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Date Title Description
01/12/1999[Note de Jean-Marc Lauret du 1er décembre 1999 portant compte-rendu de la réunion interministérielle du 30 novembre 1999 consacrée à l'examen de l'avant-projet de loi sur les archives]Compte-rendu des observations présentées par l'auteur lors de la réunion interministérielle du 30 novembre 1999 consacrée à l'examen de l'avant-projet de loi sur les archives : 1° L'auteur explique que si le secrétariat d'Etat à l'outre-mer a proposé l'extension de la loi de 1979 aux TOM, "le texte présenté ne règle pas toutes les difficultés juridiques" (il rappelle, par exemple, que "les règles de communication des documents administratifs des institution du territoire et des provinces sont définies par un régime d'Etat" et celles relatives aux archives sont définies par un régime territorial") ; 2° Il estime, en outre, qu'il faut "évaluer l'impact de la loi tant sur le plan administratif que budgétaire" et présente les avantages et inconvénients des hypothèses "envisageables" ("maintien du dispositif actuel et versement des archives de l'Etat et des communes aux services territoriaux", "rapatriement en métropole des archives de l'Etat et de ses établissements publiques ou tout au moins de certaines d'entre elles (les plus sensibles)", "création de services d'archives d'Etat chargés de l'administration des archives des administrations de l'Etat et des communes) [show more]
Type:text
Date:01/12/1999
Format:A4 ; 3 p.
Source:Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Identifier:AR_00295
Description:Compte-rendu des observations présentées par l'auteur lors de la réunion interministérielle du 30 novembre 1999 consacrée à l'examen de l'avant-projet de loi sur les archives : 1° L'auteur explique que si le secrétariat d'Etat à l'outre-mer a proposé l'extension de la loi de 1979 aux TOM, "le texte présenté ne règle pas toutes les difficultés juridiques" (il rappelle, par exemple, que "les règles de communication des documents administratifs des institution du territoire et des provinces sont définies par un régime d'Etat" et celles relatives aux archives sont définies par un régime territorial") ; 2° Il estime, en outre, qu'il faut "évaluer l'impact de la loi tant sur le plan administratif que budgétaire" et présente les avantages et inconvénients des hypothèses "envisageables" ("maintien du dispositif actuel et versement des archives de l'Etat et des communes aux services territoriaux", "rapatriement en métropole des archives de l'Etat et de ses établissements publiques ou tout au moins de certaines d'entre elles (les plus sensibles)", "création de services d'archives d'Etat chargés de l'administration des archives des administrations de l'Etat et des communes) [show more]
01/12/1956[Lettre adressée au ministre]Lettre expliquant que Luynes, en qualité de président de « la demeure historique », chambre syndicale des propriétaire s de demeures historiques, a suivi les travaux d'élaboration de la Convention de 1954, en spectateur. Il regrette que la France n'ai pas encore adopté le texte et demande (!) au ministre que des instructions soient donnée aux préfet « pour que soient évitées les mesures, telles que des réquisitions, de nature à nuire à la conservation des monuments classés ou inscrits ». Il propose le placement de panonceaux sur les monuments français en français, anglais, russe et chinois avec ces termes : « Ce monument dont la conservation importe à la civilisation, est placé sous la sauvegarde du Ministère de l'éducation nationale. Il est enjoint à toutes les autorités civiles ou militaires, quelle que soit leur nationalités, d'en assurer le respect. » [show more]
Type:text
Date:01/12/1956
Format:29,5/21 ; 2 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Identifier:CI_00689
Description:Lettre expliquant que Luynes, en qualité de président de « la demeure historique », chambre syndicale des propriétaire s de demeures historiques, a suivi les travaux d'élaboration de la Convention de 1954, en spectateur. Il regrette que la France n'ai pas encore adopté le texte et demande (!) au ministre que des instructions soient donnée aux préfet « pour que soient évitées les mesures, telles que des réquisitions, de nature à nuire à la conservation des monuments classés ou inscrits ». Il propose le placement de panonceaux sur les monuments français en français, anglais, russe et chinois avec ces termes : « Ce monument dont la conservation importe à la civilisation, est placé sous la sauvegarde du Ministère de l'éducation nationale. Il est enjoint à toutes les autorités civiles ou militaires, quelle que soit leur nationalités, d'en assurer le respect. » [show more]
01/08/1952[« Compte-rendu de la 18ème séance, maison de l'UNESCO, Paris, 1er août 1952 du comité d'experts gouvernementaux chargé de préparer le texte d'un projet de convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. »]Compte-rendu de séance débutant par le relevé des participants, de leurs fonctions, puis procédant à une retranscription des discussions. A propos de l'article 16, Labrusse propose de distinguer les différents cas d'occupation, «  de nature très différente », ce point étant renvoyé à discussion ultérieure. [show more]
Type:text
Date:01/08/1952
Format:29,5/21 ; 9 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Identifier:CI_00737
Description:Compte-rendu de séance débutant par le relevé des participants, de leurs fonctions, puis procédant à une retranscription des discussions. A propos de l'article 16, Labrusse propose de distinguer les différents cas d'occupation, «  de nature très différente », ce point étant renvoyé à discussion ultérieure. [show more]
01/03/1921["protocole particulier D établi pour l'application de l'article 238 du Traité de Versailles en ce qui concerne les restitutions des espèces, valeurs, objets d'art et objets mobiliers de toutes sortes"]Protcole D établi en 14 articles datés du 1er mars 1921 auxquels il faut adjoindre la note annexe constituée par l'examen des conditions de réception, conditionnement des choses à restituer, En particulier, son paragraphe A prévoit que "le gouvernement allemand s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour que la remise en bon état, si elle est nécessaire, se fasse le plus rapidement possible". [show more]
Type:text
Date:01/03/1921
Format:27/21 ; 22 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/31
Identifier:CI_00849
Description:Protcole D établi en 14 articles datés du 1er mars 1921 auxquels il faut adjoindre la note annexe constituée par l'examen des conditions de réception, conditionnement des choses à restituer, En particulier, son paragraphe A prévoit que "le gouvernement allemand s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour que la remise en bon état, si elle est nécessaire, se fasse le plus rapidement possible". [show more]
01/12/1962[Note de F. Benoit, membre de l'Institut, directeur régional des antiquités, au ministre des affaires culturelles du 1er décembre 1962 relative aux "fouilles fortuites des Alpes maritimes"]1° Demande d'obtention d'un "personnel suffisant" ; 2° Rappel du fait que si "le signalement des découvertes fortuites a été prévu par la loi sur les fouilles de 1941 (titre III)", "jamais cette clause n'a été exécutée" [show more]
Type:text
Date:01/12/1962
Format:26,8 / 21 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Identifier:AE_00488
Description:1° Demande d'obtention d'un "personnel suffisant" ; 2° Rappel du fait que si "le signalement des découvertes fortuites a été prévu par la loi sur les fouilles de 1941 (titre III)", "jamais cette clause n'a été exécutée" [show more]
01/06/1967[Note d'A. Tchernia, directeur des recherches archéologiques sous-marines, du 1er juin 1967 rappelant "aux plongeurs sous-marins les règles prévues par la loi sur les épaves présentant un intérêt archéologique ou historique"]Rappel des dispositions législatives relatives aux "épaves présentant un intérêt archéologique ou historique" (déclaration, récupération, indemnité)
Type:text
Date:01/06/1967
Format:26,9 / 20,9 ; 2 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/2
Identifier:AE_00632
Description:Rappel des dispositions législatives relatives aux "épaves présentant un intérêt archéologique ou historique" (déclaration, récupération, indemnité)
01/09/1989[Grille des salaires mise à jour au 1er septembre 1989 du personnel recruté par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales]Grille des salaires propre au personnel recruté par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales
Type:text
Date:01/09/1989
Format:A4 ; 1 p.
Source:Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12
Identifier:AE_00808
Description:Grille des salaires propre au personnel recruté par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales
01/05/1920[Rapport au président de la République française]Exportation. Le texte lui-même du décret suit l'exposé des motifs, puis en annexe vient le tableau de désignation des marchandises
Type:text imprimé
Date:01/05/1920
Format:32/24 ; 4 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Identifier:CI_00226
Description:Exportation. Le texte lui-même du décret suit l'exposé des motifs, puis en annexe vient le tableau de désignation des marchandises
01/03/1954[« Notice historique concernant le projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé »]Cette notice part du constat suivant : si « le souci d'assurer une protection efficace des monuments, des œuvres d'art et des documents d'histoire contre les risques que comporte un conflit armé est très ancien […] la question ne se trouve posée selon ses données actuelles que lorsque surviennent les grands conflits mondiaux du XXème siècle. » Elle prête surtout attention aux initiatives postérieures à la seconde guerre mondiale et singulièrement aux suites de la conférence générale, dès sa quatrième session, tenue à Paris en 1949, qui envisage la « protection directe et physique, en quelque sorte, par l'adoption de mesures préventives appropriées, et d'autre part, la sanction par la loi pénale internationale des atteintes volontaires portées aux œuvres d'art et aux monuments historiques. » [show more]
Type:text
Date:01/03/1954
Format:29,5/21 ; 10 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/81
Identifier:CI_00642
Description:Cette notice part du constat suivant : si « le souci d'assurer une protection efficace des monuments, des œuvres d'art et des documents d'histoire contre les risques que comporte un conflit armé est très ancien […] la question ne se trouve posée selon ses données actuelles que lorsque surviennent les grands conflits mondiaux du XXème siècle. » Elle prête surtout attention aux initiatives postérieures à la seconde guerre mondiale et singulièrement aux suites de la conférence générale, dès sa quatrième session, tenue à Paris en 1949, qui envisage la « protection directe et physique, en quelque sorte, par l'adoption de mesures préventives appropriées, et d'autre part, la sanction par la loi pénale internationale des atteintes volontaires portées aux œuvres d'art et aux monuments historiques. » [show more]
01/12/1918[Article de presse du "Temps" sur "Les oeuvres d'art" Belgique]Article très court reprenant les termes d'un rapport adressé par M. Kervyn de Lettenhove, archéologue belge, à son Ministère des Sciences et des Arts, présentant un système de récupération consistant à remplacer les oeuvres d'at par d'autres prises chez l'ennemi. Il écrit que la Belgiuque doit chercher l'équivalent de ce qui a été pris dnas les collections royales et princières et dans les églises allemandes et autrichiennes. Il estime que "toutes les galeries allemandes publiques et privées devraient être mises sous séquestre jusqu'à ce que les objets volés en France et en Belgique soient restitués ou compensés." [show more]
Type:text imprimé
Date:01/12/1918
Format:29,5/19 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/34
Identifier:CI_00818
Description:Article très court reprenant les termes d'un rapport adressé par M. Kervyn de Lettenhove, archéologue belge, à son Ministère des Sciences et des Arts, présentant un système de récupération consistant à remplacer les oeuvres d'at par d'autres prises chez l'ennemi. Il écrit que la Belgiuque doit chercher l'équivalent de ce qui a été pris dnas les collections royales et princières et dans les églises allemandes et autrichiennes. Il estime que "toutes les galeries allemandes publiques et privées devraient être mises sous séquestre jusqu'à ce que les objets volés en France et en Belgique soient restitués ou compensés." [show more]