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Date Title Description
1979-02-08test pablo
Date:1979-02-08
20/03/1933[Vœu relatif à la conservation et à l'étude des monuments antiques présenté par la Société des études latines au ministre de l'éducation nationale, le 20 mars 1933]Vœu de la Société des études latines (membres : Albertini, Carcopino, Grenier, Ernout, …) tendant à ce que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de conservation des monuments antiques : 1) Demande d'« organisation d'un service des antiquités, qui aurait dans ses attributions les monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux carolingiens », avec pour rôle notamment de signaler les découvertes d'antiquités, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés savantes et des particuliers, de diriger ou contrôler les fouilles, …; 2) Proposition de charger des universitaires de l'inspection des antiquités dans les différents ressorts académiques, puisqu'il est « difficile de demander la création d'un corps spécial d'inspecteurs convenablement rémunérés » ; 3) Relèvement des crédits affectés aux fouilles et à leur publication [show more]
Type:Dactylogramme sur papier pelure
Date:20/03/1933
Format:31 / 21 ; 1 p.
Source:AN Paris F/17/17264
Identifier:AE_00058
Description:Vœu de la Société des études latines (membres : Albertini, Carcopino, Grenier, Ernout, …) tendant à ce que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de conservation des monuments antiques : 1) Demande d'« organisation d'un service des antiquités, qui aurait dans ses attributions les monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux carolingiens », avec pour rôle notamment de signaler les découvertes d'antiquités, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés savantes et des particuliers, de diriger ou contrôler les fouilles, …; 2) Proposition de charger des universitaires de l'inspection des antiquités dans les différents ressorts académiques, puisqu'il est « difficile de demander la création d'un corps spécial d'inspecteurs convenablement rémunérés » ; 3) Relèvement des crédits affectés aux fouilles et à leur publication [show more]
27/01/1911[Voeu émis par l'Académie nationale de Reims dans sa séance du 27 janvier 1911 à propos du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie]Réaction de l'Académie nationale de Reims au projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie, notamment : 1° Critique du projet "qui ne tend à rien moins qu'à supprimer la liberté des fouilles, à atteindre le droit de propriété, à nuire au fonctionnement normal des sociétés archéologiques provinciales, à l'essor des musées régionaux et au progrès des sciences paléontologique, préhistorique et archéologique" ; 2° Adoption, en conséquence, du contre-projet proposé par la Société préhistorique française (3 articles : autorisation soumise à exportation, droit de préemption, autorisation de fouilles pour les personnes étrangères) [show more]
Type:Imprimé - En-tête de l'Académie nationale de Reims - Recto-verso
Date:27/01/1911
Format:21 / 13,5 ; 4 p.
Source:MAP 80/6/9
Identifier:AE_00096
Description:Réaction de l'Académie nationale de Reims au projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie, notamment : 1° Critique du projet "qui ne tend à rien moins qu'à supprimer la liberté des fouilles, à atteindre le droit de propriété, à nuire au fonctionnement normal des sociétés archéologiques provinciales, à l'essor des musées régionaux et au progrès des sciences paléontologique, préhistorique et archéologique" ; 2° Adoption, en conséquence, du contre-projet proposé par la Société préhistorique française (3 articles : autorisation soumise à exportation, droit de préemption, autorisation de fouilles pour les personnes étrangères) [show more]
1920[Versions de travail (4) d'une note au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts relative à la législation applicable aux monuments préhistoriques]4 versions différentes d'un projet de note relative à la réforme de la législation applicable aux monuments préhistoriques : la procédure de classement est jugée satisfaisante ; en revanche, l'absence de législation sur les fouilles est considérée comme préjudiciable (proposition de reprendre le projet de loi de 1910 « pour combler une lacune de la loi de 1913 ») [show more]
Type:Manuscrits (4 pièces) - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts
Date:1920
Format:29,2 / 21 ; 11 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00005
Description:4 versions différentes d'un projet de note relative à la réforme de la législation applicable aux monuments préhistoriques : la procédure de classement est jugée satisfaisante ; en revanche, l'absence de législation sur les fouilles est considérée comme préjudiciable (proposition de reprendre le projet de loi de 1910 « pour combler une lacune de la loi de 1913 ») [show more]
1945[Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain]Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain
Type:Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction général de l'architecture / bureau de la documentation des fouilles et antiquités
Date:1945
Format:27 / 21 ; 2 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00212
Description:Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain
05/02/1985[Version du projet de "décret fixant le régime des épaves maritimes" présentée par M. Guillaume, rapporteur, lors de la séance de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 5 février 1985]Version du rapporteur du projet de "décret fixant le régime des épaves maritimes", abrogeant et remplaçant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 (37 art.) : 1° "Dispositions générales" (art. 1er) ; 2° "Régime général des épaves autres que celles présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique et les épaves de guerre" (titre I, art. 2 à 24) ; 3° "Régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique (titre II, art. 25 à 32) ; 4° "Dispositions diverses" (titre III, art. 33 à 37) [show more]
Type:Dactylogramme - Corrections manuscrites - En-tête du Conseil d'Etat / section des travaux publics - Feuilles agrafées
Date:05/02/1985
Format:A4 ; 14 p.
Source:MAP 2004/021/1
Identifier:AE_00604
Description:Version du rapporteur du projet de "décret fixant le régime des épaves maritimes", abrogeant et remplaçant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 (37 art.) : 1° "Dispositions générales" (art. 1er) ; 2° "Régime général des épaves autres que celles présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique et les épaves de guerre" (titre I, art. 2 à 24) ; 3° "Régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère ou un intérêt archéologique, historique ou artistique (titre II, art. 25 à 32) ; 4° "Dispositions diverses" (titre III, art. 33 à 37) [show more]
06/03/1970[Version de travail établie par la direction des affaires juridiques du secrétariat général du Conseil de l'Europe du 6 mars 1970 du "projet de rapport explicatif de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"]Version de travail du "projet de rapport explicatif de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique" : 1° "Considérations générales sur l'action entreprise au sein du Conseil de l'Europe pour la protection du patrimoine archéologique" (partie I) : rappel de la genèse de la convention et présentation des principales "considérations qui ont inspiré les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe" (notamment : "l'action à entreprendre d'un commun accord par les gouvernements […] devrait en premier lieu porter sur la protection des fouilles archéologiques" ; "la présente convention est censée […], en suivant la ligne tracée par l'Unesco, représenter une réalisation régionale des recommandations de cette organisation" ; la convention pourrait prendre "la forme d'une convention cadre" (éventuels "protocoles additionnels concernant d'autres biens culturels") ; 2° "Commentaires sur les dispositions contenues dans la convention" (partie II) : "remarques d'ordre général sur la portée des dispositions de la convention", commentaire détaillé du préambule et de chaque article [show more]
Type:Dactylogramme (photocopie) - En-tête du Conseil de l'Europe / comité des ministres - Feuilles agrafées
Date:06/03/1970
Format:A4 ; 20 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 13
Identifier:AE_00705
Description:Version de travail du "projet de rapport explicatif de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique" : 1° "Considérations générales sur l'action entreprise au sein du Conseil de l'Europe pour la protection du patrimoine archéologique" (partie I) : rappel de la genèse de la convention et présentation des principales "considérations qui ont inspiré les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe" (notamment : "l'action à entreprendre d'un commun accord par les gouvernements […] devrait en premier lieu porter sur la protection des fouilles archéologiques" ; "la présente convention est censée […], en suivant la ligne tracée par l'Unesco, représenter une réalisation régionale des recommandations de cette organisation" ; la convention pourrait prendre "la forme d'une convention cadre" (éventuels "protocoles additionnels concernant d'autres biens culturels") ; 2° "Commentaires sur les dispositions contenues dans la convention" (partie II) : "remarques d'ordre général sur la portée des dispositions de la convention", commentaire détaillé du préambule et de chaque article [show more]
16/12/1968[Version de travail établie et commentée par la direction des affaires juridiques du secrétariat général du Conseil de l'Europe du 16 décembre 1968 du "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"]Version de travail du "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique" établie et commentée, article par article, par la direction des affaires juridiques du secrétariat général "à la suite de deux réunions d'un groupe de travail ad hoc de délégués de ministres, tenues les 5 et 21 novembre 1968" (14 art., précédés d'un préambule) : définition des biens archéologiques (art. 1) ; délimitation et protection des "sites et ensembles d'intérêt archéologique" et constitution de "zones de réserve" (art. 2) ; mesures de contrôle des fouilles (art. 3) ; mesures d'étude et de diffusion de la connaissance (art. 4) ; échange d'information entre institutions et circulation licite des biens (art. 5) ; coopération entre les Etats (non acquisition par les musées et autres institutions soumises au contrôle de l'Etat d'objets "suspects" ; engagement de "n'épargner aucun effort" à convaincre les autres institutions ; collaboration dans la lutte contre le trafic illicite) (art. 6) ; coopération entre les Etats (art. 7) ; interdiction, pour les mesures de la convention, de limiter les échanges licites et la transmission des objets archéologiques (art. 8) ; notification au Conseil de l'Europe des mesures d'application de la convention (art. 9) ; signature, entrée en vigueur, réserves, dénonciation et modification de la convention (art. 10 à 14) [show more]
Type:Dactylogramme (photocopie) - En-tête du Conseil de l'Europe / comité des ministres - Feuilles agrafées
Date:16/12/1968
Format:27 / 21 ; 21 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 13
Identifier:AE_00702
Description:Version de travail du "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique" établie et commentée, article par article, par la direction des affaires juridiques du secrétariat général "à la suite de deux réunions d'un groupe de travail ad hoc de délégués de ministres, tenues les 5 et 21 novembre 1968" (14 art., précédés d'un préambule) : définition des biens archéologiques (art. 1) ; délimitation et protection des "sites et ensembles d'intérêt archéologique" et constitution de "zones de réserve" (art. 2) ; mesures de contrôle des fouilles (art. 3) ; mesures d'étude et de diffusion de la connaissance (art. 4) ; échange d'information entre institutions et circulation licite des biens (art. 5) ; coopération entre les Etats (non acquisition par les musées et autres institutions soumises au contrôle de l'Etat d'objets "suspects" ; engagement de "n'épargner aucun effort" à convaincre les autres institutions ; collaboration dans la lutte contre le trafic illicite) (art. 6) ; coopération entre les Etats (art. 7) ; interdiction, pour les mesures de la convention, de limiter les échanges licites et la transmission des objets archéologiques (art. 8) ; notification au Conseil de l'Europe des mesures d'application de la convention (art. 9) ; signature, entrée en vigueur, réserves, dénonciation et modification de la convention (art. 10 à 14) [show more]
12/11/1968[Version de travail établie et commentée par la direction des affaires juridiques du secrétariat général du Conseil de l'Europe du 12 novembre 1968 du "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"]Version de travail du "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique" établie et commentée, article par article, par la direction des affaires juridiques du secrétariat général "à la suite de la réunion des délégués des ministres résidant à Strasbourg tenue le 5 novembre 1968" (14 art.) : définition des biens archéologiques (art. 1) ; délimitation et protection des "sites et ensembles d'intérêt archéologique" et constitution de "zones de réserve" (art. 2) ; mesures de contrôle des fouilles (art. 3) ; mesures d'étude et de diffusion de la connaissance (art. 4) ; échange d'information entre institutions et circulation licite des biens (art. 5) ; coopération entre les Etats (art. 7) ; interdiction, pour les mesures de la convention, de limiter les échanges licites et la transmission des objets archéologiques (art. 8) ; notification au Conseil de l'Europe des mesures d'application de la convention (art. 9) ; signature, entrée en vigueur, réserves, dénonciation et modification de la convention (art. 10 à 14) [show more]
Type:Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du Conseil de l'Europe - Feuilles agrafées
Date:12/11/1968
Format:27 / 21 ; 15 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 13
Identifier:AE_00667
Description:Version de travail du "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique" établie et commentée, article par article, par la direction des affaires juridiques du secrétariat général "à la suite de la réunion des délégués des ministres résidant à Strasbourg tenue le 5 novembre 1968" (14 art.) : définition des biens archéologiques (art. 1) ; délimitation et protection des "sites et ensembles d'intérêt archéologique" et constitution de "zones de réserve" (art. 2) ; mesures de contrôle des fouilles (art. 3) ; mesures d'étude et de diffusion de la connaissance (art. 4) ; échange d'information entre institutions et circulation licite des biens (art. 5) ; coopération entre les Etats (art. 7) ; interdiction, pour les mesures de la convention, de limiter les échanges licites et la transmission des objets archéologiques (art. 8) ; notification au Conseil de l'Europe des mesures d'application de la convention (art. 9) ; signature, entrée en vigueur, réserves, dénonciation et modification de la convention (art. 10 à 14) [show more]
1982[Version de travail du texte de propositions de modifications du décret du 26 décembre 1961, modifié par le décret du 3 août 1978, relatives au statut des épaves archéologiques]Version de travail du texte de propositions de modifications du décret du 26 décembre 1961, modifié par le décret du 3 août 1978, relatives au statut des épaves archéologiques, notamment : 1° Principe de l'application aux "épaves maritimes abandonnées depuis plus de cent ans" du "régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère archéologique, historique ou artistique" (art. 24) ; 2° Attribution "à l'Etat" de ces épaves (art. 25) ; 3° Obligation de "laisser en place" et de déclarer "immédiatement ou dès l'arrivée au premier port" les épaves (art. 26) ; 4° Garantie du traitement confidentiel des déclaration et possibilité de prise de mesures de restriction ou d'interdiction des activités de pêche ou de plongée (art. 28) ; 5° Possibilité, pour les inventeurs de gisements, de "bénéficier d'une qualification en espèces" (art. 29) ; 6° Renvoi aux titres I et II de la loi du 27 septembre 1941 pour l'étude et la fouille des gisements archéologiques" ; 6° Possibilité d'incorporer dans le champ de la régleentation "les épaves de moins de 100 ans […] dont le propriétaire est inconnu ou n'est pas susceptible d'être retrouvé" (art. 31) ; 7° Sanctions pénales par renvoi à la loi de 1941 (art. 32) [show more]
Type:Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées
Date:1982
Format:A4 ; 2 p.
Source:AN Fontainebleau 970554 art. 2
Identifier:AE_00742
Description:Version de travail du texte de propositions de modifications du décret du 26 décembre 1961, modifié par le décret du 3 août 1978, relatives au statut des épaves archéologiques, notamment : 1° Principe de l'application aux "épaves maritimes abandonnées depuis plus de cent ans" du "régime particulier des épaves maritimes présentant un caractère archéologique, historique ou artistique" (art. 24) ; 2° Attribution "à l'Etat" de ces épaves (art. 25) ; 3° Obligation de "laisser en place" et de déclarer "immédiatement ou dès l'arrivée au premier port" les épaves (art. 26) ; 4° Garantie du traitement confidentiel des déclaration et possibilité de prise de mesures de restriction ou d'interdiction des activités de pêche ou de plongée (art. 28) ; 5° Possibilité, pour les inventeurs de gisements, de "bénéficier d'une qualification en espèces" (art. 29) ; 6° Renvoi aux titres I et II de la loi du 27 septembre 1941 pour l'étude et la fouille des gisements archéologiques" ; 6° Possibilité d'incorporer dans le champ de la régleentation "les épaves de moins de 100 ans […] dont le propriétaire est inconnu ou n'est pas susceptible d'être retrouvé" (art. 31) ; 7° Sanctions pénales par renvoi à la loi de 1941 (art. 32) [show more]