| 1896-07-18 | ["Circulaire de la sous-commission des monuments mégalithiques" du 18 juillet 1896 portant appel à renseignements sur les monuments mégalithiques de France] | 1° Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques : buts, composition, correspondants - 2° Demande de renseignements en vue de l'établissement d'un "nouvel inventaire" (la commission précise qu'"elle ne s'occupera […] dans ce nouveau travail que des menhirs et des dolmens") et fixation des éléments de description de chaque monument [montrer plus] | |
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Type:text Date:1896-07-18 Identifier:AE_00051 |
Description:1° Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques : buts, composition, correspondants - 2° Demande de renseignements en vue de l'établissement d'un "nouvel inventaire" (la commission précise qu'"elle ne s'occupera […] dans ce nouveau travail que des menhirs et des dolmens") et fixation des éléments de description de chaque monument [montrer plus]
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| 1890 | [Instructions de la sous-commission des monuments mégalithiques portant harmonisation des données de l'inventaire des monuments mégalithiques de France] | Harmonisation des données de l'inventaire des monuments mégalithiques de France (champs à remplir, modèle de notice) | |
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Type:text Date:1890 Identifier:AE_00052 |
Description:Harmonisation des données de l'inventaire des monuments mégalithiques de France (champs à remplir, modèle de notice)
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| 1880 | [Circulaire de la sous-commission des monuments mégalithiques portant présentation de la sous-commission et appel à renseignements sur les monuments mégalithiques de France] | Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques (buts, composition, correspondants) et demande de renseignements (la sous-commission « fait appel à tous les amis de notre histoire, à tous les amis de la science, en leur demandant de concourir avec elle à cette œuvre qui complètera le grand inventaire qui vient d'être fait à nouveau des monuments de notre architecture nationale par les soins de la Commission des monuments historiques ») [montrer plus] | |
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Type:text Date:1880 Identifier:AE_00053 |
Description:Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques (buts, composition, correspondants) et demande de renseignements (la sous-commission « fait appel à tous les amis de notre histoire, à tous les amis de la science, en leur demandant de concourir avec elle à cette œuvre qui complètera le grand inventaire qui vient d'être fait à nouveau des monuments de notre architecture nationale par les soins de la Commission des monuments historiques ») [montrer plus]
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| 1909-04-15 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux membres de la sous-commission des monuments mégalithiques du 15 avril 1909 relative à la poursuite du classement des monuments préhistoriques] | Relance du « classement des monuments préhistoriques qui n'ont été encore l'objet d'aucune mesure de protection, de manière à comprendre sur les listes dressées par l'administration, tous ceux qui présentent un réel intérêt » - Demande aux membres de la sous-commission (auxquels seraient adjoints des correspondants locaux ou des collaborateurs chargés de missions temporaires) de se charger « de rechercher, dans chaque département, les monuments préhistoriques dignes d'être sauvegardés » [montrer plus] | |
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Type:text Date:1909-04-15 Identifier:AE_00054 |
Description:Relance du « classement des monuments préhistoriques qui n'ont été encore l'objet d'aucune mesure de protection, de manière à comprendre sur les listes dressées par l'administration, tous ceux qui présentent un réel intérêt » - Demande aux membres de la sous-commission (auxquels seraient adjoints des correspondants locaux ou des collaborateurs chargés de missions temporaires) de se charger « de rechercher, dans chaque département, les monuments préhistoriques dignes d'être sauvegardés » [montrer plus]
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| 1920-04-16 | [Note du ministre des finances au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 16 avril 1920 relative à la "découverte des monnaies anciennes (attribution)"] | Refus du ministre des finances d'envoyer à l'administration des domaines des instructions « sur la marche à suivre en ce qui concerne tant le partage des trésors avec les inventeurs que la destination à donner au lot revenant à l'Etat par application de l'article 716 du code civil », suite à plusieurs prélèvements, sans information de l'administration des beaux-arts, d'objets par le Musée monétaire (ce qui serait, selon l'administration des beaux-arts contraire à l'esprit et à la lettre de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1920-04-16 Creator:signature illisible Identifier:AE_00055 |
Description:Refus du ministre des finances d'envoyer à l'administration des domaines des instructions « sur la marche à suivre en ce qui concerne tant le partage des trésors avec les inventeurs que la destination à donner au lot revenant à l'Etat par application de l'article 716 du code civil », suite à plusieurs prélèvements, sans information de l'administration des beaux-arts, d'objets par le Musée monétaire (ce qui serait, selon l'administration des beaux-arts contraire à l'esprit et à la lettre de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913) [montrer plus]
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| 1919-07-20 | [Note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au ministre des beaux-arts du 20 juillet 1919 relative aux "fouilles et découvertes"] | Présentation de la nécessité de préparer une circulaire aux préfets « pour attirer leur l'attention sur les dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913, et les inviter à les rappeler ou les faire connaître aux maires par la voie du Bulletin administratif de leur département » (l'inspecteur précise qu'« il n'est pas moins opportun de signaler le caractère impératif de ces dispositions aux différents départements ministériels dont les services se trouvent affectataires ou gérants d'une part du domaine national sur lequel peuvent se produire des découvertes de nature à intéresser l'histoire, l'art ou l'archéologie ») [montrer plus] | Marcou, Paul-Frantz |
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Type:text Date:1919-07-20 Creator:Marcou, Paul-Frantz Identifier:AE_00056 |
Description:Présentation de la nécessité de préparer une circulaire aux préfets « pour attirer leur l'attention sur les dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913, et les inviter à les rappeler ou les faire connaître aux maires par la voie du Bulletin administratif de leur département » (l'inspecteur précise qu'« il n'est pas moins opportun de signaler le caractère impératif de ces dispositions aux différents départements ministériels dont les services se trouvent affectataires ou gérants d'une part du domaine national sur lequel peuvent se produire des découvertes de nature à intéresser l'histoire, l'art ou l'archéologie ») [montrer plus]
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| 1920-03-24 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 24 mars 1920 relative aux prescriptions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Reproduction de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 suivi du paragraphe suivant : « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien rappeler ces prescriptions aux maires des communes de votre département, en insistant sur l'intérêt que présente leur stricte application pour l'accroissement du patrimoine artistique et historique national. Je vous demande, en outre, de donner à ce texte la plus large publicité » [montrer plus] | Honnorat, André |
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Type:text Date:1920-03-24 Creator:Honnorat, André Identifier:AE_00057 |
Description:Reproduction de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 suivi du paragraphe suivant : « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien rappeler ces prescriptions aux maires des communes de votre département, en insistant sur l'intérêt que présente leur stricte application pour l'accroissement du patrimoine artistique et historique national. Je vous demande, en outre, de donner à ce texte la plus large publicité » [montrer plus]
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| 1933-03-20 | [Vœu relatif à la conservation et à l'étude des monuments antiques présenté par la Société des études latines au ministre de l'éducation nationale, le 20 mars 1933] | Vœu de la Société des études latines (membres : Albertini, Carcopino, Grenier, Ernout, …) tendant à ce que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de conservation des monuments antiques : 1) Demande d'« organisation d'un service des antiquités, qui aurait dans ses attributions les monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux carolingiens », avec pour rôle notamment de signaler les découvertes d'antiquités, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés savantes et des particuliers, de diriger ou contrôler les fouilles, …; 2) Proposition de charger des universitaires de l'inspection des antiquités dans les différents ressorts académiques, puisqu'il est « difficile de demander la création d'un corps spécial d'inspecteurs convenablement rémunérés » ; 3) Relèvement des crédits affectés aux fouilles et à leur publication [montrer plus] | |
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Type:text Date:1933-03-20 Identifier:AE_00058 |
Description:Vœu de la Société des études latines (membres : Albertini, Carcopino, Grenier, Ernout, …) tendant à ce que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de conservation des monuments antiques : 1) Demande d'« organisation d'un service des antiquités, qui aurait dans ses attributions les monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux carolingiens », avec pour rôle notamment de signaler les découvertes d'antiquités, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés savantes et des particuliers, de diriger ou contrôler les fouilles, …; 2) Proposition de charger des universitaires de l'inspection des antiquités dans les différents ressorts académiques, puisqu'il est « difficile de demander la création d'un corps spécial d'inspecteurs convenablement rémunérés » ; 3) Relèvement des crédits affectés aux fouilles et à leur publication [montrer plus]
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| 1942-02-14 | [Journal officiel, 14 février 1942, p. 646-647 : Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Publication de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-02-14 Creator:Bouthillier, Yves
Pucheu, Pierre
Carcopino, Jérôme Identifier:AE_00059 |
Description:Publication de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain
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| 1942-02-14 | [Journal officiel, 14 février 1942, p. 655-656 : Arrêté du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 12 février 1942 fixant les circonscriptions archéologiques ] | Détermination des circonscriptions archéologiques en application de l'article 2 de la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines) [montrer plus] | Carcopino, Jérôme |
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Type:text Date:1942-02-14 Creator:Carcopino, Jérôme Identifier:AE_00060 |
Description:Détermination des circonscriptions archéologiques en application de l'article 2 de la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines) [montrer plus]
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| 1938-03-09 | [Note de Claude Schaeffer, conservateur-adjoint du musée des antiquités nationales, à Jean Verrier du 9 mars 1938 portant transmission d'une note relative à l'amélioration du rendement scientifique des fouilles françaises] | Transmission d'une note relative à l'amélioration du rendement scientifique des fouilles françaises - La pièce est jointe : l'auteur préconise, face à la multiplication des fouilles en France, 1° d'aider les fouilleurs actuels par des conseils et des recommandations techniques, « auxquelles ils devraient se ranger obligatoirement en échange de l'aide financière qu'ils obtiennent de la part de l'administration » et 2° d'assurer la formation technique des futurs fouilleurs, par la mise en place de « fouilles de démonstration » [montrer plus] | Schaeffer, Claude F. A. |
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Type:text Date:1938-03-09 Creator:Schaeffer, Claude F. A. Identifier:AE_00061 |
Description:Transmission d'une note relative à l'amélioration du rendement scientifique des fouilles françaises - La pièce est jointe : l'auteur préconise, face à la multiplication des fouilles en France, 1° d'aider les fouilleurs actuels par des conseils et des recommandations techniques, « auxquelles ils devraient se ranger obligatoirement en échange de l'aide financière qu'ils obtiennent de la part de l'administration » et 2° d'assurer la formation technique des futurs fouilleurs, par la mise en place de « fouilles de démonstration » [montrer plus]
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| 1938-07-01 | [Note du 1er juillet 1938 portant "instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts"] | Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts : « l'octroi d'une subvention impose aux fouilleurs quelques obligations qui visent essentiellement à la bonne exécution de la fouille » (tenue d'un journal des fouilles, information de la date de début de la fouille, conclusion préalable d'une convention « pour déterminer le sort des objets trouvés », contrôle par le « service des monuments historiques représenté à la fois par l'architecte départemental et l'architecte en chef et, d'autre part, par l'archéologue désigné comme correspondant régional ou son substitut », rédaction d'un rapport avec plans et photographies, droit de publier (avec un droit de publication, pour l'administration, au terme du délai d'un an) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1938-07-01 Creator:pas de signature Identifier:AE_00062 |
Description:Instructions aux fouilleurs bénéficiant d'une subvention de la direction générale des beaux-arts : « l'octroi d'une subvention impose aux fouilleurs quelques obligations qui visent essentiellement à la bonne exécution de la fouille » (tenue d'un journal des fouilles, information de la date de début de la fouille, conclusion préalable d'une convention « pour déterminer le sort des objets trouvés », contrôle par le « service des monuments historiques représenté à la fois par l'architecte départemental et l'architecte en chef et, d'autre part, par l'archéologue désigné comme correspondant régional ou son substitut », rédaction d'un rapport avec plans et photographies, droit de publier (avec un droit de publication, pour l'administration, au terme du délai d'un an) [montrer plus]
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| 1938 | [Modèle d'arrêté portant ouverture d'un crédit de subvention "pour l'exécution de fouilles en 1938"] | Modèle d'arrêté portant ouverture d'un crédit de subvention pour l'exécution de fouilles en 1938, contenant des clauses subordonnant le versement, d'une part, au fait que « les fouilles seront conduites conformément aux règles édictées par la Commission des monuments historiques ainsi qu'aux indications écrites ou verbales susceptibles [d'être] données par l'administration des beaux-arts ou ses représentants qualifiés », d'autre part, à la production d'un rapport scientifique [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1938 Creator:pas de signature Identifier:AE_00063 |
Description:Modèle d'arrêté portant ouverture d'un crédit de subvention pour l'exécution de fouilles en 1938, contenant des clauses subordonnant le versement, d'une part, au fait que « les fouilles seront conduites conformément aux règles édictées par la Commission des monuments historiques ainsi qu'aux indications écrites ou verbales susceptibles [d'être] données par l'administration des beaux-arts ou ses représentants qualifiés », d'autre part, à la production d'un rapport scientifique [montrer plus]
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| 1919-10-25 | [Note du directeur de l'enseignement supérieur au directeur des beaux-arts du 25 octobre 1919 relative aux "lois sur les loyers"] | Présentation, pour avis, de la proposition de Louis Marin, rapporteur général de la commission du budget, d'étendre « aux lieux loués en vue d'y effectuer des fouilles scientifiques dont l'exécution n'a pu avoir lieu par suite de la guerre, le bénéfice de la loi du 9 mars 1918 qui autorise, sous certaines conditions, la prorogation des baux antérieurs au 1er août 1914 » (le rapporteur fait valoir que « dans la Dordogne par exemple, ont été loués par la direction des beaux-arts des gisements importants qu'il n'a pas été possible d'acquérir et qui ont été loués pour une durée variable » ; or, « ces gisements n'ont pas été fouillés pendant la guerre » et « pour plusieurs, les baux seraient expirés actuellement ») [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1919-10-25 Creator:signature illisible Identifier:AE_00064 |
Description:Présentation, pour avis, de la proposition de Louis Marin, rapporteur général de la commission du budget, d'étendre « aux lieux loués en vue d'y effectuer des fouilles scientifiques dont l'exécution n'a pu avoir lieu par suite de la guerre, le bénéfice de la loi du 9 mars 1918 qui autorise, sous certaines conditions, la prorogation des baux antérieurs au 1er août 1914 » (le rapporteur fait valoir que « dans la Dordogne par exemple, ont été loués par la direction des beaux-arts des gisements importants qu'il n'a pas été possible d'acquérir et qui ont été loués pour une durée variable » ; or, « ces gisements n'ont pas été fouillés pendant la guerre » et « pour plusieurs, les baux seraient expirés actuellement ») [montrer plus]
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| 1964-06-22 | [Procès-verbal de la séance du 22 juin 1964 de la délégation permanente de la Commission supérieure des monuments historiques consacrée, entre autres, à la question de la coordination entre les travaux du service des fouilles et les travaux du service des monuments historiques] | Discussions au sein de la délégation permanente de la Commission supérieure des monuments historiques en réaction aux « problèmes de coordination entre, d'une part, les travaux de fouilles proprement dits et de premières consolidations qui incombent au service des fouilles, d'autre part, les travaux de consolidation définitive, de protection et de présentation, qui incombent au service des monuments historiques » - La délégation permanente adopte une conclusion en 5 points, notamment en soulignant « la nécessité qui s'attache à ce qu'il y ait une collaboration entre archéologues et architectes, l'architecte devant être appelé dès le début de la fouille et l'archéologue devant suivre les travaux d'architecture jusqu'à leur terme » et en souhaitant « que les conservateurs régionaux des bâtiments de France puissent disposer de crédits qui leur permettent d'intervenir rapidement » pour le sauvetage des vestiges aussitôt ceux-ci dégagés [montrer plus] | |
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Type:text Date:1964-06-22 Identifier:AE_00065 |
Description:Discussions au sein de la délégation permanente de la Commission supérieure des monuments historiques en réaction aux « problèmes de coordination entre, d'une part, les travaux de fouilles proprement dits et de premières consolidations qui incombent au service des fouilles, d'autre part, les travaux de consolidation définitive, de protection et de présentation, qui incombent au service des monuments historiques » - La délégation permanente adopte une conclusion en 5 points, notamment en soulignant « la nécessité qui s'attache à ce qu'il y ait une collaboration entre archéologues et architectes, l'architecte devant être appelé dès le début de la fouille et l'archéologue devant suivre les travaux d'architecture jusqu'à leur terme » et en souhaitant « que les conservateurs régionaux des bâtiments de France puissent disposer de crédits qui leur permettent d'intervenir rapidement » pour le sauvetage des vestiges aussitôt ceux-ci dégagés [montrer plus]
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| 1970-03-27 | [Note du directeur de l'architecture à l'administrateur civil hors chargé des fonctions de sous-directeur du service des fouilles et antiquités du 27 mars 1970 relative à la "désignation de conseillers scientifiques pour les fouilles et antiquités médiévales d'Alsace"] | Réserves « à l'égard de la désignation de conseillers scientifiques pour les fouilles et antiquités médiévales dans les directions des antiquités historiques » : l'auteur fait en particulier valoir que le décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant l'organisation de la Commission supérieure des monuments historiques « rappelle la compétence de cette instance consultative pour tout ce qui touche aux fouilles et antiquités médiévales » [montrer plus] | Denieul, Michel |
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Type:text Date:1970-03-27 Creator:Denieul, Michel Identifier:AE_00066 |
Description:Réserves « à l'égard de la désignation de conseillers scientifiques pour les fouilles et antiquités médiévales dans les directions des antiquités historiques » : l'auteur fait en particulier valoir que le décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant l'organisation de la Commission supérieure des monuments historiques « rappelle la compétence de cette instance consultative pour tout ce qui touche aux fouilles et antiquités médiévales » [montrer plus]
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| 1970-10 | [Rapport du "groupe des fouilles" de la commission des affaires culturelles du commissariat général du plan d'octobre 1970 en vue de l'élaboration du VIème plan] | Compte-rendu des travaux du « groupe de travail des Fouilles » constitué en vue de l'élaboration du Vième plan qui s'est donné pour tâche de dresser un bilan de l'archéologie en France et de proposer un ensemble de mesures soit nouvelles, soit de reconduction, notamment : 1° Constat selon lequel « les innombrables témoins du patrimoine archéologique, malgré tous les engagements pris à l'échelon interministériel, sont toujours menacés et trop fréquemment détruits » ; 2° Affirmation d'une compétence très large du groupe de travail « pour tout ce qui a trait aux fouilles terrestres et pour tout ce qui concerne les recherches dans le domaine sous-marin, lacustre et fluvial […] et quelles que soient les époques considérées : préhistorique, protohistorique, antique, médiévale, moderne et même contemporaine » ; 3° Détermination des « moyens nécessaires afin de proposer un programme cohérent dans le cadre du Vième plan » (intensification des opérations anciennes se rapportant aux acquisitions domaniales, aux travaux de fouilles, etc ; développement d'opérations nouvelles se rapportant au développement de l'archéologie lacustre et fluviale, à la protection du patrimoine archéologique dans les DOM, aux recherches médiévales et plus récentes ; proposition de mise en place de « chantiers d'application-écoles pratiques de fouilles », d'édition « de cartes postales et guides des grands chantiers », de « constitution d'ateliers régionaux d'analyse et de restauration », de conclusion de contrats d'études avec les grands laboratoires spécialisés en recherches fondamentales ; …) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1970-10 Identifier:AE_00067 |
Description:Compte-rendu des travaux du « groupe de travail des Fouilles » constitué en vue de l'élaboration du Vième plan qui s'est donné pour tâche de dresser un bilan de l'archéologie en France et de proposer un ensemble de mesures soit nouvelles, soit de reconduction, notamment : 1° Constat selon lequel « les innombrables témoins du patrimoine archéologique, malgré tous les engagements pris à l'échelon interministériel, sont toujours menacés et trop fréquemment détruits » ; 2° Affirmation d'une compétence très large du groupe de travail « pour tout ce qui a trait aux fouilles terrestres et pour tout ce qui concerne les recherches dans le domaine sous-marin, lacustre et fluvial […] et quelles que soient les époques considérées : préhistorique, protohistorique, antique, médiévale, moderne et même contemporaine » ; 3° Détermination des « moyens nécessaires afin de proposer un programme cohérent dans le cadre du Vième plan » (intensification des opérations anciennes se rapportant aux acquisitions domaniales, aux travaux de fouilles, etc ; développement d'opérations nouvelles se rapportant au développement de l'archéologie lacustre et fluviale, à la protection du patrimoine archéologique dans les DOM, aux recherches médiévales et plus récentes ; proposition de mise en place de « chantiers d'application-écoles pratiques de fouilles », d'édition « de cartes postales et guides des grands chantiers », de « constitution d'ateliers régionaux d'analyse et de restauration », de conclusion de contrats d'études avec les grands laboratoires spécialisés en recherches fondamentales ; …) [montrer plus]
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| 1970-06-12 | [Note de J. Houlet au directeur de l'architecture du 12 juin 1970 portant "compte-rendu de l'activité du groupe 'fouilles' de la commission des affaires culturelles du Vième plan"] | Compte-rendu de l'activité du groupe « fouilles » de la commission des affaires culturelles du Vième plan, en réaction au caractère « trop succinct et surtout trop pudique » des procès-verbaux établis par le secrétariat du groupe : présentation de la « situation passionnelle » et de la « détestation virulente » entre les architectes et les archéologues (par exemple : les membre du groupe de travail « ne veulent pas entendre parler des architectes des monuments historiques contre lesquels ils nourrissent une prévention sans nuance » et réclament « pour les directeurs des circonscriptions archéologiques le droit exclusif de toucher au sol des monuments historiques ») [montrer plus] | Houlet, J. |
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Type:text Date:1970-06-12 Creator:Houlet, J. Identifier:AE_00068 |
Description:Compte-rendu de l'activité du groupe « fouilles » de la commission des affaires culturelles du Vième plan, en réaction au caractère « trop succinct et surtout trop pudique » des procès-verbaux établis par le secrétariat du groupe : présentation de la « situation passionnelle » et de la « détestation virulente » entre les architectes et les archéologues (par exemple : les membre du groupe de travail « ne veulent pas entendre parler des architectes des monuments historiques contre lesquels ils nourrissent une prévention sans nuance » et réclament « pour les directeurs des circonscriptions archéologiques le droit exclusif de toucher au sol des monuments historiques ») [montrer plus]
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| 1935-11-29 | [Note du préfet de l'Hérault au ministre de l'éducation nationale du 29 novembre 1935 portant transmission d'un "vœu au sujet de la protection du patrimoine historique"] | Transmission d'un vœu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés », « considérant qu'on est justement ému par les fouilles de plus en plus nombreuses dont les résultats sont enfouis dans des collections privées ou quittent même le département » (la pièce est jointe) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1935-11-29 Creator:signature illisible Identifier:AE_00069 |
Description:Transmission d'un vœu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés », « considérant qu'on est justement ému par les fouilles de plus en plus nombreuses dont les résultats sont enfouis dans des collections privées ou quittent même le département » (la pièce est jointe) [montrer plus]
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| 1935-12-18 | [Minute de note du directeur général des beaux-arts au préfet de l'Hérault du 18 décembre 1935 portant réaction au voeu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » ] | Réaction au vœu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » : « la législation actuelle ne permet pas d'empêcher, sans le versement d'indemnités parfois élevées, que les objets découverts dans une propriété privée entrent dans une collection particulière et quittent leur département d'origine » (l'auteur signale toutefois qu' « un comité, composé de membres de la Commission des monuments historiques, a été chargé d'établir un projet de loi susceptible d'être soumis au Parlement ») [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1935-12-18 Creator:Huisman, Georges Identifier:AE_00070 |
Description:Réaction au vœu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » : « la législation actuelle ne permet pas d'empêcher, sans le versement d'indemnités parfois élevées, que les objets découverts dans une propriété privée entrent dans une collection particulière et quittent leur département d'origine » (l'auteur signale toutefois qu' « un comité, composé de membres de la Commission des monuments historiques, a été chargé d'établir un projet de loi susceptible d'être soumis au Parlement ») [montrer plus]
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| 1913-12-31 | [Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques] | Demande de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques, tel que voté par la Chambre des députés dans sa seconde séance du 20 novembre 1913, en vue de l'exclusion du champ d'application de cet article des « sociétés compétentes reconnues d'utilité publique » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1913-12-31 Creator:signature illisible Identifier:AE_00071 |
Description:Demande de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques, tel que voté par la Chambre des députés dans sa seconde séance du 20 novembre 1913, en vue de l'exclusion du champ d'application de cet article des « sociétés compétentes reconnues d'utilité publique » [montrer plus]
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| 1914-01-13 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts à Charles d'Aunay, sénateur, du 13 janvier 1914 relative à la demande de la Société académique du Nivernais de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques] | Réponse à la demande de la Société académique du Nivernais de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques : "ce vœu est devenu sans objet, le projet en question ayant été adopté par les deux chambres et promulgué" (l'auteur précise que "l'article 28 ne fait que reproduire les termes de l'article 14 de la loi du 30 mars 1887 et que les sociétés d'archéologie n'ont à redouter en aucune façon l'intervention de l'administration des beaux-arts") [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1914-01-13 Creator:pas de signature Identifier:AE_00072 |
Description:Réponse à la demande de la Société académique du Nivernais de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques : "ce vœu est devenu sans objet, le projet en question ayant été adopté par les deux chambres et promulgué" (l'auteur précise que "l'article 28 ne fait que reproduire les termes de l'article 14 de la loi du 30 mars 1887 et que les sociétés d'archéologie n'ont à redouter en aucune façon l'intervention de l'administration des beaux-arts") [montrer plus]
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| 1949-03-21 | [Circulaire du directeur de l'architecture du 21 mars 1949 portant "enquête sur la consolidation des vestiges archéologiques"] | Enquête sur les techniques de « consolidation des ruines, et tout particulièrement des substructions découvertes au cours des fouilles », qui « n'est pas destinée à codifier une technique, mais à fournir aux architectes des monuments historiques, avec des exemples bien précis, tous les éléments pour assurer la conservation des monuments, parties de monuments, substructions, dallages, mosaïques, peintures murales, objets découverts au cours de fouilles » (les questions posées vont au-delà de cet objectif : questions sur les techniques de fouilles, la présentation des fouilles, la conservation des objets découverts, les éléments susceptibles de faciliter l'organisation d'un chantier de fouilles et son exploitation scientifique) [montrer plus] | Perchet, René |
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Type:text Date:1949-03-21 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00073 |
Description:Enquête sur les techniques de « consolidation des ruines, et tout particulièrement des substructions découvertes au cours des fouilles », qui « n'est pas destinée à codifier une technique, mais à fournir aux architectes des monuments historiques, avec des exemples bien précis, tous les éléments pour assurer la conservation des monuments, parties de monuments, substructions, dallages, mosaïques, peintures murales, objets découverts au cours de fouilles » (les questions posées vont au-delà de cet objectif : questions sur les techniques de fouilles, la présentation des fouilles, la conservation des objets découverts, les éléments susceptibles de faciliter l'organisation d'un chantier de fouilles et son exploitation scientifique) [montrer plus]
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| 1948-10-19 | [Note d'Albert Chauvel, inspecteur général des monuments historiques, au ministre de l'éducation nationale du 19 octobre 1948 "sur les fouilles"] | Propostion de prévoir, sur l'ensemble du budget consacré aux fouilles, "une masse de manœuvre, concernant les travaux de conservation et de consolidation", pointant l'intérêt de "recueillir une documentation sur les fouilles, la consolidation, la protection, la conservation et la présentation des substructions ou objets découverts, auprès des directeurs des antiquités" et conseillant d'"adjoindre aux directeurs des antiquités un architecte" en vue d'établir "dessins, plans, coupes, élévations au fur et à mesure de l'avancement des fouilles" [montrer plus] | Chauvel, Albert |
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Type:text Date:1948-10-19 Creator:Chauvel, Albert Identifier:AE_00074 |
Description:Propostion de prévoir, sur l'ensemble du budget consacré aux fouilles, "une masse de manœuvre, concernant les travaux de conservation et de consolidation", pointant l'intérêt de "recueillir une documentation sur les fouilles, la consolidation, la protection, la conservation et la présentation des substructions ou objets découverts, auprès des directeurs des antiquités" et conseillant d'"adjoindre aux directeurs des antiquités un architecte" en vue d'établir "dessins, plans, coupes, élévations au fur et à mesure de l'avancement des fouilles" [montrer plus]
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| 1948-01-21 | [Note de René Dussaud, secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles lettres, au directeur de l'architecture du 21 janvier 1948 portant transmission de la liste des experts en matière d'antiquités préhistoriques et de la liste des experts en matière d'antiquités historiques] | Etablissement, par l'académie des inscriptions et belles lettres, de la liste des experts en matière d'antiquités préhistoriques et de la liste des experts en matière d'antiquités historiques, en exécution des dispositions de l'article 1 du décret du 19 avril 1947 (la pièce est jointe) [montrer plus] | Dussaud, René |
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Type:text Date:1948-01-21 Creator:Dussaud, René Identifier:AE_00075 |
Description:Etablissement, par l'académie des inscriptions et belles lettres, de la liste des experts en matière d'antiquités préhistoriques et de la liste des experts en matière d'antiquités historiques, en exécution des dispositions de l'article 1 du décret du 19 avril 1947 (la pièce est jointe) [montrer plus]
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| 1947-12-22 | [Minute de note de René Perchet, directeur de l'architecture, à René Dussaud, secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles lettres, du 22 décembre 1947 relative à la "double liste d'experts en objets provenant de fouilles archéologiques"] | Transmission pour approbation de la double liste "telle qu'elle a été adoptée par la Commission des monuments historiques dans sa séance du 16 décembre 1947" (la pièce jointe manque) et demande de "bien vouloir faire dresser par l'Académie des inscriptions et belles-lettres pour le début de l'année la liste définitive comprenant les experts en matière d'antiquités préhistoriques et les experts en matière d'antiquités historiques" [montrer plus] | Perchet, René |
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Type:text Date:1947-12-22 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00076 |
Description:Transmission pour approbation de la double liste "telle qu'elle a été adoptée par la Commission des monuments historiques dans sa séance du 16 décembre 1947" (la pièce jointe manque) et demande de "bien vouloir faire dresser par l'Académie des inscriptions et belles-lettres pour le début de l'année la liste définitive comprenant les experts en matière d'antiquités préhistoriques et les experts en matière d'antiquités historiques" [montrer plus]
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| 1947-08-07 | [Minute de lettre de Robert Danis, directeur général de l'architecture, à René Dussaud, secrétaire perpétuel de l'académie des inscriptions et belles lettres, du 7 août 1947 relative à l'impossibilité d'inscrire les directeurs de circonscriptions préhistoriques sur la double liste d'experts en objets provenant des fouilles archéologiques] | Analyse concluant à l'impossibilité d'inscrire les directeurs de circonscriptions préhistoriques sur la double liste d'experts en objets provenant des fouilles archéologiques : « d'une part, en effet, les ayant-droits aux découvertes récuseraient certainement les directeurs qu'ils considéreraient comme étant à la fois juges et parties. D'autre part, ce seront ces directeurs que nécessairement je serai appelé à choisir pour suivre l'expertise au nom de l'Etat, conformément à l'article 6 du décret du 19 avril 1947 » [montrer plus] | Danis, Robert |
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Type:text Date:1947-08-07 Creator:Danis, Robert Identifier:AE_00077 |
Description:Analyse concluant à l'impossibilité d'inscrire les directeurs de circonscriptions préhistoriques sur la double liste d'experts en objets provenant des fouilles archéologiques : « d'une part, en effet, les ayant-droits aux découvertes récuseraient certainement les directeurs qu'ils considéreraient comme étant à la fois juges et parties. D'autre part, ce seront ces directeurs que nécessairement je serai appelé à choisir pour suivre l'expertise au nom de l'Etat, conformément à l'article 6 du décret du 19 avril 1947 » [montrer plus]
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| 1947-07-15 | [Note du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la jeunesse, des arts et des lettres du 15 juillet 1947 relative aux "honoraires des experts"] | Réponse à la demande « de bien vouloir faire connaître les procédés actuellement assermentés auprès des tribunaux » (en prévision de l'élaboration d'un arrêté interministériel, pris en application du décret du 19 avril 1947, fixant le montant des honoraires des personnes chargées d'expertiser les objets provenant des fouilles archéologiques) : l'auteur précise qu'il « appartient au juge chargé de suivre la procédure de taxer les vacations de l'expert. Cette taxation est faite de manière à permettre une rémunération équitable du travail fourni, qui varie dans chaque affaire » - Une annotation manuscrite à la signature illisible du 22 juillet 1947 conclut : « C'est ce que nous ferons en matière d'expertises de fouilles » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1947-07-15 Creator:signature illisible Identifier:AE_00078 |
Description:Réponse à la demande « de bien vouloir faire connaître les procédés actuellement assermentés auprès des tribunaux » (en prévision de l'élaboration d'un arrêté interministériel, pris en application du décret du 19 avril 1947, fixant le montant des honoraires des personnes chargées d'expertiser les objets provenant des fouilles archéologiques) : l'auteur précise qu'il « appartient au juge chargé de suivre la procédure de taxer les vacations de l'expert. Cette taxation est faite de manière à permettre une rémunération équitable du travail fourni, qui varie dans chaque affaire » - Une annotation manuscrite à la signature illisible du 22 juillet 1947 conclut : « C'est ce que nous ferons en matière d'expertises de fouilles » [montrer plus]
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| 1947-01-24 | [Note du directeur des monuments historiques à Mlle Baraux, secrétaire au Conseil d'Etat, du 24 janvier 1947 portant transmission du projet de décret portant règlement d'administration publique sur l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques] | Transmission de 60 exemplaires du "projet de décret portant règlement d'administration publique sur l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques", pour examen par l'Assemblée générale le 30 janvier 1947 (la pièce est jointe : 10 art.) [montrer plus] | Brichet, Robert |
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Type:text Date:1947-01-24 Creator:Brichet, Robert Identifier:AE_00079 |
Description:Transmission de 60 exemplaires du "projet de décret portant règlement d'administration publique sur l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques", pour examen par l'Assemblée générale le 30 janvier 1947 (la pièce est jointe : 10 art.) [montrer plus]
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| 1945-11-22 | [Rapport de Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, à la Commission des monuments historiques du 22 novembre 1945 sur "l'application des articles 5, 11 et 16 de la loi validée du 27 septembre 1941 (réglementation des expertises)"] | Présentation à la Commission des monuments historiques du projet de texte sur l'application des articles 5, 11 et 16 de la loi validée du 27 septembre 1941, notamment : 1° Explication de la transformation du projet d'arrêté en projet de décret ; 2° Prise en compte de l'observation du garde des sceaux dans sa lettre du 28 juin 1945 (modification, en conséquence, de la rédaction de l'article 5 du projet d'arrêté) ; 3° Refus de prendre en compte la seconde observation du garde des sceaux concernant l'article 13 du projet d'arrêté (« c'est, en effet, la loi elle-même qui stipule (art. 16) que les frais d'expertise sont imputés sur l'indemnité allouée en cas de revendication d'objets par l'Etat » ; néanmoins, « pour atténuer dans la mesure légalement possible cette disposition exorbitante du droit commun, il a été prévu […] par mesure d'équité qu'en cas de renonciation partielle à l'achat d'objets qui avaient fait l'objet d'un projet de revendication, l'Etat serait tenu de ce fait pour une part des frais de l'expertise ») [montrer plus] | Verdier, Paul |
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Type:text Date:1945-11-22 Creator:Verdier, Paul Identifier:AE_00080 |
Description:Présentation à la Commission des monuments historiques du projet de texte sur l'application des articles 5, 11 et 16 de la loi validée du 27 septembre 1941, notamment : 1° Explication de la transformation du projet d'arrêté en projet de décret ; 2° Prise en compte de l'observation du garde des sceaux dans sa lettre du 28 juin 1945 (modification, en conséquence, de la rédaction de l'article 5 du projet d'arrêté) ; 3° Refus de prendre en compte la seconde observation du garde des sceaux concernant l'article 13 du projet d'arrêté (« c'est, en effet, la loi elle-même qui stipule (art. 16) que les frais d'expertise sont imputés sur l'indemnité allouée en cas de revendication d'objets par l'Etat » ; néanmoins, « pour atténuer dans la mesure légalement possible cette disposition exorbitante du droit commun, il a été prévu […] par mesure d'équité qu'en cas de renonciation partielle à l'achat d'objets qui avaient fait l'objet d'un projet de revendication, l'Etat serait tenu de ce fait pour une part des frais de l'expertise ») [montrer plus]
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| 1947 | [Version de travail du projet de "décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et relatif à la réglementation des expertises provenant des fouilles"] | Version de travail du projet de "décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et relatif à la réglementation des expertises provenant des fouilles" (10 art.) | pas de signature |
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Type:text Date:1947 Creator:pas de signature Identifier:AE_00081 |
Description:Version de travail du projet de "décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et relatif à la réglementation des expertises provenant des fouilles" (10 art.)
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| 1946-02-26 | [Note du directeur général de l'architecture au président du Conseil d'Etat du 26 février 1946 relative au "projet de décret relatif aux les expertises des objets provenant des fouilles"] | Annonce de la décision de retirer provisoirement le projet de décret concernant les expertises d'objets des fouilles transmis au Conseil d'Etat pour examen le 24 janvier 1946, suite au voeu du Conseil d'Etat de connaître l'avis du ministre des finances [montrer plus] | Danis, Robert |
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Type:text Date:1946-02-26 Creator:Danis, Robert Identifier:AE_00082 |
Description:Annonce de la décision de retirer provisoirement le projet de décret concernant les expertises d'objets des fouilles transmis au Conseil d'Etat pour examen le 24 janvier 1946, suite au voeu du Conseil d'Etat de connaître l'avis du ministre des finances [montrer plus]
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| 1908-04-04 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, du 4 avril 1908 relative aux mesures prises depuis 1830 et aux mesures qui seraient à prendre actuellement pour la conservation des monuments mégalithiques] | Présentation détaillée des mesures de conservation des monuments mégalithiques, notamment : 1° Présentation historique des mesures prises en faveur de la conservation des monuments mégalithiques de 1830 à 1908 (I : de 1830, création du service des monuments historiques, à 1879 ; II : de 1879, création d'une sous-commission des monuments mégalithiques à 1887 ; III : de 1887, promulgation de la loi du 30 mars 1887 et du décret du 21 septembre 1887 déclarant d'utilité publique l'acquisition par l'Etat des alignements de Carnac, à 1908) ; 2) Synthèse des « buts à poursuivre » par l'administration des beaux-arts (« classer tous les mégalithes importants », « publier un catalogue des mégalithes classés », « acquérir pour le compte de l'Etat ceux qui ne peuvent être bien protégés que par ce moyen », « surveiller et conserver tout ce qui est soumis au classement ») ; 3° Propositions de réforme institutionnelle de la sous-commission des monuments mégalithiques (attribution de « pouvoirs réguliers ») de l'administration centrale (personnel et moyens) et départementale (création d'un poste d' « inspecteur » ou d'un « correspondant ») ; 4° Proposition d'abandon de la notion de « monuments mégalithiques » pour celle de « monuments préhistoriques » (« Grottes, tumuli, sépultures ne sont pas des mégalithes ; ce sont des monuments préhistoriques ») [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text Date:1908-04-04 Creator:Grandjean, Charles Identifier:AE_00083 |
Description:Présentation détaillée des mesures de conservation des monuments mégalithiques, notamment : 1° Présentation historique des mesures prises en faveur de la conservation des monuments mégalithiques de 1830 à 1908 (I : de 1830, création du service des monuments historiques, à 1879 ; II : de 1879, création d'une sous-commission des monuments mégalithiques à 1887 ; III : de 1887, promulgation de la loi du 30 mars 1887 et du décret du 21 septembre 1887 déclarant d'utilité publique l'acquisition par l'Etat des alignements de Carnac, à 1908) ; 2) Synthèse des « buts à poursuivre » par l'administration des beaux-arts (« classer tous les mégalithes importants », « publier un catalogue des mégalithes classés », « acquérir pour le compte de l'Etat ceux qui ne peuvent être bien protégés que par ce moyen », « surveiller et conserver tout ce qui est soumis au classement ») ; 3° Propositions de réforme institutionnelle de la sous-commission des monuments mégalithiques (attribution de « pouvoirs réguliers ») de l'administration centrale (personnel et moyens) et départementale (création d'un poste d' « inspecteur » ou d'un « correspondant ») ; 4° Proposition d'abandon de la notion de « monuments mégalithiques » pour celle de « monuments préhistoriques » (« Grottes, tumuli, sépultures ne sont pas des mégalithes ; ce sont des monuments préhistoriques ») [montrer plus]
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| 1907-12-24 | [Note du directeur de l'enseignement supérieur au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 24 décembre 1907 relative à l'"exportation des antiquités nationales"] | Annonce du signalement, par le comité des travaux historiques et scientifiques, de "l'intérêt particulier qu'il y aurait au point de vue archéologique à préserver les monuments et les objets qui ont trait à la préhistoire et à rechercher les moyens de mettre obstacle aux actes de vandalisme commis dans ce domaine scientifique par des travailleurs dont l'incompétence est dangereuse pour les découvertes que le hasard les a amenés à effectuer, ou part des personnes mal intentionnées qui n'ont d'autre dressein que de vendre à des collectionneurs - étrangers le plus souvent - les objets mis au jour" : l'auteur signale particulièrement le vœu de la section d'archéologie, suite aux « fouilles pratiquées sans méthode dans les gisements préhistoriques des Eyzies (Dordogne) », tendant à ce que la loi du 21 avril 1906 "pût être étendue aux gisements de toute nature intéressant la préhistoire et qu'une loi fût faite pour interdire l'exportation des antiquités" (l'auteur se dit « tout disposé à étudier les moyens de donner satisfaction à ce vœu » et sollicite, en conséquence, les « réflexions » du sous-secrétariat d'Etat aux beaux-arts) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1907-12-24 Creator:signature illisible Identifier:AE_00084 |
Description:Annonce du signalement, par le comité des travaux historiques et scientifiques, de "l'intérêt particulier qu'il y aurait au point de vue archéologique à préserver les monuments et les objets qui ont trait à la préhistoire et à rechercher les moyens de mettre obstacle aux actes de vandalisme commis dans ce domaine scientifique par des travailleurs dont l'incompétence est dangereuse pour les découvertes que le hasard les a amenés à effectuer, ou part des personnes mal intentionnées qui n'ont d'autre dressein que de vendre à des collectionneurs - étrangers le plus souvent - les objets mis au jour" : l'auteur signale particulièrement le vœu de la section d'archéologie, suite aux « fouilles pratiquées sans méthode dans les gisements préhistoriques des Eyzies (Dordogne) », tendant à ce que la loi du 21 avril 1906 "pût être étendue aux gisements de toute nature intéressant la préhistoire et qu'une loi fût faite pour interdire l'exportation des antiquités" (l'auteur se dit « tout disposé à étudier les moyens de donner satisfaction à ce vœu » et sollicite, en conséquence, les « réflexions » du sous-secrétariat d'Etat aux beaux-arts) [montrer plus]
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| 1891-06-19 | [Note du ministre des travaux publics au directeur des beaux-arts du 19 juin 1891 portant transmission de la circulaire du 28 mai 1891 relative à la conservation des ruines antiques, des monuments mégalithiques, dolmens, menhirs, alignements de pierres etc] | Transmission d'une circulaire appelant l'attention du personnel du ministère des travaux publics « sur la nécessité d'assurer la conservation des ruines antiques, des monuments mégalithiques, dolmens, menhirs, alignements de pierres etc dans les diverses régions de la France et de l'Algérie » (la pièce jointe manque) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1891-06-19 Creator:signature illisible Identifier:AE_00085 |
Description:Transmission d'une circulaire appelant l'attention du personnel du ministère des travaux publics « sur la nécessité d'assurer la conservation des ruines antiques, des monuments mégalithiques, dolmens, menhirs, alignements de pierres etc dans les diverses régions de la France et de l'Algérie » (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1891-05-11 | [Circulaire du ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef du 11 mai 1891 relative à "la nécessité d'assurer le respect des monuments qui intéressent à un si haut degré l'histoire ou la préhistoire de la France ou de ses possessions"] | Demande aux ingénieurs en chef d'appeler l'attention de "tout le personnel placé sur [leurs] ordres" sur "la nécessité d'assurer le respect des monuments qui intéressent à un si haut degré l'histoire ou la préhistoire de la France ou de ses possessions" (l'auteur précise qu'"il ne s'agit pas seulement des monuments qui, classés par les soins de la Commission des monuments historiques et celles des monuments mégalithiques, se trouvent déjà légalement protégés ; il s'agit aussi […] des 'monuments' auxquels cette protection ne s'étend pas et de ceux qui, par hasard ou par suite de fouilles faites par des particuliers ou entreprises pour des travaux d'intérêt général, viendraient à être découverts") - Demande, "dans cet ordre d'idées", d'étendre la surveillance aux entrepreneurs de travaux publics "à qui, d'ailleurs, il pourrait être interdit formellement d'employer des matériaux de cette provenance" [montrer plus] | Guyot, Yves |
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Type:text Date:1891-05-11 Creator:Guyot, Yves Identifier:AE_00086 |
Description:Demande aux ingénieurs en chef d'appeler l'attention de "tout le personnel placé sur [leurs] ordres" sur "la nécessité d'assurer le respect des monuments qui intéressent à un si haut degré l'histoire ou la préhistoire de la France ou de ses possessions" (l'auteur précise qu'"il ne s'agit pas seulement des monuments qui, classés par les soins de la Commission des monuments historiques et celles des monuments mégalithiques, se trouvent déjà légalement protégés ; il s'agit aussi […] des 'monuments' auxquels cette protection ne s'étend pas et de ceux qui, par hasard ou par suite de fouilles faites par des particuliers ou entreprises pour des travaux d'intérêt général, viendraient à être découverts") - Demande, "dans cet ordre d'idées", d'étendre la surveillance aux entrepreneurs de travaux publics "à qui, d'ailleurs, il pourrait être interdit formellement d'employer des matériaux de cette provenance" [montrer plus]
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| 1891-06-08 | [Note de Léandeau, ingénieur en chef, au ministre des travaux publics du 8 juin 1891 accusant réception de la circulaire du 29 mai 1891 relative à la protection des monuments d'art et d'archéologie et proposant des mesures en conséquence] | Proposition de mesures pour faire suite à l'envoi de la circulaire du 29 mai 1891 relative à la protection des monuments d'art et d'archéologie : 1° Allocation aux ouvriers de primes en rapport avec la valeur des objets trouvés lors des chantiers de travaux, afin de les encourager à les remettre à l'Etat ; 2° Désignation de musées pouvant recevoir dans chaque région les objets d'art découverts ; 3° Classement régional par les Commissions des bâtiments civils des monuments et édifices présentant un intérêt d'art ou d'archéologie, en dehors des monuments historiques ou mégalithiques classés par l'Etat [montrer plus] | Léandeau |
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Type:text Date:1891-06-08 Creator:Léandeau Identifier:AE_00087 |
Description:Proposition de mesures pour faire suite à l'envoi de la circulaire du 29 mai 1891 relative à la protection des monuments d'art et d'archéologie : 1° Allocation aux ouvriers de primes en rapport avec la valeur des objets trouvés lors des chantiers de travaux, afin de les encourager à les remettre à l'Etat ; 2° Désignation de musées pouvant recevoir dans chaque région les objets d'art découverts ; 3° Classement régional par les Commissions des bâtiments civils des monuments et édifices présentant un intérêt d'art ou d'archéologie, en dehors des monuments historiques ou mégalithiques classés par l'Etat [montrer plus]
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| 1901-03-30 | [Note du directeur de l'enseignement supérieur au directeur des beaux-arts du 30 mars 1901 "au sujet d'un vœu relatif à la conservation des cavernes préhistoriques"] | Analyse du vœu du 12ème congrès international d'anthropologie et d'archéologie préhistoriques tendant à ce que « 1° les pouvoirs publics assurent par une loi la conservation d'un certain nombre de cavernes habitées par l'homme préhistorique : 2° sans porter atteinte au droit de propriété, ils s'inspirent de l'exemple donné, il y a 2 siècles en Suède, pour interdire les fouilles archéologiques dans les cavernes, restes d'habitations et tombeaux, aux personnes qui ne seraient pas munies à cet effet d'un permis de l'administration compétente laquelle pourrait toujours revendiquer la surveillance directe des fouilles et retirer un permis dont il serait fait abus » : l'auteur conclut, après présentation de ses arguments, que « la législation actuellement existante suffit pour donner satisfaction aux voeux exprimés par le congrès » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1901-03-30 Creator:signature illisible Identifier:AE_00088 |
Description:Analyse du vœu du 12ème congrès international d'anthropologie et d'archéologie préhistoriques tendant à ce que « 1° les pouvoirs publics assurent par une loi la conservation d'un certain nombre de cavernes habitées par l'homme préhistorique : 2° sans porter atteinte au droit de propriété, ils s'inspirent de l'exemple donné, il y a 2 siècles en Suède, pour interdire les fouilles archéologiques dans les cavernes, restes d'habitations et tombeaux, aux personnes qui ne seraient pas munies à cet effet d'un permis de l'administration compétente laquelle pourrait toujours revendiquer la surveillance directe des fouilles et retirer un permis dont il serait fait abus » : l'auteur conclut, après présentation de ses arguments, que « la législation actuellement existante suffit pour donner satisfaction aux voeux exprimés par le congrès » [montrer plus]
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| 1901-04-04 | [Minute de note du directeur des beaux-arts au directeur de l'enseignement supérieur du 4 avril 1901 "au sujet d'un vœu relatif à la conservation des cavernes préhistoriques"] | Réaction à l'analyse du vœu du 12ème congrès international d'anthropologie et d'archéologie préhistoriques "sur les mesures à prendre par les pouvoirs publics en vue d'assurer la conservation des cavernes et [illisible] des âges préhistoriques découverts à l'issue de fouilles" : l'auteur dit "adopter entièrement" la manière de voir du directeur de l'enseignement supérieur quant à l'opportunité d'une loi spéciale pour assurer la conservation des cavernes préhistoriques (la loi du 30 mars 1887 est suffisante) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1901-04-04 Creator:pas de signature Identifier:AE_00089 |
Description:Réaction à l'analyse du vœu du 12ème congrès international d'anthropologie et d'archéologie préhistoriques "sur les mesures à prendre par les pouvoirs publics en vue d'assurer la conservation des cavernes et [illisible] des âges préhistoriques découverts à l'issue de fouilles" : l'auteur dit "adopter entièrement" la manière de voir du directeur de l'enseignement supérieur quant à l'opportunité d'une loi spéciale pour assurer la conservation des cavernes préhistoriques (la loi du 30 mars 1887 est suffisante) [montrer plus]
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| 1910-10-17 | [Extrait de la Revue des études anciennes, tome XII, 1910, n° 4 : J. Heierli, « Protection des monuments préhistoriques en France »] | Court article extrait de la Revue des études anciennes (lui-même extrait de la Neue Züricher Zeitung, 17 octobre 1910), notamment : 1° L'auteur replace le projet de loi français sur "la protection des restes préhistoriques" dans un contexte européen (création de législations dans l'ensemble des Etats européens ; multiplication des coopérations scientifiques entre archéologue européens ; …) ; 2° Il déplore les critiques portées par des Suisses contre ce projet de loi, qui y voient "une arme dirigée contre l'Allemagne" ("ce qui a irrité quelques journaux suisses ou plutôt leurs correspondants, c'est, semble-t-il, ce fait que M. Hauser, marchand d'antiquités doit être touché par la nouvelle loi […] ; mais nous nous permettons […] de douter des capacités scientifiques de M. Hauser en ce qui concerne les fouilles préhistoriques") [montrer plus] | Heierli, J. |
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Type:text Date:1910-10-17 Creator:Heierli, J. Identifier:AE_00090 |
Description:Court article extrait de la Revue des études anciennes (lui-même extrait de la Neue Züricher Zeitung, 17 octobre 1910), notamment : 1° L'auteur replace le projet de loi français sur "la protection des restes préhistoriques" dans un contexte européen (création de législations dans l'ensemble des Etats européens ; multiplication des coopérations scientifiques entre archéologue européens ; …) ; 2° Il déplore les critiques portées par des Suisses contre ce projet de loi, qui y voient "une arme dirigée contre l'Allemagne" ("ce qui a irrité quelques journaux suisses ou plutôt leurs correspondants, c'est, semble-t-il, ce fait que M. Hauser, marchand d'antiquités doit être touché par la nouvelle loi […] ; mais nous nous permettons […] de douter des capacités scientifiques de M. Hauser en ce qui concerne les fouilles préhistoriques") [montrer plus]
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| 1909-01-16 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences du 16 janvier 1909 relative aux mesures à prendre pour assurer la conservation des ossements et objets préhistoriques] | Réaction à un vœu émis par l'Académie des sciences "en faveur des mesures à prendre pour assurer la conservation des ossements et objets préhistoriques" : présentation des mesures prises et en cours (réorganisation de la sous-commission des monuments préhistoriques "en appelant à siéger dans cette assemblée les personnalités les plus compétentes en la matière" ; envoi d'un membre de la sous-commission dans les vallées de la Dordogne et de la Vézère en vue de dresser un rapport "sur la réglementation des fouilles entreprises et sur la destination des objets découverts") [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1909-01-16 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:AE_00091 |
Description:Réaction à un vœu émis par l'Académie des sciences "en faveur des mesures à prendre pour assurer la conservation des ossements et objets préhistoriques" : présentation des mesures prises et en cours (réorganisation de la sous-commission des monuments préhistoriques "en appelant à siéger dans cette assemblée les personnalités les plus compétentes en la matière" ; envoi d'un membre de la sous-commission dans les vallées de la Dordogne et de la Vézère en vue de dresser un rapport "sur la réglementation des fouilles entreprises et sur la destination des objets découverts") [montrer plus]
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| 1907-11-19 | [Lettre de Paul Dislère, président du conseil d'administration de la Caisse des recherches scientifiques, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 19 novembre 1907 relative aux gisements préhistoriques des Eyzies] | 1° Signalement de l'action d'un "étranger, se disant suisse" dans la région des Eyzies (celui-ci "a loué à des prix extraordinaires le droit de fouilles dans un grand nombre de propriétés de cette région" ; "ces prix s'expliquent par l'importance des découvertes qu'il fait à l'aide d'un très nombreux personnel d'ouvriers et qu'il expédie aussitôt hors de France") - 2° Proposition, "dans le cas où un projet de loi serait prochainement déposé pour la conservation des objets d'art en dépôt dans les églises", de donner à ce projet "une extension en ce qui concerne les fouilles sur les points du territoire national intéressantes pour l'histoire ou pour l'art" [montrer plus] | Dislère, Paul |
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Type:text Date:1907-11-19 Creator:Dislère, Paul Identifier:AE_00092 |
Description:1° Signalement de l'action d'un "étranger, se disant suisse" dans la région des Eyzies (celui-ci "a loué à des prix extraordinaires le droit de fouilles dans un grand nombre de propriétés de cette région" ; "ces prix s'expliquent par l'importance des découvertes qu'il fait à l'aide d'un très nombreux personnel d'ouvriers et qu'il expédie aussitôt hors de France") - 2° Proposition, "dans le cas où un projet de loi serait prochainement déposé pour la conservation des objets d'art en dépôt dans les églises", de donner à ce projet "une extension en ce qui concerne les fouilles sur les points du territoire national intéressantes pour l'histoire ou pour l'art" [montrer plus]
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| 1908-12-15 | [Lettre de H. de Varigny au directeur des beaux-arts du 15 décembre 1908 signalant l'envoi à Berlin, par un Suisse fouillant en Dordogne, d'un squelette "très intéressant"] | Signalement du cas « d'un squelette très intéressant, exhumé par un Suisse, dans la Dordogne, il y a quelques mois, au Moustier, et qui a été envoyé pour étude, à Berlin » | Varigny (de), H. |
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Type:text Date:1908-12-15 Creator:Varigny (de), H. Identifier:AE_00093 |
Description:Signalement du cas « d'un squelette très intéressant, exhumé par un Suisse, dans la Dordogne, il y a quelques mois, au Moustier, et qui a été envoyé pour étude, à Berlin »
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| 1908-12-18 | [Minute de lettre de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture, à H. de Varigny du 18 décembre 1908 relative à la protection des gisements préhistroiques, et notamment des gisements qui se trouvent dans le département de la Dordogne] | Réaction au signalement de l'envoi à Berlin d'un squelette exhumé par un Suisse au Moustier : l'auteur indique avoir chargé l'« un des membres les plus autorisés de la sous-commission des monuments historiques » « d'étudier cette question et d'adresser un rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des objets découverts au cours des travaux de fouilles » [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1908-12-18 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00094 |
Description:Réaction au signalement de l'envoi à Berlin d'un squelette exhumé par un Suisse au Moustier : l'auteur indique avoir chargé l'« un des membres les plus autorisés de la sous-commission des monuments historiques » « d'étudier cette question et d'adresser un rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des objets découverts au cours des travaux de fouilles » [montrer plus]
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| 1910-12-19 | [Lettre du président de la Société géologique de France au ministre de l'instruction publique du 19 décembre 1910 relative au "projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie"] | Réaction de la Société géologique de France au "projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie" : 1° Appel de "l'attention des pouoirs publics sur les conséquences tout à fait fâcheuses que pourrait entraîner pour les géologues l'application stricte et littérale de certains passages du projet de loi" ; 2° Affirmation de la nécessaire distinction de la "recherche, journalière et constante, des fossiles par les géologues, avec de véritables travaux de fouilles" et demande, en conséquence, d'exclusion de l'activité des géologues du champ du projet de loi ; 3° Demande de soumission des archéologues à une simple "déclaration de fouilles" (accompagnée d'un droit de préemption et une possibilité exceptionnelle d'intervention d'office par l'Etat) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1910-12-19 Creator:signature illisible Identifier:AE_00095 |
Description:Réaction de la Société géologique de France au "projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie" : 1° Appel de "l'attention des pouoirs publics sur les conséquences tout à fait fâcheuses que pourrait entraîner pour les géologues l'application stricte et littérale de certains passages du projet de loi" ; 2° Affirmation de la nécessaire distinction de la "recherche, journalière et constante, des fossiles par les géologues, avec de véritables travaux de fouilles" et demande, en conséquence, d'exclusion de l'activité des géologues du champ du projet de loi ; 3° Demande de soumission des archéologues à une simple "déclaration de fouilles" (accompagnée d'un droit de préemption et une possibilité exceptionnelle d'intervention d'office par l'Etat) [montrer plus]
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| 1911-01-27 | [Voeu émis par l'Académie nationale de Reims dans sa séance du 27 janvier 1911 à propos du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie] | Réaction de l'Académie nationale de Reims au projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie, notamment : 1° Critique du projet "qui ne tend à rien moins qu'à supprimer la liberté des fouilles, à atteindre le droit de propriété, à nuire au fonctionnement normal des sociétés archéologiques provinciales, à l'essor des musées régionaux et au progrès des sciences paléontologique, préhistorique et archéologique" ; 2° Adoption, en conséquence, du contre-projet proposé par la Société préhistorique française (3 articles : autorisation soumise à exportation, droit de préemption, autorisation de fouilles pour les personnes étrangères) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1911-01-27 Identifier:AE_00096 |
Description:Réaction de l'Académie nationale de Reims au projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie, notamment : 1° Critique du projet "qui ne tend à rien moins qu'à supprimer la liberté des fouilles, à atteindre le droit de propriété, à nuire au fonctionnement normal des sociétés archéologiques provinciales, à l'essor des musées régionaux et au progrès des sciences paléontologique, préhistorique et archéologique" ; 2° Adoption, en conséquence, du contre-projet proposé par la Société préhistorique française (3 articles : autorisation soumise à exportation, droit de préemption, autorisation de fouilles pour les personnes étrangères) [montrer plus]
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| 1911-01-06 | [Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Vannes (séance extraordinaire du vendredi 6 janvier 1911) : adoption d'un vœu tendant à ce qu'il soit apporté des modifications au projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie] | Réaction du conseil municipal de la ville de Vannes au projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie, notamment : propositions de modifications du projet de loi sur les fouilles (exclusion du champ de la loi des « associations savantes reconnues d'utilité publique » ; dépôt obligatoire des objets trouvés dans un terrain appartenant au département ou à une commune au musée départemental ; impossibilité pour les objets préemptés par l'Etat de quitter le département chaque fois qu'un musée local existe ; surveillance des fouilles par des personnels choisis par l'Etat sur une liste présentée par la société savante départementale) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1911-01-06 Identifier:AE_00097 |
Description:Réaction du conseil municipal de la ville de Vannes au projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie, notamment : propositions de modifications du projet de loi sur les fouilles (exclusion du champ de la loi des « associations savantes reconnues d'utilité publique » ; dépôt obligatoire des objets trouvés dans un terrain appartenant au département ou à une commune au musée départemental ; impossibilité pour les objets préemptés par l'Etat de quitter le département chaque fois qu'un musée local existe ; surveillance des fouilles par des personnels choisis par l'Etat sur une liste présentée par la société savante départementale) [montrer plus]
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| 1910-12-22 | [Procès-verbal de la réunion extraordinaire de la Société de géographie et d'archéologie de la province d'Oran du 22 décembre 1910 portant protestation contre le projet de loi relatif à la réglementation des fouilles archéologiques et paléontologiques] | Réaction de la Société de géographie et d'archéologie de la province d'Oran au projet de loi relatif à la réglementation des fouilles archéologiques et paléontologiques : critique du projet qui provoquera « la disparation des sociétés archéologiques régionales » et portera « un coup fatal à la prospérité des musées locaux », affirmation du droit absolu des archéologues « à la propriété et à la publication de leurs découvertes » ; adoption, en conséquence, du contre-projet proposé par la Société préhistorique française (3 articles : autorisation soumise à exportation ; droit de préemption ; autorisation de fouilles pour les personnes étrangères) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1910-12-22 Identifier:AE_00098 |
Description:Réaction de la Société de géographie et d'archéologie de la province d'Oran au projet de loi relatif à la réglementation des fouilles archéologiques et paléontologiques : critique du projet qui provoquera « la disparation des sociétés archéologiques régionales » et portera « un coup fatal à la prospérité des musées locaux », affirmation du droit absolu des archéologues « à la propriété et à la publication de leurs découvertes » ; adoption, en conséquence, du contre-projet proposé par la Société préhistorique française (3 articles : autorisation soumise à exportation ; droit de préemption ; autorisation de fouilles pour les personnes étrangères) [montrer plus]
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| 1910-06-25 | [Lettre du délégué central de l'Union historique et archéologique du Sud-Ouest au sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts du 25 juin 1910 portant transmission du voeu émis par le 3ème congrès des sociétés d'histoire et d'archéologie du Sud-Ouest réuni à Auch le 30 mai 1910 relatif à la « sauvegarde des stations préhistoriques »] | En réaction à l'exploitation des stations préhistoriques du Périgord par « des propriétaires ou cultivateurs qui s'empressent de vendre leurs trouvailles à des agents toujours aux aguets, mais encore par des professionnels actifs et bien munis d'argent qui font passer les belles pièces à l'étranger », adoption, par le 3ème congrès des sociétés d'histoire et d'archéologie du Sud-Ouest, d'un voeu tendant à ce que des « spécialistes de valeur » désigné par le ministère disposent des « moyens matériels de procéder à des fouilles méthodiques dans les stations qui auraient été reconnues comme les plus importantes par les sociétés locales » [montrer plus] | |
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Type:text Date:1910-06-25 Identifier:AE_00099 |
Description:En réaction à l'exploitation des stations préhistoriques du Périgord par « des propriétaires ou cultivateurs qui s'empressent de vendre leurs trouvailles à des agents toujours aux aguets, mais encore par des professionnels actifs et bien munis d'argent qui font passer les belles pièces à l'étranger », adoption, par le 3ème congrès des sociétés d'histoire et d'archéologie du Sud-Ouest, d'un voeu tendant à ce que des « spécialistes de valeur » désigné par le ministère disposent des « moyens matériels de procéder à des fouilles méthodiques dans les stations qui auraient été reconnues comme les plus importantes par les sociétés locales » [montrer plus]
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| 1909-03-17 | [Note du directeur de l'enseignement supérieur au sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts du 17 mars 1909 portant transmission du voeu émis par la Société d'anthropologie dans sa séance du 18 février 1909 demandant à ce que les pouvoirs publics prennent des mesures permettant de faire obstacle à la sortie du territoire national des objets trouvés dans les fouilles] | Voeu de la société d'anthropologie tendant à ce que « les pouvoirs publics, sans attenter aux droits des propriétaires ou de leurs représentants et sans s'opposer à la continuation des fouilles prennent des mesures pour que tous les objets relatifs aux sciences anthropologiques extraits du sol français par des fouilleurs quelconques, nationaux ou étrangers, soient avant de devenir leur propriété définitive, soumis à une commission régionale qui sera chargée de décider s'il y a lieu de les retenir en vertu d'un droit de préemption, ou s'il convient d'autoriser leurs propriétaires à s'en défaire à leur gré et suivant leur convenance » [montrer plus] | |
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Type:text Date:1909-03-17 Identifier:AE_00100 |
Description:Voeu de la société d'anthropologie tendant à ce que « les pouvoirs publics, sans attenter aux droits des propriétaires ou de leurs représentants et sans s'opposer à la continuation des fouilles prennent des mesures pour que tous les objets relatifs aux sciences anthropologiques extraits du sol français par des fouilleurs quelconques, nationaux ou étrangers, soient avant de devenir leur propriété définitive, soumis à une commission régionale qui sera chargée de décider s'il y a lieu de les retenir en vertu d'un droit de préemption, ou s'il convient d'autoriser leurs propriétaires à s'en défaire à leur gré et suivant leur convenance » [montrer plus]
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