| 1910-10-25 | [Imprimé n° 400 de la Chambre des députés : Projet de loi (avec son exposé des motifs) relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie présenté au nom de Armand Fallières, président de la République française, par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Gaston Doumergue, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, annexé au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1910] | Texte du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1910 en réaction, d'une part, au retard pris par la France en matière de législation sur les fouilles et, d'autre part, aux faits intervenus en Dordogne – Double préoccupation affichée du projet de loi : « d'une part, il organise la surveillance des fouilles entreprises par les particuliers et prévoit même, pour l'Etat, si l'intérêt scientifique l'exige, le droit de se substituer au fouilleur. D'autre part, il entoure ces mesures d'intervention et de contrôle de toutes les garanties dues au respect de la propriété privée, et il en restreint assez l'application pour n'entraver en aucun cas l'esprit de libre recherche et d'initiative individuelle [...] ») - Organisation du texte : Chap. Ier : « De la surveillance des fouilles par l'Etat » (obligation de déclaration des fouilles, droit de surveillance par l'Etat, droit de suspension par l'Etat, droit de revendication par l'Etat « au cours de l'exécution des travaux », droit de préemption « sur toutes les pièces d'archéologie ou de paléontologie, provenant de fouilles faites en France, que leurs possesseurs se proposeraient de vendre à l'étranger ») ; Chap. II : « Des fouilles exécutées d'office par l'Etat » (procédures); Chap. III : Sanctions ; Chap. IV : Dispositions générales (articulation avec la loi du 30 mars 1887) [montrer plus] | Briand, Aristide
Doumergue, Gaston |
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Type:text Date:1910-10-25 Creator:Briand, Aristide
Doumergue, Gaston Identifier:AE_00001 |
Description:Texte du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1910 en réaction, d'une part, au retard pris par la France en matière de législation sur les fouilles et, d'autre part, aux faits intervenus en Dordogne – Double préoccupation affichée du projet de loi : « d'une part, il organise la surveillance des fouilles entreprises par les particuliers et prévoit même, pour l'Etat, si l'intérêt scientifique l'exige, le droit de se substituer au fouilleur. D'autre part, il entoure ces mesures d'intervention et de contrôle de toutes les garanties dues au respect de la propriété privée, et il en restreint assez l'application pour n'entraver en aucun cas l'esprit de libre recherche et d'initiative individuelle [...] ») - Organisation du texte : Chap. Ier : « De la surveillance des fouilles par l'Etat » (obligation de déclaration des fouilles, droit de surveillance par l'Etat, droit de suspension par l'Etat, droit de revendication par l'Etat « au cours de l'exécution des travaux », droit de préemption « sur toutes les pièces d'archéologie ou de paléontologie, provenant de fouilles faites en France, que leurs possesseurs se proposeraient de vendre à l'étranger ») ; Chap. II : « Des fouilles exécutées d'office par l'Etat » (procédures); Chap. III : Sanctions ; Chap. IV : Dispositions générales (articulation avec la loi du 30 mars 1887) [montrer plus]
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| 1959 | [Note "sur la spécialisation d'agences des bâtiments de France dans l'entretien et la restauration des documents archéologiques antérieurs au Xème siècle"] | Proposition de création d'agences des bâtiments de France (rattachées au bureau des fouilles et antiquités) spécialisées dans l'entretien et la restauration des vestiges archéologiques antérieurs au Xème siècle, notamment : 1° Présentation des "particularités des agences spécialisées" (dénomination en "conservation ou intendance des monuments antiques", "responsabilité non départementale, mais étendue au territoire d'une ou plusieurs circonscriptions archéologiques", "compétence exclusive à tous les problèmes se rapportant aux monuments archéologiques") ; 2° Présentation de l'"organisation des agences" (recrutement, siège, moyens de travail, …) ; 3° Présentation du "rapport des agences spécialisées avec les organismes existants" ; 4° Proposition de "création d'une première agence spécialisée à titre d'essai" (circonscriptions archéologiques de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Aix Nord et Sud) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1959 Creator:pas de signature Identifier:AE_00002 |
Description:Proposition de création d'agences des bâtiments de France (rattachées au bureau des fouilles et antiquités) spécialisées dans l'entretien et la restauration des vestiges archéologiques antérieurs au Xème siècle, notamment : 1° Présentation des "particularités des agences spécialisées" (dénomination en "conservation ou intendance des monuments antiques", "responsabilité non départementale, mais étendue au territoire d'une ou plusieurs circonscriptions archéologiques", "compétence exclusive à tous les problèmes se rapportant aux monuments archéologiques") ; 2° Présentation de l'"organisation des agences" (recrutement, siège, moyens de travail, …) ; 3° Présentation du "rapport des agences spécialisées avec les organismes existants" ; 4° Proposition de "création d'une première agence spécialisée à titre d'essai" (circonscriptions archéologiques de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Aix Nord et Sud) [montrer plus]
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| 1930-11-25 | [Lettre de Boule au directeur général des beaux-arts du 25 novembre 1930 relative à la nomination d'"inspecteurs des monuments préhistoriques"] | Rappel de l'annonce par le directeur des beaux-arts, "au cours de la dernière séance de la section préhistorique de la commission des monuments historiques", de la nomination à venir (1931), "d'un ou deux inspecteurs des monuments préhistoriques" [montrer plus] | Boule |
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Type:text Date:1930-11-25 Creator:Boule Identifier:AE_00003 |
Description:Rappel de l'annonce par le directeur des beaux-arts, "au cours de la dernière séance de la section préhistorique de la commission des monuments historiques", de la nomination à venir (1931), "d'un ou deux inspecteurs des monuments préhistoriques" [montrer plus]
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| 1924-05-05 | [Lettre du secrétaire du Comité des sites et monuments du Touring-Club de France au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 mai 1924 relative à l'interdiction des fouilles autour des mégalithes] | Demande du Comité des monuments et des sites du Touring-Club de France tendant à ce que « les fouilles soient interdites autour des menhirs, dolmens et monuments mégalithiques en général, ainsi que les exploitations de matériaux, dans un périmètre à déterminer pour chaque monument, et fixé d'après l'avis de la Commission des monuments historiques siégeant à la Direction des beaux-arts » (réaction aux « chutes de mégalithes et aux découvertes insignifiantes ou nulles » qui sont issues de ces fouilles) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1924-05-05 Creator:signature illisible Identifier:AE_00004 |
Description:Demande du Comité des monuments et des sites du Touring-Club de France tendant à ce que « les fouilles soient interdites autour des menhirs, dolmens et monuments mégalithiques en général, ainsi que les exploitations de matériaux, dans un périmètre à déterminer pour chaque monument, et fixé d'après l'avis de la Commission des monuments historiques siégeant à la Direction des beaux-arts » (réaction aux « chutes de mégalithes et aux découvertes insignifiantes ou nulles » qui sont issues de ces fouilles) [montrer plus]
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| 1920 | [Versions de travail (4) d'une note au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts relative à la législation applicable aux monuments préhistoriques] | 4 versions différentes d'un projet de note relative à la réforme de la législation applicable aux monuments préhistoriques : la procédure de classement est jugée satisfaisante ; en revanche, l'absence de législation sur les fouilles est considérée comme préjudiciable (proposition de reprendre le projet de loi de 1910 « pour combler une lacune de la loi de 1913 ») [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1920 Creator:pas de signature Identifier:AE_00005 |
Description:4 versions différentes d'un projet de note relative à la réforme de la législation applicable aux monuments préhistoriques : la procédure de classement est jugée satisfaisante ; en revanche, l'absence de législation sur les fouilles est considérée comme préjudiciable (proposition de reprendre le projet de loi de 1910 « pour combler une lacune de la loi de 1913 ») [montrer plus]
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| 1937-09-30 | [Supplément mensuel à la revue "Mouseion" (septembre-octobre 1937) de l'Office international des musées : "Acte final de la conférence internationale des fouilles"] | Acte final de la conférence internationale des fouilles tenue au Caire en mars 1937, dont les principes ont été approuvés par une résolution de la Société des Nations du 30 septembre 1937 | |
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Type:text Date:1937-09-30 Identifier:AE_00006 |
Description:Acte final de la conférence internationale des fouilles tenue au Caire en mars 1937, dont les principes ont été approuvés par une résolution de la Société des Nations du 30 septembre 1937
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| 1941-08-18 | [Note du 18 août 1941 "sur la réglementation des fouilles archéologiques en France"] | "Afin d'assurer la sauvegarde des richesses archéologiques contenues dans le sol français, M. A. Grenier, a présenté à l'administration des beaux-arts un projet d'organisation d'un service des antiquités nationales comportant notamment des propositions relatives à la législation sur les fouilles. Ces suggestions ont été soumises au service d'inspection générale des monuments historiques. Celui-ci a élaboré un avant-projet de loi accompagné d'un long rapport, réglementant l'exécution des fouilles archéologiques en France" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1941-08-18 Creator:pas de signature Identifier:AE_00007 |
Description:"Afin d'assurer la sauvegarde des richesses archéologiques contenues dans le sol français, M. A. Grenier, a présenté à l'administration des beaux-arts un projet d'organisation d'un service des antiquités nationales comportant notamment des propositions relatives à la législation sur les fouilles. Ces suggestions ont été soumises au service d'inspection générale des monuments historiques. Celui-ci a élaboré un avant-projet de loi accompagné d'un long rapport, réglementant l'exécution des fouilles archéologiques en France" [montrer plus]
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| 1942-04-16 | [Circulaire du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux préfets régionaux du 16 avril 1942 relative à la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Transmission aux préfets régionaux la loi du 21 janvier 1942 et présentation de celle-ci - Demande d'octroi aux directeurs des antiquités de facilités de déplacement | Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-04-16 Creator:Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme Identifier:AE_00008 |
Description:Transmission aux préfets régionaux la loi du 21 janvier 1942 et présentation de celle-ci - Demande d'octroi aux directeurs des antiquités de facilités de déplacement
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| 1942-06-23 | [Note d'Albert Grenier, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, aux directeurs archéologiques régionaux du 23 juin 1942 relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l'archéologie] | Présentation de la nouvelle réglementation sur l'archéologie et instructions pour sa mise en œuvre : acteurs (section archéologique du Comité des travaux historiques, service des monuments historiques, 15ème commission du CNRS) ; relations avec les sociétés savantes locales ; désignation de correspondants locaux ; procédure de délivrance des autorisations de fouilles ; rendu des rapports et des journaux de fouilles ; procédures en cas de découvertes fortuites ; missions de veille « sur l'état des musées archéologiques locaux » et sur le « sort des collections privées » ; publication [montrer plus] | Grenier, Albert |
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Type:text Date:1942-06-23 Creator:Grenier, Albert Identifier:AE_00009 |
Description:Présentation de la nouvelle réglementation sur l'archéologie et instructions pour sa mise en œuvre : acteurs (section archéologique du Comité des travaux historiques, service des monuments historiques, 15ème commission du CNRS) ; relations avec les sociétés savantes locales ; désignation de correspondants locaux ; procédure de délivrance des autorisations de fouilles ; rendu des rapports et des journaux de fouilles ; procédures en cas de découvertes fortuites ; missions de veille « sur l'état des musées archéologiques locaux » et sur le « sort des collections privées » ; publication [montrer plus]
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| 1911-02-14 | [Extrait de la résolution adoptée par la Société linnéenne de Bordeaux lors de sa séance du 18 janvier 1911 pour s'associer aux protestations de la Société préhistorique française contre le projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie] | Critique du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie (notamment : cette « surveillance impérative menace de frustrer les fouilleurs amateurs français de leurs trouvailles, au moment où elles deviennent intéressantes, au moment où ils vont recevoir la récompense des efforts pécuniaires qu'ils ont consentis bénévolement ») - La société linnéenne s'associe à la proposition de loi alternative de la Société préhistorique française (trois articles additionnels à l'article 14 de la loi du 30 mars 1887) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1911-02-14 Identifier:AE_00010 |
Description:Critique du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie (notamment : cette « surveillance impérative menace de frustrer les fouilleurs amateurs français de leurs trouvailles, au moment où elles deviennent intéressantes, au moment où ils vont recevoir la récompense des efforts pécuniaires qu'ils ont consentis bénévolement ») - La société linnéenne s'associe à la proposition de loi alternative de la Société préhistorique française (trois articles additionnels à l'article 14 de la loi du 30 mars 1887) [montrer plus]
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| 1942 | [Circulaire du directeur du Centre national de la recherche scientifique aux directeurs régionaux des circonscriptions archéologiques relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l'archéologie] | Complément aux instructions adressées par Albert Grenier, professeur au Collège de France, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, notamment : L'auteur décrit les relations qui lient les directions régionaux avec le secrétaire général des beaux-arts ; il constate ensuite que le recours à des "architectes des monuments historiques adjoints aux directeurs des antiquités", tel que prévu par la loi du 21 janvier 1942 et l'arrêté du 30 mars 1942, se heurte à des "difficultés" et annonce que le secrétaire d'Etat aux beaux-arts a décidé, en conséquence, que ce seront donc les architectes en chef des monuments historiques qui seront, "à titre temporaire et jusqu'à la fin de hostilités", adjoints aux directeurs régionaux [montrer plus] | Jacob, Ch. |
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Type:text Date:1942 Creator:Jacob, Ch. Identifier:AE_00011 |
Description:Complément aux instructions adressées par Albert Grenier, professeur au Collège de France, secrétaire de la 15ème commission du CNRS, notamment : L'auteur décrit les relations qui lient les directions régionaux avec le secrétaire général des beaux-arts ; il constate ensuite que le recours à des "architectes des monuments historiques adjoints aux directeurs des antiquités", tel que prévu par la loi du 21 janvier 1942 et l'arrêté du 30 mars 1942, se heurte à des "difficultés" et annonce que le secrétaire d'Etat aux beaux-arts a décidé, en conséquence, que ce seront donc les architectes en chef des monuments historiques qui seront, "à titre temporaire et jusqu'à la fin de hostilités", adjoints aux directeurs régionaux [montrer plus]
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| 1959-04-12 | [Note de Jean Lauffray, architecte des bâtiments de France des Basses Pyrénées et des Landes, au ministre d'État chargé des arts et lettres du 12 avril 1959 "sur la réorganisation des recherches archéologiques et la création en France d'un service des antiquités"] | Projet de réorganisation des recherches archéologiques et la création en France d'un service des antiquités : refonte de la législation (définition du « document archéologique ») ; création d'un service des antiquités (doté d'une autonomie financière) et articulation avec le service des monuments historiques (seulement compétent pour « les monuments postérieurs au Xème siècle, demeurant utilisés à des fins culturelles ou civiles ») ; modification du régime de propriété des « documents archéologiques » (propriété de l'Etat, avec indemnisation de l'inventeur et du propriétaire du terrain, « non compris la plus-value que lui donne sa valeur de document archéologique ») - Le document est signalé comme ayant été "revu et corrigé par Monsieur Watrin, maître de requêtes au Conseil d'État, pour les parties juridiques" [montrer plus] | Lauffray, Jean |
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Type:text Date:1959-04-12 Creator:Lauffray, Jean Identifier:AE_00012 |
Description:Projet de réorganisation des recherches archéologiques et la création en France d'un service des antiquités : refonte de la législation (définition du « document archéologique ») ; création d'un service des antiquités (doté d'une autonomie financière) et articulation avec le service des monuments historiques (seulement compétent pour « les monuments postérieurs au Xème siècle, demeurant utilisés à des fins culturelles ou civiles ») ; modification du régime de propriété des « documents archéologiques » (propriété de l'Etat, avec indemnisation de l'inventeur et du propriétaire du terrain, « non compris la plus-value que lui donne sa valeur de document archéologique ») - Le document est signalé comme ayant été "revu et corrigé par Monsieur Watrin, maître de requêtes au Conseil d'État, pour les parties juridiques" [montrer plus]
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| 1959-12-02 | [Note de Cl. Prévost du 2 décembre 1959 "sur le régime des fouilles archéologiques en France"] | Synthèse sur la réglementation en vigueur, l'organisation, le personnel et les crédits des services chargés de la mettre en œuvre aux niveaux national et régional, – L'insuffisance des moyens est particulièrement pointée | Prevost, Cl. |
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Type:text Date:1959-12-02 Creator:Prevost, Cl. Identifier:AE_00013 |
Description:Synthèse sur la réglementation en vigueur, l'organisation, le personnel et les crédits des services chargés de la mettre en œuvre aux niveaux national et régional, – L'insuffisance des moyens est particulièrement pointée
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| 1956-03-14 | [Note de René Perchet, directeur de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 14 mars 1956 sur la réorganisation des directions régionales des antiquités, accompagnée des projets de textes] | Transmission des projets de textes (2 projets de décret et un projet d'arrêté) réorganisant les directions régionales des antiquités en France métropolitaine, en vue d'adapter celles-ci à l'ampleur des missions qui leur sont confiées : unification des circonscriptions, avec à la tête de chaque circonscription deux directeurs (antiquités préhistoriques / antiquités classiques) choisis au sein du corps de l'enseignement ; mise en place d'un personnel ; création de trois laboratoires de restauration des œuvres mises au jour ; création, du fait du manque de place dans les musées, de dépôts de fouilles dans toutes les directions régionales (les pièces sont jointes) [montrer plus] | Perchet, René |
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Type:text Date:1956-03-14 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00014 |
Description:Transmission des projets de textes (2 projets de décret et un projet d'arrêté) réorganisant les directions régionales des antiquités en France métropolitaine, en vue d'adapter celles-ci à l'ampleur des missions qui leur sont confiées : unification des circonscriptions, avec à la tête de chaque circonscription deux directeurs (antiquités préhistoriques / antiquités classiques) choisis au sein du corps de l'enseignement ; mise en place d'un personnel ; création de trois laboratoires de restauration des œuvres mises au jour ; création, du fait du manque de place dans les musées, de dépôts de fouilles dans toutes les directions régionales (les pièces sont jointes) [montrer plus]
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| 1956-06-22 | [Note du 22 mai 1956 portant "réponse de la direction de l'architecture à l'avis du contrôleur financier sur les textes relatifs à l'organisation des directions régionales des antiquités"] | Réponse à la forte réticence du contrôleur financier aux deux projets de décrets et au projet d'arrêté relatifs à l'organisation de directions régionales de l'antiquités (la note R. Bessière, contrôleur financier, en date du 22 mai 1956, est jointe : « importantes dépenses » qui « ne se placent pas dans les perspectives actuelles ») : 1° De manière générale, l'auteur estime que "l'avis du contrôleur financier prouve que ce dernier n'a pas lu les textes qui lui ont été soumis" et "révèle un état d'esprit systématiquement hostile à la protection des antiquités nationales qui va à contre-courant absolu avec les décisions des autorités supérieures et avec les engagements internationaux que la France a pris" ; 2° Il répond ensuite aux arguments du contrôleur financier [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1956-06-22 Creator:pas de signature Identifier:AE_00015 |
Description:Réponse à la forte réticence du contrôleur financier aux deux projets de décrets et au projet d'arrêté relatifs à l'organisation de directions régionales de l'antiquités (la note R. Bessière, contrôleur financier, en date du 22 mai 1956, est jointe : « importantes dépenses » qui « ne se placent pas dans les perspectives actuelles ») : 1° De manière générale, l'auteur estime que "l'avis du contrôleur financier prouve que ce dernier n'a pas lu les textes qui lui ont été soumis" et "révèle un état d'esprit systématiquement hostile à la protection des antiquités nationales qui va à contre-courant absolu avec les décisions des autorités supérieures et avec les engagements internationaux que la France a pris" ; 2° Il répond ensuite aux arguments du contrôleur financier [montrer plus]
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| 1959-07-23 | [Lettre d'Alfred Merlin, secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles lettres, à André Malraux, ministre d'État chargé des affaires culturelles, du 23 juillet 1959 portant transmission du « projet de réorganisation de la recherche archéologique en France et de la conservation des antiquités nationales » adopté par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres] | Transmission du « projet de réorganisation de la recherche archéologique en France et de la conservation des antiquités nationales » adopté par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres (la pièce est jointe), notamment : création d'un service des antiquités des fouilles nationales autonome, accompagné d'une Commission des antiquités et des fouilles nationales ; modification de l'organisation des directions régionales des antiquités ; mise en place de nouveaux laboratoires « pour assurer la remise en état, la conservation et l'étude technique des objets découverts » ; prescriptions diverses (publication, école de fouilles, réserves archéologiques, financement,…) ; réforme de la loi de 1941 (il est simplement précisé qu' « il y aura lieu de refondre la législation concernant la propriété des monuments archéologiques de manière à prévenir toute spéculation ») [montrer plus] | Merlin, Alfred |
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Type:text Date:1959-07-23 Creator:Merlin, Alfred Identifier:AE_00016 |
Description:Transmission du « projet de réorganisation de la recherche archéologique en France et de la conservation des antiquités nationales » adopté par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres (la pièce est jointe), notamment : création d'un service des antiquités des fouilles nationales autonome, accompagné d'une Commission des antiquités et des fouilles nationales ; modification de l'organisation des directions régionales des antiquités ; mise en place de nouveaux laboratoires « pour assurer la remise en état, la conservation et l'étude technique des objets découverts » ; prescriptions diverses (publication, école de fouilles, réserves archéologiques, financement,…) ; réforme de la loi de 1941 (il est simplement précisé qu' « il y aura lieu de refondre la législation concernant la propriété des monuments archéologiques de manière à prévenir toute spéculation ») [montrer plus]
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| 1959-12-22 | [Note du directeur de la circonscription des antiquités historiques de Bordeaux au directeur général de l'architecture du 22 décembre 1959 relative au "projet de création d'agences des bâtiments de France spécialisées dans l'entretien et la restauration des documents archéologiques"] | Transmission de deux notes de Jean Lauffray, architecte des bâtiments de France des Basses Pyrénées et des Landes, sur « la spécialisation d'agences des bâtiments de France dans l'entretien et la restauration des documents archéologiques antérieurs au Xème siècle » et sur « la réorganisation des recherches archéologiques » (les pièces jointes manquent) [montrer plus] | Coupry, Jacques |
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Type:text Date:1959-12-22 Creator:Coupry, Jacques Identifier:AE_00017 |
Description:Transmission de deux notes de Jean Lauffray, architecte des bâtiments de France des Basses Pyrénées et des Landes, sur « la spécialisation d'agences des bâtiments de France dans l'entretien et la restauration des documents archéologiques antérieurs au Xème siècle » et sur « la réorganisation des recherches archéologiques » (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
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| 1940-12-04 | [Lettre d'Albert Grenier à Louis Hautecoeur du 4 décembre 1940 portant transmission d'un "projet d'organisation d'un service des antiquités nationales (MM. Breuil et Grenier)"] | Transmission d'un "projet d'organisation d'un service des antiquités nationales" préparé par Breuil et Grenier (la pièce est jointe), prenant "comme base […] le projet préparé en 1910", notamment : 1° Régime de propriété ("Le principe doit être le même que celui qui est adopté pour les mines : le sous-sol et son contenu appartient à la collectivité") ; 2° Classement d'office et "en bloc" de catégories entières de monuments (mégalithes, cavernes ornées) ; 3° "Constitution de grandes provinces archéologiques confiées chacune au soin d'un archéologue compétent" (proposition des noms des archéologues pour chaque province), en distinguant des circonscriptions "paléolithique et mégalithes" et des circonscriptions "préhistoire et antiquités" ; 4° Mise en place dans chaque région d'un "musée régional central", chargé de recevoir les vestiges, de contrôler les "musées secondaires", de veiller à l'application de la loi sur les fouilles, d'organiser la "diffusion populaire des connaissances", … (chaque musée disposera d'un conservateur spécialisé, ayant le titre d'inspecteur régional de l'archéologie) ; 5° Mise en place d'une commission de préhistoire et antiquités nationales "chargée d'examiner toutes les questions se rapportant aux monuments historiques,aux objets archéologiques et aux fouilles depuis les origines jusqu'à la période franque incluse, les monuments du Moyen-âge depuis l'époque de Charlemagne étant exclus" ; 6° Réorganisation de l'action des sociétés savantes [montrer plus] | Grenier, Albert |
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Type:text Date:1940-12-04 Creator:Grenier, Albert Identifier:AE_00018 |
Description:Transmission d'un "projet d'organisation d'un service des antiquités nationales" préparé par Breuil et Grenier (la pièce est jointe), prenant "comme base […] le projet préparé en 1910", notamment : 1° Régime de propriété ("Le principe doit être le même que celui qui est adopté pour les mines : le sous-sol et son contenu appartient à la collectivité") ; 2° Classement d'office et "en bloc" de catégories entières de monuments (mégalithes, cavernes ornées) ; 3° "Constitution de grandes provinces archéologiques confiées chacune au soin d'un archéologue compétent" (proposition des noms des archéologues pour chaque province), en distinguant des circonscriptions "paléolithique et mégalithes" et des circonscriptions "préhistoire et antiquités" ; 4° Mise en place dans chaque région d'un "musée régional central", chargé de recevoir les vestiges, de contrôler les "musées secondaires", de veiller à l'application de la loi sur les fouilles, d'organiser la "diffusion populaire des connaissances", … (chaque musée disposera d'un conservateur spécialisé, ayant le titre d'inspecteur régional de l'archéologie) ; 5° Mise en place d'une commission de préhistoire et antiquités nationales "chargée d'examiner toutes les questions se rapportant aux monuments historiques,aux objets archéologiques et aux fouilles depuis les origines jusqu'à la période franque incluse, les monuments du Moyen-âge depuis l'époque de Charlemagne étant exclus" ; 6° Réorganisation de l'action des sociétés savantes [montrer plus]
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| 1951-11-28 | [Compte-rendu de la réunion des directeurs des antiquités le 28 novembre 1951 consacrée à divers problèmes rencontrés par l'administration de l'archéologie] | Débat autour des différents problèmes rencontrés par l'administration de l'archéologie : mise en place des dépôts de fouilles, relations avec la législation sur les monuments historiques, relation avec les services en charge des travaux urbains, procédures de délivrance des autorisations, … [montrer plus] | |
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Type:text Date:1951-11-28 Identifier:AE_00019 |
Description:Débat autour des différents problèmes rencontrés par l'administration de l'archéologie : mise en place des dépôts de fouilles, relations avec la législation sur les monuments historiques, relation avec les services en charge des travaux urbains, procédures de délivrance des autorisations, … [montrer plus]
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| 1956-12-05 | [Recommandations définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques, adoptée par la Conférence générale à sa 9ème session, New Delhi, le 5 décembre 1956] | Publication officielle quadrilingue des recommandations de la Conférence de New Delhi du 5 décembre 1956 | |
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Type:text Date:1956-12-05 Identifier:AE_00020 |
Description:Publication officielle quadrilingue des recommandations de la Conférence de New Delhi du 5 décembre 1956
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| 1910-08-30 | [Extrait du procès-verbal de la séance du 30 août 1910 de la Société polymathique du Morbihan : Adoption de vœux en faveur de la liberté des fouilles] | Réaction à l'annonce, par le président du Touring-Club de France, du travail d'"une section des monuments historiques [qui] est chargée d'étudier un ensemble de formalités relatives à la réglementation des fouilles particulières", notamment : 1° Vive critique du principe d'une réglementation (par exemple, "les lois étrangères [sur les fouilles] et les projets mis en avant pour la France ne sont autre chose que la main-mise absolue de l'Etat sur la liberté des fouilles et la suppression du droit de possession des objets trouvés (même dans des propriétés particulières !)") ; 2° Adoption, en conséquence, de quatre vœux (notamment : principe de liberté des fouilles "pour les citoyens français" ; attribution des objets trouvés "aux musées nationaux qu'au cas où un musée local offrant des garanties suffisantes n'existerait pas" ; réticence à toute création d'un "corps d'inspecteurs officiels" ; souhait d'un "groupement […] de toutes les sociétés savantes") [montrer plus] | |
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Type:text Date:1910-08-30 Identifier:AE_00021 |
Description:Réaction à l'annonce, par le président du Touring-Club de France, du travail d'"une section des monuments historiques [qui] est chargée d'étudier un ensemble de formalités relatives à la réglementation des fouilles particulières", notamment : 1° Vive critique du principe d'une réglementation (par exemple, "les lois étrangères [sur les fouilles] et les projets mis en avant pour la France ne sont autre chose que la main-mise absolue de l'Etat sur la liberté des fouilles et la suppression du droit de possession des objets trouvés (même dans des propriétés particulières !)") ; 2° Adoption, en conséquence, de quatre vœux (notamment : principe de liberté des fouilles "pour les citoyens français" ; attribution des objets trouvés "aux musées nationaux qu'au cas où un musée local offrant des garanties suffisantes n'existerait pas" ; réticence à toute création d'un "corps d'inspecteurs officiels" ; souhait d'un "groupement […] de toutes les sociétés savantes") [montrer plus]
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| 1938-05-10 | [Affiche de la direction des domaines de la Seine portant annonce de l'adjudication « du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave du bateau Le Quintanadoine » le 10 mai 1938] | Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il assurera l'enlèvement et le transport à terre, ainsi que des objets divers détachés ou provenant de l'épave mais, sous les réserves suivantes en ce qui concerrne les objets précieux (or, argent, platine, en lingots, pièces ou monnaies, pierres précieuses, objets sacrés, objets d'orfévrerie, etc.) et les objets de toute nature provenant de l'épave ou de sa cargaison, présentant de l'intérêt au point de vue historique ou artistique ou à tout autre titre qui lui seront désignés par les représentants de l'administration des beaux-arts et de l'administration des domaines » (le projet de contrat figure également dans le dossier) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1938-05-10 Identifier:AE_00022 |
Description:Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il assurera l'enlèvement et le transport à terre, ainsi que des objets divers détachés ou provenant de l'épave mais, sous les réserves suivantes en ce qui concerrne les objets précieux (or, argent, platine, en lingots, pièces ou monnaies, pierres précieuses, objets sacrés, objets d'orfévrerie, etc.) et les objets de toute nature provenant de l'épave ou de sa cargaison, présentant de l'intérêt au point de vue historique ou artistique ou à tout autre titre qui lui seront désignés par les représentants de l'administration des beaux-arts et de l'administration des domaines » (le projet de contrat figure également dans le dossier) [montrer plus]
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| 1945 | [Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941"] | Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941" (9 art.) | pas de signature |
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Type:text Date:1945 Creator:pas de signature Identifier:AE_00023 |
Description:Version de travail du "décret portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941" (9 art.)
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| 1945-02-22 | [Note de R. Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret reproduisant dans ses dispositions essentielles l'acte annulé] | Transmission, pour signature, d'un "projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942" et d'un projet de décret "qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé, en simplifiant et en coordonnant les règles qui président à l'organisation des fouilles archéologiques" (la 15ème commission du CNRS, "qui ne disposait d'aucun moyen d'action administratif ni d'aucun crédit budgétaire" est supprimée afin de "concentrer entre les mains de la Commission des monuments historiques l'ensemble des moyens de contrôle et de coordination des fouilles archéologiques") [montrer plus] | Danis, Robert |
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Type:text Date:1945-02-22 Creator:Danis, Robert Identifier:AE_00024 |
Description:Transmission, pour signature, d'un "projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942" et d'un projet de décret "qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé, en simplifiant et en coordonnant les règles qui président à l'organisation des fouilles archéologiques" (la 15ème commission du CNRS, "qui ne disposait d'aucun moyen d'action administratif ni d'aucun crédit budgétaire" est supprimée afin de "concentrer entre les mains de la Commission des monuments historiques l'ensemble des moyens de contrôle et de coordination des fouilles archéologiques") [montrer plus]
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| 1944-01-24 | [Note à Verdier, inspecteur général des monuments historiques du 24 janvier 1944 relative au "projet d'arrêté (loi du 27 sept. 1941 sur les fouilles)"] | Transmission, pour avis, d'un "projet d'arrêté élaboré par M. le président Richard pour l'application des articles 16 et 24 de la loi du 27 septembre 1²941 sur les fouilles archéologiques" - La pièce est jointe : version de travail d'un "projet d'arrêté déterminant les conditions de l'expertise pour la fixation de l'indemnité versée aux ayants droit des trouvailles faites fortuitement et revendiquées par l'Etat" (5 art.) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1944-01-24 Creator:signature illisible Identifier:AE_00025 |
Description:Transmission, pour avis, d'un "projet d'arrêté élaboré par M. le président Richard pour l'application des articles 16 et 24 de la loi du 27 septembre 1²941 sur les fouilles archéologiques" - La pièce est jointe : version de travail d'un "projet d'arrêté déterminant les conditions de l'expertise pour la fixation de l'indemnité versée aux ayants droit des trouvailles faites fortuitement et revendiquées par l'Etat" (5 art.) [montrer plus]
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| 1944-09-16 | [Note du directeur des services d'architecture à Verdier, inspecteur général des monuments historiques, du 16 septembre 1944 portant transmission d'un "rapport de M. Despres, conseiller juridique de l'administration des beaux-arts relatif aux conditions d'expertise en matière de fouilles archéologiques"] | Transmission d'une note de Pierre Despres, conseiller juridique de l'administration des beaux-arts, au ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, du 9 août 1944 relative à l'"arrêté relatif aux conditions d'expertise pour l'application de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" (la pièces jointe manque) - L'auteur précise que "le texte réglementant les fouilles étant intervenu depuis juin 1940 est, comme tel, soumis à révision" [montrer plus] | |
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Type:text Date:1944-09-16 Identifier:AE_00026 |
Description:Transmission d'une note de Pierre Despres, conseiller juridique de l'administration des beaux-arts, au ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, du 9 août 1944 relative à l'"arrêté relatif aux conditions d'expertise pour l'application de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" (la pièces jointe manque) - L'auteur précise que "le texte réglementant les fouilles étant intervenu depuis juin 1940 est, comme tel, soumis à révision" [montrer plus]
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| 1945-06-28 | [Note du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de l'éducation nationale du 28 juin 1945 portant avis sur le projet d'arrêté réglementant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites] | Observations sur le "projet d'arrêté réglementant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites", notamment : 1° Proposition de ne constituer les deux lots qu'après l'exercice du droit de revendication (projet initial : l'objet revendiqué placé dans le lot attribué à l'office, « ce qui exclut la possibilité de recourir au tirage au sort comme il est d'usage en matière de partage à défaut d'accord amiable ») ; 2° proposition de partager les frais d'expertise entre l'Etat et l'inventeur (« un partage de ces frais […] paraît être le minimum équitable lorsque l'Etat procède à l'achat après l'expertise ») [montrer plus] | Bodart, Louis |
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Type:text Date:1945-06-28 Creator:Bodart, Louis Identifier:AE_00027 |
Description:Observations sur le "projet d'arrêté réglementant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites", notamment : 1° Proposition de ne constituer les deux lots qu'après l'exercice du droit de revendication (projet initial : l'objet revendiqué placé dans le lot attribué à l'office, « ce qui exclut la possibilité de recourir au tirage au sort comme il est d'usage en matière de partage à défaut d'accord amiable ») ; 2° proposition de partager les frais d'expertise entre l'Etat et l'inventeur (« un partage de ces frais […] paraît être le minimum équitable lorsque l'Etat procède à l'achat après l'expertise ») [montrer plus]
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| 1946-10-28 | [Note du ministre des finances au ministre de l'éducation nationale du 28 octobre 1946 portant avis sur le "projet de décret concernant la réglementation des expertises d'objets provenant de fouilles "] | Observations sur le "projet de décret concernant la réglementation des expertises d'objets provenant de fouilles", notamment : remarques sur l'article 13 qui prévoit qu'un arrêté du ministre des finances fixera le montant des honoraires ou vacations et des frais de déplacement susceptibles d'être alloués aux experts pour l'accomplissement de leur mission (« je ne dispose d'aucun élément pour vous permettre de fixer les taux des indemnités ») [montrer plus] | |
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Type:text Date:1946-10-28 Identifier:AE_00028 |
Description:Observations sur le "projet de décret concernant la réglementation des expertises d'objets provenant de fouilles", notamment : remarques sur l'article 13 qui prévoit qu'un arrêté du ministre des finances fixera le montant des honoraires ou vacations et des frais de déplacement susceptibles d'être alloués aux experts pour l'accomplissement de leur mission (« je ne dispose d'aucun élément pour vous permettre de fixer les taux des indemnités ») [montrer plus]
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| 1947 | [Version de travail du projet de décret portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques] | Version de travail du projet de décret portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques (13 articles) | pas de signature |
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Type:text Date:1947 Creator:pas de signature Identifier:AE_00029 |
Description:Version de travail du projet de décret portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques (13 articles)
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| 1958 | [Décisions de justice (4) rendues en matière d'appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines et de non-déclaration de découvertes fortuites ] | Appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines : CA Aix, 28 octobre 1958 et tribunal de Toulon, 27 avril 1956 - Non déclaration de découverte fortuite préhistorique (tumulus de Plouézoc'h) : Trib. corr. Morlaix, 16 décembre 1955 et CA Rennes, 26 mars 1956 [montrer plus] | |
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Type:text Date:1958 Identifier:AE_00030 |
Description:Appropriation frauduleuse d'épaves sous-marines : CA Aix, 28 octobre 1958 et tribunal de Toulon, 27 avril 1956 - Non déclaration de découverte fortuite préhistorique (tumulus de Plouézoc'h) : Trib. corr. Morlaix, 16 décembre 1955 et CA Rennes, 26 mars 1956 [montrer plus]
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| 1947-03-07 | [Note J. Bromberger, chef du bureau de la documentation générale des fouilles et des antiquités, à Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, du 7 mars 1947 portant transmission, pour avis, d'un modèle-type d'autorisation de fouiller] | Transmission, pour avis, d'un modèle-type d'autorisation de fouiller « indiquant les conditions qu'il convient d'imposer aux fouilleurs » (la pièce est jointe), notamment : la délivrance de l'autorisation est subordonnée notamment à la surveillance et, le cas échéant, aux prescriptions du directeur des antiquités, à la déclaration des découvertes importantes et à l'accord du directeur des antiquités sur les mesures de conservation provisoires, à la tenue d'un carnet régulier de fouilles et à l'envoi d'un rapport détaillé, au dépôt des objets dans un lieu déterminé [montrer plus] | Bromberger, J. |
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Type:text Date:1947-03-07 Creator:Bromberger, J. Identifier:AE_00031 |
Description:Transmission, pour avis, d'un modèle-type d'autorisation de fouiller « indiquant les conditions qu'il convient d'imposer aux fouilleurs » (la pièce est jointe), notamment : la délivrance de l'autorisation est subordonnée notamment à la surveillance et, le cas échéant, aux prescriptions du directeur des antiquités, à la déclaration des découvertes importantes et à l'accord du directeur des antiquités sur les mesures de conservation provisoires, à la tenue d'un carnet régulier de fouilles et à l'envoi d'un rapport détaillé, au dépôt des objets dans un lieu déterminé [montrer plus]
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| 1937-03-15 | [Rapport préliminaire de la Conférence internationale des fouilles du Caire portant "étude comparée des législations sur le régime des fouilles dans les différents pays"] | Etude comparée des législations sur le régime des fouilles dans les différents pays (France, Allemagne, Japon, Autrice, Indes, Indochine française, Italie, Irak, Mexique, Pérou, Egypte, Palestine, Syrie, Liban, ...) : « conception d'antiquité suivant les diverses législations » ; « condition juridique des antiquités » ; « régime des fouilles et des objets mis au jour » ; « commerce des antiquités » [montrer plus] | |
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Type:text Date:1937-03-15 Identifier:AE_00032 |
Description:Etude comparée des législations sur le régime des fouilles dans les différents pays (France, Allemagne, Japon, Autrice, Indes, Indochine française, Italie, Irak, Mexique, Pérou, Egypte, Palestine, Syrie, Liban, ...) : « conception d'antiquité suivant les diverses législations » ; « condition juridique des antiquités » ; « régime des fouilles et des objets mis au jour » ; « commerce des antiquités » [montrer plus]
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| 1954-04-09 | [Document de travail du Comité international pour les monuments, les sites d'art et d'histoire et les sites de fouilles archéologiques concernant le régime international des fouilles archéologiques] | Document de travail concernant le régime international des fouilles archéologiques (document préparatoire au document adopté par la Conférence générale à New Delhi le 5 décembre 1956) : historique de l'action de la SDN et de l'UNESCO, analyse du caractère juridique et de la portée de l'instrument à établir, présentation détaillée du contenu de la réglementation à envisager selon les positions des différents États [montrer plus] | |
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Type:text Date:1954-04-09 Identifier:AE_00033 |
Description:Document de travail concernant le régime international des fouilles archéologiques (document préparatoire au document adopté par la Conférence générale à New Delhi le 5 décembre 1956) : historique de l'action de la SDN et de l'UNESCO, analyse du caractère juridique et de la portée de l'instrument à établir, présentation détaillée du contenu de la réglementation à envisager selon les positions des différents États [montrer plus]
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| 1950-02-22 | [Circulaire du directeur de l'architecture aux directeurs de circonscriptions archéologiques du 22 février 1950 relative aux objets découverts au cours de recherches archéologiques] | Instructions sur le sort des objets découverts au cours des recherches archéologiques : distinction selon la nature des fouilles et l'existence de subventions | Perchet, René |
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Type:text Date:1950-02-22 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00034 |
Description:Instructions sur le sort des objets découverts au cours des recherches archéologiques : distinction selon la nature des fouilles et l'existence de subventions
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| 1958-06-28 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux préfets du 28 juin 1958 relative aux fouilles et découvertes archéologiques] | Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques [montrer plus] | Sidet, Edmond
Perchet, René |
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Type:text Date:1958-06-28 Creator:Sidet, Edmond
Perchet, René Identifier:AE_00035 |
Description:Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques [montrer plus]
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| 1933-04-13 | [Journal officiel, 14 avril 1933, p. 3833 : Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques] | Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a « peut être » pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 « à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause » ; dans ces conditions, « il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé » - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) » et détermine sa composition. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (Journal officiel, p. 3384) nomme les membres de cette section (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus] | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-04-13 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:AE_00036 |
Description:Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a « peut être » pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 « à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause » ; dans ces conditions, « il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé » - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) » et détermine sa composition. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (Journal officiel, p. 3384) nomme les membres de cette section (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus]
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| 1942-02-09 | [Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques] | Extension à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941 | Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-02-09 Creator:Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme Identifier:AE_00037 |
Description:Extension à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941
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| 1944-09-03 | [Note de Raymond Vaufrey, professeur à l'institut de paléontologie humaine et à l'école des hautes études, membre de la commission des monuments historiques, du 3 septembre 1944 portant "mémorandum sur la protection des monuments préhistoriques et la réglementation des fouilles"] | Analyse de l'organisation de l'archéologie suite à la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain et modifications à apporter (demande très directe de confier à l'auteur les fonctions d'"inspecteur des monuments préhistoriques") [montrer plus] | Vaufrey, Raymond |
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Type:text Date:1944-09-03 Creator:Vaufrey, Raymond Identifier:AE_00038 |
Description:Analyse de l'organisation de l'archéologie suite à la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain et modifications à apporter (demande très directe de confier à l'auteur les fonctions d'"inspecteur des monuments préhistoriques") [montrer plus]
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| 1941-04-22 | [Note du 22 avril 1941 aux "fouilles dans le Tarn-et-Garonne"] | Présentation de la pratique administrative concernant l'engagement des fouilles et le sort des objets qui en sont issus, par exemple : « en principe, il convient de prévoir que tous les objets mis au jour appartiendront à l'État. C'est la règle générale. On peut toutefois convenir qu'une certaine part des trouvailles sera remise par l'État au propriétaire, le choix étant fait par l'administration […]. Si le propriétaire refuse, même avec cette atténuation, d'accepter l'attribution des trouvailles à l'État, on peut prévoir un partage égal des objets découverts entre l'État et le propriétaire […]. D'autres combinaisons peuvent être envisagées […], notamment l'exercice d'un droit de préemption au profit de l'État pour les objets laissés au propriétaire si celui-ci veut les aliéner. » [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1941-04-22 Creator:pas de signature Identifier:AE_00039 |
Description:Présentation de la pratique administrative concernant l'engagement des fouilles et le sort des objets qui en sont issus, par exemple : « en principe, il convient de prévoir que tous les objets mis au jour appartiendront à l'État. C'est la règle générale. On peut toutefois convenir qu'une certaine part des trouvailles sera remise par l'État au propriétaire, le choix étant fait par l'administration […]. Si le propriétaire refuse, même avec cette atténuation, d'accepter l'attribution des trouvailles à l'État, on peut prévoir un partage égal des objets découverts entre l'État et le propriétaire […]. D'autres combinaisons peuvent être envisagées […], notamment l'exercice d'un droit de préemption au profit de l'État pour les objets laissés au propriétaire si celui-ci veut les aliéner. » [montrer plus]
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| 1933 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts "fixant les attributions respectives des correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section - Fouilles - Antiquités classiques) et des architectes en chef des monuments historiques sur les chantiers de fouilles subventionnés par l'administration des beaux-arts"] | Instructions consécutives à la création, par le décret du 13 avril 1933, des « correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section) » : détail des missions de surveillance à la charge de ces correspondants et articulation avec celles à la charge des architectes en chef des monuments historiques (des rapports communs du correspondant régional et de l'architecte sont demandés) [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1933 Creator:Huisman, Georges Identifier:AE_00040 |
Description:Instructions consécutives à la création, par le décret du 13 avril 1933, des « correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section) » : détail des missions de surveillance à la charge de ces correspondants et articulation avec celles à la charge des architectes en chef des monuments historiques (des rapports communs du correspondant régional et de l'architecte sont demandés) [montrer plus]
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| 1960-05-26 | [Rapport de L. Ph. May du 26 mai 1960 sur les relations entre dépôts archéologiques et musées] | 1° Présentation des fonctions des "dépôts archéologiques", qui ne doivent être "considérés ni comme des établissements temporaires ni comme des établissements fermés au public" - 2° Examen "à part" du "problème des fouilles et de la conservation des découvertes tel qu'il se pose en Dordogne" : l'auteur estime que "la tâche qui incombe au service a une telle ampleur que la législation dont il dispose n'est plus à l'échelle de ses obligations" ; il propose, en conséquence, "de recourir à une loi nationalisant le tréfonds de la zone archéologique de la Vézère en s'inspirant du texte créant les parcs nationaux" (accompagnée de l'institution d'un "comité national de direction des fouilles" et de la création d'un "dépôt ou antiquarium régional"), "de créer un groupement d'urbanisme de la Vézère", ainsi que de "prévoir une société d'économie mixte permettant au conseil général de la Dordogne et aux municipalités intéressées de participer à la grande entreprise de mise en valeur économique de la Vézère" [montrer plus] | May, Louis-Philippe |
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Type:text Date:1960-05-26 Creator:May, Louis-Philippe Identifier:AE_00041 |
Description:1° Présentation des fonctions des "dépôts archéologiques", qui ne doivent être "considérés ni comme des établissements temporaires ni comme des établissements fermés au public" - 2° Examen "à part" du "problème des fouilles et de la conservation des découvertes tel qu'il se pose en Dordogne" : l'auteur estime que "la tâche qui incombe au service a une telle ampleur que la législation dont il dispose n'est plus à l'échelle de ses obligations" ; il propose, en conséquence, "de recourir à une loi nationalisant le tréfonds de la zone archéologique de la Vézère en s'inspirant du texte créant les parcs nationaux" (accompagnée de l'institution d'un "comité national de direction des fouilles" et de la création d'un "dépôt ou antiquarium régional"), "de créer un groupement d'urbanisme de la Vézère", ainsi que de "prévoir une société d'économie mixte permettant au conseil général de la Dordogne et aux municipalités intéressées de participer à la grande entreprise de mise en valeur économique de la Vézère" [montrer plus]
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| 1961-03-18 | [Note (projet de note) au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 18 mars 1961 rendant compte d'une conversation avec Henri Seyrig, directeur des musées de France, au sujet de la situation actuelle du service des fouilles] | Réflexions sur la réforme du service des fouilles, suite aux critiques de Henri Seyrig, directeur des musées de France : l'auteur défend en particulier le rattachement du service des fouilles à la direction de l'architecture plutôt qu'à la direction des musées de France, afin de ne pas « rompre une interdépendance essentielle » entre les archéologues et les architectes en chef des monuments historiques [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1961-03-18 Creator:pas de signature Identifier:AE_00042 |
Description:Réflexions sur la réforme du service des fouilles, suite aux critiques de Henri Seyrig, directeur des musées de France : l'auteur défend en particulier le rattachement du service des fouilles à la direction de l'architecture plutôt qu'à la direction des musées de France, afin de ne pas « rompre une interdépendance essentielle » entre les archéologues et les architectes en chef des monuments historiques [montrer plus]
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| 1961 | [Note au directeur de l'architecture « sur la situation présente du bureau des fouilles »] | Présentation des difficultés consécutives au fait que le bureau des fouilles n'est pas « légalement constitué » et que le bureau de la documentation n'est pas « doté d'un sous-chef » | pas de signature |
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Type:text Date:1961 Creator:pas de signature Identifier:AE_00043 |
Description:Présentation des difficultés consécutives au fait que le bureau des fouilles n'est pas « légalement constitué » et que le bureau de la documentation n'est pas « doté d'un sous-chef »
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| 1961-03-02 | [Note du directeur des musées de France au directeur général de l'architecture du 2 mars 1961 portant transmission d'une note "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques"] | Transmission d'une note "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques" (la pièce est jointe) - Proposition de réforme générale de l'organisation administrative des fouilles, notamment : 1° Création d'une grande « direction des musées, fouilles et antiquités » regroupant la partie des attributions de la sous-direction des monuments historiques et des sites qui concerne les fouilles et les objets mobiliers (bureau de la documentation générale, des fouilles et antiquités) et la totalité des attributions de la direction des musées de France ; 2° Réorganisation de l'échelon local ; 3° Formation des archéologues et conduite scientifique des fouilles ; 4° Réforme de la législation (définition du « document archéologique » reconnaissance de la propriété de l'Etat, renforcement de la protection pénale,…) ; 5° Fixation des "dispositions financières" pour "la réalisation de la réforme" [montrer plus] | Seyrig, Henri |
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Type:text Date:1961-03-02 Creator:Seyrig, Henri Identifier:AE_00044 |
Description:Transmission d'une note "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques" (la pièce est jointe) - Proposition de réforme générale de l'organisation administrative des fouilles, notamment : 1° Création d'une grande « direction des musées, fouilles et antiquités » regroupant la partie des attributions de la sous-direction des monuments historiques et des sites qui concerne les fouilles et les objets mobiliers (bureau de la documentation générale, des fouilles et antiquités) et la totalité des attributions de la direction des musées de France ; 2° Réorganisation de l'échelon local ; 3° Formation des archéologues et conduite scientifique des fouilles ; 4° Réforme de la législation (définition du « document archéologique » reconnaissance de la propriété de l'Etat, renforcement de la protection pénale,…) ; 5° Fixation des "dispositions financières" pour "la réalisation de la réforme" [montrer plus]
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| 1961-04-25 | [Note au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 25 avril 1961 en réponse au rapport de Henri Seyrig, directeur des musées de France, sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques] | Réaction aux propositions de Henri Seyrig, directeur des musées de France, "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques", notamment : 1° Défense du rattachement à la direction de l'architecture, du fait de la "collaboration intime" entre le service des fouilles et celui des monuments historiques ; 2° Contreproposition d'un "service des antiquités et des fouilles nationales" autonome du service des monuments historiques (Le rapport de Jacques Dupont, inspecteur général des monuments historiques, du 21 avril 1961 portant synthèse de l'organisation et du rôle du "service des objets mobiliers" est joint) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1961-04-25 Creator:pas de signature Identifier:AE_00045 |
Description:Réaction aux propositions de Henri Seyrig, directeur des musées de France, "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques", notamment : 1° Défense du rattachement à la direction de l'architecture, du fait de la "collaboration intime" entre le service des fouilles et celui des monuments historiques ; 2° Contreproposition d'un "service des antiquités et des fouilles nationales" autonome du service des monuments historiques (Le rapport de Jacques Dupont, inspecteur général des monuments historiques, du 21 avril 1961 portant synthèse de l'organisation et du rôle du "service des objets mobiliers" est joint) [montrer plus]
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| 1961 | [Note au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques] | Commentaire des réactions de la direction générale de l'architecture à la note de l'auteur "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques" : défense des conclusions initiales [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1961 Creator:pas de signature Identifier:AE_00046 |
Description:Commentaire des réactions de la direction générale de l'architecture à la note de l'auteur "sur la répartition des attributions administratives concernant les musées et les fouilles archéologiques" : défense des conclusions initiales [montrer plus]
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| 1962-02-24 | [Note de Jean Combier du 24 février 1962 portant "remarques sur le projet d'organisation d'un service national des fouilles"] | Réflexions sur l'organisation au niveau national et local de l'administration des fouilles | Combier, Jean |
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Type:text Date:1962-02-24 Creator:Combier, Jean Identifier:AE_00047 |
Description:Réflexions sur l'organisation au niveau national et local de l'administration des fouilles
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| 1963-06-21 | [Proposition de loi n° 400 relative à la protection des gisements fossiles présentée par Georges Becker, député (annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 1963)] | Proposition de loi visant à assurer la protection des dépôts d'ossements fossiles, par analogie avec la protection des gisements archéologiques – Article unique : « Tout gisement d'animaux fossiles ne peut être exploré ou exploité que par autorisation spéciale du CNRS et sous la surveillance des services archéologiques du département » [montrer plus] | Becker, Georges |
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Type:text Date:1963-06-21 Creator:Becker, Georges Identifier:AE_00048 |
Description:Proposition de loi visant à assurer la protection des dépôts d'ossements fossiles, par analogie avec la protection des gisements archéologiques – Article unique : « Tout gisement d'animaux fossiles ne peut être exploré ou exploité que par autorisation spéciale du CNRS et sous la surveillance des services archéologiques du département » [montrer plus]
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| 1963-12-03 | [Note au directeur de l'architecture du 3 décembre 1963 sur la "proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles (présentée par M. Becker, député)"] | Contestation de la proposition de "Madame Faivre, secrétaire de la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale" tendant à "intégrer la proposition de loi de M. Becker dans la loi du 27 septembre 1941", notamment : 1° L'auteur estime que l'assimilation des gisements fossiles aux gisements archéologiques "suppose une modification essentielle de l'objet de la loi de 1941", par une extension de celle-ci à la paléontologie ; 2° Il rappelle, en revanche, que la loi du 2 mai 1930 "introduit la notion d'intérêt général au point de vue scientifique", qui a notamment permis le classement d'un "gisement d'œufs de dinosaures" ; 3° Il estime, enfin, utile de connaître "la genèse" de la proposition de loi et propose, à cet effet, de consulter le CNRS [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1963-12-03 Creator:signature illisible Identifier:AE_00049 |
Description:Contestation de la proposition de "Madame Faivre, secrétaire de la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale" tendant à "intégrer la proposition de loi de M. Becker dans la loi du 27 septembre 1941", notamment : 1° L'auteur estime que l'assimilation des gisements fossiles aux gisements archéologiques "suppose une modification essentielle de l'objet de la loi de 1941", par une extension de celle-ci à la paléontologie ; 2° Il rappelle, en revanche, que la loi du 2 mai 1930 "introduit la notion d'intérêt général au point de vue scientifique", qui a notamment permis le classement d'un "gisement d'œufs de dinosaures" ; 3° Il estime, enfin, utile de connaître "la genèse" de la proposition de loi et propose, à cet effet, de consulter le CNRS [montrer plus]
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| 1924-01-11 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux inspecteurs d'académie du 11 janvier 1924 portant transmission d'un questionnaire à l'attention des instituteurs « sur les grottes et monuments préhistoriques situés dans les diverses communes du département »] | Annonce de l'engagement d'un travail national de recensement des monuments préhistoriques, par l'intermédiaire des instituteurs (« La Commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques) a émis le vœu que les instituteurs soient appelés à collaborer aux travaux de recherches et d'études des monuments préhistoriques ») - Transmission, en conséquence, d'un questionnaire à l'attention des instituteurs (la pièce jointe manque) [montrer plus] | P. Lapie |
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Type:text Date:1924-01-11 Creator:P. Lapie Identifier:AE_00050 |
Description:Annonce de l'engagement d'un travail national de recensement des monuments préhistoriques, par l'intermédiaire des instituteurs (« La Commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques) a émis le vœu que les instituteurs soient appelés à collaborer aux travaux de recherches et d'études des monuments préhistoriques ») - Transmission, en conséquence, d'un questionnaire à l'attention des instituteurs (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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