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1896-01-14[Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg]Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895, mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).Faure, Félix
Combes, Emile
Type:text
imprimé
Date:1896-01-14
Creator:Faure, Félix
Combes, Emile
Identifier:MU_00027
Description:Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895, mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).
s.d.[Reproduction d'un avant-projet de décret portant règlement des conditions de fonctionnement des Musées départementaux et municipaux, dépositaires des collections de l'État]Vu la loi des 22 novembre et 1er décembre 1790 ; vu les articles 588 et suivants du Code civil (mention barrée au crayon car il s'agit de l'article 538) ; vu la loi du 9 Frimaire an III ; vu l'article 5 du décret du 25 mars 1852 ; sur le rapport du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts" [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:s.d.
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00091
Description:Vu la loi des 22 novembre et 1er décembre 1790 ; vu les articles 588 et suivants du Code civil (mention barrée au crayon car il s'agit de l'article 538) ; vu la loi du 9 Frimaire an III ; vu l'article 5 du décret du 25 mars 1852 ; sur le rapport du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts" [montrer plus]
1912-12-06[Chambre des députés, deuxième séance du 6 décembre 1912]Vote sur la proposition de résolution présentées par les députés Sembat et Thalamas : "La Chambre invite le gouvernement à étudier la réorganisation de la direction des Musées nationaux". Court exposé des motifs par M. Sembat ; adoption. [montrer plus]Sembat
Thalamas
Type:text
imprimé
Date:1912-12-06
Creator:Sembat
Thalamas
Identifier:MU_00025
Description:Vote sur la proposition de résolution présentées par les députés Sembat et Thalamas : "La Chambre invite le gouvernement à étudier la réorganisation de la direction des Musées nationaux". Court exposé des motifs par M. Sembat ; adoption. [montrer plus]
1895-02-18[« Les musées du soir » article de presse]vote pour le journal repoussant l'adoption de l'amendement Sembat par 515 voix contre 173 : « preuve qui s'ajoute aux autres de la criminelle indifférence professée pour les classes ouvrières par la majorité réactionnaire du parlement ». [montrer plus]pas de signature
Type:text
imprimé
Date:1895-02-18
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00760
Description:vote pour le journal repoussant l'adoption de l'amendement Sembat par 515 voix contre 173 : « preuve qui s'ajoute aux autres de la criminelle indifférence professée pour les classes ouvrières par la majorité réactionnaire du parlement ». [montrer plus]
1978-05-25« Sénat, un projet de loi sur les archives », Dépêche AFP du 25 mai 1978Vote du projet de loi sur les archives par les sénateurs.- Grandes lignes du projet.AFP
Type:text
Date:1978-05-25
Creator:AFP
Identifier:AR_01003
Description:Vote du projet de loi sur les archives par les sénateurs.- Grandes lignes du projet.
1916-02-17[Proposition de loi concernant la création d'un Office central de l'art régional dans la construction et le mobilier, Annexe n° 1808]Volonté dès l'exposé des motifs de protéger « l'unité » des constructions de chaque village, le régionalisme des l'art et des constructions. Pour ce faire, il est proposé la « création, au Sous-secrétariat d'État des Beaux-arts, d'un Office central de l'art régional dans la construction et le mobilier ». [montrer plus]Lebey
Type:text
imprimé
Date:1916-02-17
Creator:Lebey
Identifier:CI_00324
Description:Volonté dès l'exposé des motifs de protéger « l'unité » des constructions de chaque village, le régionalisme des l'art et des constructions. Pour ce faire, il est proposé la « création, au Sous-secrétariat d'État des Beaux-arts, d'un Office central de l'art régional dans la construction et le mobilier ». [montrer plus]
1992-03-16Quelques documents transmis par le Directeur régional des affaires culturellles du Languedoc-Roussillon au DMF à propos des cabinets d'exprtise recrutés par les collectivités pour l'expetise des collections des musées. Voir titre. Manque une partie des documentsGerbet
Type:text
Date:1992-03-16
Creator:Gerbet
Identifier:CI_01097
Description:Voir titre. Manque une partie des documents
s.d.Projet de décret pris pour application de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art et des objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoireVoir titre. Projet non daté non signé
Type:text
Date:s.d.
Identifier:CI_01559
Description:Voir titre. Projet non daté non signé
1991-12-03Avant-projet de loi et de décret relatif à la circulation des biens culturels annotéVoir titre. Intéressante quant à l'évolution par rapport à la première version, et les multiples annotations manuscrites qui témoignent de l'avancée des réflexions. Chatelain, Jean
Type:text
Date:1991-12-03
Creator:Chatelain, Jean
Identifier:CI_01079
Description:Voir titre. Intéressante quant à l'évolution par rapport à la première version, et les multiples annotations manuscrites qui témoignent de l'avancée des réflexions.
1991-11Tableau récapitulatif des licences d'exportation accordées au mois de novembre 1991 et sur l'année 1991Voir titre et tableauxChatelain, Jean
Type:text
Date:1991-11
Creator:Chatelain, Jean
Identifier:CI_01073
Description:Voir titre et tableaux
1989-06-20Quatrième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du livre blanc sur l'achèvement du marché intérieurVoir titre (peu de chose sur les biens culturels si ce n'est que ce sont des marchandises particulières)
Type:text
Date:1989-06-20
Identifier:CI_01730
Description:Voir titre (peu de chose sur les biens culturels si ce n'est que ce sont des marchandises particulières)
1970-04-013e avant-projet de décret pour l'application de la loi relative à l'exportation des objets ou documents susceptible de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de scienceVoir titre
Type:text
Date:1970-04-01
Identifier:CI_01529
Description:Voir titre
1992-12-17Amendements présentés par la Commission, le Gouvernement et le Sénateru Trégouet au projet de loi relatif aux produits soumis à certaines resctrictions de circulationVoir titre
Type:text
Date:1992-12-17
Identifier:CI_01144
Description:Voir titre
1992-12-17Amendements présentés par le Gouvernement, Monsieur Mirougot et Monsieur Trégouet au projet de loi relatif aux produits soumis à certaines resctrictions de circulationvoir titreVistel, Jacques
Type:text
Date:1992-12-17
Creator:Vistel, Jacques
Identifier:CI_01145
Description:voir titre
1992-03-17Annexe de la proposition de directive remaniée à la suite de la discussion du 16 mars 1992.
Document officieux et annoté
voir titre
Type:text
Date:1992-03-17
Identifier:CI_01437
Description:voir titre
1954-04-14Arrêté du 14 avril 1954 portant création du Bureau des douanes de Paris-Expositions, fixation de ses attributions et modification de l'arrêté du 20 mai 1953voir titre
Type:text
Date:1954-04-14
Identifier:CI_01646
Description:voir titre
1989-07-21Article de Pierre Pescatore sur "Le commerce de l'art et le Marché commun"Voir titre
Type:text
Date:1989-07-21
Identifier:CI_01736
Description:Voir titre
1991-11-14Article unique sur la culture au 14 novembre 1991Voir titre
Type:text
Date:1991-11-14
Identifier:CI_01944
Description:Voir titre
1991-05-01Articles relatifs à la culture dans le projet de traité sur l'Union Européennevoir titre
Type:text
Date:1991-05-01
Identifier:CI_01953
Description:voir titre
1992-10-12Avant projet de loi relatif à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national au 12 octobre 1992
Annoité à la main
voir titre
Type:text
Date:1992-10-12
Identifier:CI_01127
Description:voir titre
1992-10-21Avant projet de loi relatif à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national au 21 octobre 1992
Annoité à la main
Voir titre
Type:text
Date:1992-10-21
Identifier:CI_01129
Description:Voir titre
1992-10-26Avant-projet de décret pris pour application de la loi relative à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national annoté à la main.
Notes manuscrites de la réunion s'étant tenue le 26 octobre 1992.
Voir titrePannier, Jean
Type:text
Date:1992-10-26
Creator:Pannier, Jean
Identifier:CI_01131
Description:Voir titre
1992-12-02Avant-projet de décret pris pour application de la loi relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation annoté à la mainvoir titre
Type:text
Date:1992-12-02
Identifier:CI_01139
Description:voir titre
1991-11-25Avant-projet de loi et de décret relatif à la circulation des biens culturels annotés et complétés à la mainVoir titreOberkampf-Barrun, Yves
Type:text
Date:1991-11-25
Creator:Oberkampf-Barrun, Yves
Identifier:CI_01075
Description:Voir titre
1992-03-13Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturelsvoir titre
Type:text
Date:1992-03-13
Identifier:CI_01601
Description:voir titre
1993-05-04Avant-projet de loi relatif à la restitution des biens culturels annoté à la mainvoir titre
Type:text
Date:1993-05-04
Identifier:CI_01624
Description:voir titre
s.d.Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national annotéVoir titreJamet, J.M.
Type:text
Date:s.d.
Creator:Jamet, J.M.
Identifier:CI_01108
Description:Voir titre
1992-01-02Avant-projet du décret de mise en application de la future loi sur la circulation des biens culturels. AnnotéVoir titreBoyer, Robert
Type:text
Date:1992-01-02
Creator:Boyer, Robert
Identifier:CI_01087
Description:Voir titre
1991-01-15Avant-projet du règlement relatif à l'exportation des biens culturels au 15 janvier 1991voir titreLang, Jack
Type:text
Date:1991-01-15
Creator:Lang, Jack
Identifier:CI_01263
Description:voir titre
1980-06-02Avis aux exportateurs d'objets d'art et de collection des :
- 27 février 1949
- 29 octobre 1949
- 24 novembre 1964
- 30 octobre 1975
- 2 juin 1980
Voir titre
Type:text
Date:1980-06-02
Identifier:CI_01686
Description:Voir titre
1991-04-18Avis sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanesVoir titre
Type:text
Date:1991-04-18
Identifier:CI_01273
Description:Voir titre
1958Borchure sur l'Accord de Florence pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Avantages et modalités d'applicationVoir titre
Type:text
Date:1958
Identifier:CI_01787
Description:Voir titre
1992-12-17Calendrier prévisionnel de l'examen de la loi relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation par le Parlementvoir titre
Type:text
Date:1992-12-17
Identifier:CI_01143
Description:voir titre
s.d.Chronologie des décisions et réunions du Conseil entre premier semestre 1989 et premier semestre 1991voir titre
Type:text
Date:s.d.
Identifier:CI_01292
Description:voir titre
1963-03-26Circulaire du 26 mars 1963 rappelant aux Ministres les règles et les procédures et les conditions d'ameublement des résidences ministérielles par le service du Mobilier NationalVoir titre
Type:text
Date:1963-03-26
Identifier:CI_01717
Description:Voir titre
s.d.Commentaire de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 29 janvier 1993 par Pierre-Laurent Frier. "Chronique de Législation. L'exportation des biens culturels"Voir titre
Type:text
Date:s.d.
Identifier:CI_01205
Description:Voir titre
1992-12-07Communication de la Commission : le fonctionnement du marché intérieur - suivi du rapport Sutherland
Mise en place du système d'urgence - cellule de crise
voir titre
Type:text
Date:1992-12-07
Identifier:CI_01935
Description:voir titre
1991-12-11Communication du Conseil des Ministres du 11 décembre 1991 sur l'Union politique et l'Union économique et monétaireVoir titre
Type:text
Date:1991-12-11
Identifier:CI_01939
Description:Voir titre
s.d.Comparaison du texte initial du Gouvernement et du texte du Conseil d'État du projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation.voir titre
Type:text
Date:s.d.
Identifier:CI_01142
Description:voir titre
1987-02-18Compte-rendu de la réunion du 18 février 1987 de la commission de conciliation et d'expertise douanière en vue de modifier le décret du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la Commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandisesVoir titre
Type:text
Date:1987-02-18
Identifier:CI_01819
Description:Voir titre
1986-02-03Compte-rendu de la réunion du 22 janvier 1986 à propos des moyens propres à remédier aux difficultés pratiques rencontrées par la profession lors de l'accomplissement des formalités douanièresVoir titre
Type:text
Date:1986-02-03
Identifier:CI_01816
Description:Voir titre
1992-01-28Compte-rendu de la réunion du 27 janvier 1992 tenue au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération economique européenne afin de préparer la réunion du Comité des Affaires culturelles et celle du groupe ad hoc "Circulation des biens culturels" prévues le 29 janvier 1992Voir titre
Type:text
Date:1992-01-28
Identifier:CI_01422
Description:Voir titre
1992-04-03Compte-rendu de la réunion du 30 mars 1992 tenue au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération economique européenne afin d'étudier les annexes des deux propositions de textes communautairesvoir titre
Type:text
Date:1992-04-03
Identifier:CI_01444
Description:voir titre
1993-05-19Compte-rendu de la réunion du Comité "Coordination du marché intérieur" du 19 mai 1993voir titre
Type:text
Date:1993-05-19
Identifier:CI_01890
Description:voir titre
1991-03-29Compte-rendu de la réunion informelle de Sintra des 21 et 22 mars 1991Voir titre
Type:text
Date:1991-03-29
Identifier:CI_01843
Description:Voir titre
1992-11-07Compte-rendu du COREPER 1 du 5 novembre 1992voir titre
Type:text
Date:1992-11-07
Identifier:CI_01870
Description:voir titre
1990-03-03Compte-rendu manuscrit d'une réunion du 3 mars 1990 à la DMF à propos de la circulation européenne des biens culturels et du colloque de SenlisVoir titre
Type:text
Date:1990-03-03
Identifier:CI_01759
Description:Voir titre
1991Conclusions du séminaire de Marly-Le-RoiVoir titreCachin, Françoise
Type:text
Date:1991
Creator:Cachin, Françoise
Identifier:CI_01163
Description:Voir titre
1992-11-14Conseil marché intérieur du 10 novembre 1992 - Suppression des contrôles aux frontières - État des travauxVoir titre
Type:text
Date:1992-11-14
Identifier:CI_01866
Description:Voir titre
s.d.Convention douanière entre la Franc et la principauté de Monaco

Notes manuscrites sur le territoire fiscal de la France
Voir titre
Type:text
Date:s.d.
Identifier:CI_01083
Description:Voir titre