9234 items found
No search filters
Sorted by Date
Date Title Description Creator
1790[Instruction du Comité d'administration des affaires ecclésiastiques et du Comité d'aliénation des domaines nationales du 15 décembre 1790 "concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monuments de l'antiquités et du moyen âge, statues, tableaux, dessins, et autres objets relatifs aux beaux-arts, aux arts mécaniques, à l'histoire naturelle, aux moeurs et usages des différents peuples, tant anciens que modernes, provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens nationaux"]Constat selon lequel "parmi les effets mobiliers des établissements ecclésiastiques, dont les biens font partie des domaines nationaux, il se trouve une infinité de monuments qui intéressent les lettres, les sciences et les arts" : "pour les conserver, il est nécessaire d'en prévenir la dispersion et d'en prévenir le dépérissement" - Instructions fixant les conditions de bonne conservation et d'inventaire de ces objets [show more]
Type:text
imprimé
Date:1790
Format:17,3 / 11,8 ; 12 p.
Source:Archives nationales, Paris F/19/4538
Identifier:MH_00625
Description:Constat selon lequel "parmi les effets mobiliers des établissements ecclésiastiques, dont les biens font partie des domaines nationaux, il se trouve une infinité de monuments qui intéressent les lettres, les sciences et les arts" : "pour les conserver, il est nécessaire d'en prévenir la dispersion et d'en prévenir le dépérissement" - Instructions fixant les conditions de bonne conservation et d'inventaire de ces objets [show more]
1791[« Bulletin de l'Assemblée nationale, présidence de M. Bureau, dit Puzy – séance du jeudi 26 mai ». Extrait du Moniteur universel – 1791 – tome 8, pp. 500-502]Article 1 : « Le Louvre et les Tuileries réunis seront le palais national, destiné à l'habitation du roi et à la réunion de tous les monuments des sciences et des arts, et aux principaux établissements de l'instruction publique ».
Type:text
imprimé
Date:1791
Format:29,5/21 ; 3 p.
Source:CAC 19940399, article 9
Identifier:MU_01128
Description:Article 1 : « Le Louvre et les Tuileries réunis seront le palais national, destiné à l'habitation du roi et à la réunion de tous les monuments des sciences et des arts, et aux principaux établissements de l'instruction publique ».
1793[Bulletin de la Convention nationale, présidence de Danton, « suite de la séance du samedi 27 juillet 1793 ». Extrait du Moniteur universel – 1793 (juillet-septembre), p. 258]Projet Sergent de décret sur le Muséum de la république adopté en ces termes ; article 1 : « Le ministre de l'Intérieur donnera les ordres nécessaires pour que le Muséum de la République soit ouvert le 10 août prochain dans la galerie qui joint le Louvre au Palais national. 2 : Il y fera transporter aussitôt, sous la surveillance des commissaires des monuments, les tableaux, statues, vases, meubles précieux, marbres, déposés dans les maisons des Petits-Augustins, dans les maisons ci-devant royales, tous autres monuments publics et dépôts, excepté ce que renferme actuellement le château de Versailles, les jardins, les deux Trianons, qui est conservé par un décret spécial dans ce département. » [show more]
Type:text
imprimé
Date:1793
Format:29,5/21 ; 1 p.
Source:CAC 19940399, article 9
Identifier:MU_01129
Description:Projet Sergent de décret sur le Muséum de la république adopté en ces termes ; article 1 : « Le ministre de l'Intérieur donnera les ordres nécessaires pour que le Muséum de la République soit ouvert le 10 août prochain dans la galerie qui joint le Louvre au Palais national. 2 : Il y fera transporter aussitôt, sous la surveillance des commissaires des monuments, les tableaux, statues, vases, meubles précieux, marbres, déposés dans les maisons des Petits-Augustins, dans les maisons ci-devant royales, tous autres monuments publics et dépôts, excepté ce que renferme actuellement le château de Versailles, les jardins, les deux Trianons, qui est conservé par un décret spécial dans ce département. » [show more]
1794[Rapports de Henri Grégoire, ancien évêque de Blois, sur la bibliographie, la destruction des patois et les excès du vandalisme faits à la Convention du 22 germinal an II au 24 frimaire an III, réédités sous les auspices de M. Emile Egger, de l'Institut, par un bibliophile normand, A. Massif, libraire (Caen), 1867]Réimpression des différents rapports de l'abbé Grégoire devant la Convention, notamment : 1° Rapport sur les destructions opérées par le vandalisme et sur les moyens de le réprimer (14 fructidor an II), suivi du décret de la Convention nationales ; 2° Second rapport sur le vandalisme (8 brumaire an III), suivi du décret de la Convention nationale ; 3° Troisième rapport sur le vandalisme (24 frimaire an III) – En appendice est notamment reproduit l'instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale (an II) [show more]Henri Grégoire
Type:text
imprimé
Date:1794
Format:22,5 / 14,5 ; 138 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 8°2617
Identifier:MH_00490
Description:Réimpression des différents rapports de l'abbé Grégoire devant la Convention, notamment : 1° Rapport sur les destructions opérées par le vandalisme et sur les moyens de le réprimer (14 fructidor an II), suivi du décret de la Convention nationales ; 2° Second rapport sur le vandalisme (8 brumaire an III), suivi du décret de la Convention nationale ; 3° Troisième rapport sur le vandalisme (24 frimaire an III) – En appendice est notamment reproduit l'instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale (an II) [show more]
1808[Règlement du ministre de l'intérieur du 18 octobre 1808 "sur les travaux des bâtiments civils"]Règlement de son excellence le ministre de l'intérieur sur les travaux des bâtimens civils (23 art.) : 1° Titre Ier, "Travaux ordinaires de réparations ou de constructions partielles" ; 2° Titre II, "Des travaux extraordinaires" ; 3° Titre III, "Organisation des travaux publics, relativement aux monumens et aux grands édifices" [show more]Crétet
Type:text
manuscrit
Date:1808
Format:24,5 / 20 ; 8 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/2
Identifier:MH_01584
Description:Règlement de son excellence le ministre de l'intérieur sur les travaux des bâtimens civils (23 art.) : 1° Titre Ier, "Travaux ordinaires de réparations ou de constructions partielles" ; 2° Titre II, "Des travaux extraordinaires" ; 3° Titre III, "Organisation des travaux publics, relativement aux monumens et aux grands édifices" [show more]
1820[Circulaire n° 71 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 12 septembre 1820 relative à la surveillance des travaux sur les édifices diocésains ]Instructions rappelant qu' "il ne doit être entrepris aucuns travaux de réparations, de constructions neuves ou de reconstructions aux édifices diocésains, sans une autorisation spéciale et préalable du ministre" : en effet, "la surveillance du ministre sur les travaux qui s'exécutent dans les départements n'est ni une vaine formalité, ni une mesure insignifiante de centralisation. Sous le rapport de l'art, elle a eu plusieurs fois pour heureux résultat de repousser des projets que le goût ne pouvait avouer ou d'en améliorer d'autres qui eussent pu compromettre la solidité et la conservation des édifices" [show more]Siméon, Joseph-Jérôme
Type:text
imprimé
Date:1820
Format:23 / 18,5 ; 6 p.
Source:Archives nationales, Paris F/19/4536
Identifier:MH_00086
Description:Instructions rappelant qu' "il ne doit être entrepris aucuns travaux de réparations, de constructions neuves ou de reconstructions aux édifices diocésains, sans une autorisation spéciale et préalable du ministre" : en effet, "la surveillance du ministre sur les travaux qui s'exécutent dans les départements n'est ni une vaine formalité, ni une mesure insignifiante de centralisation. Sous le rapport de l'art, elle a eu plusieurs fois pour heureux résultat de repousser des projets que le goût ne pouvait avouer ou d'en améliorer d'autres qui eussent pu compromettre la solidité et la conservation des édifices" [show more]
1820[Edito dell'emo e rmo signore cardinal Pacca camerlengo di S. Chiesa sopra le Antichita e gli scavi, pubblicato li 7 aprile 1820]Version originale de l'édit du cardinal PaccaPacca
Type:text
manuscrit
Date:1820
Format:27,5 / 20 ; 15 p.
Source:Archives nationales, Paris F/21/3982/A
Identifier:MH_00753
Description:Version originale de l'édit du cardinal Pacca
1822[Projet d'ordonnance pour les archives du royaume, précédé d'un rapport au Roi ]Projet d'ordonnance pour les archives du royaume (version modifiée du projet d'ordonnance par rapport à celle présentée par le Garde général des archives), précédé d'un rapport au Roi particulièrement détaillé (histoire des archives, présentation des « trois objets principaux » du projet) [show more]
Type:text
manuscrit
Date:1822
Format:2 formats distincts : 37,5 / 24,5 ; 24 p.
Source:Archives nationales, Paris F/17/13540
Identifier:AR_00150
Description:Projet d'ordonnance pour les archives du royaume (version modifiée du projet d'ordonnance par rapport à celle présentée par le Garde général des archives), précédé d'un rapport au Roi particulièrement détaillé (histoire des archives, présentation des « trois objets principaux » du projet) [show more]
1822-03-02[Note du chef du 1er bureau (Archives royales) du secrétariat général au secrétaire général du 2 mars 1822 portant transmission et commentaire du projet d'ordonnance, préparé par le Garde des archives, concernant l'organisation des archives du royaume]Transmission et commentaire d'un projet d'ordonnance, préparé par le Garde des archives, concernant l'organisation des archives du royaume – Projet très complet renfermant trois points principaux : « 1° la centralisation de toutes les archives publiques existant dans le royaume, pour les faire ressortir aux archives royales ; 2° les dispositions relatives au personnel de cette administration ; 3° les règles pour la communication des pièces déposées aux archives » [show more]
Type:text
manuscrit
Date:1822-03-02
Format:31,5 / 20 ; 21 p.
Source:Archives nationales, Paris F/17/13540
Identifier:AR_00149
Description:Transmission et commentaire d'un projet d'ordonnance, préparé par le Garde des archives, concernant l'organisation des archives du royaume – Projet très complet renfermant trois points principaux : « 1° la centralisation de toutes les archives publiques existant dans le royaume, pour les faire ressortir aux archives royales ; 2° les dispositions relatives au personnel de cette administration ; 3° les règles pour la communication des pièces déposées aux archives » [show more]
1824[Note du préfet du Calvados au ministre de l'intérieur du 17 mars 1824 portant transmission d'une "demande en formation d'une société sous le titre de Société des antiquaires de la Normandie dont le chef-lieu serait placé à Caen"]Transmission, pour autorisation, d'une "demande en formation d'une société sous le titre de Société des antiquaires de la Normandie dont le chef-lieu serait placé à Caen", accompagnée de ses statuts (la pièce jointe manque) – La note précise simplement que "ce projet est une preuve nouvelle de l'accroissement que prend l'étude des choses utiles dans un pays déjà remarquable par ses bons sentiments et par son attitude paisible et indépendante" [show more]Montlivault (de)
Type:text
manuscrit
Date:1824
Format:32,5 / 21 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17
Identifier:MH_00506
Description:Transmission, pour autorisation, d'une "demande en formation d'une société sous le titre de Société des antiquaires de la Normandie dont le chef-lieu serait placé à Caen", accompagnée de ses statuts (la pièce jointe manque) – La note précise simplement que "ce projet est une preuve nouvelle de l'accroissement que prend l'étude des choses utiles dans un pays déjà remarquable par ses bons sentiments et par son attitude paisible et indépendante" [show more]