978 items found
No search filters
Sorted by Identifier
Date Title Description
25/10/1910[Imprimé n° 400 de la Chambre des députés : Projet de loi (avec son exposé des motifs) relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie présenté au nom de Armand Fallières, président de la République française, par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Gaston Doumergue, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, annexé au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1910]Texte du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1910 en réaction, d'une part, au retard pris par la France en matière de législation sur les fouilles et, d'autre part, aux faits intervenus en Dordogne – Double préoccupation affichée du projet de loi : « d'une part, il organise la surveillance des fouilles entreprises par les particuliers et prévoit même, pour l'Etat, si l'intérêt scientifique l'exige, le droit de se substituer au fouilleur. D'autre part, il entoure ces mesures d'intervention et de contrôle de toutes les garanties dues au respect de la propriété privée, et il en restreint assez l'application pour n'entraver en aucun cas l'esprit de libre recherche et d'initiative individuelle [...] ») - Organisation du texte : Chap. Ier : « De la surveillance des fouilles par l'Etat » (obligation de déclaration des fouilles, droit de surveillance par l'Etat, droit de suspension par l'Etat, droit de revendication par l'Etat « au cours de l'exécution des travaux », droit de préemption « sur toutes les pièces d'archéologie ou de paléontologie, provenant de fouilles faites en France, que leurs possesseurs se proposeraient de vendre à l'étranger ») ; Chap. II : « Des fouilles exécutées d'office par l'Etat » (procédures); Chap. III : Sanctions ; Chap. IV : Dispositions générales (articulation avec la loi du 30 mars 1887) [show more]
Type:Imprimé
Date:25/10/1910
Format:26,4 / 20,4 ; 10 p.
Source:MAP 80/6/9
Identifier:AE_00001
Description:Texte du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1910 en réaction, d'une part, au retard pris par la France en matière de législation sur les fouilles et, d'autre part, aux faits intervenus en Dordogne – Double préoccupation affichée du projet de loi : « d'une part, il organise la surveillance des fouilles entreprises par les particuliers et prévoit même, pour l'Etat, si l'intérêt scientifique l'exige, le droit de se substituer au fouilleur. D'autre part, il entoure ces mesures d'intervention et de contrôle de toutes les garanties dues au respect de la propriété privée, et il en restreint assez l'application pour n'entraver en aucun cas l'esprit de libre recherche et d'initiative individuelle [...] ») - Organisation du texte : Chap. Ier : « De la surveillance des fouilles par l'Etat » (obligation de déclaration des fouilles, droit de surveillance par l'Etat, droit de suspension par l'Etat, droit de revendication par l'Etat « au cours de l'exécution des travaux », droit de préemption « sur toutes les pièces d'archéologie ou de paléontologie, provenant de fouilles faites en France, que leurs possesseurs se proposeraient de vendre à l'étranger ») ; Chap. II : « Des fouilles exécutées d'office par l'Etat » (procédures); Chap. III : Sanctions ; Chap. IV : Dispositions générales (articulation avec la loi du 30 mars 1887) [show more]
1959[Note "sur la spécialisation d'agences des bâtiments de France dans l'entretien et la restauration des documents archéologiques antérieurs au Xème siècle"]Proposition de création d'agences des bâtiments de France (rattachées au bureau des fouilles et antiquités) spécialisées dans l'entretien et la restauration des vestiges archéologiques antérieurs au Xème siècle, notamment : 1° Présentation des "particularités des agences spécialisées" (dénomination en "conservation ou intendance des monuments antiques", "responsabilité non départementale, mais étendue au territoire d'une ou plusieurs circonscriptions archéologiques", "compétence exclusive à tous les problèmes se rapportant aux monuments archéologiques") ; 2° Présentation de l'"organisation des agences" (recrutement, siège, moyens de travail, …) ; 3° Présentation du "rapport des agences spécialisées avec les organismes existants" ; 4° Proposition de "création d'une première agence spécialisée à titre d'essai" (circonscriptions archéologiques de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Aix Nord et Sud) [show more]
Type:Dactylogramme sur papier pelure, avec annotations manuscrites
Date:1959
Format:27 / 21 ; 7 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00002
Description:Proposition de création d'agences des bâtiments de France (rattachées au bureau des fouilles et antiquités) spécialisées dans l'entretien et la restauration des vestiges archéologiques antérieurs au Xème siècle, notamment : 1° Présentation des "particularités des agences spécialisées" (dénomination en "conservation ou intendance des monuments antiques", "responsabilité non départementale, mais étendue au territoire d'une ou plusieurs circonscriptions archéologiques", "compétence exclusive à tous les problèmes se rapportant aux monuments archéologiques") ; 2° Présentation de l'"organisation des agences" (recrutement, siège, moyens de travail, …) ; 3° Présentation du "rapport des agences spécialisées avec les organismes existants" ; 4° Proposition de "création d'une première agence spécialisée à titre d'essai" (circonscriptions archéologiques de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Aix Nord et Sud) [show more]
25/11/1930[Lettre de Boule au directeur général des beaux-arts du 25 novembre 1930 relative à la nomination d'"inspecteurs des monuments préhistoriques"]Rappel de l'annonce par le directeur des beaux-arts, "au cours de la dernière séance de la section préhistorique de la commission des monuments historiques", de la nomination à venir (1931), "d'un ou deux inspecteurs des monuments préhistoriques" [show more]
Type:Dactylogramme – En-tête de l'Institut de paléontologie humaine / Fondation Albert 1er, prince de Monaco
Date:25/11/1930
Format:27 / 21 ; 1 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00003
Description:Rappel de l'annonce par le directeur des beaux-arts, "au cours de la dernière séance de la section préhistorique de la commission des monuments historiques", de la nomination à venir (1931), "d'un ou deux inspecteurs des monuments préhistoriques" [show more]
05/05/1924[Lettre du secrétaire du Comité des sites et monuments du Touring-Club de France au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 mai 1924 relative à l'interdiction des fouilles autour des mégalithes]Demande du Comité des monuments et des sites du Touring-Club de France tendant à ce que « les fouilles soient interdites autour des menhirs, dolmens et monuments mégalithiques en général, ainsi que les exploitations de matériaux, dans un périmètre à déterminer pour chaque monument, et fixé d'après l'avis de la Commission des monuments historiques siégeant à la Direction des beaux-arts » (réaction aux « chutes de mégalithes et aux découvertes insignifiantes ou nulles » qui sont issues de ces fouilles) [show more]
Type:Dactylogramme - En-tête du Touring-Club de France / comité des sites et monuments - Recto-verso
Date:05/05/1924
Format:27 / 21 ; 2 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00004
Description:Demande du Comité des monuments et des sites du Touring-Club de France tendant à ce que « les fouilles soient interdites autour des menhirs, dolmens et monuments mégalithiques en général, ainsi que les exploitations de matériaux, dans un périmètre à déterminer pour chaque monument, et fixé d'après l'avis de la Commission des monuments historiques siégeant à la Direction des beaux-arts » (réaction aux « chutes de mégalithes et aux découvertes insignifiantes ou nulles » qui sont issues de ces fouilles) [show more]
1920[Versions de travail (4) d'une note au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts relative à la législation applicable aux monuments préhistoriques]4 versions différentes d'un projet de note relative à la réforme de la législation applicable aux monuments préhistoriques : la procédure de classement est jugée satisfaisante ; en revanche, l'absence de législation sur les fouilles est considérée comme préjudiciable (proposition de reprendre le projet de loi de 1910 « pour combler une lacune de la loi de 1913 ») [show more]
Type:Manuscrits (4 pièces) - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts
Date:1920
Format:29,2 / 21 ; 11 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00005
Description:4 versions différentes d'un projet de note relative à la réforme de la législation applicable aux monuments préhistoriques : la procédure de classement est jugée satisfaisante ; en revanche, l'absence de législation sur les fouilles est considérée comme préjudiciable (proposition de reprendre le projet de loi de 1910 « pour combler une lacune de la loi de 1913 ») [show more]
30/09/1937[Supplément mensuel à la revue "Mouseion" (septembre-octobre 1937) de l'Office international des musées : "Acte final de la conférence internationale des fouilles"]Acte final de la conférence internationale des fouilles tenue au Caire en mars 1937, dont les principes ont été approuvés par une résolution de la Société des Nations du 30 septembre 1937
Type:Imprimé - Document relié par deux agrafes
Date:30/09/1937
Format:24,5 / 19 ; 28 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00006
Description:Acte final de la conférence internationale des fouilles tenue au Caire en mars 1937, dont les principes ont été approuvés par une résolution de la Société des Nations du 30 septembre 1937
18/08/1941[Note du 18 août 1941 "sur la réglementation des fouilles archéologiques en France"]"Afin d'assurer la sauvegarde des richesses archéologiques contenues dans le sol français, M. A. Grenier, a présenté à l'administration des beaux-arts un projet d'organisation d'un service des antiquités nationales comportant notamment des propositions relatives à la législation sur les fouilles. Ces suggestions ont été soumises au service d'inspection générale des monuments historiques. Celui-ci a élaboré un avant-projet de loi accompagné d'un long rapport, réglementant l'exécution des fouilles archéologiques en France" [show more]
Type:Dactylogramme sur papier pelure – En-tête du Secrétariat d'Etat à la jeunesse
Date:18/08/1941
Format:27 / 21 ; 17 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00007
Description:"Afin d'assurer la sauvegarde des richesses archéologiques contenues dans le sol français, M. A. Grenier, a présenté à l'administration des beaux-arts un projet d'organisation d'un service des antiquités nationales comportant notamment des propositions relatives à la législation sur les fouilles. Ces suggestions ont été soumises au service d'inspection générale des monuments historiques. Celui-ci a élaboré un avant-projet de loi accompagné d'un long rapport, réglementant l'exécution des fouilles archéologiques en France" [show more]
16/04/1942[Circulaire du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux préfets régionaux du 16 avril 1942 relative à la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain]Transmission aux préfets régionaux la loi du 21 janvier 1942 et présentation de celle-ci - Demande d'octroi aux directeurs des antiquités de facilités de déplacement
Type:Dactylogramme - Recto-verso
Date:16/04/1942
Format:27 / 21 ; 2 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00008
Description:Transmission aux préfets régionaux la loi du 21 janvier 1942 et présentation de celle-ci - Demande d'octroi aux directeurs des antiquités de facilités de déplacement
23/06/1942[Note d'Albert Grenier, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, aux directeurs archéologiques régionaux du 23 juin 1942 relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l'archéologie]Présentation de la nouvelle réglementation sur l'archéologie et instructions pour sa mise en œuvre : acteurs (section archéologique du Comité des travaux historiques, service des monuments historiques, 15ème commission du CNRS) ; relations avec les sociétés savantes locales ; désignation de correspondants locaux ; procédure de délivrance des autorisations de fouilles ; rendu des rapports et des journaux de fouilles ; procédures en cas de découvertes fortuites ; missions de veille « sur l'état des musées archéologiques locaux » et sur le « sort des collections privées » ; publication [show more]
Type:Dactylogramme – En-tête du secrétariat d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse / beaux-arts
Date:23/06/1942
Format:27 / 21 ; 4 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00009
Description:Présentation de la nouvelle réglementation sur l'archéologie et instructions pour sa mise en œuvre : acteurs (section archéologique du Comité des travaux historiques, service des monuments historiques, 15ème commission du CNRS) ; relations avec les sociétés savantes locales ; désignation de correspondants locaux ; procédure de délivrance des autorisations de fouilles ; rendu des rapports et des journaux de fouilles ; procédures en cas de découvertes fortuites ; missions de veille « sur l'état des musées archéologiques locaux » et sur le « sort des collections privées » ; publication [show more]
14/02/1911[Extrait de la résolution adoptée par la Société linnéenne de Bordeaux lors de sa séance du 18 janvier 1911 pour s'associer aux protestations de la Société préhistorique française contre le projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie]Critique du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie (notamment : cette « surveillance impérative menace de frustrer les fouilleurs amateurs français de leurs trouvailles, au moment où elles deviennent intéressantes, au moment où ils vont recevoir la récompense des efforts pécuniaires qu'ils ont consentis bénévolement ») - La société linnéenne s'associe à la proposition de loi alternative de la Société préhistorique française (trois articles additionnels à l'article 14 de la loi du 30 mars 1887) [show more]
Type:Dactylogramme - Encre violette - En-tête de la société linnéenne de Bordeaux - Recto-verso
Date:14/02/1911
Format:27 / 21 ; 2 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00010
Description:Critique du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie (notamment : cette « surveillance impérative menace de frustrer les fouilleurs amateurs français de leurs trouvailles, au moment où elles deviennent intéressantes, au moment où ils vont recevoir la récompense des efforts pécuniaires qu'ils ont consentis bénévolement ») - La société linnéenne s'associe à la proposition de loi alternative de la Société préhistorique française (trois articles additionnels à l'article 14 de la loi du 30 mars 1887) [show more]