1896-01-14 | [Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg] | Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895, mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires). | Faure, Félix Combes, Emile |
|
Type:text imprimé Date:1896-01-14 Creator:Faure, Félix Combes, Emile Identifier:MU_00027 |
Description:Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895, mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).
|
|
s.d. | [Reproduction d'un avant-projet de décret portant règlement des conditions de fonctionnement des Musées départementaux et municipaux, dépositaires des collections de l'État] | Vu la loi des 22 novembre et 1er décembre 1790 ; vu les articles 588 et suivants du Code civil (mention barrée au crayon car il s'agit de l'article 538) ; vu la loi du 9 Frimaire an III ; vu l'article 5 du décret du 25 mars 1852 ; sur le rapport du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts" [montrer plus] | pas de signature |
|
Type:text Date:s.d. Creator:pas de signature Identifier:MU_00091 |
Description:Vu la loi des 22 novembre et 1er décembre 1790 ; vu les articles 588 et suivants du Code civil (mention barrée au crayon car il s'agit de l'article 538) ; vu la loi du 9 Frimaire an III ; vu l'article 5 du décret du 25 mars 1852 ; sur le rapport du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts" [montrer plus]
|
|
1912-12-06 | [Chambre des députés, deuxième séance du 6 décembre 1912] | Vote sur la proposition de résolution présentées par les députés Sembat et Thalamas : "La Chambre invite le gouvernement à étudier la réorganisation de la direction des Musées nationaux". Court exposé des motifs par M. Sembat ; adoption. [montrer plus] | Sembat Thalamas |
|
Type:text imprimé Date:1912-12-06 Creator:Sembat Thalamas Identifier:MU_00025 |
Description:Vote sur la proposition de résolution présentées par les députés Sembat et Thalamas : "La Chambre invite le gouvernement à étudier la réorganisation de la direction des Musées nationaux". Court exposé des motifs par M. Sembat ; adoption. [montrer plus]
|
|
1895-02-18 | [« Les musées du soir » article de presse] | vote pour le journal repoussant l'adoption de l'amendement Sembat par 515 voix contre 173 : « preuve qui s'ajoute aux autres de la criminelle indifférence professée pour les classes ouvrières par la majorité réactionnaire du parlement ». [montrer plus] | pas de signature |
|
Type:text imprimé Date:1895-02-18 Creator:pas de signature Identifier:MU_00760 |
Description:vote pour le journal repoussant l'adoption de l'amendement Sembat par 515 voix contre 173 : « preuve qui s'ajoute aux autres de la criminelle indifférence professée pour les classes ouvrières par la majorité réactionnaire du parlement ». [montrer plus]
|
|
1978-05-25 | « Sénat, un projet de loi sur les archives », Dépêche AFP du 25 mai 1978 | Vote du projet de loi sur les archives par les sénateurs.- Grandes lignes du projet. | AFP |
|
Type:text Date:1978-05-25 Creator:AFP Identifier:AR_01003 |
Description:Vote du projet de loi sur les archives par les sénateurs.- Grandes lignes du projet.
|
|
1916-02-17 | [Proposition de loi concernant la création d'un Office central de l'art régional dans la construction et le mobilier, Annexe n° 1808] | Volonté dès l'exposé des motifs de protéger « l'unité » des constructions de chaque village, le régionalisme des l'art et des constructions. Pour ce faire, il est proposé la « création, au Sous-secrétariat d'État des Beaux-arts, d'un Office central de l'art régional dans la construction et le mobilier ». [montrer plus] | Lebey |
|
Type:text imprimé Date:1916-02-17 Creator:Lebey Identifier:CI_00324 |
Description:Volonté dès l'exposé des motifs de protéger « l'unité » des constructions de chaque village, le régionalisme des l'art et des constructions. Pour ce faire, il est proposé la « création, au Sous-secrétariat d'État des Beaux-arts, d'un Office central de l'art régional dans la construction et le mobilier ». [montrer plus]
|
|
1992-03-16 | Quelques documents transmis par le Directeur régional des affaires culturellles du Languedoc-Roussillon au DMF à propos des cabinets d'exprtise recrutés par les collectivités pour l'expetise des collections des musées. | Voir titre.
Manque une partie des documents | Gerbet |
|
Type:text Date:1992-03-16 Creator:Gerbet Identifier:CI_01097 |
Description:Voir titre.
Manque une partie des documents
|
|
s.d. | Projet de décret pris pour application de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art et des objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoire | Voir titre.
Projet non daté non signé | |
|
Type:text Date:s.d. Identifier:CI_01559 |
Description:Voir titre.
Projet non daté non signé
|
|
1991-12-03 | Avant-projet de loi et de décret relatif à la circulation des biens culturels annoté | Voir titre.
Intéressante quant à l'évolution par rapport à la première version, et les multiples annotations manuscrites qui témoignent de l'avancée des réflexions. | Chatelain, Jean |
|
Type:text Date:1991-12-03 Creator:Chatelain, Jean Identifier:CI_01079 |
Description:Voir titre.
Intéressante quant à l'évolution par rapport à la première version, et les multiples annotations manuscrites qui témoignent de l'avancée des réflexions.
|
|
1991-11 | Tableau récapitulatif des licences d'exportation accordées au mois de novembre 1991 et sur l'année 1991 | Voir titre et tableaux | Chatelain, Jean |
|
Type:text Date:1991-11 Creator:Chatelain, Jean Identifier:CI_01073 |
Description:Voir titre et tableaux
|
|
1989-06-20 | Quatrième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur | Voir titre (peu de chose sur les biens culturels si ce n'est que ce sont des marchandises particulières) | |
|
Type:text Date:1989-06-20 Identifier:CI_01730 |
Description:Voir titre (peu de chose sur les biens culturels si ce n'est que ce sont des marchandises particulières)
|
|
1970-04-01 | 3e avant-projet de décret pour l'application de la loi relative à l'exportation des objets ou documents susceptible de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science | Voir titre | |
|
Type:text Date:1970-04-01 Identifier:CI_01529 |
Description:Voir titre
|
|
1992-12-17 | Amendements présentés par la Commission, le Gouvernement et le Sénateru Trégouet au projet de loi relatif aux produits soumis à certaines resctrictions de circulation | Voir titre | |
|
Type:text Date:1992-12-17 Identifier:CI_01144 |
Description:Voir titre
|
|
1992-12-17 | Amendements présentés par le Gouvernement, Monsieur Mirougot et Monsieur Trégouet au projet de loi relatif aux produits soumis à certaines resctrictions de circulation | voir titre | Vistel, Jacques |
|
Type:text Date:1992-12-17 Creator:Vistel, Jacques Identifier:CI_01145 |
Description:voir titre
|
|
1992-03-17 | Annexe de la proposition de directive remaniée à la suite de la discussion du 16 mars 1992.
Document officieux et annoté | voir titre | |
|
Type:text Date:1992-03-17 Identifier:CI_01437 |
Description:voir titre
|
|
1954-04-14 | Arrêté du 14 avril 1954 portant création du Bureau des douanes de Paris-Expositions, fixation de ses attributions et modification de l'arrêté du 20 mai 1953 | voir titre | |
|
Type:text Date:1954-04-14 Identifier:CI_01646 |
Description:voir titre
|
|
1989-07-21 | Article de Pierre Pescatore sur "Le commerce de l'art et le Marché commun" | Voir titre | |
|
Type:text Date:1989-07-21 Identifier:CI_01736 |
Description:Voir titre
|
|
1991-11-14 | Article unique sur la culture au 14 novembre 1991 | Voir titre | |
|
Type:text Date:1991-11-14 Identifier:CI_01944 |
Description:Voir titre
|
|
1991-05-01 | Articles relatifs à la culture dans le projet de traité sur l'Union Européenne | voir titre | |
|
Type:text Date:1991-05-01 Identifier:CI_01953 |
Description:voir titre
|
|
1992-10-12 | Avant projet de loi relatif à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national au 12 octobre 1992
Annoité à la main
| voir titre | |
|
Type:text Date:1992-10-12 Identifier:CI_01127 |
Description:voir titre
|
|
1992-10-21 | Avant projet de loi relatif à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national au 21 octobre 1992
Annoité à la main
| Voir titre | |
|
Type:text Date:1992-10-21 Identifier:CI_01129 |
Description:Voir titre
|
|
1992-10-26 | Avant-projet de décret pris pour application de la loi relative à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national annoté à la main.
Notes manuscrites de la réunion s'étant tenue le 26 octobre 1992. | Voir titre | Pannier, Jean |
|
Type:text Date:1992-10-26 Creator:Pannier, Jean Identifier:CI_01131 |
Description:Voir titre
|
|
1992-12-02 | Avant-projet de décret pris pour application de la loi relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation annoté à la main | voir titre | |
|
Type:text Date:1992-12-02 Identifier:CI_01139 |
Description:voir titre
|
|
1991-11-25 | Avant-projet de loi et de décret relatif à la circulation des biens culturels annotés et complétés à la main | Voir titre | Oberkampf-Barrun, Yves |
|
Type:text Date:1991-11-25 Creator:Oberkampf-Barrun, Yves Identifier:CI_01075 |
Description:Voir titre
|
|
1992-03-13 | Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels | voir titre | |
|
Type:text Date:1992-03-13 Identifier:CI_01601 |
Description:voir titre
|
|
1993-05-04 | Avant-projet de loi relatif à la restitution des biens culturels annoté à la main | voir titre | |
|
Type:text Date:1993-05-04 Identifier:CI_01624 |
Description:voir titre
|
|
s.d. | Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national annoté | Voir titre | Jamet, J.M. |
|
Type:text Date:s.d. Creator:Jamet, J.M. Identifier:CI_01108 |
Description:Voir titre
|
|
1992-01-02 | Avant-projet du décret de mise en application de la future loi sur la circulation des biens culturels. Annoté | Voir titre | Boyer, Robert |
|
Type:text Date:1992-01-02 Creator:Boyer, Robert Identifier:CI_01087 |
Description:Voir titre
|
|
1991-01-15 | Avant-projet du règlement relatif à l'exportation des biens culturels au 15 janvier 1991 | voir titre | Lang, Jack |
|
Type:text Date:1991-01-15 Creator:Lang, Jack Identifier:CI_01263 |
Description:voir titre
|
|
1980-06-02 | Avis aux exportateurs d'objets d'art et de collection des :
- 27 février 1949
- 29 octobre 1949
- 24 novembre 1964
- 30 octobre 1975
- 2 juin 1980 | Voir titre | |
|
Type:text Date:1980-06-02 Identifier:CI_01686 |
Description:Voir titre
|
|
1991-04-18 | Avis sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes | Voir titre | |
|
Type:text Date:1991-04-18 Identifier:CI_01273 |
Description:Voir titre
|
|
1958 | Borchure sur l'Accord de Florence pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Avantages et modalités d'application | Voir titre | |
|
Type:text Date:1958 Identifier:CI_01787 |
Description:Voir titre
|
|
1992-12-17 | Calendrier prévisionnel de l'examen de la loi relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation par le Parlement | voir titre | |
|
Type:text Date:1992-12-17 Identifier:CI_01143 |
Description:voir titre
|
|
s.d. | Chronologie des décisions et réunions du Conseil entre premier semestre 1989 et premier semestre 1991 | voir titre | |
|
Type:text Date:s.d. Identifier:CI_01292 |
Description:voir titre
|
|
1963-03-26 | Circulaire du 26 mars 1963 rappelant aux Ministres les règles et les procédures et les conditions d'ameublement des résidences ministérielles par le service du Mobilier National | Voir titre | |
|
Type:text Date:1963-03-26 Identifier:CI_01717 |
Description:Voir titre
|
|
s.d. | Commentaire de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 29 janvier 1993 par Pierre-Laurent Frier. "Chronique de Législation. L'exportation des biens culturels" | Voir titre | |
|
Type:text Date:s.d. Identifier:CI_01205 |
Description:Voir titre
|
|
1992-12-07 | Communication de la Commission : le fonctionnement du marché intérieur - suivi du rapport Sutherland
Mise en place du système d'urgence - cellule de crise | voir titre | |
|
Type:text Date:1992-12-07 Identifier:CI_01935 |
Description:voir titre
|
|
1991-12-11 | Communication du Conseil des Ministres du 11 décembre 1991 sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire | Voir titre | |
|
Type:text Date:1991-12-11 Identifier:CI_01939 |
Description:Voir titre
|
|
s.d. | Comparaison du texte initial du Gouvernement et du texte du Conseil d'État du projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation. | voir titre | |
|
Type:text Date:s.d. Identifier:CI_01142 |
Description:voir titre
|
|
1987-02-18 | Compte-rendu de la réunion du 18 février 1987 de la commission de conciliation et d'expertise douanière en vue de modifier le décret du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la Commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises | Voir titre | |
|
Type:text Date:1987-02-18 Identifier:CI_01819 |
Description:Voir titre
|
|
1986-02-03 | Compte-rendu de la réunion du 22 janvier 1986 à propos des moyens propres à remédier aux difficultés pratiques rencontrées par la profession lors de l'accomplissement des formalités douanières | Voir titre | |
|
Type:text Date:1986-02-03 Identifier:CI_01816 |
Description:Voir titre
|
|
1992-01-28 | Compte-rendu de la réunion du 27 janvier 1992 tenue au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération economique européenne afin de préparer la réunion du Comité des Affaires culturelles et celle du groupe ad hoc "Circulation des biens culturels" prévues le 29 janvier 1992 | Voir titre | |
|
Type:text Date:1992-01-28 Identifier:CI_01422 |
Description:Voir titre
|
|
1992-04-03 | Compte-rendu de la réunion du 30 mars 1992 tenue au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération economique européenne afin d'étudier les annexes des deux propositions de textes communautaires | voir titre | |
|
Type:text Date:1992-04-03 Identifier:CI_01444 |
Description:voir titre
|
|
1993-05-19 | Compte-rendu de la réunion du Comité "Coordination du marché intérieur" du 19 mai 1993 | voir titre | |
|
Type:text Date:1993-05-19 Identifier:CI_01890 |
Description:voir titre
|
|
1991-03-29 | Compte-rendu de la réunion informelle de Sintra des 21 et 22 mars 1991 | Voir titre | |
|
Type:text Date:1991-03-29 Identifier:CI_01843 |
Description:Voir titre
|
|
1992-11-07 | Compte-rendu du COREPER 1 du 5 novembre 1992 | voir titre | |
|
Type:text Date:1992-11-07 Identifier:CI_01870 |
Description:voir titre
|
|
1990-03-03 | Compte-rendu manuscrit d'une réunion du 3 mars 1990 à la DMF à propos de la circulation européenne des biens culturels et du colloque de Senlis | Voir titre | |
|
Type:text Date:1990-03-03 Identifier:CI_01759 |
Description:Voir titre
|
|
1991 | Conclusions du séminaire de Marly-Le-Roi | Voir titre | Cachin, Françoise |
|
Type:text Date:1991 Creator:Cachin, Françoise Identifier:CI_01163 |
Description:Voir titre
|
|
1992-11-14 | Conseil marché intérieur du 10 novembre 1992 - Suppression des contrôles aux frontières - État des travaux | Voir titre | |
|
Type:text Date:1992-11-14 Identifier:CI_01866 |
Description:Voir titre
|
|
s.d. | Convention douanière entre la Franc et la principauté de Monaco
Notes manuscrites sur le territoire fiscal de la France | Voir titre | |
|
Type:text Date:s.d. Identifier:CI_01083 |
Description:Voir titre
|
|