| 1907-05-31 | Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire présentée par M. Adam, député | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire : Chambre, 1ère lecture, proposition (révision de l'attribution du droit d'auteur). | Adam, Achille |
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Type:text Date:1907-05-31 Creator:Adam, Achille Identifier:JO_00301 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire : Chambre, 1ère lecture, proposition (révision de l'attribution du droit d'auteur).
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| 1920-06-01 | Question n° 3227, posée par M. Ajam, député, relative aux conditions d'exportation des objets d'art | Le député pose la question : sera-t-il bientôt appliqué ce qui est prévu : la publication au journal officiel? | Adam, Achille |
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Type:text Date:1920-06-01 Creator:Adam, Achille Identifier:JO_00637 |
Description:Le député pose la question : sera-t-il bientôt appliqué ce qui est prévu : la publication au journal officiel?
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