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Date Title Description Creator
1907-05-31Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire présentée par M. Adam, député[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire : Chambre, 1ère lecture, proposition (révision de l'attribution du droit d'auteur).Adam, Achille
Item JO_00301
Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire présentée par M. Adam, député
Type:text
Date:1907-05-31
Creator:Adam, Achille
Identifier:JO_00301
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire : Chambre, 1ère lecture, proposition (révision de l'attribution du droit d'auteur).
1920-06-01Question n° 3227, posée par M. Ajam, député, relative aux conditions d'exportation des objets d'artLe député pose la question : sera-t-il bientôt appliqué ce qui est prévu : la publication au journal officiel ?Adam, Achille
Item JO_00637
Question n° 3227, posée par M. Ajam, député, relative aux conditions d'exportation des objets d'art
Type:text
Date:1920-06-01
Creator:Adam, Achille
Identifier:JO_00637
Description:Le député pose la question : sera-t-il bientôt appliqué ce qui est prévu : la publication au journal officiel ?