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Date Title Description Creator
1969-11-17[« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969]« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969 (ces propositions sont celles qui ont été adoptées lors de la séance de la Commission de la législation du 27 octobre 1969) [show more]
Type:text
Date:1969-11-17
Format:A4 ; 5 p.
Source:Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00177
Description:« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969 (ces propositions sont celles qui ont été adoptées lors de la séance de la Commission de la législation du 27 octobre 1969) [show more]
1994[Adoption, selon la procédure simplifiée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)]Travaux parlementaires de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Adoption
Type:text
imprimé
Date:1994
Format:27 / 21 ; 2 p.
Identifier:JO_02970
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Adoption
1938-05-10[Affiche de la direction des domaines de la Seine portant annonce de l'adjudication « du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave du bateau Le Quintanadoine » le 10 mai 1938]Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il assurera l'enlèvement et le transport à terre, ainsi que des objets divers détachés ou provenant de l'épave mais, sous les réserves suivantes en ce qui concerrne les objets précieux (or, argent, platine, en lingots, pièces ou monnaies, pierres précieuses, objets sacrés, objets d'orfévrerie, etc.) et les objets de toute nature provenant de l'épave ou de sa cargaison, présentant de l'intérêt au point de vue historique ou artistique ou à tout autre titre qui lui seront désignés par les représentants de l'administration des beaux-arts et de l'administration des domaines » (le projet de contrat figure également dans le dossier) [show more]
Type:text
imprimé
Date:1938-05-10
Format:70 / 36 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10
Identifier:AE_00022
Description:Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il assurera l'enlèvement et le transport à terre, ainsi que des objets divers détachés ou provenant de l'épave mais, sous les réserves suivantes en ce qui concerrne les objets précieux (or, argent, platine, en lingots, pièces ou monnaies, pierres précieuses, objets sacrés, objets d'orfévrerie, etc.) et les objets de toute nature provenant de l'épave ou de sa cargaison, présentant de l'intérêt au point de vue historique ou artistique ou à tout autre titre qui lui seront désignés par les représentants de l'administration des beaux-arts et de l'administration des domaines » (le projet de contrat figure également dans le dossier) [show more]
1979[Arrêté du 10 septembre 1979 portant aménagement de la composition de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger]Modification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étrangerFrançois-Poncet, Jean
Type:text
imprimé
Date:1979
Format:33 / 24 ; 1 p.
Identifier:JO_02411
Description:Modification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
1942[Arrêté du 12 février 1942 fixant des circonscriptions archéologiques ]Fixation des circonscriptions archéologiques : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines)Carcopino, Jérôme
Type:text
imprimé
Date:1942
Format:33 / 24 ; 2 p.
Identifier:JO_01275
Description:Fixation des circonscriptions archéologiques : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines)
1985[Arrêté du 13 mai 1985 portant abrogation de l'arrêté du 7 février 1967 créant une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 5 novembre 1971 relatif aux attributions et au fonctionnement de ladite commission]Abrogation de l'arrêté du 7 février 1967 créant une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 5 novembre 1971 relatif aux attributions et au fonctionnement de ladite commission [show more]Weiss, J.-P.
Type:text
imprimé
Date:1985
Format:33 / 24 ; 1 p.
Identifier:JO_02663
Description:Abrogation de l'arrêté du 7 février 1967 créant une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 5 novembre 1971 relatif aux attributions et au fonctionnement de ladite commission [show more]
1945[Arrêté du 14 décembre 1945 nommant les membres du comité des fouilles archéologiques]Nomination des membres du comité des fouilles archéologiquesGiacobbi, P.
Type:text
imprimé
Date:1945
Format:33 / 24 ; 1 p.
Identifier:JO_01364
Description:Nomination des membres du comité des fouilles archéologiques
1977[Arrêté du 14 décembre 1977 instituant un grand prix de l'archéologie]Création du grand prix national de l'archéologieOrnano (d'), Michel
Type:text
imprimé
Date:1977
Format:33 / 24 ; 1 p.
Identifier:JO_02291
Description:Création du grand prix national de l'archéologie
1985[Arrêté du 14 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 2 février 1981 portant organisation de la direction du patrimoine]Modification de l'organisation de la direction du patrimoine (organisation de la sous-direction de l'archéologie)Lang, Jack
Type:text
imprimé
Date:1985
Format:33 / 24 ; 1 p.
Identifier:JO_02669
Description:Modification de l'organisation de la direction du patrimoine (organisation de la sous-direction de l'archéologie)
1985[Arrêté du 15 février 1985 modifiant l'arrêté du 6 mars 1978 instituant la conférence des directeurs des antiquités]Modification de la composition de la conférence des directeurs des antiquités (actualisation)Weiss, J.-P.
Type:text
imprimé
Date:1985
Format:33 / 24 ; 2 p.
Identifier:JO_02660
Description:Modification de la composition de la conférence des directeurs des antiquités (actualisation)