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Date Title Description
17/11/1969[« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969]« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969 (ces propositions sont celles qui ont été adoptées lors de la séance de la Commission de la législation du 27 octobre 1969) [show more]
Type:Dactylogramme
Date:17/11/1969
Format:A4 ; 5 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00177
Description:« Propositions législatives déposées par la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique », lors de la séance du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 17 novembre 1969 (ces propositions sont celles qui ont été adoptées lors de la séance de la Commission de la législation du 27 octobre 1969) [show more]
30/09/1966[Arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines]Arrêté de création d'une « direction des recherches archéologiques sous-marines », « pour l'ensemble du littoral des côtes françaises »
Type:Dactylogramme
Date:30/09/1966
Format:27 / 21 ; 1 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00146
Description:Arrêté de création d'une « direction des recherches archéologiques sous-marines », « pour l'ensemble du littoral des côtes françaises »
19/06/1945[Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 19 juin 1945 portant désignation des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi.]Nomination des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi – Sont nommés : Robert Danis, directeur général de l'architecture, Jean Verrier, inspecteur général des monuments historiques, et Albert Grenier, professeur au Collège de France (version originale de l'arrêté) [show more]
Type:Dactylogramme
Date:19/06/1945
Format:27 / 21 ; 1 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00213
Description:Nomination des commissaires du Gouvernement pour l'examen par le Conseil d'Etat du projet de validation de l'acte provisoirement applicable dit loi du 27 septembre 1941 concernant les fouilles sur le territoire métropolitain et le projet de décret portant règlement d'administration publique de ladite loi – Sont nommés : Robert Danis, directeur général de l'architecture, Jean Verrier, inspecteur général des monuments historiques, et Albert Grenier, professeur au Collège de France (version originale de l'arrêté) [show more]
12/05/1975[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 12 mai 1975 demandant aux directeurs d'adresser leurs suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 ]Demandes aux directeurs d'antiquités d'adresser leurs suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, en préparation de la réunion de la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 23 mai 1975 [show more]
Type:Dactylogramme
Date:12/05/1975
Format:A4 ; 1 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00195
Description:Demandes aux directeurs d'antiquités d'adresser leurs suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, en préparation de la réunion de la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 23 mai 1975 [show more]
12/04/1977[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 12 avril 1977 relative au montant des crédits réservé par l'assemblée générale de l'AFAN et aux impératifs réglant leur utilisation ]Circulaire exemplaire des liens très étroits entre les directeurs des antiquités et l'AFAN dans l'utilisation des crédits
Type:Dactylogramme
Date:12/04/1977
Format:A4 ; 2 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00135
Description:Circulaire exemplaire des liens très étroits entre les directeurs des antiquités et l'AFAN dans l'utilisation des crédits
17/01/1977[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 17 janvier 1977 relative à la programmation des sauvetages archéologiques]Circulaire consécutive à la création d'un « Fonds pour l'archéologie de sauvetage » - Cette création « doit se traduire par des opérations de sauvetage d'un type nouuveau, programmés et montées à une plus grande échelle que par le passé » : « ce fonds permet, en effet, désormais d'envisager la mise en place de l'infrastructure nécessaire (personnel temporaire, fonctionnement, matériel, etc) à des interventions de sauvetages étendues, continues et prolongées, éventuellement, durant plusieurs années, suivant un programme d'action et de financement bien établi » [show more]
Type:Dactylogramme
Date:17/01/1977
Format:A4 ; 2 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00136
Description:Circulaire consécutive à la création d'un « Fonds pour l'archéologie de sauvetage » - Cette création « doit se traduire par des opérations de sauvetage d'un type nouuveau, programmés et montées à une plus grande échelle que par le passé » : « ce fonds permet, en effet, désormais d'envisager la mise en place de l'infrastructure nécessaire (personnel temporaire, fonctionnement, matériel, etc) à des interventions de sauvetages étendues, continues et prolongées, éventuellement, durant plusieurs années, suivant un programme d'action et de financement bien établi » [show more]
24/10/1978[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé » ]Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d'autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l'existence d'une menace à moyen terme pesant sur un site d'intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d'un thème de recherche par l'obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace » [show more]
Type:Dactylogramme
Date:24/10/1978
Format:A4 ; 2 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00137
Description:Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d'autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l'existence d'une menace à moyen terme pesant sur un site d'intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d'un thème de recherche par l'obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace » [show more]
28/08/1974[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 28 août 1974 précisant les notions de sauvetage et de sondage et la responsabilité de l'Etat en cas d'accident sur les chantiers de fouilles]1) Définitions détaillées de notions de sauvetage et de sondage : le sauvetage est « une fouille d'urgence, sur un gisement reconnu, menacé ou en cours de destruction » ; le sondage, « mesure d'information minimum, n'est pas une exploitation, comme la fouille, mais une reconnaissance », « strictement limitée en étendue » ; 2) Analyse de la responsabilité de l'Etat en cas d'accident : restent sous la responsabilité des fouilles les fouilles programmées et les prospections et sondages non-urgents entrepris à l'initiative du fouilleur ; en revanche, l'Etat est responsable pour les sauvetages et les prospections et sondages urgents [show more]
Type:Dactylogramme
Date:28/08/1974
Format:A4 ; 3 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00134
Description:1) Définitions détaillées de notions de sauvetage et de sondage : le sauvetage est « une fouille d'urgence, sur un gisement reconnu, menacé ou en cours de destruction » ; le sondage, « mesure d'information minimum, n'est pas une exploitation, comme la fouille, mais une reconnaissance », « strictement limitée en étendue » ; 2) Analyse de la responsabilité de l'Etat en cas d'accident : restent sous la responsabilité des fouilles les fouilles programmées et les prospections et sondages non-urgents entrepris à l'initiative du fouilleur ; en revanche, l'Etat est responsable pour les sauvetages et les prospections et sondages urgents [show more]
07/02/1964[Circulaire de l'administrateur civil chargé du bureau des fouilles et antiquités aux directeurs de de circonscriptions du 7 février 1964 en vue de la constitution d'une documentation de base pour le nouveau bureau des fouilles et antiquités]Circulaire sollicitant auprès des directeurs de de circonscriptions des documents en vue de la constitution d'une documentation de base pour le nouveau bureau des fouilles et antiquités (cartes sur lesquelles figurent le tracé des voies antiques, les sites connus et en cours d'exploitation, les réserves, … ; une liste des muséum, principales collections et dépôts de fouilles, ...) [show more]
Type:Dactylogramme
Date:07/02/1964
Format:27 / 21 ; 2 p.
Source:AN Fontainebleau 19970547 art. 11
Identifier:AE_00127
Description:Circulaire sollicitant auprès des directeurs de de circonscriptions des documents en vue de la constitution d'une documentation de base pour le nouveau bureau des fouilles et antiquités (cartes sur lesquelles figurent le tracé des voies antiques, les sites connus et en cours d'exploitation, les réserves, … ; une liste des muséum, principales collections et dépôts de fouilles, ...) [show more]
1933[Circulaire du directeur général des beaux-arts "fixant les attributions respectives des correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section - Fouilles - Antiquités classiques) et des architectes en chef des monuments historiques sur les chantiers de fouilles subventionnés par l'administration des beaux-arts"]Instructions consécutives à la création, par le décret du 13 avril 1933, des « correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section) » : détail des missions de surveillance à la charge de ces correspondants et articulation avec celles à la charge des architectes en chef des monuments historiques (des rapports communs du correspondant régional et de l'architecte sont demandés) [show more]
Type:Dactylogramme
Date:1933
Format:31 / 21 ; 2 p.
Source:MAP 80/6/10
Identifier:AE_00040
Description:Instructions consécutives à la création, par le décret du 13 avril 1933, des « correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section) » : détail des missions de surveillance à la charge de ces correspondants et articulation avec celles à la charge des architectes en chef des monuments historiques (des rapports communs du correspondant régional et de l'architecte sont demandés) [show more]