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Date Title Description Creator
Barrès, Maurice (1862-1923)Notice bibliographique publiée dans l'ouvrage "1913. Genèse d'une loi sur les monuments historiques". Auteur : Judith Kagan
Description:Notice bibliographique publiée dans l'ouvrage "1913. Genèse d'une loi sur les monuments historiques". Auteur : Judith Kagan
1954[Volume VI, bulletin n° 2, juillet 1954]« Conférence intergouvernementale sue la protection des biens culturels en cas de conflit armé – La Haye, 21 avril – 14 mai 1954 . Liste des participants ; travaux ; description de la convention et du règlement d'exécution ; protocole annexe ». [show more]auteur inconnu
Type:text
imprimé
Date:1954
Format:29,5/21 ; 3 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/81
Identifier:CI_00635
Description:« Conférence intergouvernementale sue la protection des biens culturels en cas de conflit armé – La Haye, 21 avril – 14 mai 1954 . Liste des participants ; travaux ; description de la convention et du règlement d'exécution ; protocole annexe ». [show more]
2050[Voir MH]Voir MHVoir MH
Type:text
Date:2050
Format:29,5/21 ; 0 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/81
Identifier:CI_00665
Description:Voir MH
1881[Vœux émis par le congrès international de Vienne sur la question de la propriété littéraire]Simple vœu. Mention de la Revue générale d'administration – Ministère de l'Intérieur. Voir le n° 56.
Type:text
imprimé
Date:1881
Format:33 / 24 ; 2 p.
Identifier:JO_00055
Description:Simple vœu. Mention de la Revue générale d'administration – Ministère de l'Intérieur. Voir le n° 56.
1941[Vœux émis par le Comité consultatif du tourisme le 24 mars 1941 relatif aux châteaux historiques et aux monuments classés]Adoption de deux vœux par le comité consultatif du tourisme : 1° Demande d'exonération pour les châteaux historiques de la totalité de l'impôt foncier ; 2° Demande d'instauration d'une obligation pour les communes ayant un monument classé sur leur territoire de l'entretenir sur les ressources normales du budget et au moyen de centimes additionnels [show more]
Type:text
Date:1941
Format:27 / 21,1 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136
Identifier:MH_01211
Description:Adoption de deux vœux par le comité consultatif du tourisme : 1° Demande d'exonération pour les châteaux historiques de la totalité de l'impôt foncier ; 2° Demande d'instauration d'une obligation pour les communes ayant un monument classé sur leur territoire de l'entretenir sur les ressources normales du budget et au moyen de centimes additionnels [show more]
1918-12-22["Voeu"]Voeu que les oeuvres d'art volées ou détruites par l'ennemi ne soient pas restituées en espèces mais en natuer, et au cas où elles sont introuvables, qu"il en soit fait compensation par reprise d'objets de valeur analogue, opérée par les soins d'une commission interalliée, dans els musées et palais de l'Etat alleman. Elle demande que ce voeu soit pris en considération par les pouvoirs publics". [show more]pas de signature
Type:text
Date:1918-12-22
Format:29,5/21 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/34
Identifier:CI_00792
Description:Voeu que les oeuvres d'art volées ou détruites par l'ennemi ne soient pas restituées en espèces mais en natuer, et au cas où elles sont introuvables, qu"il en soit fait compensation par reprise d'objets de valeur analogue, opérée par les soins d'une commission interalliée, dans els musées et palais de l'Etat alleman. Elle demande que ce voeu soit pris en considération par les pouvoirs publics". [show more]
1910[Vœu tendant à obtenir des pouvoirs publics l'établissement d'un droit d'entrée pour la visite des palais de Versailles et Trianon]Vœux émis lors des séances des 14 octobre 1909 et 13 janvier 1910, s'appuyant sur les exemples des pays voisins.auteur inconnu
Type:text
manuscrit
Date:1910
Format:13,5/10,5 ; 2 p.
Source:Archives Nationales F/21/4419
Identifier:MU_00676
Description:Vœux émis lors des séances des 14 octobre 1909 et 13 janvier 1910, s'appuyant sur les exemples des pays voisins.
1933-03-20[Vœu relatif à la conservation et à l'étude des monuments antiques présenté par la Société des études latines au ministre de l'éducation nationale, le 20 mars 1933]Vœu de la Société des études latines (membres : Albertini, Carcopino, Grenier, Ernout, …) tendant à ce que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de conservation des monuments antiques : 1) Demande d'« organisation d'un service des antiquités, qui aurait dans ses attributions les monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux carolingiens », avec pour rôle notamment de signaler les découvertes d'antiquités, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés savantes et des particuliers, de diriger ou contrôler les fouilles, …; 2) Proposition de charger des universitaires de l'inspection des antiquités dans les différents ressorts académiques, puisqu'il est « difficile de demander la création d'un corps spécial d'inspecteurs convenablement rémunérés » ; 3) Relèvement des crédits affectés aux fouilles et à leur publication [show more]
Type:text
Date:1933-03-20
Format:31 / 21 ; 1 p.
Source:Archives nationales, Paris F/17/17264
Identifier:AE_00058
Description:Vœu de la Société des études latines (membres : Albertini, Carcopino, Grenier, Ernout, …) tendant à ce que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de conservation des monuments antiques : 1) Demande d'« organisation d'un service des antiquités, qui aurait dans ses attributions les monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux carolingiens », avec pour rôle notamment de signaler les découvertes d'antiquités, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés savantes et des particuliers, de diriger ou contrôler les fouilles, …; 2) Proposition de charger des universitaires de l'inspection des antiquités dans les différents ressorts académiques, puisqu'il est « difficile de demander la création d'un corps spécial d'inspecteurs convenablement rémunérés » ; 3) Relèvement des crédits affectés aux fouilles et à leur publication [show more]
1920[Vœu n° 301 « Les soussignés, membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique »]Premier considérant évoquant les inconvénients de l'établissement d'un droit d'entrées pour les professeurs et les étudiants ; deuxième s'inquiétant du danger de voir l'Italie, par principe de réciprocité, appliquer un droit d'entrée dans les musées, galeries et fouilles. Le document émet le vœu que l'entrée dans les musées soit entièrement gratuite « aux membres de l'enseignement et aux étudiants ou élèves, sous réserve de garanties à déterminer ; aux universitaires étrangers, sous réserve de réciprocité ». [show more]collectif
Type:text
Date:1920
Format:29,5/21 ; 1 p.
Source:Archives Nationales F/21/4420
Identifier:MU_00815
Description:Premier considérant évoquant les inconvénients de l'établissement d'un droit d'entrées pour les professeurs et les étudiants ; deuxième s'inquiétant du danger de voir l'Italie, par principe de réciprocité, appliquer un droit d'entrée dans les musées, galeries et fouilles. Le document émet le vœu que l'entrée dans les musées soit entièrement gratuite « aux membres de l'enseignement et aux étudiants ou élèves, sous réserve de garanties à déterminer ; aux universitaires étrangers, sous réserve de réciprocité ». [show more]
1964[Vœu émis par l'Assemblée générale des Vieilles maisons françaises le 10 juin 1964 relatif à l'institution d'une caisse de prêts]Vœu demandant la création, par l'Etat, d'une caisse de prêts "au profit des propriétaires décidés à entretenir et respecter leur propriété" : justification de la demande (l'aide aux propriétaires est "la première réalisation qu'il importe d'obtenir, avant de rechercher toute autre forme de sauvegarde") et détail des conditions souhaitées (prêts à long terme et à intérêt raisonnable, rapidité des procédures, déductibilité fiscale des intérêts des prêts) [show more]
Type:text
manuscrit
Date:1964
Format:26,9 / 21 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136
Identifier:MH_01329
Description:Vœu demandant la création, par l'Etat, d'une caisse de prêts "au profit des propriétaires décidés à entretenir et respecter leur propriété" : justification de la demande (l'aide aux propriétaires est "la première réalisation qu'il importe d'obtenir, avant de rechercher toute autre forme de sauvegarde") et détail des conditions souhaitées (prêts à long terme et à intérêt raisonnable, rapidité des procédures, déductibilité fiscale des intérêts des prêts) [show more]