| 1969-11-17 | [« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969] | « Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969 (ces propositions sont celles qui ont été adoptées lors de la séance de la Commission de la législation du 27 octobre 1969) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1969-11-17 Identifier:AE_00177 |
Description:« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969 (ces propositions sont celles qui ont été adoptées lors de la séance de la Commission de la législation du 27 octobre 1969) [montrer plus]
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| 1938-05-10 | [Affiche de la direction des domaines de la Seine portant annonce de l'adjudication « du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave du bateau Le Quintanadoine » le 10 mai 1938] | Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il assurera l'enlèvement et le transport à terre, ainsi que des objets divers détachés ou provenant de l'épave mais, sous les réserves suivantes en ce qui concerrne les objets précieux (or, argent, platine, en lingots, pièces ou monnaies, pierres précieuses, objets sacrés, objets d'orfévrerie, etc.) et les objets de toute nature provenant de l'épave ou de sa cargaison, présentant de l'intérêt au point de vue historique ou artistique ou à tout autre titre qui lui seront désignés par les représentants de l'administration des beaux-arts et de l'administration des domaines » (le projet de contrat figure également dans le dossier) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1938-05-10 Identifier:AE_00022 |
Description:Concession par adjudication du droit de renflouer, de démolir et d'enlever l'épave d'un bateau présumé avoir sombré en Seine en janvier 1790 : « L'adjudicataire deviendra propriétaire de tous les produits de démolition ou de renflouement dont il assurera l'enlèvement et le transport à terre, ainsi que des objets divers détachés ou provenant de l'épave mais, sous les réserves suivantes en ce qui concerrne les objets précieux (or, argent, platine, en lingots, pièces ou monnaies, pierres précieuses, objets sacrés, objets d'orfévrerie, etc.) et les objets de toute nature provenant de l'épave ou de sa cargaison, présentant de l'intérêt au point de vue historique ou artistique ou à tout autre titre qui lui seront désignés par les représentants de l'administration des beaux-arts et de l'administration des domaines » (le projet de contrat figure également dans le dossier) [montrer plus]
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| 1942-06-01 | [Arrêté du 1er juin 1942 désignant des architectes assistants (directions des antiquités) (JO du 1er juillet 1942)] | Arrêté portant annulant de l'arrêté de Jérôme Carcopino du 30 mars 1942 nommant des architectes adjoints aux directeurs des antiquités historiques : à la place, « à titre temporaire et jusqu'à la cessation des hostilités les fonctions d'architecte adjoint au directeur des antiquités historiques seront remplies dans chaque département par l'architecte en chef des monuments historiques chargé de ce département » [montrer plus] | Bonnard, Abel |
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Type:text Date:1942-06-01 Creator:Bonnard, Abel Identifier:AE_00162 |
Description:Arrêté portant annulant de l'arrêté de Jérôme Carcopino du 30 mars 1942 nommant des architectes adjoints aux directeurs des antiquités historiques : à la place, « à titre temporaire et jusqu'à la cessation des hostilités les fonctions d'architecte adjoint au directeur des antiquités historiques seront remplies dans chaque département par l'architecte en chef des monuments historiques chargé de ce département » [montrer plus]
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| 1966-09-30 | [Arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines] | Arrêté de création d'une « direction des recherches archéologiques sous-marines », « pour l'ensemble du littoral des côtes françaises » | Malraux, André |
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Type:text Date:1966-09-30 Creator:Malraux, André Identifier:AE_00146 |
Description:Arrêté de création d'une « direction des recherches archéologiques sous-marines », « pour l'ensemble du littoral des côtes françaises »
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| 1982-06-22 | [Arrêté du maire de Jaulges du 22 juin 1982 "portant interdiction d'emploi de détecteurs à métaux dans un but archéologique"] | Interdiction de "faire usage de détecteurs de métaux dans un but archéologique" sur le territoire de la commune | signature illisible |
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Type:text Date:1982-06-22 Creator:signature illisible Identifier:AE_00329 |
Description:Interdiction de "faire usage de détecteurs de métaux dans un but archéologique" sur le territoire de la commune
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| 1982-06-18 | [Arrêté du maire de Mathay du 18 juin 1982 interdisant l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune] | Interdiction de "l'usage de détecteurs de métaux dans un but archéologique" sur le territoire de la commune | signature illisible |
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Type:text Date:1982-06-18 Creator:signature illisible Identifier:AE_00328 |
Description:Interdiction de "l'usage de détecteurs de métaux dans un but archéologique" sur le territoire de la commune
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| 1980-06-24 | [Arrêté du maire de Vendeuil-Caply du 24 juin 1980 interdisant l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune] | Interdiction de l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune, "sauf autorisation expresse (plombiers, électriciens, éventuellement archéologues munis d'une autorisation de fouilles du ministère de la culture)" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1980-06-24 Creator:signature illisible Identifier:AE_00322 |
Description:Interdiction de l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune, "sauf autorisation expresse (plombiers, électriciens, éventuellement archéologues munis d'une autorisation de fouilles du ministère de la culture)" [montrer plus]
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| 1945-06-19 | [Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 19 juin 1945 portant désignation des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi.] | Nomination des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi – Sont nommés : Robert Danis, directeur général de l'architecture, Jean Verrier, inspecteur général des monuments historiques, et Albert Grenier, professeur au Collège de France (version originale de l'arrêté) [montrer plus] | Capitant, René |
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Type:text Date:1945-06-19 Creator:Capitant, René Identifier:AE_00213 |
Description:Nomination des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi – Sont nommés : Robert Danis, directeur général de l'architecture, Jean Verrier, inspecteur général des monuments historiques, et Albert Grenier, professeur au Collège de France (version originale de l'arrêté) [montrer plus]
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| 1880-01-13 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 13 janvier 1880 portant nomination d'un membre de la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie] | Nomination d'Anatole de Barthélemy, membre et secrétaire de la commission de la géographie historique de la Gaule, comme membre de la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1880-01-13 Creator:Ferry, Jules Identifier:AE_00929 |
Description:Nomination d'Anatole de Barthélemy, membre et secrétaire de la commission de la géographie historique de la Gaule, comme membre de la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie
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| 1894-06-18 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 18 juin 1894 portant nomination de quatre membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie] | Nomination du docteur Thulié, Faucon, conservateur du musée Carnavalet, d'Ault du Mesnil, géologue, et Capitan, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie | signature illisible |
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Type:text Date:1894-06-18 Creator:signature illisible Identifier:AE_00932 |
Description:Nomination du docteur Thulié, Faucon, conservateur du musée Carnavalet, d'Ault du Mesnil, géologue, et Capitan, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie
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| 1879-11-21 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 21 novembre 1879 portant création d'une sous-commission chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie] | Création d'une "sous-commission se rattachant à la commission des monuments historiques chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie" - Fixation de sa composition (président : Henri Martin, sénateur, membre de la commission des monuments historiques ; vice-présidents : Daubrée, directeur de l'école des mines, membre de l'Institut, et de Mortillet, conservateur-adjoint du musée de Saint-Germain, membre de la commission des monuments historiques ; 10 membres ; 1 secrétaire ; 2 secrétaires-adjoints) [montrer plus] | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1879-11-21 Creator:Ferry, Jules Identifier:AE_00863 |
Description:Création d'une "sous-commission se rattachant à la commission des monuments historiques chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie" - Fixation de sa composition (président : Henri Martin, sénateur, membre de la commission des monuments historiques ; vice-présidents : Daubrée, directeur de l'école des mines, membre de l'Institut, et de Mortillet, conservateur-adjoint du musée de Saint-Germain, membre de la commission des monuments historiques ; 10 membres ; 1 secrétaire ; 2 secrétaires-adjoints) [montrer plus]
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| 1901-07-05 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 juillet 1901 portant constitution, dans la commission des monuments historiques, d'une "sous-commission chargée de veiller à la conservation des antiquités gallo-romaines et de réviser la liste des classements de l'époque romaine subsistant sur le territoire français"] | Constitution, dans la commission des monuments historiques, d'une "sous-commission chargée de veiller à la conservation des antiquités gallo-romaines et de réviser la liste des classements de l'époque romaine subsistant sur le territoire français" et désignation de ses membres (Babelon, membre de l'Institut, conservateur du département des médailles à la bibliothèque nationale, Boeswillwald, architecte, inspecteur général des monuments historiques, Grandjean, ancien membre de l'école française de Rome, contrôleur des travaux des monuments historiques, … : 9 membres) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1901-07-05 Creator:signature illisible Identifier:AE_00859 |
Description:Constitution, dans la commission des monuments historiques, d'une "sous-commission chargée de veiller à la conservation des antiquités gallo-romaines et de réviser la liste des classements de l'époque romaine subsistant sur le territoire français" et désignation de ses membres (Babelon, membre de l'Institut, conservateur du département des médailles à la bibliothèque nationale, Boeswillwald, architecte, inspecteur général des monuments historiques, Grandjean, ancien membre de l'école française de Rome, contrôleur des travaux des monuments historiques, … : 9 membres) [montrer plus]
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| 1884-03-07 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 7 mars 1884 portant nomination d'un membre correspondant pour la Tunisie de la commission des monuments mégalithiques] | Nomination du docteur Reboud comme membre correspondant pour la Tunisie de la commission des monuments mégalithiques | signature illisible |
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Type:text Date:1884-03-07 Creator:signature illisible Identifier:AE_00930 |
Description:Nomination du docteur Reboud comme membre correspondant pour la Tunisie de la commission des monuments mégalithiques
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| 1884-03-07 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 7 mars 1884 portant nomination de trois membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie] | Nomination de Girard de Rialle, chef de la division des archives au ministère des affaires étrangères, secrétaire adjoint de la société d'anthropologie, Paul Sebillot, membre de la société d'anthropologie, et Ludovic Martinet, archéologue, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1884-03-07 Creator:signature illisible Identifier:AE_00931 |
Description:Nomination de Girard de Rialle, chef de la division des archives au ministère des affaires étrangères, secrétaire adjoint de la société d'anthropologie, Paul Sebillot, membre de la société d'anthropologie, et Ludovic Martinet, archéologue, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus]
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| 1909-01-09 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 9 janvier 1909 relative à la sous-commission des monuments préhistoriques] | Transformation de la sous-commission des monuments mégalithiques en "sous-commission des monuments préhistoriques" (conséquence de "la loi de finances de l'exercice 1908 qui a substitué au chapitre 44 du budget des beaux-arts l'intitulé 'monuments préhistoriques' à celui de 'monuments mégalithiques') - Nomination des membres de la sous-commission (25 membres) [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1909-01-09 Creator:signature illisible Identifier:AE_00878 |
Description:Transformation de la sous-commission des monuments mégalithiques en "sous-commission des monuments préhistoriques" (conséquence de "la loi de finances de l'exercice 1908 qui a substitué au chapitre 44 du budget des beaux-arts l'intitulé 'monuments préhistoriques' à celui de 'monuments mégalithiques') - Nomination des membres de la sous-commission (25 membres) [montrer plus]
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| 1903-03-09 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 9 mars 1903 portant nomination d'un membre de la sous-commission des monuments mégalithiques] | Nomination de Charles Daveluy, directeur général honoraire des contributions directes et du cadastre, sous-directeur de l'école d'anthropologie, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1903-03-09 Creator:signature illisible Identifier:AE_00933 |
Description:Nomination de Charles Daveluy, directeur général honoraire des contributions directes et du cadastre, sous-directeur de l'école d'anthropologie, comme membres de la commission des monuments mégalithiques de la France et de l'Algérie [montrer plus]
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| 1925-12-15 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 17 mars 1888 chargeant A. de Mortillet de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques de l'Algérie et de la Tunisie] | Désignation de A. de Mortillet pour "dresser l'inventaire des monuments mégalithiques de l'Algérie et de la Tunisie et […] exécuter des photographies et relevés desdits monuments pour les archives de la commission des monuments mégalithiques" [montrer plus] | Faye, Léopold |
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Type:text Date:1925-12-15 Creator:Faye, Léopold Identifier:AE_00291 |
Description:Désignation de A. de Mortillet pour "dresser l'inventaire des monuments mégalithiques de l'Algérie et de la Tunisie et […] exécuter des photographies et relevés desdits monuments pour les archives de la commission des monuments mégalithiques" [montrer plus]
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| 1947-01-28 | [Arrêté du ministre de la jeunesse, des arts et des lettres du 28 janvier 1947 portant désignation de Verdier, inspecteur général des monuments historiques, comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat (examen du projet de décret portant règlement d'administration publique concernant l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques)] | Désignation de Verdier, inspecteur général des monuments historiques, comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat en la séance du 30 janvier 1947 (examen du projet de décret portant règlement d'administration publique concernant l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques) [montrer plus] | Bourdau, Pierre |
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Type:text Date:1947-01-28 Creator:Bourdau, Pierre Identifier:AE_00921 |
Description:Désignation de Verdier, inspecteur général des monuments historiques, comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat en la séance du 30 janvier 1947 (examen du projet de décret portant règlement d'administration publique concernant l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques) [montrer plus]
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| 1947-01-28 | [Arrêté du ministre de la jeunesse, des arts et des lettres du 28 janvier 1947 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès de l'assemblée générale du Conseil d'Etat en la séance du 30 janvier 1947] | Désignation de Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, comme commissaire du gouvernement auprès de l'assemblée générale du Conseil d'Etat en la séance du 30 janvier 1947, pour l'"examen du projet de décret portant RAP concernant l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques" [montrer plus] | Bourdau, Pierre |
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Type:text Date:1947-01-28 Creator:Bourdau, Pierre Identifier:AE_00969 |
Description:Désignation de Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, comme commissaire du gouvernement auprès de l'assemblée générale du Conseil d'Etat en la séance du 30 janvier 1947, pour l'"examen du projet de décret portant RAP concernant l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques" [montrer plus]
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| 1975-02-13 | [Bordereau d'envoi du directeur régional des antiquités historiques du Nord au chef du bureau des fouilles du 13 février 1975 d'une note à M. Fleury du 11 février 1975 portant "suggestions de réglementation"] | Transmission d'une copie de note à M. Fleury du 11 février 1975 portant "suggestions de réglementation" - L'auteur se demande si l'on pourrait "ajouter" l'obligation que "les analyses et détections (archéomagnétisme, c. 14, dendrochonologie, …) effectuées par le CNRS et autres organismes pour le compte d'amateurs soient communiqués de droit aux directeurs des circonscriptions concernées" [montrer plus] | Leman, Pierre |
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Type:text Date:1975-02-13 Creator:Leman, Pierre Identifier:AE_00365 |
Description:Transmission d'une copie de note à M. Fleury du 11 février 1975 portant "suggestions de réglementation" - L'auteur se demande si l'on pourrait "ajouter" l'obligation que "les analyses et détections (archéomagnétisme, c. 14, dendrochonologie, …) effectuées par le CNRS et autres organismes pour le compte d'amateurs soient communiqués de droit aux directeurs des circonscriptions concernées" [montrer plus]
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| 1981-05-18 | [Bordereau de Claude Charpentier, inspecteur général de l'administration, à Delarozière, sous-directeur des antiquités, du 18 mai 1981 portant envoi du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre"] | Transmission du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre en fonction de la réunion du 8 avril dernier présidée par M. Freches" - 3 annexes : une synthèse, pour chaque secteur d'activité du ministère, des "lois et règlements applicables à tous" ; une liste des "prescriptions déjà inscrites dans le code des communes et à maintenir" ; les "propositions du ministère pour le code des normes et prescriptions techniques" (pour l'archéologie : v. note du 6 avril 1981 ; pour les archives et les musées : précisions sur le champ du contrôle de l'administration centrale, notamment en matière d'équipement des collectivités locales) [montrer plus] | Charpentier, Claude |
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Type:text Date:1981-05-18 Creator:Charpentier, Claude Identifier:AE_00264 |
Description:Transmission du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre en fonction de la réunion du 8 avril dernier présidée par M. Freches" - 3 annexes : une synthèse, pour chaque secteur d'activité du ministère, des "lois et règlements applicables à tous" ; une liste des "prescriptions déjà inscrites dans le code des communes et à maintenir" ; les "propositions du ministère pour le code des normes et prescriptions techniques" (pour l'archéologie : v. note du 6 avril 1981 ; pour les archives et les musées : précisions sur le champ du contrôle de l'administration centrale, notamment en matière d'équipement des collectivités locales) [montrer plus]
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| 1942-01-22 | [Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain – Annotations manuscrites, notamment : « Pas d'opposition / téléphoné à Vichy le 9 février 1942 » (en gris) et « remis le 30.1.42 » (en rouge) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1942-01-22 Identifier:AE_00250 |
Description:Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain – Annotations manuscrites, notamment : « Pas d'opposition / téléphoné à Vichy le 9 février 1942 » (en gris) et « remis le 30.1.42 » (en rouge) [montrer plus]
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| 1941-09-29 | [Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques] | Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques – Annotations manuscrites, notamment : « Pas d'opposition (réserve) » (en bleu) et « remis le 2.10.41 » (en rouge) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1941-09-29 Identifier:AE_00249 |
Description:Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques – Annotations manuscrites, notamment : « Pas d'opposition (réserve) » (en bleu) et « remis le 2.10.41 » (en rouge) [montrer plus]
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| 1958-06-28 | [Bulletin officiel de l'Education nationale, n° 35, 2 octobre 1958, p. 2819-2827 : Circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux préfets du 28 juin 1958 relative aux "fouilles et découvertes archéologiques"] | Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques - Une liste des directeurs de circonscription et un modèle de demande d'autorisation de fouilles archéologiques sont annexés [montrer plus] | Sidet, Edmond
Perchet, René |
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Type:text Date:1958-06-28 Creator:Sidet, Edmond
Perchet, René Identifier:AE_00471 |
Description:Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques - Une liste des directeurs de circonscription et un modèle de demande d'autorisation de fouilles archéologiques sont annexés [montrer plus]
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| 1968-04-04 | [Circulaire aux directeurs des antiquités historiques du 4 avril 1968 relative à la publication du résultat des fouilles] | Circulaire informant les directeurs des antiquités des prescriptions nouvelles « en ce qui concerne la publication du résultat des fouilles entreprises sur autorisation du ministère des affaires culturelles » : obligation de remettre, en plus du rapport annuel, u « rapport définitif », tous les trois ans (avec possibilité de substitution par le directeur des antiquités « si le fouilleur ne peut lui-même rédiger cette publication » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1968-04-04 Creator:signature illisible Identifier:AE_00142 |
Description:Circulaire informant les directeurs des antiquités des prescriptions nouvelles « en ce qui concerne la publication du résultat des fouilles entreprises sur autorisation du ministère des affaires culturelles » : obligation de remettre, en plus du rapport annuel, u « rapport définitif », tous les trois ans (avec possibilité de substitution par le directeur des antiquités « si le fouilleur ne peut lui-même rédiger cette publication » [montrer plus]
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| 1965-09-14 | [Circulaire de Beldame, administrateur, aux chefs de service interégionaux et directeurs régionaux du 14 septembre 1965 relative au concours au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles en matière de fouilles et épaves] | 1° Demande de rappel aux services placés sous les ordres des chefs de service interrégionaux et: directeurs régionaux des "termes de la D.A. n° 472 AG/4 (P. 79/4) du 13 février 1951" (l'auteur précise que ce rappel est une demande du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles) - 2° Demande tendant à ce que soit rappelé au "service" "l'intérêt qu'attacherait l'administration à une application aussi stricte que possible des prohibitions d'exportation (licence 02) frappant les objets de l'espèce" [montrer plus] | Beldame |
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Type:text Date:1965-09-14 Creator:Beldame Identifier:AE_00456 |
Description:1° Demande de rappel aux services placés sous les ordres des chefs de service interrégionaux et: directeurs régionaux des "termes de la D.A. n° 472 AG/4 (P. 79/4) du 13 février 1951" (l'auteur précise que ce rappel est une demande du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles) - 2° Demande tendant à ce que soit rappelé au "service" "l'intérêt qu'attacherait l'administration à une application aussi stricte que possible des prohibitions d'exportation (licence 02) frappant les objets de l'espèce" [montrer plus]
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| 1951-02-13 | [Circulaire de Davoine, administrateur, aux directeurs des circonscriptions maritimes, du 13 février 1951 relative au "concours prêté par la douane au département de l'éducation nationale" concernant les épaves et les fouilles archéologiques sous-marines] | Demande tendant à ce que les directeurs des circonscriptions maritimes : 1° rappellent "au personnel intéressé sous leurs ordres, les dispositions des articles 263 et 264 du code des douanes et la règlementation en vigueur en matière d'épaves, qu'il y aurait lieu d'appliquer strictement, en ce qui concerne, en particulier, les objets ou matières qui paraîtraient présenter un intérêt archéologique" ; 2° signalent "dans les meilleurs délais" aux directeurs des circonscriptions archéologiques" les "opérations portant des épaves de l'espèce" - Une liste des directeurs des circonscriptions archéologiques du littoral français est annexée [montrer plus] | Davoine |
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Type:text Date:1951-02-13 Creator:Davoine Identifier:AE_00414 |
Description:Demande tendant à ce que les directeurs des circonscriptions maritimes : 1° rappellent "au personnel intéressé sous leurs ordres, les dispositions des articles 263 et 264 du code des douanes et la règlementation en vigueur en matière d'épaves, qu'il y aurait lieu d'appliquer strictement, en ce qui concerne, en particulier, les objets ou matières qui paraîtraient présenter un intérêt archéologique" ; 2° signalent "dans les meilleurs délais" aux directeurs des circonscriptions archéologiques" les "opérations portant des épaves de l'espèce" - Une liste des directeurs des circonscriptions archéologiques du littoral français est annexée [montrer plus]
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| 1951-02-13 | [Circulaire de G. Defferre, ministre de la marine marchande, aux directeurs et administrateurs de l'inscription maritime, du 13 février 1951 relative à la "protection épaves maritimes"] | Organisation du "concours des services de l'inscription maritime pour éviter la disparition de nombreuses pièces archéologiques découvertes au fond des mers", notamment : 1° Demande tendant à informer le directeur de la circonscription archéologique préalablement à la vente des pièces archéologiques déposées, par "les sauveteurs de pièces archéologiques", "entre les mains des autorités compétentes" (en vue de l'exercice éventuel du droit de préemption) ; 2° Demande tendant à solliciter l'avis du directeur de la circonscription archéologique préalablement à la délivrance d'une "concession d'exploitation d'épaves antiques en application de la déclaration de 1735" ; 3° Demande de sensibilisation des agents chargés "d'un service de surveillance sur le littoral et des "sociétés agréées de pêcheurs sous-marins" sur l'intérêt de la protection des vestiges antiques - Une liste des directeurs des circonscriptions archéologiques du littoral français est annexée [montrer plus] | Defferre, Gaston |
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Type:text Date:1951-02-13 Creator:Defferre, Gaston Identifier:AE_00415 |
Description:Organisation du "concours des services de l'inscription maritime pour éviter la disparition de nombreuses pièces archéologiques découvertes au fond des mers", notamment : 1° Demande tendant à informer le directeur de la circonscription archéologique préalablement à la vente des pièces archéologiques déposées, par "les sauveteurs de pièces archéologiques", "entre les mains des autorités compétentes" (en vue de l'exercice éventuel du droit de préemption) ; 2° Demande tendant à solliciter l'avis du directeur de la circonscription archéologique préalablement à la délivrance d'une "concession d'exploitation d'épaves antiques en application de la déclaration de 1735" ; 3° Demande de sensibilisation des agents chargés "d'un service de surveillance sur le littoral et des "sociétés agréées de pêcheurs sous-marins" sur l'intérêt de la protection des vestiges antiques - Une liste des directeurs des circonscriptions archéologiques du littoral français est annexée [montrer plus]
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| 1880 | [Circulaire de Henri Martin, président de la sous-commission d'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie, portant présentation de cette sous-commission et de sa mission] | Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques et des blocs erratiques, instituée auprès de la Commission des monuments historiques, et « chargée spécialement d'aviser aux moyens de préserver nos monuments primitifs » : elle se donne pour tâche « d'opérer un classement méthodique, contrée par contrée, des monuments mégalithiques et des principaux blocs erratiques encore debout sur le sol de la France et de l'Algérie » ; elle « fait donc appel à tous les amis de notre histoire, à tous les amis de la science, en leur demandant de concourir avec elle à cette oeuvre qui complétera le grand inventaire qui vient d'être fait à nouveau des monuments de notre architecture nationale par les soins de la Commission des monuments historiques » et transmet, pour cela, un questionnaire à compléter sur ces monuments [montrer plus] | Martin, Henri |
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Type:text Date:1880 Creator:Martin, Henri Identifier:AE_00119 |
Description:Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques et des blocs erratiques, instituée auprès de la Commission des monuments historiques, et « chargée spécialement d'aviser aux moyens de préserver nos monuments primitifs » : elle se donne pour tâche « d'opérer un classement méthodique, contrée par contrée, des monuments mégalithiques et des principaux blocs erratiques encore debout sur le sol de la France et de l'Algérie » ; elle « fait donc appel à tous les amis de notre histoire, à tous les amis de la science, en leur demandant de concourir avec elle à cette oeuvre qui complétera le grand inventaire qui vient d'être fait à nouveau des monuments de notre architecture nationale par les soins de la Commission des monuments historiques » et transmet, pour cela, un questionnaire à compléter sur ces monuments [montrer plus]
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| 1975-05-12 | [Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 12 mai 1975 demandant aux directeurs d'adresser leurs suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 ] | Demandes aux directeurs d'antiquités d'adresser leurs suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, en préparation de la réunion de la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 23 mai 1975 [montrer plus] | Cazagnes, Jean |
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Type:text Date:1975-05-12 Creator:Cazagnes, Jean Identifier:AE_00195 |
Description:Demandes aux directeurs d'antiquités d'adresser leurs suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, en préparation de la réunion de la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 23 mai 1975 [montrer plus]
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| 1977-04-12 | [Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 12 avril 1977 relative au montant des crédits réservé par l'assemblée générale de l'AFAN et aux impératifs réglant leur utilisation ] | Circulaire exemplaire des liens très étroits entre les directeurs des antiquités et l'AFAN dans l'utilisation des crédits | Cazagnes, Jean |
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Type:text Date:1977-04-12 Creator:Cazagnes, Jean Identifier:AE_00135 |
Description:Circulaire exemplaire des liens très étroits entre les directeurs des antiquités et l'AFAN dans l'utilisation des crédits
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| 1977-01-17 | [Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 17 janvier 1977 relative à la programmation des sauvetages archéologiques] | Circulaire consécutive à la création d'un « Fonds pour l'archéologie de sauvetage » - Cette création « doit se traduire par des opérations de sauvetage d'un type nouuveau, programmés et montées à une plus grande échelle que par le passé » : « ce fonds permet, en effet, désormais d'envisager la mise en place de l'infrastructure nécessaire (personnel temporaire, fonctionnement, matériel, etc) à des interventions de sauvetages étendues, continues et prolongées, éventuellement, durant plusieurs années, suivant un programme d'action et de financement bien établi » [montrer plus] | Cazagnes, Jean |
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Type:text Date:1977-01-17 Creator:Cazagnes, Jean Identifier:AE_00136 |
Description:Circulaire consécutive à la création d'un « Fonds pour l'archéologie de sauvetage » - Cette création « doit se traduire par des opérations de sauvetage d'un type nouuveau, programmés et montées à une plus grande échelle que par le passé » : « ce fonds permet, en effet, désormais d'envisager la mise en place de l'infrastructure nécessaire (personnel temporaire, fonctionnement, matériel, etc) à des interventions de sauvetages étendues, continues et prolongées, éventuellement, durant plusieurs années, suivant un programme d'action et de financement bien établi » [montrer plus]
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| 1978-10-24 | [Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé » ] | Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d'autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l'existence d'une menace à moyen terme pesant sur un site d'intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d'un thème de recherche par l'obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace » [montrer plus] | Cazagnes, Jean |
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Type:text Date:1978-10-24 Creator:Cazagnes, Jean Identifier:AE_00137 |
Description:Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d'autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l'existence d'une menace à moyen terme pesant sur un site d'intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d'un thème de recherche par l'obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace » [montrer plus]
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| 1974-08-28 | [Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 28 août 1974 précisant les notions de sauvetage et de sondage et la responsabilité de l'Etat en cas d'accident sur les chantiers de fouilles] | 1) Définitions détaillées de notions de sauvetage et de sondage : le sauvetage est « une fouille d'urgence, sur un gisement reconnu, menacé ou en cours de destruction » ; le sondage, « mesure d'information minimum, n'est pas une exploitation, comme la fouille, mais une reconnaissance », « strictement limitée en étendue » ; 2) Analyse de la responsabilité de l'Etat en cas d'accident : restent sous la responsabilité des fouilles les fouilles programmées et les prospections et sondages non-urgents entrepris à l'initiative du fouilleur ; en revanche, l'Etat est responsable pour les sauvetages et les prospections et sondages urgents [montrer plus] | Cazagnes, Jean |
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Type:text Date:1974-08-28 Creator:Cazagnes, Jean Identifier:AE_00134 |
Description:1) Définitions détaillées de notions de sauvetage et de sondage : le sauvetage est « une fouille d'urgence, sur un gisement reconnu, menacé ou en cours de destruction » ; le sondage, « mesure d'information minimum, n'est pas une exploitation, comme la fouille, mais une reconnaissance », « strictement limitée en étendue » ; 2) Analyse de la responsabilité de l'Etat en cas d'accident : restent sous la responsabilité des fouilles les fouilles programmées et les prospections et sondages non-urgents entrepris à l'initiative du fouilleur ; en revanche, l'Etat est responsable pour les sauvetages et les prospections et sondages urgents [montrer plus]
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| 1975-01-29 | [Circulaire de Jean Gazagnes, administrateur civil hors classé chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 29 janvier 1975 portant demande de transmission directe des suggestions de réforme au président de la commission de législation du conseil supérieur de la recherche archéologique] | Demande de transmission directe des suggestions de réforme à M. Fleury, président de la commission de législation du conseil supérieur de la recherche archéologique, "en vue de préparer la réunion" de cette commission | Gazagnes, Jean |
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Type:text Date:1975-01-29 Creator:Gazagnes, Jean Identifier:AE_00443 |
Description:Demande de transmission directe des suggestions de réforme à M. Fleury, président de la commission de législation du conseil supérieur de la recherche archéologique, "en vue de préparer la réunion" de cette commission
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| 1991-02-07 | [Circulaire de Jean-Ludovic Silicani, directeur de l'administration générale, et Christian Dupavillon, directeur du patrimoine, du 7 février 1991 relative à l'organisation des services régionaux de l'archéologie] | Annonce : 1° de l'élargissement à l'ensemble du territoire national des expériences consistant à "confier à une seule personne la responsabilité des deux circonscriptions des antiquités préhistoriques et historiques d'une même région" ; 2° de la disparition de "la liste d'aptitude aux fonctions de directeurs des antiquités" du fait de la mise en place des nouveaux corps de conservateurs généraux et de conservateurs du patrimoine, ainsi que de la mise en vacance de "l'ensemble des postes de chefs de services régionaux de l'archéologie" ; 3° de la signature prochaine du "projet de décret parachevant l'abrogation du décret du 13 septembre 1945" [montrer plus] | Silicani, Jean-Ludovic
Dupavillon, Christian |
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Type:text Date:1991-02-07 Creator:Silicani, Jean-Ludovic
Dupavillon, Christian Identifier:AE_00351 |
Description:Annonce : 1° de l'élargissement à l'ensemble du territoire national des expériences consistant à "confier à une seule personne la responsabilité des deux circonscriptions des antiquités préhistoriques et historiques d'une même région" ; 2° de la disparition de "la liste d'aptitude aux fonctions de directeurs des antiquités" du fait de la mise en place des nouveaux corps de conservateurs généraux et de conservateurs du patrimoine, ainsi que de la mise en vacance de "l'ensemble des postes de chefs de services régionaux de l'archéologie" ; 3° de la signature prochaine du "projet de décret parachevant l'abrogation du décret du 13 septembre 1945" [montrer plus]
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| 1965-05-14 | [Circulaire de l'administrateur civil chargé du bureau des fouilles et antiquités aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 14 mai 1965 relative à la "passation des marchés pour la recherche archéologique"] | Transmission de l'arrêté du 26 avril 1965 du ministre des affaires culturelles relatif à la désignation des personnes responsables des marchés de l'Etat au ministère des affaires culturelles - Demande tendant à ce que les marchés à établir pour le compte du bureau des fouilles et antiquités "au titre des chapitres 56-30, article 3, et 56-01, article 1" soit adressés, pour approbation et signature, à l'administrateur civil chargé du bureau des fouilles et antiquités [montrer plus] | Gazagnes, Jean |
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Type:text Date:1965-05-14 Creator:Gazagnes, Jean Identifier:AE_00454 |
Description:Transmission de l'arrêté du 26 avril 1965 du ministre des affaires culturelles relatif à la désignation des personnes responsables des marchés de l'Etat au ministère des affaires culturelles - Demande tendant à ce que les marchés à établir pour le compte du bureau des fouilles et antiquités "au titre des chapitres 56-30, article 3, et 56-01, article 1" soit adressés, pour approbation et signature, à l'administrateur civil chargé du bureau des fouilles et antiquités [montrer plus]
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| 1965-06-09 | [Circulaire de l'administrateur civil chargé du bureau des fouilles et antiquités aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 9 juin 1965 relative à la "passation des marchés pour la recherche archéologique"] | "Précisions complémentaires" ("à la demande de certains conservateurs") sur la circulaire du 14 mai 1965 relative à la "passation des marchés pour la recherche archéologique" : l'auteur estime que "l'arrêté […] du 26 avril 1965 tend essentiellement à affirmer la gestion du bureau des fouilles et antiquités dans les matières qui relèvent de sa compétence et qui continuent, sous son contrôle, à être confiée aux conservateurs régionaux des bâtiments de France" [montrer plus] | Chabert, Jean |
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Type:text Date:1965-06-09 Creator:Chabert, Jean Identifier:AE_00455 |
Description:"Précisions complémentaires" ("à la demande de certains conservateurs") sur la circulaire du 14 mai 1965 relative à la "passation des marchés pour la recherche archéologique" : l'auteur estime que "l'arrêté […] du 26 avril 1965 tend essentiellement à affirmer la gestion du bureau des fouilles et antiquités dans les matières qui relèvent de sa compétence et qui continuent, sous son contrôle, à être confiée aux conservateurs régionaux des bâtiments de France" [montrer plus]
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| 1964-02-07 | [Circulaire de l'administrateur civil chargé du bureau des fouilles et antiquités aux directeurs de de circonscriptions du 7 février 1964 en vue de la constitution d'une documentation de base pour le nouveau bureau des fouilles et antiquités] | Circulaire sollicitant auprès des directeurs de de circonscriptions des documents en vue de la constitution d'une documentation de base pour le nouveau bureau des fouilles et antiquités (cartes sur lesquelles figurent le tracé des voies antiques, les sites connus et en cours d'exploitation, les réserves, … ; une liste des muséum, principales collections et dépôts de fouilles, ...) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1964-02-07 Identifier:AE_00127 |
Description:Circulaire sollicitant auprès des directeurs de de circonscriptions des documents en vue de la constitution d'une documentation de base pour le nouveau bureau des fouilles et antiquités (cartes sur lesquelles figurent le tracé des voies antiques, les sites connus et en cours d'exploitation, les réserves, … ; une liste des muséum, principales collections et dépôts de fouilles, ...) [montrer plus]
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| 1964-10-16 | [Circulaire de l'administrateur civil chargé du bureau des fouilles et antiquités aux directeurs des circonscriptions des antiquités historiques et préhistoriques du 16 octobre 1964 relative à la première réunion du conseil supérieur de la recherche archéologique] | Compte-rendu de la "première réunion" du 8 octobre 1964 du conseil supérieur de la recherche archéologique, présidée par le ministre des affaires culturelles : interventions d'André Malraux, présentation par "quelques personnalités présentes" des "divers problèmes que le conseil serait appelé au cours des prochains mois à étudier", adoption de mesures concernant le règlement intérieur, les désignations à la commission supérieure des monuments hisotriques, … [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1964-10-16 Creator:pas de signature Identifier:AE_00457 |
Description:Compte-rendu de la "première réunion" du 8 octobre 1964 du conseil supérieur de la recherche archéologique, présidée par le ministre des affaires culturelles : interventions d'André Malraux, présentation par "quelques personnalités présentes" des "divers problèmes que le conseil serait appelé au cours des prochains mois à étudier", adoption de mesures concernant le règlement intérieur, les désignations à la commission supérieure des monuments hisotriques, … [montrer plus]
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| 1942-03-16 | [Circulaire de l'amiral de la flotte, ministre vice-président du Conseil aux ministres et secrétaires d'Etat du 16 mars 1942 relative à la "coordination des recherches scientifiques"] | Interdiction de créer sans l'autorisation du vice-président du Conseil tout "centre de recherches ou organisme similaire dépendant directement ou indirectement [des services des ministères]", "afin d'éviter la dispersion des efforts et les risques de doubles emplois" avec le Centre national de la recherche scientifique [montrer plus] | Darlan, F. |
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Type:text Date:1942-03-16 Creator:Darlan, F. Identifier:AE_00277 |
Description:Interdiction de créer sans l'autorisation du vice-président du Conseil tout "centre de recherches ou organisme similaire dépendant directement ou indirectement [des services des ministères]", "afin d'éviter la dispersion des efforts et les risques de doubles emplois" avec le Centre national de la recherche scientifique [montrer plus]
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| 1998-10-16 | [Circulaire de la ministre de la culture et de la communication aux préfets du 16 octobre 1998 relative aux fouilles archéologiques préventives] | 1° Rappel de la décision de "revoir le cadre existant" de l'archéologie préventive ("de nouvelles dispositions, dont il convient d'apprécier si elles doivent être du niveau législatif ou seulement réglementaire, interviendront rapidement") - 2° Rappel de la nécessité pour l'Etat, "dans l'immédiat", de "garantir la continuité du service public et assurer sa mission dans des conditions satisfaisantes pour la protection du patrimoine archéologique", tout en veillant à ne pas "compromettre la réalisation d'équipements publics, ou, plus largement, de projets indispensables à l'aménagement du territoire" (l'auteur demande, en conséquence, de continuer, "à titre conservatoire", à "mettre en œuvre les procédures mentionnées par les circulaires des 27 février 1997 et 2 avril 1998" et rappelle, tout particulièrement, que "le choix de l'équipe en charge de la réalisation des fouilles […] est proposé [au préfet] […] par le conservateur régional de l'archéologie, qui a recueilli l'avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique") [montrer plus] | Trautmann, Catherine |
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Type:text Date:1998-10-16 Creator:Trautmann, Catherine Identifier:AE_00722 |
Description:1° Rappel de la décision de "revoir le cadre existant" de l'archéologie préventive ("de nouvelles dispositions, dont il convient d'apprécier si elles doivent être du niveau législatif ou seulement réglementaire, interviendront rapidement") - 2° Rappel de la nécessité pour l'Etat, "dans l'immédiat", de "garantir la continuité du service public et assurer sa mission dans des conditions satisfaisantes pour la protection du patrimoine archéologique", tout en veillant à ne pas "compromettre la réalisation d'équipements publics, ou, plus largement, de projets indispensables à l'aménagement du territoire" (l'auteur demande, en conséquence, de continuer, "à titre conservatoire", à "mettre en œuvre les procédures mentionnées par les circulaires des 27 février 1997 et 2 avril 1998" et rappelle, tout particulièrement, que "le choix de l'équipe en charge de la réalisation des fouilles […] est proposé [au préfet] […] par le conservateur régional de l'archéologie, qui a recueilli l'avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique") [montrer plus]
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| 1998-04-02 | [Circulaire de la ministre de la culture et de la communication aux préfets du 2 avril 1998 relative à l'archéologie préventive] | 1° Rappel du caractère "inévitable" des délais qu'entraîneront les consultations et la procédure législative autour des "textes portant réforme de l'exercice de l'archéologie préventive" ; 2° Annonce de la décision de placer "à titre transitoire" ("en attendant l'aboutissement du chantier législatif et réglementaire") "l'exécution des opérations d'archéologie préventive sous le régime du titre II de la loi du 27 septembre 1941" ; 3° Transmission, en conséquence, d'une "convention-type à conclure entre l'Etat et l'aménageur" (l'auteur précise que "le financement par l'aménageur n'est en aucun cas remis en cause" et indique que "c'est désormais l'Etat qui envisage l'opération, sur demande de l'aménageur das le cadre de l'instruction par la DRAC/SRA dans sa demande d'utilisation du sol") et d'une "décision-type, adressée par le préfet de région au responsable scientifique désigné après avis de la CIRA" (l'auteur précise qu'"en ce qui concerne la réalisation de l'opération, celle-ci est notifiée à l'AFAN ou aux agents de l'Etat et de ses établissements publics ou aux services des collectivités territoriales qui en assurent la conduite") (les pièces sont jointes) [montrer plus] | Trautmann, Catherine |
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Type:text Date:1998-04-02 Creator:Trautmann, Catherine Identifier:AE_00721 |
Description:1° Rappel du caractère "inévitable" des délais qu'entraîneront les consultations et la procédure législative autour des "textes portant réforme de l'exercice de l'archéologie préventive" ; 2° Annonce de la décision de placer "à titre transitoire" ("en attendant l'aboutissement du chantier législatif et réglementaire") "l'exécution des opérations d'archéologie préventive sous le régime du titre II de la loi du 27 septembre 1941" ; 3° Transmission, en conséquence, d'une "convention-type à conclure entre l'Etat et l'aménageur" (l'auteur précise que "le financement par l'aménageur n'est en aucun cas remis en cause" et indique que "c'est désormais l'Etat qui envisage l'opération, sur demande de l'aménageur das le cadre de l'instruction par la DRAC/SRA dans sa demande d'utilisation du sol") et d'une "décision-type, adressée par le préfet de région au responsable scientifique désigné après avis de la CIRA" (l'auteur précise qu'"en ce qui concerne la réalisation de l'opération, celle-ci est notifiée à l'AFAN ou aux agents de l'Etat et de ses établissements publics ou aux services des collectivités territoriales qui en assurent la conduite") (les pièces sont jointes) [montrer plus]
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| 1896-07-18 | ["Circulaire de la sous-commission des monuments mégalithiques" du 18 juillet 1896 portant appel à renseignements sur les monuments mégalithiques de France] | 1° Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques : buts, composition, correspondants - 2° Demande de renseignements en vue de l'établissement d'un "nouvel inventaire" (la commission précise qu'"elle ne s'occupera […] dans ce nouveau travail que des menhirs et des dolmens") et fixation des éléments de description de chaque monument [montrer plus] | |
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Type:text Date:1896-07-18 Identifier:AE_00051 |
Description:1° Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques : buts, composition, correspondants - 2° Demande de renseignements en vue de l'établissement d'un "nouvel inventaire" (la commission précise qu'"elle ne s'occupera […] dans ce nouveau travail que des menhirs et des dolmens") et fixation des éléments de description de chaque monument [montrer plus]
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| 1880 | [Circulaire de la sous-commission des monuments mégalithiques portant présentation de la sous-commission et appel à renseignements sur les monuments mégalithiques de France] | Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques (buts, composition, correspondants) et demande de renseignements (la sous-commission « fait appel à tous les amis de notre histoire, à tous les amis de la science, en leur demandant de concourir avec elle à cette œuvre qui complètera le grand inventaire qui vient d'être fait à nouveau des monuments de notre architecture nationale par les soins de la Commission des monuments historiques ») [montrer plus] | |
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Type:text Date:1880 Identifier:AE_00053 |
Description:Présentation de la sous-commission des monuments mégalithiques (buts, composition, correspondants) et demande de renseignements (la sous-commission « fait appel à tous les amis de notre histoire, à tous les amis de la science, en leur demandant de concourir avec elle à cette œuvre qui complètera le grand inventaire qui vient d'être fait à nouveau des monuments de notre architecture nationale par les soins de la Commission des monuments historiques ») [montrer plus]
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| 1965-06-01 | [Circulaire de M. Euzennat, directeur des antiquités de Provence et de Corse, du 1er juin 1965 relative aux "épaves d'intérêt archéologique, historique ou artistique"] | Présentation des "données essentielles" et des "modalités d'application" des "dispositions particulières" de la législation relative à la police des épaves maritimes "concernant celles présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique" : 1° "Principes" (définition, propriété, déclaration) ; 2° "Modalités d'exécution" (description des conditions de déclaration, de récupération et de détention des "objets isolés" et des "gisements archéologiques") ; 3° "Dispositions transitoires" (sort des "épaves présentant un intérêt archéologique ou artistique détenues par des particuliers malgré les instructions du 12 juin 1951" : obligation de déclaration dans un délai de trois mois, suivie d'un "marquage particulier" et d'une "procédure amiable s'il paraît nécessaire de récupérer certaines pièces au profit des collectivités publiques" et, dans les autres cas, d'une "confirmation" définitive de la propriété des détenteurs) [montrer plus] | Euzennat, M. |
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Type:text Date:1965-06-01 Creator:Euzennat, M. Identifier:AE_00621 |
Description:Présentation des "données essentielles" et des "modalités d'application" des "dispositions particulières" de la législation relative à la police des épaves maritimes "concernant celles présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique" : 1° "Principes" (définition, propriété, déclaration) ; 2° "Modalités d'exécution" (description des conditions de déclaration, de récupération et de détention des "objets isolés" et des "gisements archéologiques") ; 3° "Dispositions transitoires" (sort des "épaves présentant un intérêt archéologique ou artistique détenues par des particuliers malgré les instructions du 12 juin 1951" : obligation de déclaration dans un délai de trois mois, suivie d'un "marquage particulier" et d'une "procédure amiable s'il paraît nécessaire de récupérer certaines pièces au profit des collectivités publiques" et, dans les autres cas, d'une "confirmation" définitive de la propriété des détenteurs) [montrer plus]
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| 1950-02-22 | [Circulaire du directeur de l'architecture aux directeurs de circonscriptions archéologiques du 22 février 1950 relative aux objets découverts au cours de recherches archéologiques] | Instructions sur le sort des objets découverts au cours des recherches archéologiques : distinction selon la nature des fouilles et l'existence de subventions | Perchet, René |
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Type:text Date:1950-02-22 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00034 |
Description:Instructions sur le sort des objets découverts au cours des recherches archéologiques : distinction selon la nature des fouilles et l'existence de subventions
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| 1950-02-02 | [Circulaire du directeur de l'architecture aux directeurs de circonscriptions des antiquités préhistoriques du 2 février 1950 relative au "recensement des monuments préhistoriques"] | 1° Rappel du lancement, en 1944, d'un "recensement général de tous les monuments anciens de la France qui, bien que d'un intérêt certain, n'avaient pas fait l'objet d'une protection administrative", ainsi que "simultanément" d'un "casier archéologique de la France, dans lequel sont rassemblées toutes les références concernant les édifices classés ou inscrits sur l'inventaire" - 2° Constat de la faible avancée du recensement "en ce qui concerne la préhistoire" et annonce de la décision, en conséquence, "de distribuer les lots de fiches déjà constitués aux correspondants de la commission des monuments historiques (section de préhistoire) qui pourraient se charger d'un tel travail à titre bénévole" - 3° Demande, en conséquence, de désignation des "personnalités ayant la compétence, les loisirs et l'activité suffisants pour entreprendre cette tâche" [montrer plus] | Perchet, René |
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Type:text Date:1950-02-02 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00928 |
Description:1° Rappel du lancement, en 1944, d'un "recensement général de tous les monuments anciens de la France qui, bien que d'un intérêt certain, n'avaient pas fait l'objet d'une protection administrative", ainsi que "simultanément" d'un "casier archéologique de la France, dans lequel sont rassemblées toutes les références concernant les édifices classés ou inscrits sur l'inventaire" - 2° Constat de la faible avancée du recensement "en ce qui concerne la préhistoire" et annonce de la décision, en conséquence, "de distribuer les lots de fiches déjà constitués aux correspondants de la commission des monuments historiques (section de préhistoire) qui pourraient se charger d'un tel travail à titre bénévole" - 3° Demande, en conséquence, de désignation des "personnalités ayant la compétence, les loisirs et l'activité suffisants pour entreprendre cette tâche" [montrer plus]
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| 1949-06-14 | [Circulaire du directeur de l'architecture aux préfets et aux conservateurs des antiquités et objets d'art du 14 juin 1949 relative à l'"organisation des circonscriptions archéologiques en France métropolitaine et [aux] attributions des directeurs"] | Présentation des circonscriptions archéologiques et des missions des directeurs des antiquités préhistoriques et historiques (transmission des cartes des circonscriptions et de la "double liste des directeurs nommés") - Demande de "vouloir bien, chaque fois qu'une affaire ressortira du domaine des fouilles archéologiques, en saisir le directeur qualifié qui assurera […] son instruction, afin de prendre les dispositions nécessaires" [montrer plus] | Perchet, René |
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Type:text Date:1949-06-14 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00500 |
Description:Présentation des circonscriptions archéologiques et des missions des directeurs des antiquités préhistoriques et historiques (transmission des cartes des circonscriptions et de la "double liste des directeurs nommés") - Demande de "vouloir bien, chaque fois qu'une affaire ressortira du domaine des fouilles archéologiques, en saisir le directeur qualifié qui assurera […] son instruction, afin de prendre les dispositions nécessaires" [montrer plus]
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| 1949-03-21 | [Circulaire du directeur de l'architecture du 21 mars 1949 portant "enquête sur la consolidation des vestiges archéologiques"] | Enquête sur les techniques de « consolidation des ruines, et tout particulièrement des substructions découvertes au cours des fouilles », qui « n'est pas destinée à codifier une technique, mais à fournir aux architectes des monuments historiques, avec des exemples bien précis, tous les éléments pour assurer la conservation des monuments, parties de monuments, substructions, dallages, mosaïques, peintures murales, objets découverts au cours de fouilles » (les questions posées vont au-delà de cet objectif : questions sur les techniques de fouilles, la présentation des fouilles, la conservation des objets découverts, les éléments susceptibles de faciliter l'organisation d'un chantier de fouilles et son exploitation scientifique) [montrer plus] | Perchet, René |
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Type:text Date:1949-03-21 Creator:Perchet, René Identifier:AE_00073 |
Description:Enquête sur les techniques de « consolidation des ruines, et tout particulièrement des substructions découvertes au cours des fouilles », qui « n'est pas destinée à codifier une technique, mais à fournir aux architectes des monuments historiques, avec des exemples bien précis, tous les éléments pour assurer la conservation des monuments, parties de monuments, substructions, dallages, mosaïques, peintures murales, objets découverts au cours de fouilles » (les questions posées vont au-delà de cet objectif : questions sur les techniques de fouilles, la présentation des fouilles, la conservation des objets découverts, les éléments susceptibles de faciliter l'organisation d'un chantier de fouilles et son exploitation scientifique) [montrer plus]
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