les expositions temporaires d'œuvres d'art | Ce document est un exposé des motifs relatif à la mise en place d'une garantie de l'Etat sur les expositions temporaires : cet outil de valorisation du patrimoine a été intégré dans le projet de loi et est ici traité de manière isolée. [montrer plus] | |
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Type:text Date:04-1992 Identifier:MU_01638 |
Description:Ce document est un exposé des motifs relatif à la mise en place d'une garantie de l'Etat sur les expositions temporaires : cet outil de valorisation du patrimoine a été intégré dans le projet de loi et est ici traité de manière isolée. [montrer plus]
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| 05-91 | Bulletin officiel - Arrêté portant création du conseil scientifique de restauration des musées de France | Ce document est un arrêté officiel portant création du Conseil scientifique de restauration des musées de France | |
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Type:text Date:05-91 Identifier:MU_02015 |
Description:Ce document est un arrêté officiel portant création du Conseil scientifique de restauration des musées de France
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| 06-88 | Projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées des collectivités territoriales | Ce document est un projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées des collectivités territoriales, en date de juin 1988. | |
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Type:text Date:06-88 Identifier:MU_01920 |
Description:Ce document est un projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées des collectivités territoriales, en date de juin 1988.
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| 07-1992 | "Note de Dominique Lefebre à Laurent Rabate sur "arbitrage loi musées" | Document photocopié reprenant les différentes modifications demandées par différents protagonistes, notamment celles demandées par la direction de la recherche et des études doctorales. | |
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Type:text Date:07-1992 Identifier:MU_01619 |
Description:Document photocopié reprenant les différentes modifications demandées par différents protagonistes, notamment celles demandées par la direction de la recherche et des études doctorales.
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| 08-97 | Projet de loi realtif aux musées de France, en date d'août 1997 | Ce document est un avant-projet de loi relatif aux musées de France, en date de Août 1997. | |
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Type:text Date:08-97 Identifier:MU_02167 |
Description:Ce document est un avant-projet de loi relatif aux musées de France, en date de Août 1997.
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| 11-01 | Tableau comparant le projet du gouvernement, le texte voté par l'AN le 10 mai 2001, le texte voté par le Sénat le 23 octobre 2001 la texte établi par la CMP et les suggestions possibles. | Ce document est un tableau comparatif permettant d'appréhender l'évolution du projet de loi de 2000. | |
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Type:text Date:11-01 Identifier:MU_02091 |
Description:Ce document est un tableau comparatif permettant d'appréhender l'évolution du projet de loi de 2000.
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| 11-91 | "Document relatif à la mise en place d'un établissement public à caractère patrimonial et culturel" (ancêtre de l'EPCC) | Ce document consiste en plusieurs fiches s'attachant à certains aspects de l'EPPC : sa définition, ses missions, son champ de compétences et son organisation | |
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Type:text Date:11-91 Identifier:MU_01574 |
Description:Ce document consiste en plusieurs fiches s'attachant à certains aspects de l'EPPC : sa définition, ses missions, son champ de compétences et son organisation
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| 11-juilelt-1966 | [Lettre de Jean Vilbois adressée à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur] | Pour l'auteur de la lettre, il n'y a pas différence "très sérieuse dans l'énoncé de la proposition dernière concernant l'article 14 par rapport à l'avis exprimé à Genève en juillet dernier. Toutefois la phrase est présentée d'une autre manière et la notion de contrat n'est précisée que dans la deuxième phrase qui prévoit une faculté pour les pays de l'Union. Je puis vous indiquer [écrit-il] que sur ce point la thèse française qui met comme condition l'existence d'un contrat écrit nous semble préférable et qu'il y a lieu de maintenir cette exigence". [montrer plus] | Vilbois, Jean |
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Type:text Date:11-juilelt-1966 Creator:Vilbois, Jean Identifier:PLA_00509 |
Description:Pour l'auteur de la lettre, il n'y a pas différence "très sérieuse dans l'énoncé de la proposition dernière concernant l'article 14 par rapport à l'avis exprimé à Genève en juillet dernier. Toutefois la phrase est présentée d'une autre manière et la notion de contrat n'est précisée que dans la deuxième phrase qui prévoit une faculté pour les pays de l'Union. Je puis vous indiquer [écrit-il] que sur ce point la thèse française qui met comme condition l'existence d'un contrat écrit nous semble préférable et qu'il y a lieu de maintenir cette exigence". [montrer plus]
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| 12-1995 | Avant-projet de loi relatif aux musées de France, versions du 08/12/1995 et du 12/12/1995 | Ce document de travail confidentiel est un avant-projet de loi annoté relatif aux musées de France, comprenant deux pages relatives aux articles 1, 2, et 3 en date du 08/12/ et du 12/12. On peut y voir clairement les évolutions d'écriture de ces articles fondamentaux. [montrer plus] | |
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Type:text Date:12-1995 Identifier:MU_01830 |
Description:Ce document de travail confidentiel est un avant-projet de loi annoté relatif aux musées de France, comprenant deux pages relatives aux articles 1, 2, et 3 en date du 08/12/ et du 12/12. On peut y voir clairement les évolutions d'écriture de ces articles fondamentaux. [montrer plus]
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| 1790-12-15 | [Instruction du Comité d'administration des affaires ecclésiastiques et du Comité d'aliénation des domaines nationales du 15 décembre 1790 "concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monuments de l'antiquités et du moyen âge, statues, tableaux, dessins, et autres objets relatifs aux beaux-arts, aux arts mécaniques, à l'histoire naturelle, aux moeurs et usages des différents peuples, tant anciens que modernes, provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens nationaux"] | Constat selon lequel "parmi les effets mobiliers des établissements ecclésiastiques, dont les biens font partie des domaines nationaux, il se trouve une infinité de monuments qui intéressent les lettres, les sciences et les arts" : "pour les conserver, il est nécessaire d'en prévenir la dispersion et d'en prévenir le dépérissement" - Instructions fixant les conditions de bonne conservation et d'inventaire de ces objets [montrer plus] | |
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[Instruction du Comité d'administration des affaires ecclésiastiques et du Comité d'aliénation des domaines nationales du 15 décembre 1790 "concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monuments de l'antiquités et du moyen âge, statues, tableaux, dessins, et autres objets relatifs aux beaux-arts, aux arts mécaniques, à l'histoire naturelle, aux moeurs et usages des différents peuples, tant anciens que modernes, provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens nationaux"]
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Type:text
imprimé Date:1790-12-15 Identifier:MH_00625 |
Description:Constat selon lequel "parmi les effets mobiliers des établissements ecclésiastiques, dont les biens font partie des domaines nationaux, il se trouve une infinité de monuments qui intéressent les lettres, les sciences et les arts" : "pour les conserver, il est nécessaire d'en prévenir la dispersion et d'en prévenir le dépérissement" - Instructions fixant les conditions de bonne conservation et d'inventaire de ces objets [montrer plus]
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| 1791-05-26 | [« Bulletin de l'Assemblée nationale, présidence de M. Bureau, dit Puzy – séance du jeudi 26 mai ». Extrait du Moniteur universel – 1791 – tome 8, pp. 500-502] | Article 1 : « Le Louvre et les Tuileries réunis seront le palais national, destiné à l'habitation du roi et à la réunion de tous les monuments des sciences et des arts, et aux principaux établissements de l'instruction publique ». | |
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Type:text
imprimé Date:1791-05-26 Identifier:MU_01128 |
Description:Article 1 : « Le Louvre et les Tuileries réunis seront le palais national, destiné à l'habitation du roi et à la réunion de tous les monuments des sciences et des arts, et aux principaux établissements de l'instruction publique ».
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| 1793-07-27 | [Bulletin de la Convention nationale, présidence de Danton, « suite de la séance du samedi 27 juillet 1793 ». Extrait du Moniteur universel – 1793 (juillet-septembre), p. 258] | Projet Sergent de décret sur le Muséum de la république adopté en ces termes ; article 1 : « Le ministre de l'Intérieur donnera les ordres nécessaires pour que le Muséum de la République soit ouvert le 10 août prochain dans la galerie qui joint le Louvre au Palais national. 2 : Il y fera transporter aussitôt, sous la surveillance des commissaires des monuments, les tableaux, statues, vases, meubles précieux, marbres, déposés dans les maisons des Petits-Augustins, dans les maisons ci-devant royales, tous autres monuments publics et dépôts, excepté ce que renferme actuellement le château de Versailles, les jardins, les deux Trianons, qui est conservé par un décret spécial dans ce département. » [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1793-07-27 Identifier:MU_01129 |
Description:Projet Sergent de décret sur le Muséum de la république adopté en ces termes ; article 1 : « Le ministre de l'Intérieur donnera les ordres nécessaires pour que le Muséum de la République soit ouvert le 10 août prochain dans la galerie qui joint le Louvre au Palais national. 2 : Il y fera transporter aussitôt, sous la surveillance des commissaires des monuments, les tableaux, statues, vases, meubles précieux, marbres, déposés dans les maisons des Petits-Augustins, dans les maisons ci-devant royales, tous autres monuments publics et dépôts, excepté ce que renferme actuellement le château de Versailles, les jardins, les deux Trianons, qui est conservé par un décret spécial dans ce département. » [montrer plus]
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| 1794 | [Rapports de Henri Grégoire, ancien évêque de Blois, sur la bibliographie, la destruction des patois et les excès du vandalisme faits à la Convention du 22 germinal an II au 24 frimaire an III, réédités sous les auspices de M. Emile Egger, de l'Institut, par un bibliophile normand, A. Massif, libraire (Caen), 1867] | Réimpression des différents rapports de l'abbé Grégoire devant la Convention, notamment : 1° Rapport sur les destructions opérées par le vandalisme et sur les moyens de le réprimer (14 fructidor an II), suivi du décret de la Convention nationales ; 2° Second rapport sur le vandalisme (8 brumaire an III), suivi du décret de la Convention nationale ; 3° Troisième rapport sur le vandalisme (24 frimaire an III) – En appendice est notamment reproduit l'instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale (an II) [montrer plus] | Henri Grégoire |
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Type:text
imprimé Date:1794 Creator:Henri Grégoire Identifier:MH_00490 |
Description:Réimpression des différents rapports de l'abbé Grégoire devant la Convention, notamment : 1° Rapport sur les destructions opérées par le vandalisme et sur les moyens de le réprimer (14 fructidor an II), suivi du décret de la Convention nationales ; 2° Second rapport sur le vandalisme (8 brumaire an III), suivi du décret de la Convention nationale ; 3° Troisième rapport sur le vandalisme (24 frimaire an III) – En appendice est notamment reproduit l'instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale (an II) [montrer plus]
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| 18/05/1936 | [Lettre du directeur des Musées nationaux et de École du Louvre au directeur général des Beaux-arts] | Projet et notes relatifs à l'organisation des musées de province (textes demandés pour examen) | Verne, Henri |
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Type:text Date:18/05/1936 Creator:Verne, Henri Identifier:MU_00167 |
Description:Projet et notes relatifs à l'organisation des musées de province (textes demandés pour examen)
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| 1808-10-18 | [Règlement du ministre de l'intérieur du 18 octobre 1808 "sur les travaux des bâtiments civils"] | Règlement de son excellence le ministre de l'intérieur sur les travaux des bâtimens civils (23 art.) : 1° Titre Ier, "Travaux ordinaires de réparations ou de constructions partielles" ; 2° Titre II, "Des travaux extraordinaires" ; 3° Titre III, "Organisation des travaux publics, relativement aux monumens et aux grands édifices" [montrer plus] | Crétet |
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Type:text
manuscrit Date:1808-10-18 Creator:Crétet Identifier:MH_01584 |
Description:Règlement de son excellence le ministre de l'intérieur sur les travaux des bâtimens civils (23 art.) : 1° Titre Ier, "Travaux ordinaires de réparations ou de constructions partielles" ; 2° Titre II, "Des travaux extraordinaires" ; 3° Titre III, "Organisation des travaux publics, relativement aux monumens et aux grands édifices" [montrer plus]
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| 1820-04-07 | [Edito dell'emo e rmo signore cardinal Pacca camerlengo di S. Chiesa sopra le Antichita e gli scavi, pubblicato li 7 aprile 1820] | Version originale de l'édit du cardinal Pacca | Pacca |
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Type:text
manuscrit Date:1820-04-07 Creator:Pacca Identifier:MH_00753 |
Description:Version originale de l'édit du cardinal Pacca
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| 1820-09-12 | [Circulaire n° 71 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 12 septembre 1820 relative à la surveillance des travaux sur les édifices diocésains ] | Instructions rappelant qu' "il ne doit être entrepris aucuns travaux de réparations, de constructions neuves ou de reconstructions aux édifices diocésains, sans une autorisation spéciale et préalable du ministre" : en effet, "la surveillance du ministre sur les travaux qui s'exécutent dans les départements n'est ni une vaine formalité, ni une mesure insignifiante de centralisation. Sous le rapport de l'art, elle a eu plusieurs fois pour heureux résultat de repousser des projets que le goût ne pouvait avouer ou d'en améliorer d'autres qui eussent pu compromettre la solidité et la conservation des édifices" [montrer plus] | Siméon, Joseph-Jérôme |
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Type:text
imprimé Date:1820-09-12 Creator:Siméon, Joseph-Jérôme Identifier:MH_00086 |
Description:Instructions rappelant qu' "il ne doit être entrepris aucuns travaux de réparations, de constructions neuves ou de reconstructions aux édifices diocésains, sans une autorisation spéciale et préalable du ministre" : en effet, "la surveillance du ministre sur les travaux qui s'exécutent dans les départements n'est ni une vaine formalité, ni une mesure insignifiante de centralisation. Sous le rapport de l'art, elle a eu plusieurs fois pour heureux résultat de repousser des projets que le goût ne pouvait avouer ou d'en améliorer d'autres qui eussent pu compromettre la solidité et la conservation des édifices" [montrer plus]
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| 1822 | [Projet d'ordonnance pour les archives du royaume, précédé d'un rapport au Roi ] | Projet d'ordonnance pour les archives du royaume (version modifiée du projet d'ordonnance par rapport à celle présentée par le Garde général des archives), précédé d'un rapport au Roi particulièrement détaillé (histoire des archives, présentation des « trois objets principaux » du projet) [montrer plus] | |
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Type:text
manuscrit Date:1822 Identifier:AR_00150 |
Description:Projet d'ordonnance pour les archives du royaume (version modifiée du projet d'ordonnance par rapport à celle présentée par le Garde général des archives), précédé d'un rapport au Roi particulièrement détaillé (histoire des archives, présentation des « trois objets principaux » du projet) [montrer plus]
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| 1822-03-02 | [Note du chef du 1er bureau (Archives royales) du secrétariat général au secrétaire général du 2 mars 1822 portant transmission et commentaire du projet d'ordonnance, préparé par le Garde des archives, concernant l'organisation des archives du royaume] | Transmission et commentaire d'un projet d'ordonnance, préparé par le Garde des archives, concernant l'organisation des archives du royaume – Projet très complet renfermant trois points principaux : « 1° la centralisation de toutes les archives publiques existant dans le royaume, pour les faire ressortir aux archives royales ; 2° les dispositions relatives au personnel de cette administration ; 3° les règles pour la communication des pièces déposées aux archives » [montrer plus] | |
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Type:text
manuscrit Date:1822-03-02 Identifier:AR_00149 |
Description:Transmission et commentaire d'un projet d'ordonnance, préparé par le Garde des archives, concernant l'organisation des archives du royaume – Projet très complet renfermant trois points principaux : « 1° la centralisation de toutes les archives publiques existant dans le royaume, pour les faire ressortir aux archives royales ; 2° les dispositions relatives au personnel de cette administration ; 3° les règles pour la communication des pièces déposées aux archives » [montrer plus]
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| 1824-03-17 | [Note du préfet du Calvados au ministre de l'intérieur du 17 mars 1824 portant transmission d'une "demande en formation d'une société sous le titre de Société des antiquaires de la Normandie dont le chef-lieu serait placé à Caen"] | Transmission, pour autorisation, d'une "demande en formation d'une société sous le titre de Société des antiquaires de la Normandie dont le chef-lieu serait placé à Caen", accompagnée de ses statuts (la pièce jointe manque) – La note précise simplement que "ce projet est une preuve nouvelle de l'accroissement que prend l'étude des choses utiles dans un pays déjà remarquable par ses bons sentiments et par son attitude paisible et indépendante" [montrer plus] | Montlivault (de) |
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Type:text
manuscrit Date:1824-03-17 Creator:Montlivault (de) Identifier:MH_00506 |
Description:Transmission, pour autorisation, d'une "demande en formation d'une société sous le titre de Société des antiquaires de la Normandie dont le chef-lieu serait placé à Caen", accompagnée de ses statuts (la pièce jointe manque) – La note précise simplement que "ce projet est une preuve nouvelle de l'accroissement que prend l'étude des choses utiles dans un pays déjà remarquable par ses bons sentiments et par son attitude paisible et indépendante" [montrer plus]
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| 1830 | [Version de travail de la circulaire n° 40 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 29 octobre 1830 les informant de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques] | Version de travail de la circulaire n° 40 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur Guizot aux préfets du 29 octobre 1830 informant de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1830 Creator:pas de signature Identifier:MH_00141 |
Description:Version de travail de la circulaire n° 40 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur Guizot aux préfets du 29 octobre 1830 informant de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques [montrer plus]
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| 1830-10-21 | [Le Moniteur universel, n° 301, 28 octobre 1830, p. 1357 : Rapport du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur au Roi du 21 octobre 1830 portant présentation des missions de l' "inspecteur-général des monumens historiques de la France" ] | Rapport de présentation des missions de l' "inspecteur-général des monumens historiques de la France" : 1° Objectif de la création d'un poste d'inspecteur : "il manquait à la science un centre de direction qui régularisât les bonnes intentions manifestées sur presque tous les points de la France : il fallait […] que le ministre de l'intérieur, non content de proposer aux chambres une allocation de fonds pour la conservation des monuments français, imprimât une direction éclairée au zèle des autorités locales." 2° Missions : le rapport rappelle d'abord que l'inspecteur devra "avant tout s'occuper des moyens de donner aux intentions du Gouvernement un caractère d'ensemble et de régularité" avant de dresser une longue liste de missions – Dans l'immédiat, l'inspecteur "préparera dans sa première et générale tournée un catalogue exact et complet des édifices ou monuments isolés qui méritent une attention sérieuse de la part du Gouvernement" et "devra s'attacher à choisir dans chaque localité principale un correspondant qu'il désignera à l'acceptation du ministre" [montrer plus] | Guizot, François |
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Type:text
imprimé Date:1830-10-21 Creator:Guizot, François Identifier:MH_00461 |
Description:Rapport de présentation des missions de l' "inspecteur-général des monumens historiques de la France" : 1° Objectif de la création d'un poste d'inspecteur : "il manquait à la science un centre de direction qui régularisât les bonnes intentions manifestées sur presque tous les points de la France : il fallait […] que le ministre de l'intérieur, non content de proposer aux chambres une allocation de fonds pour la conservation des monuments français, imprimât une direction éclairée au zèle des autorités locales." 2° Missions : le rapport rappelle d'abord que l'inspecteur devra "avant tout s'occuper des moyens de donner aux intentions du Gouvernement un caractère d'ensemble et de régularité" avant de dresser une longue liste de missions – Dans l'immédiat, l'inspecteur "préparera dans sa première et générale tournée un catalogue exact et complet des édifices ou monuments isolés qui méritent une attention sérieuse de la part du Gouvernement" et "devra s'attacher à choisir dans chaque localité principale un correspondant qu'il désignera à l'acceptation du ministre" [montrer plus]
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| 1830-10-29 | [Circulaire n° 40 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 29 octobre 1830 les informant de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques] | Annonce de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques et instructions en conséquence, notamment : 1° L'auteur demande, de manière générale, le concours des préfets à l'inspecteur général ; 2° Il rappelle l'intérêt de l'existence de sociétés savantes locales (demande de "formation de réunions analogues à la Société des antiquaires de Normandie") ; 3° Il demande que soient transmis à l'inspecteur général les "mémoires, traités, descriptions, qui intéressent l'histoire des monuments et antiquités locales" ; 4° Il demande aux préfets d'employer leur "influence à faire en sorte que les conseils généraux, aussi bien que ceux d'arrondissement et de commune, ne votent de fonds pour la restauration ou la démolition d'aucun édifice qu'après avoir pris ou reçu l'avis de l'inspecteur général des monuments historiques" [montrer plus] | Guizot, François |
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Type:text
imprimé Date:1830-10-29 Creator:Guizot, François Identifier:MH_00140 |
Description:Annonce de la nomination d'un inspecteur général chargé spécialement de veiller à la conservation des monuments historiques et instructions en conséquence, notamment : 1° L'auteur demande, de manière générale, le concours des préfets à l'inspecteur général ; 2° Il rappelle l'intérêt de l'existence de sociétés savantes locales (demande de "formation de réunions analogues à la Société des antiquaires de Normandie") ; 3° Il demande que soient transmis à l'inspecteur général les "mémoires, traités, descriptions, qui intéressent l'histoire des monuments et antiquités locales" ; 4° Il demande aux préfets d'employer leur "influence à faire en sorte que les conseils généraux, aussi bien que ceux d'arrondissement et de commune, ne votent de fonds pour la restauration ou la démolition d'aucun édifice qu'après avoir pris ou reçu l'avis de l'inspecteur général des monuments historiques" [montrer plus]
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| 1830-12-03 | [Rapport du "chef de la division" au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 3 décembre 1830 portant "proposition de faire imprimer les statuts de la Société des antiquaires de Normandie pour être envoyés aux préfets"] | Proposition de faire imprimer les statuts de la Société des antiquaires de Normandie pour être envoyés, à titre de modèle, aux préfets, ainsi que l'annonçait la circulaire du 29 octobre 1830 : la création de telles sociétés est considérée comme "un moyen des plus efficaces" en faveur de la conservation des monuments historiques [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1830-12-03 Creator:signature illisible Identifier:MH_00507 |
Description:Proposition de faire imprimer les statuts de la Société des antiquaires de Normandie pour être envoyés, à titre de modèle, aux préfets, ainsi que l'annonçait la circulaire du 29 octobre 1830 : la création de telles sociétés est considérée comme "un moyen des plus efficaces" en faveur de la conservation des monuments historiques [montrer plus]
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| 1832-11-16 | [Circulaire n° 61 du ministre du commerce et des travaux publics aux préfets du 16 novembre 1832 relative à l'interdiction d'exécuter des travaux sans autorisation dans les édifices du culte] | Circulaire invitant chaque préfet "à refuser [son] autorisation à tous les changements et à toutes les opérations importantes qui seraient demandées par les curés pour des édifices consacrés au cultes appartenant à [son] département si ces demandes ne sont pas approuvées par M. l'inspecteur général des monuments historiques, ou, à son défaut, par une commission composée d'architectes et d'artistes ou d'antiquaires dont [il fera] choix" - La circulaire formule une nouvelle demande de renseignements sur les monuments [montrer plus] | Argout (d'), Antoine |
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Type:text
manuscrit Date:1832-11-16 Creator:Argout (d'), Antoine Identifier:MH_00508 |
Description:Circulaire invitant chaque préfet "à refuser [son] autorisation à tous les changements et à toutes les opérations importantes qui seraient demandées par les curés pour des édifices consacrés au cultes appartenant à [son] département si ces demandes ne sont pas approuvées par M. l'inspecteur général des monuments historiques, ou, à son défaut, par une commission composée d'architectes et d'artistes ou d'antiquaires dont [il fera] choix" - La circulaire formule une nouvelle demande de renseignements sur les monuments [montrer plus]
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| 1837 | [Version de travail de la circulaire n° 6 du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur aux préfets du 10 août 1837 relative au fonds destiné aux monuments historiques et à la commission des monuments historiques] | Version de travail de la circulaire du 10 août 1837 relative au financement de la conservation des monuments historiques (les différences avec la circulaire envoyée sont extrêmement légères et formelles) | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1837 Creator:pas de signature Identifier:MH_00510 |
Description:Version de travail de la circulaire du 10 août 1837 relative au financement de la conservation des monuments historiques (les différences avec la circulaire envoyée sont extrêmement légères et formelles)
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| 1837 | [Version de travail du rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques"] | Version de travail du rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques" - Les différences avec le rapport finalement envoyé le 29 septembre 1837 sont marginales [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1837 Creator:pas de signature Identifier:MH_00724 |
Description:Version de travail du rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques" - Les différences avec le rapport finalement envoyé le 29 septembre 1837 sont marginales [montrer plus]
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| 1837-08-10 | [Circulaire n° 6 du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur aux préfets du 10 août 1837 relative au fonds destiné aux monuments historiques et à la commission des monuments historiques] | Annonce de l'augmentation du fonds de l'Etat destiné aux monuments historiques (l'auteur précise néanmoins que "ce fonds ne peut être considéré que comme un encouragement au zèle des communes et des départements") - Demande de transmission de tous renseignements sur les monuments historiques, en les classant "dans leur ordre d'importance" et en indiquant "les sommes qui seraient nécessaires pour les conserver ou remettre en bon état" (l'auteur précise que ces renseignements seront soumis à la nouvelle commission des monuments historiques) [montrer plus] | Vatout |
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Type:text
manuscrit Date:1837-08-10 Creator:Vatout Identifier:MH_00509 |
Description:Annonce de l'augmentation du fonds de l'Etat destiné aux monuments historiques (l'auteur précise néanmoins que "ce fonds ne peut être considéré que comme un encouragement au zèle des communes et des départements") - Demande de transmission de tous renseignements sur les monuments historiques, en les classant "dans leur ordre d'importance" et en indiquant "les sommes qui seraient nécessaires pour les conserver ou remettre en bon état" (l'auteur précise que ces renseignements seront soumis à la nouvelle commission des monuments historiques) [montrer plus]
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| 1837-09-29 | [Rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques"] | Rapport au ministre rappelant que l'enquête sur les monuments historiques lancée auprès des préfets en 1837 permettra de "faire inspecter plus spécialement ceux des monuments qui paraîtront présenter le plus d'intérêt, proportionner aux besoins réels les ressources à demander aux chambres, et préparer un beau travail qui honorera [l']administration"; en outre, "pour donner plus d'importance et plus de garanties au travail des préfets et aux recherches de l'inspecteur général", il est proposé "de nommer une commission des monuments historiques" qui "examinerait tous les documents qui seraient adressés [au ministre]", "donnerait son avis sur les monuments qu'il importerait de restaurer les premiers" et dont "les rapports et les archives ne tarderaient pas à présenter un grand intérêt, surtout si par la suite les Chambres accordaient assez de fonds pour faire lever dans tous les départements le plan des principaux monuments historiques" [montrer plus] | Vatout, Jean |
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Type:text
manuscrit Date:1837-09-29 Creator:Vatout, Jean Identifier:MH_00079 |
Description:Rapport au ministre rappelant que l'enquête sur les monuments historiques lancée auprès des préfets en 1837 permettra de "faire inspecter plus spécialement ceux des monuments qui paraîtront présenter le plus d'intérêt, proportionner aux besoins réels les ressources à demander aux chambres, et préparer un beau travail qui honorera [l']administration"; en outre, "pour donner plus d'importance et plus de garanties au travail des préfets et aux recherches de l'inspecteur général", il est proposé "de nommer une commission des monuments historiques" qui "examinerait tous les documents qui seraient adressés [au ministre]", "donnerait son avis sur les monuments qu'il importerait de restaurer les premiers" et dont "les rapports et les archives ne tarderaient pas à présenter un grand intérêt, surtout si par la suite les Chambres accordaient assez de fonds pour faire lever dans tous les départements le plan des principaux monuments historiques" [montrer plus]
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| 1837-09-29 | [Rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques"] | Rapport au ministre rappelant que l'enquête sur les monuments historiques lancée auprès des préfets en 1837 permettra de "faire inspecter plus spécialement ceux des monuments qui paraîtront présenter le plus d'intérêt, proportionner aux besoins réels les ressources à demander aux chambres, et préparer un beau travail qui honorera [l']administration"; en outre, "pour donner plus d'importance et plus de garanties au travail des préfets et aux recherches de l'inspecteur général", il est proposé "de nommer une commission des monuments historiques" qui "examinerait tous les documents qui seraient adressés [au ministre]", "donnerait son avis sur les monuments qu'il importerait de restaurer les premiers" et dont "les rapports et les archives ne tarderaient pas à présenter un grand intérêt, surtout si par la suite les Chambres accordaient assez de fonds pour faire lever dans tous les départements le plan des principaux monuments historiques" [montrer plus] | Vatout, Jean |
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Type:text
manuscrit Date:1837-09-29 Creator:Vatout, Jean Identifier:MH_00142 |
Description:Rapport au ministre rappelant que l'enquête sur les monuments historiques lancée auprès des préfets en 1837 permettra de "faire inspecter plus spécialement ceux des monuments qui paraîtront présenter le plus d'intérêt, proportionner aux besoins réels les ressources à demander aux chambres, et préparer un beau travail qui honorera [l']administration"; en outre, "pour donner plus d'importance et plus de garanties au travail des préfets et aux recherches de l'inspecteur général", il est proposé "de nommer une commission des monuments historiques" qui "examinerait tous les documents qui seraient adressés [au ministre]", "donnerait son avis sur les monuments qu'il importerait de restaurer les premiers" et dont "les rapports et les archives ne tarderaient pas à présenter un grand intérêt, surtout si par la suite les Chambres accordaient assez de fonds pour faire lever dans tous les départements le plan des principaux monuments historiques" [montrer plus]
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| 1837-12-25 | [Rapport du président du conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 25 décembre 1837 proposant "proposition de faire frapper une médaille des monuments historiques"] | Proposition d'accorder une médaille spéciale, sur rapport spécial de la commission des monuments historiques, aux correspondants départementaux du ministère de l'intérieur chargés de transmettre tous renseignements relatifs aux monuments historiques : en effet, ces correspondants "ne reçoivent aucune rétribution" et "sans un moyen de stimuler le zèle de ces agents leurs communications sont et seront très rares et même presque nulles" [montrer plus] | Vatout, Jean |
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Type:text
manuscrit Date:1837-12-25 Creator:Vatout, Jean Identifier:MH_00511 |
Description:Proposition d'accorder une médaille spéciale, sur rapport spécial de la commission des monuments historiques, aux correspondants départementaux du ministère de l'intérieur chargés de transmettre tous renseignements relatifs aux monuments historiques : en effet, ces correspondants "ne reçoivent aucune rétribution" et "sans un moyen de stimuler le zèle de ces agents leurs communications sont et seront très rares et même presque nulles" [montrer plus]
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| 1837-12-30 | [Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets du 30 décembre 1837 portant "demande itérative de renseignements sur les anciens monuments"] | Nouvelle demande de renseignements sur les monuments historiques, afin que la commission puisse procéder aux classements nécessaires | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1837-12-30 Creator:pas de signature Identifier:MH_00512 |
Description:Nouvelle demande de renseignements sur les monuments historiques, afin que la commission puisse procéder aux classements nécessaires
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| 1838 | [Version de travail de la circulaire du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur aux préfets du 13 mars 1838 relative aux travaux de fouilles et aux recherches d'antiquités] | Version de travail de la circulaire du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur aux préfets du 13 mars 1838 relative aux travaux de fouilles et aux recherches d'antiquités (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1838 Creator:pas de signature Identifier:MH_00514 |
Description:Version de travail de la circulaire du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur aux préfets du 13 mars 1838 relative aux travaux de fouilles et aux recherches d'antiquités (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée) [montrer plus]
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| 1838 | [Version de travail de la circulaire n° 78 du Pair de France, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, aux préfets du 29 décembre 1838 relative à la distinction à faire entre les renseignements demandés par différentes administrations sur les monuments ] | Version de travail de la circulaire du 29 décembre 1838 relative à la distinction à faire entre les renseignements demandés par différentes administrations sur les monuments (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1838 Creator:pas de signature Identifier:MH_00516 |
Description:Version de travail de la circulaire du 29 décembre 1838 relative à la distinction à faire entre les renseignements demandés par différentes administrations sur les monuments (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée) [montrer plus]
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| 1838-03-13 | [Circulaire n° 9 de Montalivet, Pair de France, ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, aux préfets du 13 mars 1838 relative aux travaux de fouilles et aux recherches d'antiquités] | Demande de transmission de tous renseignements sur les localités "où l'on aurait reconnu des ruines antiques" et annonce de l'existence d'allocations pouvant être versées "pour faire exécuter les fouilles qui seront jugées nécessaires", après examen de la commission des monuments historiques (l'auteur précise que ces allocations ne seront employées que "de la manière la plus utile pour la science" et détaille longuement, en conséquence, les conditions d'une fouille satisfaisante : techniques de fouilles, choix des personnes, surveillance, "procès-verbal détaillé des fouilles", destination des objets recueillis, ...) [montrer plus] | |
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imprimé Date:1838-03-13 Identifier:MH_00513 |
Description:Demande de transmission de tous renseignements sur les localités "où l'on aurait reconnu des ruines antiques" et annonce de l'existence d'allocations pouvant être versées "pour faire exécuter les fouilles qui seront jugées nécessaires", après examen de la commission des monuments historiques (l'auteur précise que ces allocations ne seront employées que "de la manière la plus utile pour la science" et détaille longuement, en conséquence, les conditions d'une fouille satisfaisante : techniques de fouilles, choix des personnes, surveillance, "procès-verbal détaillé des fouilles", destination des objets recueillis, ...) [montrer plus]
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| 1838-12-29 | [Circulaire n° 78 du Pair de France, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, aux préfets du 29 décembre 1838 relative à la distinction à faire entre les renseignements demandés par différentes administrations sur les monuments ] | Présentation de la distinction à faire entre les renseignements demandés par différentes administrations sur les monuments, suite aux demandes croisées du ministre de l'intérieur et du ministre de l'instruction publique : il est rappelé que "tout ce qui touche à la réparation et à la conservation des anciens édifices, "tout ce qui concerne les fouilles et les découvertes de monuments antiques et du moyen-âge" doit être envoyé directement au ministre de l'intérieur, en vue de l'attribution de subventions [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1838-12-29 Identifier:MH_00515 |
Description:Présentation de la distinction à faire entre les renseignements demandés par différentes administrations sur les monuments, suite aux demandes croisées du ministre de l'intérieur et du ministre de l'instruction publique : il est rappelé que "tout ce qui touche à la réparation et à la conservation des anciens édifices, "tout ce qui concerne les fouilles et les découvertes de monuments antiques et du moyen-âge" doit être envoyé directement au ministre de l'intérieur, en vue de l'attribution de subventions [montrer plus]
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| 1839 | [Bulletin monumental, 1839, vol. 5, p. 368 : "Nouvelles archéologiques - Arrêté du préfet de Vaucluse"] | Article du Bulletin monumental faisant état d'un arrêté du préfet du Vaucluse obligeant un maire "à verser dans la caisse municipale la somme de 173 francs pour avoir fait badigeonner, sans autorisation préalable, l'église succursale de Vaucluse" (l'auteur conclut qu' "il est à désirer qu'un si bon exemple soit suivi par tous les préfets") [montrer plus] | pas de signature |
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imprimé Date:1839 Creator:pas de signature Identifier:MH_00029 |
Description:Article du Bulletin monumental faisant état d'un arrêté du préfet du Vaucluse obligeant un maire "à verser dans la caisse municipale la somme de 173 francs pour avoir fait badigeonner, sans autorisation préalable, l'église succursale de Vaucluse" (l'auteur conclut qu' "il est à désirer qu'un si bon exemple soit suivi par tous les préfets") [montrer plus]
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| 1839 | [Version de travail de la circulaire n° 31 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 11 mai 1839 leur demandant de désigner des correspondants du ministère pour la conservation des antiquités nationales, ainsi que les sociétés savantes qui s'occupent d'archéologie] | Version de travail de la circulaire n° 31 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 11 mai 1839 leur demandant de désigner des correspondants du ministère pour la conservation des antiquités nationales, ainsi que les sociétés savantes qui s'occupent d'archéologie [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1839 Creator:pas de signature Identifier:MH_02417 |
Description:Version de travail de la circulaire n° 31 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 11 mai 1839 leur demandant de désigner des correspondants du ministère pour la conservation des antiquités nationales, ainsi que les sociétés savantes qui s'occupent d'archéologie [montrer plus]
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| 1839 | [Version de travail du rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 portant proposition de modification de la commission des monuments historique] | Version de travail du rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 portant proposition de modification de la commission des monuments historique – Les différences avec le rapport finalement envoyé le 30 septembre 1839 sont marginales [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1839 Creator:pas de signature Identifier:MH_00725 |
Description:Version de travail du rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 portant proposition de modification de la commission des monuments historique – Les différences avec le rapport finalement envoyé le 30 septembre 1839 sont marginales [montrer plus]
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| 1839-02-19 | [Ordonnance du 19 février 1839 fixant les attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur] | Fixation des attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur : mission notamment de "conservation des édifices publics, et des anciens monuments qui présentent un intérêt historique ou artistique" [montrer plus] | Louis-Philippe |
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manuscrit Date:1839-02-19 Creator:Louis-Philippe Identifier:MH_00143 |
Description:Fixation des attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur : mission notamment de "conservation des édifices publics, et des anciens monuments qui présentent un intérêt historique ou artistique" [montrer plus]
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| 1839-02-19 | [Ordonnance du 19 février 1839 fixant les "attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur"] | Fixation des attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur, notamment : mission de "conservation des édifices publics, et des anciens monuments qui présentent un intérêt historique ou artistique" [montrer plus] | Montalivet |
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Type:text
manuscrit Date:1839-02-19 Creator:Montalivet Identifier:MH_01585 |
Description:Fixation des attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur, notamment : mission de "conservation des édifices publics, et des anciens monuments qui présentent un intérêt historique ou artistique" [montrer plus]
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| 1839-04-25 | [Rapport au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 25 avril 1839 proposant d'approuver une circulaire aux préfets relative à l'organisation, dans les départements, de correspondants du ministère pour la conservation des monuments historiques] | Demande d'approbation d'une circulaire aux préfets relative à l'organisation, dans les départements, de correspondants du ministère pour la conservation des monuments historiques : l'objectif est "de créer, partout où la nécessité s'en ferait sentir, une place d'inspecteur des monuments historiques", dont les fonctions consisteraient " à surveiller les travaux de restauration des édifices antiques et du moyen âge, à signaler les découvertes qui intéressent l'archéologie, à prévenir les actes de vandalisme qui compromettent l'existence de nos vieux édifices, et à établir, à cet effet, une correspondance suivie avec l'inspecteur général, secrétaire de la commission des monuments historiques" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1839-04-25 Creator:pas de signature Identifier:MH_00518 |
Description:Demande d'approbation d'une circulaire aux préfets relative à l'organisation, dans les départements, de correspondants du ministère pour la conservation des monuments historiques : l'objectif est "de créer, partout où la nécessité s'en ferait sentir, une place d'inspecteur des monuments historiques", dont les fonctions consisteraient " à surveiller les travaux de restauration des édifices antiques et du moyen âge, à signaler les découvertes qui intéressent l'archéologie, à prévenir les actes de vandalisme qui compromettent l'existence de nos vieux édifices, et à établir, à cet effet, une correspondance suivie avec l'inspecteur général, secrétaire de la commission des monuments historiques" [montrer plus]
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| 1839-05-11 | [Circulaire n° 31 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 11 mai 1839 leur demandant de désigner des correspondants du ministère pour la conservation des antiquités nationales, ainsi que les sociétés savantes qui s'occupent d'archéologie] | 1° Demande de désignation des correspondants du ministère dont la tâche consisterait "à surveiller les travaux de restauration des édifices antiques et du moyen âge, à signaler les découvertes qui intéressent l'archéologie, à prévenir les actes de vandalisme qui compromettraient l'existence de nos monuments" - 2° Demande de signalement des sociétés savantes départementales qui s'occupent d'archéologie, de leurs membres et des "ressources que l'administration peut trouver auprès d'elles lorsqu'il s'agira de décider des questions d'art telles qu'il s'en présente dans des travaux de restauration" [montrer plus] | Gasparin (de), Adrien |
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imprimé Date:1839-05-11 Creator:Gasparin (de), Adrien Identifier:MH_00517 |
Description:1° Demande de désignation des correspondants du ministère dont la tâche consisterait "à surveiller les travaux de restauration des édifices antiques et du moyen âge, à signaler les découvertes qui intéressent l'archéologie, à prévenir les actes de vandalisme qui compromettraient l'existence de nos monuments" - 2° Demande de signalement des sociétés savantes départementales qui s'occupent d'archéologie, de leurs membres et des "ressources que l'administration peut trouver auprès d'elles lorsqu'il s'agira de décider des questions d'art telles qu'il s'en présente dans des travaux de restauration" [montrer plus]
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| 1839-07-09 | [Bulletin monumental, tome 5, 1839, p. 307-310 : Extrait du procès-verbal de la séance tenue par la Société française pour la conservation et la description des monuments historiques, à Amiens, le 9 juillet 1839 sur l'opportunité de mesures législatives pour assurer la conservation des monuments] | Procès-verbal d'une séance de la Société française pour la conservation et la description des monuments historiques durant laquelle Arcisse de Caumont soulève la question de l'opportunité "de provoquer, de la part du Gouvernement, des mesures législatives pour assurer la conservation des monuments" – Les membres de cette société discutent de l'opportunité de la création, dans chaque département, de "commissions consultatives sans le concours desquelles aucun travail de restauration des édifices publics ne pourrait être accompli", de la création, dans chaque diocèse, de commissions composées d'ecclésiastiques éclairés "sans le concours desquelles les conseils de fabrique ne pourraient faire exécuter aucune espèce de réparation aux édifices religieux", de la création de cours d'archéologie dans tous les séminaires, … - La société invite finalement les ministres de l'intérieur et des cultes "à se concerter avec MM. Les préfets et les évêques, pour la nomination de comités consultatifs dont l'avis devra être donné toutes les fois qu'il s'agira de la reconstruction ou des réparations dans les édifices religieux", constituées des membres des sociétés archéologiques et d'ecclésiastiques "éclairés et connus par leur amour pour les arts" [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1839-07-09 Identifier:MH_00539 |
Description:Procès-verbal d'une séance de la Société française pour la conservation et la description des monuments historiques durant laquelle Arcisse de Caumont soulève la question de l'opportunité "de provoquer, de la part du Gouvernement, des mesures législatives pour assurer la conservation des monuments" – Les membres de cette société discutent de l'opportunité de la création, dans chaque département, de "commissions consultatives sans le concours desquelles aucun travail de restauration des édifices publics ne pourrait être accompli", de la création, dans chaque diocèse, de commissions composées d'ecclésiastiques éclairés "sans le concours desquelles les conseils de fabrique ne pourraient faire exécuter aucune espèce de réparation aux édifices religieux", de la création de cours d'archéologie dans tous les séminaires, … - La société invite finalement les ministres de l'intérieur et des cultes "à se concerter avec MM. Les préfets et les évêques, pour la nomination de comités consultatifs dont l'avis devra être donné toutes les fois qu'il s'agira de la reconstruction ou des réparations dans les édifices religieux", constituées des membres des sociétés archéologiques et d'ecclésiastiques "éclairés et connus par leur amour pour les arts" [montrer plus]
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| 1839-09-30 | [Rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 relatif aux "modifications à la commission des monuments historiques"] | Proposition de modification de la commission des monuments historique pour faire suite au fait que "la conservation des monuments historiques a été détachée de la direction des bâtiments civils et replacée dans la division des beaux-arts" et en vue "de donner une nouvelle impulsion à cette partie de l'administration" : proposition au ministre de prendre la présidence de la commission (ce qui serait "une nouvelle preuve de l'importance que vous attachez à cette partie de votre administration") et constat que "la science archéologique n'est pas suffisamment représentée dans cette commission" - L'arrêté de Duchâtel, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, du 30 septembre 1839 portant nomination à la commission des monuments historiques est joint [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text
manuscrit Date:1839-09-30 Creator:signature illisible Identifier:MH_00080 |
Description:Proposition de modification de la commission des monuments historique pour faire suite au fait que "la conservation des monuments historiques a été détachée de la direction des bâtiments civils et replacée dans la division des beaux-arts" et en vue "de donner une nouvelle impulsion à cette partie de l'administration" : proposition au ministre de prendre la présidence de la commission (ce qui serait "une nouvelle preuve de l'importance que vous attachez à cette partie de votre administration") et constat que "la science archéologique n'est pas suffisamment représentée dans cette commission" - L'arrêté de Duchâtel, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, du 30 septembre 1839 portant nomination à la commission des monuments historiques est joint [montrer plus]
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| 1840 | [Version de travail d'une circulaire aux préfets relative aux "attributions des correspondants du ministère de l'intérieur pour les monuments historiques"] | Présentation des conditions de nomination et des attributions des correspondants départementaux du ministère pour les monuments historiques (la circulaire précise également que dans certains départements, des sociétés savantes "doivent être considérées comme des comités consultatifs établis auprès des préfets") [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1840 Creator:pas de signature Identifier:MH_00520 |
Description:Présentation des conditions de nomination et des attributions des correspondants départementaux du ministère pour les monuments historiques (la circulaire précise également que dans certains départements, des sociétés savantes "doivent être considérées comme des comités consultatifs établis auprès des préfets") [montrer plus]
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| 1840-05-25 | [Rapport du directeur des beaux-arts au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 25 mai 1840 relative aux "inspecteurs correspondants"] | Présentation de l'intérêt, "pour la régularité du service", de disposer d'"un correspondant au moins par département" et rappel de la procédure de sélection de ceux-ci ("une circulaire avait été adressée aux préfets pour leur enjoindre de présenter des candidats à ces fonctions" ; "la commission des monuments historiques a soumis ces candidatures à un sévère examen") - Transmission d'un arrêté portant nomination des correspondants départementaux du ministère finalement sélectionnés (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Cavé, François-Edmond |
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Type:text
manuscrit Date:1840-05-25 Creator:Cavé, François-Edmond Identifier:MH_00519 |
Description:Présentation de l'intérêt, "pour la régularité du service", de disposer d'"un correspondant au moins par département" et rappel de la procédure de sélection de ceux-ci ("une circulaire avait été adressée aux préfets pour leur enjoindre de présenter des candidats à ces fonctions" ; "la commission des monuments historiques a soumis ces candidatures à un sévère examen") - Transmission d'un arrêté portant nomination des correspondants départementaux du ministère finalement sélectionnés (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1841 | [Version de travail d'un "projet d'ordonnance concernant les attributions de la commission", accompagné d'un rapport au roi] | Projet (accompagné d'un rapport au roi) tendant à donner à la commission des monuments historiques "une nouvelle sanction, en l'instituant, telle qu'elle est, par une ordonnance royale", afin que les travaux ordonnés "soient jugés sous le rapport de l'art" - Outre la composition de la commission, le projet d'ordonnance dispose que "tous les projets de travaux de restauration à des édifices construits plus de 200 ans avant leur classement, appartenant à l'Etat ou aux communes, et classés sur la liste des monuments historiques, devront être soumis à l'examen de cette commission et approuvés, rejetés ou modifiés sur son avis par le ministre de l'intérieur" (article 5) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1841 Creator:pas de signature Identifier:MH_00144 |
Description:Projet (accompagné d'un rapport au roi) tendant à donner à la commission des monuments historiques "une nouvelle sanction, en l'instituant, telle qu'elle est, par une ordonnance royale", afin que les travaux ordonnés "soient jugés sous le rapport de l'art" - Outre la composition de la commission, le projet d'ordonnance dispose que "tous les projets de travaux de restauration à des édifices construits plus de 200 ans avant leur classement, appartenant à l'Etat ou aux communes, et classés sur la liste des monuments historiques, devront être soumis à l'examen de cette commission et approuvés, rejetés ou modifiés sur son avis par le ministre de l'intérieur" (article 5) [montrer plus]
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| 1841 | [Version de travail de la circulaire aux préfets du 18 septembre 1841 portant transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes] | Version de travail de la circulaire aux préfets du 18 septembre 1841 portant transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée ) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1841 Creator:pas de signature Identifier:MH_00526 |
Description:Version de travail de la circulaire aux préfets du 18 septembre 1841 portant transmission, pour rectification, de la liste des monuments historiques du département "provisoirement classés" et présentation des obligations conséquentes (hormis quelques ratures, la circulaire est identique à celle envoyée ) [montrer plus]
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