| 1919 | Transmission de la proposition de loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1924, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Travaux parlementaires de la loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1924, comportant la création d'un musée permanent des colonies : Sénat, 1ère lecture, simple transmission. Peu d'intérêt ici. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1919 Identifier:JO_00587 |
Description:Travaux parlementaires de la loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1924, comportant la création d'un musée permanent des colonies : Sénat, 1ère lecture, simple transmission. Peu d'intérêt ici. [montrer plus]
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| 1951-05-22 | Transmission de la proposition de loi concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique et abrogeant la loi validée du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire | Travaux parlementaires de la loi n° 51-1119 du 21 septembre 1951 d'abrogation de la loi du 22 juillet 1941 (concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique et abrogeant la loi validée du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire) : Conseil de la République, 1ère lecture, simple transmission [montrer plus] | |
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Type:text Date:1951-05-22 Identifier:JO_01479 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 51-1119 du 21 septembre 1951 d'abrogation de la loi du 22 juillet 1941 (concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique et abrogeant la loi validée du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire) : Conseil de la République, 1ère lecture, simple transmission [montrer plus]
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| 1918-11-28 | Transmission de la proposition au Sénat tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : Sénat, 1ère lecture, transmission (de la proposition adoptée à la Chambre). | |
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Type:text Date:1918-11-28 Identifier:JO_00563 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : Sénat, 1ère lecture, transmission (de la proposition adoptée à la Chambre).
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| 1909-07-15 | Transmission d'une proposition de loi relative à la proposition du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art | [Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Chambre, 1ère lecture, dépôt (Simple transmission) | |
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Type:text Date:1909-07-15 Identifier:JO_00326 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Chambre, 1ère lecture, dépôt (Simple transmission)
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| 1910-03-01 | Transmission d'un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art | [Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Chambre, 1ère lecture, adoption (cette transmission vaut adoption. C'est pourquoi elle est reproduite ici.) [montrer plus] | |
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Type:text Date:1910-03-01 Identifier:JO_00350 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Chambre, 1ère lecture, adoption (cette transmission vaut adoption. C'est pourquoi elle est reproduite ici.) [montrer plus]
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| 1922-01-27 | Transmission au Sénat de la proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Travaux parlementaires de la loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art : Sénat, 1ère lecture, proposition (simple transmission). | |
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Type:text Date:1922-01-27 Identifier:JO_00756 |
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art : Sénat, 1ère lecture, proposition (simple transmission).
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| 1992-05-11 | Transmission au DMF du compte-rendu de la réunion du 8 mai 1992 du Comité de législation douanière à propos du projet de Règlement | Réunion consacrée à l'exmane de l'avant-projet de Règlement de la Commission portant dispositions d'application du Règlement du Conseil relatif à l'exportation des biens culturels (31 mars 1992).
Débats ont principalement porté sur les points suivants :
- justificatif de la présence licite du bien sur le territoire
- délai de validité de l'autorisation (plutôt 12 mois au lieu de 6)
- nombre d'exemplaires de l'autorisation
- contexture et contenu du formulaire [montrer plus] | Margerie (de), Emmanuel |
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Type:text Date:1992-05-11 Creator:Margerie (de), Emmanuel Identifier:CI_01107 |
Description:Réunion consacrée à l'exmane de l'avant-projet de Règlement de la Commission portant dispositions d'application du Règlement du Conseil relatif à l'exportation des biens culturels (31 mars 1992).
Débats ont principalement porté sur les points suivants :
- justificatif de la présence licite du bien sur le territoire
- délai de validité de l'autorisation (plutôt 12 mois au lieu de 6)
- nombre d'exemplaires de l'autorisation
- contexture et contenu du formulaire [montrer plus]
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| 1955-07-28 | Transmission au Conseil de la République du projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952 | Travaux parlementaires de la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur (décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention signée à Genève le 6 septembre 1952), Conseil de la République, 1ère lecture, projet (simple transmission). [montrer plus] | |
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Type:text Date:1955-07-28 Identifier:JO_01556 |
Description:Travaux parlementaires de la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur (décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention signée à Genève le 6 septembre 1952), Conseil de la République, 1ère lecture, projet (simple transmission). [montrer plus]
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| 1956-04-24 | Transmission au Conseil de la République du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, 1ère lecture, simple transmission du projet de loi par l'Assemblée. | |
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Type:text Date:1956-04-24 Identifier:JO_01607 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, 1ère lecture, simple transmission du projet de loi par l'Assemblée.
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| 1948-02-20 | Transmission au Conseil de la République de la proposition de loi de M. Beche, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, simple transmission du texte adopté par l'Assemblée nationale. | |
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Type:text Date:1948-02-20 Identifier:JO_01413 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, simple transmission du texte adopté par l'Assemblée nationale.
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| 1991-07-29 | Transmission à)Madame Riou-Canals pour avis du compte-renud de la réunion d'experts organisée par le service de la Commission sur la circulation des biens culturels du 22 juillet 1991 | Réunion d'experts sur des considérations purement techniques et non politiques.
Discussion sur les projets de règlement et de directive. Leur champ d'application, question des seuils pour établir les catégories de biens susceptibles d'^tere considérés comme des trésors nationaux).
Discussion article par article. [montrer plus] | |
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Type:text Date:1991-07-29 Identifier:CI_01275 |
Description:Réunion d'experts sur des considérations purement techniques et non politiques.
Discussion sur les projets de règlement et de directive. Leur champ d'application, question des seuils pour établir les catégories de biens susceptibles d'^tere considérés comme des trésors nationaux).
Discussion article par article. [montrer plus]
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| 1955-03-13 | Transmission à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi tendant à modifier l'article 2101 du code civil et l'article 549 du code de commerce | [Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à modifier l'article 2101 du code civil et l'article 549 du code de commerce : Assemblée nationale, 1ère lecture (simple transmission) | |
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Type:text Date:1955-03-13 Identifier:JO_01548 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à modifier l'article 2101 du code civil et l'article 549 du code de commerce : Assemblée nationale, 1ère lecture (simple transmission)
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| 1948-05-14 | Transmission à l'Assemblée Nationale de l'avis défavorable du Conseil de la République à l'égard de la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, avis défavorable (simple transmission) | |
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Type:text Date:1948-05-14 Identifier:JO_01412 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, avis défavorable (simple transmission)
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| 2002-06-05 | Transfert des dépôts de l'Etat antérieurs au 7 octobre 1910 - Etude préliminaire | Ce document est une synthèse qui rappelle le contexte dans lequel a pu être fait les envois et les dépôts de l'Etat à travers le territoire ainsi que toutes les administrations concernées | Aubert, Jean |
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Type:text Date:2002-06-05 Creator:Aubert, Jean Identifier:MU_02065 |
Description:Ce document est une synthèse qui rappelle le contexte dans lequel a pu être fait les envois et les dépôts de l'Etat à travers le territoire ainsi que toutes les administrations concernées
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| 1992-12-07 | Tranmission - 3 notes du Ministère des Affaires étrangères et une note de la Commission sur les moyens d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur après 1992 | voir titre | |
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Type:text Date:1992-12-07 Identifier:CI_01936 |
Description:voir titre
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| 1992-10-27 | Titre III du projet de loi de 1992, dispositions relatives aux biens culturels | Voir titre | |
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Type:text Date:1992-10-27 Identifier:CI_01578 |
Description:Voir titre
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| 1992-09-22 | Textes du règlement et de la directive résultant du Conseil du 22 septembre 1992 | Voir titre | |
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Type:text Date:1992-09-22 Identifier:CI_01193 |
Description:Voir titre
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| 1991-10-31 | Texte proposé pour la France à la Commission de Bruxelles sur l'encadrement de la circulation des biens culturels | | |
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Type:text Date:1991-10-31 Identifier:CI_01858 |
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| 1975-11-06 | Texte modifié pour les articles 5 et 7 du projet de loi d'archives après réunion de la Commission mixte interministérielle du 6 novembre 1975 | Texte modifié des article 5 et 7 du projet de loi. | pas de signature |
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Type:text Date:1975-11-06 Creator:pas de signature Identifier:AR_00889 |
Description:Texte modifié des article 5 et 7 du projet de loi.
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| 2001-11-13 | Texte élaboré par la CMP, en date du 13 novembre 2001 | Ce document est le texte du projet de loi relatif aux musées de France élaboré par la CMP | |
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Type:text Date:2001-11-13 Identifier:MU_02137 |
Description:Ce document est le texte du projet de loi relatif aux musées de France élaboré par la CMP
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| 2002-07-23 | Texte du titre III sur les archives privées du projet de loi sur les archives | Texte du titre III avec corrections manuscrites. | pas de signature |
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Type:text Date:2002-07-23 Creator:pas de signature Identifier:AR_01261 |
Description:Texte du titre III avec corrections manuscrites.
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| 1965-06-16 | Texte du projet de "Règlement général pour les Archives des administrations publiques" du 16 juin 1965. | Sans doute le premier état du projet de décret sur les archives des administrations publiques en vue de remplacer le décret du 21 juillet 1936 relatif au "versements dans les dépôts d'archives d'État des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent". Ce document était probablement accompagné par une note (AR_00529). [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1965-06-16 Creator:pas de signature Identifier:AR_00523 |
Description:Sans doute le premier état du projet de décret sur les archives des administrations publiques en vue de remplacer le décret du 21 juillet 1936 relatif au "versements dans les dépôts d'archives d'État des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent". Ce document était probablement accompagné par une note (AR_00529). [montrer plus]
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| 1966-03-14 | Texte du projet de "Rapport au Président de la République", relatif au projet de décret sur les archives des administrations publiques, discuté le 14 mars 1966 en Commission restreinte. | Texte du projet de rapport au Président de la République avec, à l'encre, les modifications proposées par la commission restreinte. (1) Définition des archives publiques ; (2) Utilisation par l'administration de ses archives ; (3) Souligne le problème du décret du 21 juillet 1936 qui est resté "muet sur les dispositions à prendre dans lesdites administrations pour la gestion de leurs archives pendant leur période d'utilité administrative" ; (4) Exposé des difficultés de l'administration dans la gestion de ses archives et solutions proposées par le projet de décret. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1966-03-14 Creator:pas de signature Identifier:AR_00525 |
Description:Texte du projet de rapport au Président de la République avec, à l'encre, les modifications proposées par la commission restreinte. (1) Définition des archives publiques ; (2) Utilisation par l'administration de ses archives ; (3) Souligne le problème du décret du 21 juillet 1936 qui est resté "muet sur les dispositions à prendre dans lesdites administrations pour la gestion de leurs archives pendant leur période d'utilité administrative" ; (4) Exposé des difficultés de l'administration dans la gestion de ses archives et solutions proposées par le projet de décret. [montrer plus]
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| 1966 | Texte du projet de "Rapport au Président de la République", relatif au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement obligatoire aux Archives de France". | Texte du projet de décret avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées. | pas de signature |
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Type:text Date:1966 Creator:pas de signature Identifier:AR_00536 |
Description:Texte du projet de décret avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées.
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| 1967 | Texte du projet de "Rapport au Président de la République", relatif au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement obligatoire aux Archives de France". | Texte du projet avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées. | pas de signature |
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Type:text Date:1967 Creator:pas de signature Identifier:AR_00539 |
Description:Texte du projet avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées.
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| 1978-05 | Texte du projet de loi sur les archives voté par le Sénat le 25 mai 1978 | Texte du projet de loi adopté en première lecture par le Sénat accompagné d'annotations manuscrites de Michel Duchein aux articles 11 et 13. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-05 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00965 |
Description:Texte du projet de loi adopté en première lecture par le Sénat accompagné d'annotations manuscrites de Michel Duchein aux articles 11 et 13.
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| 1978-05-25 | Texte du projet de loi sur les Archives voté par le Sénat en première lecture le 25 mai 1978 | Texte n° 139 (1977-1978) adopté par le Sénat le 25 mai 1978 en première lecture.- Annotations. | Sénat |
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Type:text Date:1978-05-25 Creator:Sénat Identifier:AR_00683 |
Description:Texte n° 139 (1977-1978) adopté par le Sénat le 25 mai 1978 en première lecture.- Annotations.
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| 1966-01-14 | Texte du "Projet de loi sur les archives des administrations publiques" du Service Central d'Organisation et Méthodes (SCOM) du ministère de l'Économie et des Finances après la séance du 14 janvier 1966. | Version postérieure de celle du 16 juin 1965 (AR_00523) modifiée par la SCOM, et antérieure à la version du 14 mars 1966 (AR_00524) discutée en Commission restreinte. | pas de signature |
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Type:text Date:1966-01-14 Creator:pas de signature Identifier:AR_00527 |
Description:Version postérieure de celle du 16 juin 1965 (AR_00523) modifiée par la SCOM, et antérieure à la version du 14 mars 1966 (AR_00524) discutée en Commission restreinte.
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| 2001-05-15 | Texte du projet de loi sur la société de l'information présenté lors de la séance de la Section de l'Intérieur du Conseil d'État du 15 mai 2001, | Texte du projet de loi examiné devant le Conseil d'État. | |
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Type:text Date:2001-05-15 Identifier:AR_01181 |
Description:Texte du projet de loi examiné devant le Conseil d'État.
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| 2001-05-31 | Texte du projet de loi sur la société de l'information présenté lors de l'Assemblée générale du Conseil d'État le 31 mai 2001. | Nombreuses annotations manuscrites sur les dispositions relatives aux archives | |
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Type:text Date:2001-05-31 Identifier:AR_01186 |
Description:Nombreuses annotations manuscrites sur les dispositions relatives aux archives
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| 2001-04-20 | Texte du projet de loi sur la société de l'information (copie du bleu de Matignon), remis le 20 avril 2001 | Texte du projet de loi. | |
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Type:text Date:2001-04-20 Identifier:AR_01242 |
Description:Texte du projet de loi.
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| 1965-12-15 | Texte du "Projet de loi rendant obligatoire le dépôt aux Archives départementales des archives anciennes des communes de moins de 5000 habitants" soumis à la Commission supérieure des Archives le 15 décembre 1965. | Exposé des motifs : (1) Pertes constatées par la Direction des Archives de France parmi les documents importants conservés par les communes de moins de 5000 habitants ; (2) Négligences et irrégularités dans la conservation des document.- Texte du projet : "Les documents de plus de cent ans de date conservés dans les Archives des communes de moins de 5000 habitants sont obligatoirement déposés aux Archives départementales. Ils restent la propriété de la commune.", etc [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1965-12-15 Creator:pas de signature Identifier:AR_00533 |
Description:Exposé des motifs : (1) Pertes constatées par la Direction des Archives de France parmi les documents importants conservés par les communes de moins de 5000 habitants ; (2) Négligences et irrégularités dans la conservation des document.- Texte du projet : "Les documents de plus de cent ans de date conservés dans les Archives des communes de moins de 5000 habitants sont obligatoirement déposés aux Archives départementales. Ils restent la propriété de la commune.", etc [montrer plus]
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| 2000-06-22 | Texte du projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, 22 juin 2000 | Texte du projet de loi. | |
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Type:text Date:2000-06-22 Identifier:AR_01246 |
Description:Texte du projet de loi.
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| 1966-03-14 | Texte du "Projet de décret sur les archives des administrations publiques" discuté le 14 mars 1966 en Commission restreinte. | Texte du projet de décret avec, à l'encre, les modifications proposées par la commission restreinte.- Texte du projet : (1) Définition des archives des administrations publiques ; (2) Succession d'articles sur les modalités de conservation, de pré-archivage et de versement aux archives. des archives de l'administration. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1966-03-14 Creator:pas de signature Identifier:AR_00524 |
Description:Texte du projet de décret avec, à l'encre, les modifications proposées par la commission restreinte.- Texte du projet : (1) Définition des archives des administrations publiques ; (2) Succession d'articles sur les modalités de conservation, de pré-archivage et de versement aux archives. des archives de l'administration. [montrer plus]
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| 1966-03-15 | Texte du "Projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques et leur versement aux Archives nationales et départementales" soumis à la Commission supérieur des Archives le 15 mars 1966. | Texte du projet de décret avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées par la commission restreinte. Texte du projet : (1) Définition des archives des administrations publiques ; (2) Conservation des archives par les administrations ; (3) Dépôts intermédiaires ; (4) Versements et conservation dans les Archives nationales et les Archives départementales ; (5) Dispositions diverses. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1966-03-15 Creator:pas de signature Identifier:AR_00535 |
Description:Texte du projet de décret avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées par la commission restreinte. Texte du projet : (1) Définition des archives des administrations publiques ; (2) Conservation des archives par les administrations ; (3) Dépôts intermédiaires ; (4) Versements et conservation dans les Archives nationales et les Archives départementales ; (5) Dispositions diverses. [montrer plus]
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| 1967 | Texte du projet de "Décret relatif à la conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux archives nationales et départementales". | Texte du projet de décret avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées.- Texte du projet : (1) Définition des archives des administrations publiques ; (2) Conservation des archives par les administrations ; (3) Dépôts intermédiaires ; (4) Versements et conservation dans les Archives nationales et les archives parlementaires ; (5) Élimination des archives périmées ; (6) Dispositions diverses. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1967 Creator:pas de signature Identifier:AR_00538 |
Description:Texte du projet de décret avec, à l'encre et au crayon à papier, les modifications proposées.- Texte du projet : (1) Définition des archives des administrations publiques ; (2) Conservation des archives par les administrations ; (3) Dépôts intermédiaires ; (4) Versements et conservation dans les Archives nationales et les archives parlementaires ; (5) Élimination des archives périmées ; (6) Dispositions diverses. [montrer plus]
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| 1989 | Texte du projet de décret à l'examen duquel il a été procédé lors de la réunion du 27 novembre 1989 | Ce document est un avant-projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées des collectivités territoriales | |
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Type:text Date:1989 Identifier:MU_01927 |
Description:Ce document est un avant-projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées des collectivités territoriales
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| 1966-01 | Texte du "Projet d'exposé des motifs", relatif au "Projet de loi sur les archives des administrations publiques", du SCOM, daté de janvier 1966. | Version antérieure à celle du 14 mars 1966 (AR_00525). | pas de signature |
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Type:text Date:1966-01 Creator:pas de signature Identifier:AR_00528 |
Description:Version antérieure à celle du 14 mars 1966 (AR_00525).
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| 1966-03-26 | Texte du "Contre-projet" de "Rapport au Président de la République", du 26 mars 1966 relatif au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement obligatoire aux archives de France". | Première page du rapport avec correction à l'encre et au crayon à papier. | pas de signature |
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Type:text Date:1966-03-26 Creator:pas de signature Identifier:AR_00537 |
Description:Première page du rapport avec correction à l'encre et au crayon à papier.
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| 2001-03-26 | Texte des dispositions sur les archives du projet de loi sur la société de l'information | Texte du projet de loi. Très certainement la sixième version issue de la réunion interministérielle du 19 décembre. Il semble que dans une note du cabinet en date du 14 mars, le texte transmis ne comporte pas les modifications issues de cette réunion. [montrer plus] | |
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Type:text Date:2001-03-26 Identifier:AR_01239 |
Description:Texte du projet de loi. Très certainement la sixième version issue de la réunion interministérielle du 19 décembre. Il semble que dans une note du cabinet en date du 14 mars, le texte transmis ne comporte pas les modifications issues de cette réunion. [montrer plus]
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| 1978-02-23 | Texte de présentation du Projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 relatif aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques, 23 février 1979.- Corrections manuscrites. | Texte de présentation | pas de signature |
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Type:text Date:1978-02-23 Creator:pas de signature Identifier:AR_00736 |
Description:Texte de présentation
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| 1978-01-06 | Texte de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés | Manifeste la connaissance du projet de loi informatique et liberté par la Direction des Archives de France lors de l'élaboration du projet de loi archives qui sera voté l'année suivante. | pas de signature |
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Type:text Date:1978-01-06 Creator:pas de signature Identifier:AR_00679 |
Description:Manifeste la connaissance du projet de loi informatique et liberté par la Direction des Archives de France lors de l'élaboration du projet de loi archives qui sera voté l'année suivante.
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| 1992-04-29 | Texte de la directive au 29 avril 1992 | Voir titre | |
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Type:text Date:1992-04-29 Identifier:CI_01898 |
Description:Voir titre
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| 1994-12-20 | Texte de la commission mixte paritaire du projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie | Travaux parlementaires de la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (La commission mixte paritaire est parvenue à un accord). [montrer plus] | Jolibois, Charles
Bignon, Jérôme |
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Type:text Date:1994-12-20 Creator:Jolibois, Charles
Bignon, Jérôme Identifier:JO_02996 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (La commission mixte paritaire est parvenue à un accord). [montrer plus]
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| 1988-11-01 | Texte de l'intervention de Pierre-Laurent Frier sur l'exportation des objets d'art lors d'un colloque organisé par l'ICOMOS à Strasbourg en novembre 1988 | Il s'interroge, face à la multiplication des plaintes déposées devant la Commission pour entrave aux échanges entre États membres du fait des exigences, déclarations, attestations, autorisations d'exportation..., sur le principe d'un contrôle à l'exportation et de ses modalités en France.
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Type:text Date:1988-11-01 Identifier:CI_01727 |
Description:Il s'interroge, face à la multiplication des plaintes déposées devant la Commission pour entrave aux échanges entre États membres du fait des exigences, déclarations, attestations, autorisations d'exportation..., sur le principe d'un contrôle à l'exportation et de ses modalités en France.
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| 1993-09-21 | Texte comparatif entre le projet de loi de la version précédente et celle en date du 21/09/1993 | Texte annoté comparant le projet de loi de la version précédente et celle en date du 21/09/1993 | |
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Type:text Date:1993-09-21 Identifier:MU_01698 |
Description:Texte annoté comparant le projet de loi de la version précédente et celle en date du 21/09/1993
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| 1989-08-18 | Téléfax de Monsieur Alain Erlande-Brandenburg, adjoint au Directeur des Musées de France, à l'attention de Madame Claire Durieux, transféré ensuite à Madame Anita Davidenkoff du Bureau de l'Unesco. | Aborde deux points :
- la mise au point faite par la DMF à propos de la protestation du représentant de la Syrie dans l'affaire qui l'oppose au Louvre est suffisante ;
- S'agissant d'une éventuelle adhésion de la France à la Convention sur la restitution des biens culturels, il précise qu'aucun élément nouveau ne viendrait justifier un changement de position du Ministère. [montrer plus] | Favier, Jean |
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Type:text Date:1989-08-18 Creator:Favier, Jean Identifier:CI_00930 |
Description:Aborde deux points :
- la mise au point faite par la DMF à propos de la protestation du représentant de la Syrie dans l'affaire qui l'oppose au Louvre est suffisante ;
- S'agissant d'une éventuelle adhésion de la France à la Convention sur la restitution des biens culturels, il précise qu'aucun élément nouveau ne viendrait justifier un changement de position du Ministère. [montrer plus]
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| 1992-06-15 | Telefax de Mireille Riou-Canals à Madame Gallot, du Cabinet du Ministre du compte-rendu de la réunion informelle tenue à Rome entre les délégations française, italienne et espagnole afin d'harmoniser les positions sur la règlementation de la circulation des biens culturels à la veille du Conseil marché intérieur du 18 juin. | Tentative des trois États de parvenir à un compromis sur plusieurs points sensibles pour faire avancer les négociations. | |
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Type:text Date:1992-06-15 Identifier:CI_01474 |
Description:Tentative des trois États de parvenir à un compromis sur plusieurs points sensibles pour faire avancer les négociations.
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| 1997-03-14 | Télécopie pour Monsieur Mery - Avant-projet de loi sur les musées | Document faisant état des différentes remarques de la part de l'association des Maires de France sur le projet de loi relatif aux musées de France. | |
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Type:text Date:1997-03-14 Identifier:MU_01977 |
Description:Document faisant état des différentes remarques de la part de l'association des Maires de France sur le projet de loi relatif aux musées de France.
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| 1999-12-20 | Télécopie portant transmission du Projet d'exposé des motifs de l'avant-projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 | Projet d'exposé des motifs | Barbat, Philippe |
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Type:text Date:1999-12-20 Creator:Barbat, Philippe Identifier:AR_01096 |
Description:Projet d'exposé des motifs
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